Rapport d'information n° 38 (2016-2017) de M. Michel BILLOUT , fait au nom de la mission d'information, déposé le 14 octobre 2016
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INTRODUCTION
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SYNTHÈSE
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I. LE CONTEXTE DE L'ACCORD : UN RAPPROCHEMENT
RAPIDE AVEC LA TURQUIE SUR FOND DE VAGUE MIGRATOIRE
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A. DES RELATIONS UE-TURQUIE ERODÉES AVANT LA
VAGUE MIGRATOIRE
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B. LA NÉCESSITÉ DE TROUVER UNE
RÉPONSE À UNE CRISE MIGRATOIRE AIGUË
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1. Un mouvement migratoire exceptionnel...
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2. ... auquel l'UE peine à apporter une
réponse efficace
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3. Une première étape
insuffisante : le « plan d'action commun » Union
européenne-Turquie du 29 novembre 2015
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4. La nécessité d'une solution
urgente liée à la persistance de la pression migratoire et les
blocages résultant de la fermeture de la « route des
Balkans »
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1. Un mouvement migratoire exceptionnel...
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C. DES CONDITIONS DE NÉGOCIATION QUI ONT
NOURRI LA MÉFIANCE ET LES CRITIQUES
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A. DES RELATIONS UE-TURQUIE ERODÉES AVANT LA
VAGUE MIGRATOIRE
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II. UN ACCORD POLITIQUE ENTRE L'UNION
EUROPÉENNE ET LA TURQUIE
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A. LE RENVOI DES MIGRANTS EN SITUATION
IRRÉGULIÈRE, PIÈCE MAÎTRESSE DE L'ACCORD
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B. LES RÉINSTALLATIONS VERS L'UNION
EUROPÉENNE : LE PROGRAMME « 1 POUR 1 »
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C. LA FACILITÉ FINANCIÈRE : UN
EFFORT JUSTIFIÉ DE SOLIDARITÉ AVEC LA TURQUIE
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D. LA RELANCE DU PROCESSUS D'ADHÉSION ET LA
LIBÉRALISATION DU RÉGIME DES VISAS
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E. LES AUTRES VOLETS DE LA DÉCLARATION DU 18
MARS 2016
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A. LE RENVOI DES MIGRANTS EN SITUATION
IRRÉGULIÈRE, PIÈCE MAÎTRESSE DE L'ACCORD
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III. UNE MISE EN OEUVRE DIFFICILE
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A. UN OBJECTIF PARTIELLEMENT ATTEINT POUR
L'INSTANT
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B. UN ACCORD QUI NE FONCTIONNE PAS COMME
PRÉVU
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C. DES FRAGILITÉS DEMEURENT
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D. DES ZONES D'OMBRE
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A. UN OBJECTIF PARTIELLEMENT ATTEINT POUR
L'INSTANT
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IV. UN ACCORD QUI DOIT ÉVOLUER,
MALGRÉ UN CONTEXTE DIFFICILE, ET QUI DOIT S'INSCRIRE DANS UNE
VÉRITABLE POLITIQUE MIGRATOIRE EUROPÉENNE
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A. UN CONTEXTE INTÉRIEUR ET INTERNATIONAL
COMPLEXE
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B. LA NÉCESSAIRE PÉRENISATION ET
CLARIFICATION DES RELATIONS ENTRE L'UE ET LA TURQUIE
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C. COMMENT, DANS CES CONDITIONS, POURSUIVRE ET
FAIRE ÉVOLUER L'APPLICATION DE L'ACCORD ?
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1. Manifester à la Turquie notre
volonté de mettre en oeuvre l'accord
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2. Continuer à soutenir la
Grèce
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a) Aider au déblocage de l'asile en
Grèce
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b) Mettre en oeuvre rapidement l'aide humanitaire
prévue
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c) Tenir compte de la situation de crise
humanitaire dans la négociation de la dette grecque
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d) Améliorer le contrôle des
frontières et la lutte contre les passeurs
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e) Mettre en oeuvre véritablement le plan
de relocalisations
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f) Soutenir les retours volontaires
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a) Aider au déblocage de l'asile en
Grèce
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1. Manifester à la Turquie notre
volonté de mettre en oeuvre l'accord
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D. UN ACCORD QUI DOIT S'INSCRIRE DANS UNE
POLITIQUE MIGRATOIRE EUROPÉENNE
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A. UN CONTEXTE INTÉRIEUR ET INTERNATIONAL
COMPLEXE
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I. LE CONTEXTE DE L'ACCORD : UN RAPPROCHEMENT
RAPIDE AVEC LA TURQUIE SUR FOND DE VAGUE MIGRATOIRE
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CONCLUSION
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RÉUNION CONSTITUTIVE
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ADOPTION DU RAPPORT
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CONTRIBUTION DU GROUPE CRC
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ANNEXE I -
PERSONNES AUDITIONNÉES
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ANNEXE 2 -
DÉPLACEMENTS
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ANNEXE 3 -
DÉCLARATION DU 18 MARS 2016
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ANNEXE 4 -
DÉCLARATION DU 29 NOVEMBRE 2015
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ANNEXE 5 -
REPARTITION DE LA FACILITÉ FINANCIÈRE
AU 4 OCTOBRE 2016
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COMPTES RENDUS DES AUDITIONS
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Audition de M. Pierre-Antoine Molina,
directeur général des étrangers en France au Ministère de l'intérieur
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Audition de M. Christophe
Léonzi,
directeur-adjoint de l'Union européenne au ministère des affaires étrangères et du développement international
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Audition de M. Pascal Brice,
directeur général de l'OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
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Audition de M. Philippe
Léglise-Costa,
secrétaire général des affaires européennes
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Audition de M. Ralf
Gruenert,
représentant ad interim
et Mme Céline Schmitt,
porte-parole et responsable de l'information du Haut-Commissariat aux réfugiés (HCR) en France
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Audition de M. Jean-François
Dubost,
responsable du programme de protection des populations à Amnesty International France,
et de Mme Sylvie Houedenou,
responsable de la commission des personnes déracinées à Amnesty International France
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Audition conjointe d'Organisations Non
Gouvernementales (ONG)
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Audition de Mme Ayça
Saritekin,
Conseillère à l'Ambassade de Turquie en France
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Audition de M. Jean-Dominique
Giuliani,
président de la Fondation Robert Schuman
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Audition de Mme Catherine Teitgen-Colly,
membre de la commission nationale consultative des droits de l'homme
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Audition de M. David Skuli,
directeur central de la police aux frontières du ministère de l'intérieur
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Audition de M. Marc Pierini,
ancien ambassadeur de l'Union européenne en Turquie, chercheur visiteur à Carnegie Europe
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Audition de M. Jacques Toubon,
Défenseur des droits
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Audition de Mme Dorothée
Schmid,
directrice du programme « Turquie contemporaine » à l'IFRI
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Audition M. Didier Billion,
directeur adjoint de l'Institut de relations internationales et stratégiques
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Audition de M. Pierre-Antoine Molina,