Australie : quelle place pour la France dans le Nouveau monde ?

B. LA FRANCE, PUISSANCE RIVERAINE DE L'ESPACE INDO-PACIFIQUE

La France est un État souverain du Pacifique depuis deux siècles ! Outre les îles Clipperton et Matthew et Hunter, dans le Pacifique, la France est sise au sud de l'hémisphère sur les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de Wallis et Futuna et de la Polynésie française. C'est 85 % des ZEE françaises qui sont situées dans les océans indien et pacifique, 62,3 % se trouvant dans le Pacifique. Entre la Polynésie et la Nouvelle-Calédonie, il faut compter six jours de mer ou six heures d'avion, Wallis et Futuna étant situé au milieu.

Ainsi disposée, la France appartient à toute cette zone pacifique de l'intérieur, partageant sa culture et ses coutumes : on parle de la « Pacificité de la France » ^{63 ( * )} . La première visite de notre groupe de travail, avant de rencontrer le Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, le Président du Congrès, ou le Haut-Commissaire, a d'ailleurs été pour le Sénat coutumier, réceptacle de la coutume, de la culture et de la spiritualité de ce territoire.

1. Les territoires ultra-marins français et leurs enjeux

a) Les perspectives pour Wallis et Futuna et pour la Polynésie française

(1) Wallis et Futuna

Le territoire de Wallis et Futuna est composé de deux archipels : les îles Wallis (Uvea) et les îles de Horn (Futuna et Alofi). Les trois royaumes ^{64 ( * )} réunis ont d'abord été placés sous protectorat français à la demande des souverains locaux avant de devenir territoire d'outre-mer. Ainsi, l'article 3 de la loi du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer donne aux « populations du territoire des îles Wallis et Futuna le libre exercice de leur religion, ainsi que le respect de leurs croyances et de leurs coutumes en tant qu'elles ne sont pas contraires aux principes généraux du droit ». Le droit coutumier coexiste avec le droit français. Depuis la révision constitutionnelle prévue par la loi du 28 mars 2003, relative à la réforme de l'organisation décentralisée de la République, Wallis et Futuna est devenue Collectivité d'Outre-mer (COM) régie par l'article 74 de la Constitution.

La COM ne s'est vu conférer aucune compétence internationale en propre, au contraire de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie, et elle n'est pas inscrite sur la liste du comité de décolonisation des Nations unies, à la différence, dans le Pacifique, de Guam, de la Nouvelle-Calédonie, de Pitcairn, de la Polynésie française, des Samoa américaines ou encore de Tokelau.

On estime qu'environ 70% de la population des îles n'a pas accès à l'économie monétaire. Les habitants vivent de « l'autoconsommation de leur production » et les échanges demeurent limités. Les principales activités économiques sont l'agriculture (cultures vivrières, arbres fruitiers, coprah) et surtout l'élevage porcin. La pêche, qui fait l'objet d'importants efforts de la part des pouvoirs publics, ne suffit pas encore à couvrir l'ensemble de la demande locale. La forêt, surexploitée, dans le passé, est l'objet de programmes de reboisement.

La population active se répartit entre le secteur privé qui représente 30% des emplois, et le secteur public, essentiellement financé par l'État, qui concentre à lui seul 70 % de l'emploi salarié total. L'architecture du transport aérien régional est un frein au développement de l'économie de Wallis et Futuna mais également de ses voisins. C'est si vrai à l'échelle polynésienne que le président Edouard Fritch cherche à rétablir la « Route de corail » ^{65 ( * )} , faisant de Papeete un hub aérien notamment pour les Samoans.

En 10 ans, plus d'un cinquième de la population de Wallis et Futuna a quitté les îles, essentiellement pour migrer vers la Nouvelle-Calédonie. Ainsi en 2013, l'archipel comptait 2 750 habitants de moins qu'en 2003 ^{66 ( * )} pour une population totale de 12 197 habitants ^{67 ( * )} . On estime même aujourd'hui que la population est d'à peine 11 000 habitants. Cette évolution est un enjeu essentiel et ne pourra être inversée que par le développement de Wallis et Futuna.

D'autres priorités pour Wallis et Futuna ont été définies, telles que la clarification des compétences dans le domaine maritime, la définition de la zone économique exclusive, la mise en valeur des ressources biologiques et minérales de cette zone. Défendues lors des Assises de la mer et du littoral de 2013, elles ont été intégrées dans le processus d'élaboration de la Stratégie nationale de la mer et du littoral dont l'État s'est doté à la fin de l'année 2016.

Le Territoire de Wallis et Futuna concourt à l'influence de la France dans le Pacifique sud. Ses échanges sont hétérogènes, somme des réminiscences du passé (Wallis et Tonga, Futuna et les Samoa), des hubs de transport (Fidji) ou encore de l'histoire économique récente (Nouvelle-Calédonie). Ils sont de plus en plus l'expression de la volonté de Wallis et Futuna de s'inscrire dans leur environnement, soutenue par l'État français.

Les relations extérieures du Territoire s'inscrivent au travers de ses interactions culturelles, économiques, politiques et sportives avec les États et territoires voisins et dans les organisations régionales auxquelles elle est partie. Le Territoire est membre de plein droit de la CPS et du PROE. Il aspire à devenir plus étroitement associé à d'autres fora, à commencer par le FIP dont il est membre observateur depuis 2006, demande soutenue par la France, et dont il souhaite désormais être membre associé.

(2) La Polynésie française

D'abord protectorat, puis établissement français d'Océanie, les cinq archipels ^{68 ( * )} qui composent la Polynésie deviennent, après différentes étapes, une collectivité d'outre-mer aux termes de la révision constitutionnelle précitée de 2003. Le statut particulier de la Polynésie est donc fixé par la loi n° 2004-192 du 27 février 2004. Elle définit une organisation, différente de celle du droit commun, qui est proche d'un parlementarisme d'assemblée. Ainsi, le « Président de la Polynésie » est créé. Il a une fonction de représentant, il dirige l'action du gouvernement et de l'administration et promulgue les « lois du pays ». Le gouvernement de Polynésie, constitué de 7 à 10 ministres, est chargé de conduire la politique de la collectivité. L'organe délibérant est l'Assemblée de Polynésie élue au suffrage universel direct tous les cinq ans. Malgré une organisation institutionnelle originale, la Polynésie ne bénéficie pas d'une autonomie politique mais d'une autonomie administrative.

Cette autonomie administrative se traduit dans la répartition des compétences entre l'État et la Polynésie. L'État dispose des compétences dans les domaines de « souveraineté visés par l'article 14 de la loi organique de 2004 » ainsi que de trente-sept autres secteurs tels que la coopération intercommunale, la police et la sécurité relative à l'aviation civile, que le législateur de la COM a choisi d'attribuer à l'État. De son côté, en plus de la compétence de droit commun, la Polynésie « peut participer, sous le contrôle de l'État à l'exercice des compétences qu'il conserve dans le respect des garanties accordées sur l'ensemble du territoire national pour l'exercice des libertés publiques ».

La pêche et l'exploitation du coprah sont les deux activités traditionnelles dans les îles des archipels polynésiens disséminées sur de vastes étendues marines. L'agriculture polynésienne occupe moins de 10 % de la population active et ne couvre que 20 % des besoins alimentaires. Le tissu économique est complété par le développement de l'artisanat, de l'industrie, du bâtiment et des travaux publics, et plus récemment du tourisme, de l'aquaculture et de la perliculture ^{69 ( * )} et l'économie bleue. L'économie polynésienne est marquée par l'importance du secteur tertiaire, qui concentre 85 % de la valeur ajoutée en 2012. Le primaire représente 3 % de l'économie et le BTP 4 %.

Avec une zone économique exclusive (ZEE) de plus de 5 millions de km², soit 47 % des ZEE françaises, soit une surface égale à l'Europe, la pêche polynésienne dispose d'atouts indéniables. Mis à mal par la raréfaction de la ressource halieutique dans les années 2000, due au retour du phénomène climatique El Niño, les rendements se rétablissent peu à peu à partir de 2005. En 2015, les exportations poursuivent leur progression augmentant de 28 %, pour atteindre 13,4 millions d'euros. Toutefois l'augmentation de la salinité des eaux pourrait réduire considérablement la ressource en thonidés. De même, la pêche illégale et le pillage des ressources halieutiques constituent un enjeu majeur de sécurité pour la Polynésie française, comme pour la zone indopacifique en général.

De 1963 à la cessation de son activité, l'économie de la Polynésie française a également reposé largement sur les retombées économiques et financières importantes du Centre d'Expérimentation du Pacifique (CEP). L'arrêt des essais nucléaires avait conduit l'État et la Polynésie française à conclure le 25 juillet 1996 la convention pour le renforcement de l'autonomie économique de la Polynésie française qui maintenait pour 10 ans au bénéfice de la Polynésie française les flux financiers qui résultaient de l'activité du CEP, soit 990 millions de francs par an. La façon dont la France et la Polynésie française gèrent les conséquences de la fermeture du CEP et assurent le suivi de ce dossier est suivie avec attention par nos partenaires dans la zone pacifique.

Trois thèmes majeurs : le développement local, les enjeux fonciers, le désenclavement du territoire (projet de faire revivre la route de corail, précité) et la gestion de l'environnement, s'imbriquent et s'entrecroisent dans les petits ensembles insulaires de la Polynésie française. Un séminaire et un programme « Tempête express 29 » se sont tenus en Polynésie française du 7 au 16 juin 2016, organisés par les services des armées françaises et américaines ^{70 ( * )} , prouvant l'implication de la France et des COM françaises dans les enjeux de protection de l'environnement.

b) La Nouvelle-Calédonie

(1) L'enjeu du référendum d'autodétermination

Les accords de Matignon du 26 juin 1988 ont été la base d'un nouveau statut et d'une nouvelle relation entre la Nouvelle-Calédonie et l'État français. La Nouvelle-Calédonie est une collectivité française sui generis dotée d'une personnalité juridique internationale dite dérivée. La révision constitutionnelle du 20 juillet 1998 a inscrit le statut de la Nouvelle-Calédonie en titre XIII de la Constitution. Les modalités de transfert de compétences de l'État aux institutions de Nouvelle-Calédonie, les règles d'organisation et de fonctionnement de ces institutions ainsi que celles relatives à la citoyenneté, au régime électoral, à l'emploi et au statut civil coutumier sont prévues par la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie. Selon ses termes, les institutions de la Nouvelle-Calédonie comprennent le Congrès, le Gouvernement, le Sénat coutumier, le Conseil économique, social et environnemental et les Conseils coutumiers. Le Haut-commissaire de la République est dépositaire des pouvoirs de la République. Il représente le Gouvernement français.

Si les questions institutionnelles ne ressortent pas de la compétence de notre commission, la stabilité et l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie constituent un enjeu majeur de nos relations avec les pays de la zone océanique. La visite de notre groupe de travail en Nouvelle-Calédonie a bien montré à quel point toutes les forces politiques sont mobilisées par la tenue du référendum sur le transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences régaliennes, sur l'accès à un statut international de pleine responsabilité et sur l'organisation de la citoyenneté en nationalité. Il doit avoir lieu au plus tard en novembre 2018.

Si la majorité des suffrages exprimés conclut au rejet de l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté, une 2 ^e consultation peut être organisée à la demande écrite du tiers des membres du Congrès, adressée au Haut-commissaire de la République et déposée à partir du 6 ^e mois suivant le scrutin. La nouvelle consultation a lieu dans les 18 mois suivant la saisine du Haut-commissaire. Une troisième consultation peut être organisée dans les mêmes conditions en cas de rejet de l'accession à la pleine souveraineté.

Les éléments suivants ressortent des entretiens menés lors de notre déplacement en Nouvelle-Calédonie :

- la qualité du processus démocratique mis en place est unanimement saluée dans la zone, et le rôle d'accompagnement par l'État de l'organisation du référendum est reconnu. Chacun souhaite d'ailleurs que cette question ne soit pas instrumentalisée lors des différentes échéances électorales qui marqueront l'année 2017,

- les voisins de la Nouvelle-Calédonie sont attentifs au bon déroulement du processus et saluent l'action du Haut-Commissaire qui travaille avec engagement à résoudre les difficultés soulevées par la constitution du corps électoral,

- les Consuls généraux de Nouvelle-Zélande et d'Australie rencontrés lors de notre déplacement ont réaffirmé leur attachement à la présence de la France dans la région, quel que soit le résultat du référendum, insistant sur le rôle stabilisateur de nos territoires et de la métropole dans la région. Le rôle de la Nouvelle-Calédonie dans son environnement s'est notablement accru.

(2) De fortes relations bilatérales

La politique d'insertion régionale de la Nouvelle-Calédonie s'est également développée par l'intensification de ses relations bilatérales avec ses voisins, présentée dans l'encadré suivant.

- l'Australie et la Nouvelle-Calédonie organisent des consultations bilatérales pour mettre en place des projets de coopération d'intérêt commun. Les principaux domaines d'activités sont l'éducation et les échanges scolaires, le développement international et le développement du tourisme. Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie était en visite à Canberra en octobre 2016 afin de développer les relations économiques avec l'Australie. L'Australie dispose d'un consul général à Nouméa que nous avons rencontré. Il s'agit de la quatrième plus vieille mission diplomatique australienne au monde. Le consulat général de Nouméa a été ouvert en 1940 après les représentations de Londres, Washington et Ottawa ;

- la Nouvelle-Zélande, qui dispose également d'un consulat général à Nouméa, et la Nouvelle-Calédonie renforcent leurs liens grâce à la multiplication de visites de haut niveau : Manuel Valls, Premier ministre, s'est rendu à Auckland en mai 2016, John Key était en France en juillet 2016. Le président du gouvernement de Nouvelle-Calédonie s'est rendu en juin 2016 à Wellington accompagné d'une délégation de chefs d'entreprise afin de travailler sur une déclaration commune d'intention définissant le cadre et les objectifs de collaboration entre les administrations calédoniennes et néo-zélandaises. Le but est de faciliter les relations commerciales en assouplissant les barrières douanières, réglementaires et phytosanitaires entre les deux pays. Ceci profitera à de nombreuses entreprises locales soucieuses de s'implanter sur le marché néo-zélandais. La déclaration conjointe a été signée au mois de septembre 2016, juste avant notre arrivée à Nouméa ;

- le Vanuatu et la Nouvelle-Calédonie entretiennent des liens historiques, géographiques et culturels très forts. Le Vanuatu dispose d'un consulat général à Nouméa. La convention de coopération entre la Nouvelle-Calédonie, par délégation de la France, et le Vanuatu a été renouvelée en février 2015 pour une durée de quatre ans. Le président du gouvernement de Nouvelle-Calédonie a effectué une visite officielle au Vanuatu début avril 2015 qui a renforcé les relations bilatérales. Le soutien du Vanuatu pour l'attribution du statut de membre à part entière du forum des îles pacifiques à la Nouvelle-Calédonie doit d'ailleurs être salué ;

- si l'Asie n'entre pas dans le champ de compétence internationale de la Nouvelle-Calédonie, l'exploitation du nickel est à l'origine de liens anciens avec le Japon et l'Indonésie notamment. Le Japon est le deuxième client de la Nouvelle-Calédonie dans le domaine du nickel.

(3) L'accession au statut de membre de plein droit du FIP

La relation de la Nouvelle-Calédonie avec ses voisins du Pacifique se caractérise depuis 10 ans par une volonté d'insertion croissante dans l'environnement régional au plan multilatéral et non seulement bilatéral.

Ainsi, la Nouvelle-Calédonie est membre à part entière au même titre que la France, la Polynésie française, et Wallis et Futuna du programme régional de l'environnement et de la communauté du Pacifique (CPS), qui a son siège à Nouméa. Ces deux organisations régionales regroupent sur un pied d'égalité les pays contributeurs que sont la France, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis et les entités de statut politique variable du Pacifique dont les trois collectivités françaises. Notre groupe de travail a rencontré les autorités de la CPS lors de son déplacement à Nouméa et estime nécessaire de soutenir son action.

La Nouvelle-Calédonie et les collectivités françaises du Pacifique participent au forum pour le développement des îles du Pacifique. Depuis 2013, Fidji organise chaque année un sommet de ce forum. Selon les informations communiquées par le Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, celle-ci est peu encline à devenir membre à part entière de cette organisation qui se veut une alternative au forum des îles du Pacifique, qui se veut être l'organe politique de gouvernance de la zone.

En 1999, la Nouvelle-Calédonie a été accueillie en qualité d'observateur au 30 ^e sommet du FIP. Elle en est devenue membre associé en octobre 2006. La Nouvelle-Calédonie et l'Etat français ont oeuvré pour l'admission en qualité de membre à part entière de la Nouvelle-Calédonie. Lors du 47 ^e sommet qui s'est tenu à Pohnpei, dans l'archipel des îles Carolines aux États fédérés de Micronésie, du 7 au 11 septembre 2016, juste avant notre déplacement en Nouvelle-Calédonie, les dirigeants du forum des îles du Pacifique ont accepté, par consensus, l'adhésion en qualité de membre à part entière de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.

Ainsi, le 10 septembre 2016, après trois jours d'intenses négociations et des années d'attente, deux de nos territoires outre-mer, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française, ont acquis, le statut de membre de plein droit du FIP. Cette évolution a fait l'objet d'un consensus des leaders du Pacifique et du soutien de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande et du Vanuatu. Le rôle du Premier ministre, francophone, du Vanuatu, Charlot Salwai, doit ici être salué.

Vue de France métropolitaine, cette nouvelle est passée presque inaperçue alors que sa signification est un indice extrêmement fort de la demande et de l'acceptation du rôle et du rayonnement de la France, sur lesquels nous reviendrons. Cette étape est essentielle pour la Nouvelle-Calédonie qui peut désormais construire des partenariats directs avec les pays et les Etats insulaires de la région.

Il est à noter que, lors de notre déplacement en Australie, certaines voix se sont élevées pour exprimer une inquiétude, selon nous infondée, selon laquelle la France pourrait ne pas laisser la Nouvelle-Calédonie mener sa propre politique de relations internationales au sein du forum.

Il conviendra de veiller à rassurer nos partenaires sur ce point, ce qui induit :

- de mettre en place des conditions optimales dans lesquelles la France et la Nouvelle-Calédonie pourront dialoguer pour que la Nouvelle-Calédonie puisse s'exprimer sur des sujets de politique étrangère ou relevant de la compétence de l'État,

- de soutenir le plein exercice par la Nouvelle-Calédonie de ses compétences dans le domaine des relations extérieures.

(4) Une avancée dans l'exercice des compétences néocalédoniennes dans le domaine des relations extérieures ?

Les relations internationales et régionales de la Nouvelle-Calédonie reposent sur la notion de partage de souveraineté. Selon le préambule de l'accord de Nouméa, mentionné dans la Constitution française : « il convient d'ouvrir une nouvelle étape marquée par la pleine reconnaissance de l'identité kanak, préalable à la refondation d'un contrat social entre toutes les communautés qui vivent en Nouvelle-Calédonie, et par un partage de souveraineté avec la France (...) ».

Selon l'accord de Nouméa de 1998 et la loi organique du 19 mars 1999 ^{71 ( * )} , les compétences de la Nouvelle-Calédonie dans le domaine des relations extérieures sont notamment :

• le pouvoir de négocier et signer, au nom de la France, des accords avec des États, territoires ou organismes régionaux, après autorisation par les autorités de la République pour les sujets relevant des domaines de compétence de l'État, et après habilitation par le Congrès de Nouvelle-Calédonie, pour les sujets relevant des domaines de compétence de la Nouvelle-Calédonie ;

• le pouvoir de représenter la France au sein des organismes régionaux ;

• la faculté d'adhérer en son nom propre à des organisations internationales, avec l'accord des autorités de la République, en tant que membre, membre associé ou observateur ;

• la possibilité de disposer de représentations auprès des États ou territoires du Pacifique.

Selon les services du Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, rencontrés lors de notre déplacement du 14 au 17 septembre, l'exercice de la compétence en matière de relations extérieures s'inscrit dans un équilibre interne complexe. Les provinces de Nouvelle-Calédonie n'ont pas de compétence propre dans le domaine des relations extérieures mais elles sont titulaires de compétences très larges et se trouvent très concernées par l'activité diplomatique du gouvernement et de l'État, en particulier dans le domaine crucial de l'environnement. Pour sa part, la Nouvelle-Calédonie exerce le pouvoir normatif dans le respect des engagements internationaux de la France. En matière de relations extérieures, le président du gouvernement est compétent ; chaque membre du gouvernement peut également participer à l'action internationale. Dans ce domaine, comme il est de coutume en Nouvelle-Calédonie, la collégialité et le consensus politique sont essentiels.

En bonne entente avec l'État, le gouvernement de Nouvelle-Calédonie vient de relancer le processus de mise en place de délégués de la Nouvelle-Calédonie dans les représentations diplomatiques françaises. En janvier 2012 a été signée la convention relative à l'accueil des délégués pour la Nouvelle-Calédonie dans les ambassades de France de la zone Pacifique. Le premier d'entre eux a été nommé le 27 avril 2012 auprès de l'ambassade à Wellington. Un projet de statuts fixant le mode de recrutement et la formation des délégués a été adopté le 6 septembre 2016 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, juste avant notre arrivée à Nouméa.

2. Les forces armées de Nouvelle-Calédonie

Seul pays européen à maintenir des forces militaires permanentes en Océanie, la France affirme sa souveraineté, notamment sur sa Zone Économique Exclusive (ZEE), grâce à ses militaires positionnés en Polynésie et en Nouvelle-Calédonie, ainsi qu'à ses navires hauturiers. En l'absence de menace militaire, la Marine contribue à l'action de l'État en mer (AEM) et assure également des déploiements dans la zone Asie-Pacifique au titre de la coopération régionale avec les pays riverains.

Le dispositif militaire français dans cette zone, le « théâtre » Pacifique, s'articule autour des Forces Armées de Polynésie Française (FAPF) et de celles de la Nouvelle-Calédonie (FANC). La France du Pacifique doit en effet être en mesure d'exercer son autorité, y compris sur ses terres les plus éloignées, d'assurer régionalement son rôle de nation riveraine, mais également d'intervenir en cas de catastrophes naturelles, de lutter contre les menaces grandissantes des trafics, de la pêche illicite, de la piraterie ou de l'orpaillage illégal. Notre groupe de travail a passé une journée avec les FANC lors de son déplacement en septembre en Nouvelle-Calédonie.

a) Des missions essentielles

(1) Caractéristiques des FANC

Les FANC regroupent 1 663 personnes, dont 208 personnels civils et 515 militaires en Mission Courte Durée (MCD) ; les autres, à savoir 940, sont en Mission Longue Durée (MLD), en famille pour 2 ou 3 ans. De plus, 283 réservistes, toutes armées confondues, renforcent les FANC.

Les FANC regroupent les différentes composantes de l'armée : armée de terre, armée de l'air, marine nationale, le groupement du service militaire adapté et gendarmerie nationale. Le COMSUP de Nouvelle-Calédonie dispose d'un état-major interarmées (EMIA). L'EMIA est dirigé par le Chef d'état-major interarmées (CEMIA), officier supérieur de l'armée de l'air, directement subordonné au COMSUP. L'EMIA dispose d'un centre opérationnel armé 24 heures sur 24 pour assurer la permanence opérationnelle et traite essentiellement :

- des opérations (commandement et contrôle) - planification - conduite - renseignement ;

- de la préparation opérationnelle des FANC ;

- de la logistique opérationnelle ;

- de l'organisation générale des moyens ;

- de la coordination interarmées (infrastructure, prévention, environnement...) ;

- des relations internationales ;

- des systèmes d'information et de communication.

Les FANC comprennent :

- une composante terrestre : le régiment d'infanterie de marine du Pacifique - Nouvelle-Calédonie (RIMAP-NC) ^{72 ( * )} . Il est réparti sur trois bases : Plum au Mont-Dore, la caserne Gally-Passebosc à Nouméa complétée par la Pointe de l'Artillerie et le Camp de Nandaï près de Bourail. Il est formé de 6 compagnies, dont une avait été mise en sommeil au titre des mesures d'attrition permettant d'alimenter le dispositif Sentinelle. Elle devrait être de nouveau armée en 2017. Le RIMAP-NC dispose du centre d'instruction nautique commando de Nouméa qui est chargé d'aguerrir les unités de l'armée de Terre qui servent sur place en missions de courte durée ;

- une composante maritime, dont la flotte est stationnée à la base navale de la Pointe Chaleix à Nouméa. Une partie de la mission océanographique du Pacifique du SHOM est en Nouvelle-Calédonie ;

- une composante aérienne située sur la base aérienne 186 « Lieutenant Paul Klein » à Tontouta. Elle regroupe une unité aérienne, l'escadron de transport 52 (ET 52), et un détachement de la flottille 25F basée à Tahiti.

La base de défense de Nouvelle-Calédonie et le groupement de soutien de la base de défense de Nouvelle-Calédonie (GSBdD)ont été créés le 1 ^er janvier 2011. Ils assurent les missions de soutien au profit des FANC.

(2) De multiples missions

Selon la présentation qui en a été faite à votre groupe de travail en septembre 2016, les missions défense confiées aux FNAC répondent à deux des cinq priorités stratégiques du Livre blanc :

• protéger le territoire national et les ressortissants français, et garantir la continuité des fonctions essentielles de la nation,

• contribuer à la paix dans le monde.

Ainsi, dans la zone de responsabilité permanente (ZRP) ^{73 ( * )} , la première mission des FANC est :

- de contribuer à garantir la protection du territoire national et des installations stratégiques. Participe à la mission de protection le fait d'affirmer la présence de la France et de contribuer à la stabilité dans la ZRP et ses approches immédiates.

- de préserver les intérêts de la France et garantir la sécurité dans les espaces sous souveraineté française, dont les ZEE. Les FANC doivent soutenir le pays dans l'exercice de ses compétences dans la ZRP et dans la ZEE de Nouvelle-Calédonie qui représente 1,7 million de kilomètres carrés.

- et de conduire ou participer à une opération militaire, dans la ZRP, prioritairement une opération d'évacuation de ressortissants français. La dernière mission à l'étranger des FANC remonte à 1999, lorsqu'elles ont fait partie de la Force internationale pour le Timor Oriental (INTERFET) ^{74 ( * )} .

Les FANC participent aux tâches de service public, en particulier en matière de secours en maritime et d'action de l'État en mer. Elles contribuent également à soutenir l'action de l'État en Nouvelle-Calédonie ainsi qu'à Wallis et Futuna ^{75 ( * )} .

Les FANC participent au secours des populations en cas de catastrophes naturelles ou de situations humanitaires graves dans la zone. Ce sont elles en particulier qui remplissent les missions de la France dans le cadre de l'accord FRANZ (cf. infra). Elles doivent pouvoir conduire, participer à, et soutenir une opération de secours d'urgence sur le territoire national et dans la ZRP (événements naturels ou technologiques, aide humanitaire).

Les FANC doivent coopérer avec les États de la zone. En coordination étroite avec les commandants interarmées adjacents de cette dernière, afin d'anticiper les crises et d'être en mesure de proposer des réponses appropriées avec des moyens adaptés. C'est le cas notamment dans le domaine de la répression de la pêche illégale, de la lutte contre le narcotrafic qui passe juste au sud de la Nouvelle-Calédonie et de la préservation des espaces naturels.

b) Des moyens trop limités

(1) Présentation des moyens par composante

L'essentiel des forces aéroterrestres du Pacifique est, depuis 2012, recentré sur la Nouvelle-Calédonie alors que les forces armées de Polynésie française conservent une dominante essentiellement maritime.

Pour leur part, les FANC disposent de moyens limités, présentés dans l'encadré suivant.

Les moyens de la composante navale sont les suivants :

* La frégate de surveillance Vendémiaire (dotée d'un équipage de 93 marins). Cette frégate est un instrument privilégié pour les missions de représentation de la France dans le Pacifique et pour la coopération avec les marines étrangères, tant pour le COMSUP NC que pour ALPACI. Elle est destinée à opérer dans des zones à risques limités pour des missions de surveillance des espaces océaniques, contrôle de la zone économique exclusive, police de la navigation et surveillance des pêches. Ce dispositif maritime a été renforcé avec l'arrivée le 29 juillet 2016 du nouveau bâtiment multi missions le D'Entrecasteaux.

* Deux patrouilleurs P400 La Moqueuse et La Glorieuse (dotés d'équipage de 30 marins chacun) affectés aux missions de surveillance maritime et de police des pêches.

* La vedette côtière de surveillance maritime Dumbéa (5 à 8 gendarmes maritimes) dédiée aux missions de sauvegarde maritime et de police judiciaire dans les eaux territoriales, des missions de « polpêche », de « search and rescue » SAR, d'assistance publique ainsi que la protection de la base navale.

* 2 avions Gardian du détachement de la 25F (6 hommes chacun). La base aérienne « Lieutenant Paul Klein » de Tontouta est chargée du soutien général du détachement de la 25F et de la 22S ;

* 1 hélicoptère Alouette.

Le pôle aéronautique militaire regroupe aujourd'hui un parc constitué de deux avions de transport tactique (CASA CN235) et de trois hélicoptères de manoeuvre (PUMA) de l'armée de l'air, de deux avions de surveillance maritime (GARDIAN) de la marine nationale et, lorsqu'il n'est pas embarqué, de l'hélicoptère de la frégate de surveillance « Vendémiaire » (ALOUETTE).

(2) Des moyens justes suffisants

La zone d'action des FANC est très étendue comme en témoigne la carte ci-contre.

Source : Documents présentés par les FANC, lors du déplacement à Nouméa

Selon les informations recueillies par votre groupe de travail, les formats en place ont permis aux forces françaises d'être présentes au cours de l'année écoulée aussi bien dans leur zone de responsabilité qu'en mer de Chine méridionale. Par-delà ces déploiements réguliers qui permettent à la France d'être le seul pays d'Europe à déployer plusieurs fois par an des bâtiments en Asie, un effort particulier a été fait pour envoyer en 2015 et en 2016 des bâtiments de premier rang de type FREMM (La Provence), BPC (Mission Jeanne d'Arc) ou frégate de la classe La Fayette (FLF). Ceci assure une forte visibilité régionale à la France.

Toutefois les équipements pré-positionnés en Nouvelle-Calédonie sont au bord de l'obsolescence pour certains d'entre eux. La disponibilité des P400 est très inférieure aux prévisions, le Puma atteint un âge qui ne peut que mettre en valeur les prouesses techniques des équipes de maintenance et de son équipage. Ces moyens pour certains obsolètes sont déjà à peine suffisants pour exercer la mission actuelle eu égard aux dimensions du théâtre et la multiplicité des acteurs et des missions, comme le montre la carte suivante. L'arrivée de nouveaux B2M ne suffira pas à éviter un trou capacitaire lié au retrait d'activité des patrouilleurs de haute mer. Votre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées propose de remédier à cette situation.

Source : Documents présentés par les FANC, lors du déplacement à Nouméa

c) Des forces insérées dans leur environnement international

(1) L'exercice Croix du Sud

Les FANC organisent bi-annuellement depuis 2002 l'exercice multinational interarmées « Croix du Sud » qui regroupe une dizaine de forces armées de différentes nations de l'hémisphère sud, et vise à renforcer la coopération interrégionale dans l'assistance humanitaire et l'évacuation des ressortissants. Il permet également de développer la coopération et l'interopérabilité entre les forces participantes.

Pour l'édition 2014 de Croix du Sud, 700 militaires français ont participé à l'exercice qui a mobilisé 1 500 militaires de 10 nations parmi lesquelles l'Australie et la Nouvelle-Zélande, mais aussi le Canada, le Japon, les États-Unis avec les forces américaines d'Hawaï, ou les îles de l'océan Pacifique comme Vanuatu ou Tonga. Il s'agissait d'un entraînement à l'aide humanitaire en Nouvelle-Calédonie, avec des opérations coordonnées amphibie et aéroportée dans les îles de Lifou et de Tiga.

Pour l'édition 2016, douze nations ont déployé 1 800 militaires et engagé neuf bâtiments, cinq aéronefs, trois hélicoptères ainsi que des moyens logistiques conséquents. Les FANC, renforcées par les FAPF, ont engagé près de 1 100 militaires répartis autour de trois compagnies du RIMaP-NC (infanterie, appui, parachutiste) rendues mobiles et réactives grâce à l'appui de deux avions CASA, de la frégate de surveillance Vendémiaire et son hélicoptère Alouette III, du bâtiment multi missions D'Entrecasteaux, du patrouilleur P400 La Moqueuse, de la vedette Dumbéa, de deux avions de surveillance maritime F200 Gardian et deux hélicoptères PUMA.

Pour l'édition 2016, les pays participants, hors la France, ont engagé :

- l'Australie (1 compagnie 1 Hercule C 130 et 1 King-Air B300),

- le Canada (1 section),

- le Chili (1 groupe de combat),

- les Fidji (1 section et 1 patrouilleur),

- le Japon (1 équipe médicale),

- la Nouvelle-Zélande (1 section et 1 détachement de reconnaissance de plages),

- la Papouasie-Nouvelle-Guinée (1 landing craft heavy),

- le Royaume des Tonga (1 section et 1 patrouilleur),

- le Royaume-Uni (1 détachement de Gurkhas comprenant 1 section, 1 équipe de snipers et 1 équipe de reconnaissance),

- les États-Unis (1 détachement de l'US Army et un détachement d'USMC),

- le Vanuatu (1 section et 1 patrouilleur).

Cet exercice est vu comme un rendez-vous majeur pour chacun des participants et une occasion unique d'entraîner les forces armées du Pacifique Sud à grande échelle. Il assure le rayonnement des forces françaises. La nécessité d'avoir des équipements à la hauteurs de ces enjeux, permettant à nos forces de tenir leur mission est donc avérée.

(2) Une organisation militaire française de la zone peu lisible

La carte suivante présente l'imbrication des zones de commandement et de responsabilité française dans l'arc indo-pacifique.

Source : Documents présentés par les FANC, lors du déplacement à Nouméa

Il apparaît, et vos rapporteurs l'ont entendu lors de leur déplacement, que l'organisation du commandement français est peu lisible pour nos partenaires qui, pour leur part, se caractérisent tous par une remarquable unicité de responsabilité militaire dans la zone, permettant lors des exercices militaires internationaux, des opérations humanitaires, ou plus simplement des traversées maritimes une grande fluidité de communication.

L'organisation française paraît dans ce contexte moins lisible, même s'il est important de souligner qu'aucun dysfonctionnement n'a été relevé et qu'au contraire, l'efficacité et la crédibilité des forces françaises ont été louées par tous nos interlocuteurs de haut niveau lors de notre déplacement en Australie.

Vos rapporteurs proposent donc de repenser l'organisation militaire française dans la zone pour qu'elle corresponde mieux aux enjeux géostratégiques qui sont ceux de l'arc indo-pacifique.

3. La présence française en Australie

a) La communauté française

(1) Un peu moins de 30 000 inscrits

Selon les statistiques au 30 novembre 2016 de l'ambassade de France en Australie, 27 022 personnes sont inscrites au registre dont 24 858 Français et 2 164 conjoints, parents ou enfants étrangers en protection dont 46,8% sont des « doubles nationaux » déclarés. Leur répartition par État fédéré d'Australie est présentée dans le tableau ci-après.

États australiens	Nombre d'inscrits	Répartition
Nouvelle-Galles du Sud - New South Wales	11 994	44 %
Victoria	5 341	20 %
Queensland	4 312	16 %
Australie occidentale - Western Australia	3 063	11 %
Australie-Méridionale - South Australia	949	4 %
Territoire de la capitale australienne Australian Capital Territory	743	3 %
Tasmania	276	1 %
Territoires du Nord - Northern Territory	178	1 %
Visa vacances travail	113	0
En cours	53	0
Total	27 022	-

Source : ambassade de France en Australie

Ces inscrits se répartissent en 16 299 familles. Ils sont essentiellement installés en Nouvelle-Galles du Sud.

En 2013, le nombre de Français inscrits a augmenté de 8,2 % par rapport à 2012 soit 1 566 Français en plus. Cette augmentation s'est intensifiée en 2014 avec une croissance de 9,8 % par rapport à 2013 soit 2 198 Français en plus. Enfin, en 2015, les inscriptions ont crû de 7,3 % par rapport à 2014 soit 1 780 Français en plus.

En novembre 2016, selon le registre, le nombre de Français inscrits n'a augmenté que de 2,6 % par rapport à 2015. Ce ralentissement de la croissance relativement continue que connaissait la communauté française est concomitante de l'installation d'un nouveau registre en ligne (avril-mai 2016). À ce stade, les services consulaires n'excluent pas qu'il y ait un impact collatéral sur la base de données en France utilisée pour réaliser les statistiques. La communauté française était au nombre de 15 821 inscrits en 2010, elle a donc progressé de 70,7 % en 6 ans.

(2) Une présence française estimée à environ 100 000 personnes

Les services consulaires évaluent les Français résidents non-inscrits entre 50 000 et 70 000 personnes (la plupart étant bi-nationaux). Ce chiffre inclut les détenteurs de visas « vacances-travail », environ 25 000 par an, non comptés au titre des inscrits ^{76 ( * )} , parmi les résidents, alors que la durée de leur séjour est comprise entre 1 et 2 ans. Ainsi la communauté française pourrait représenter en réalité 100 000 personnes installées en Australie.

À cela s'ajoutent les Français de passage, dénombrés par les autorités de l'immigration australienne, qui sont en moyenne 150 000 par an.

Le profil des ressortissants français arrivant en Australie - dans le cadre d'une expatriation à durée déterminée ou ayant fait le choix d'immigrer durablement - est celui de jeunes gens, seuls ou en couple, éventuellement accompagnés d'enfants, relativement diplômés ou qualifiés (ingénieurs, chercheurs, commerciaux ou financiers, métiers de bouche, etc.).

Les Français installés de longue date dans le pays sont économiquement actifs mais comptent également une proportion croissante de retraités, résidant en particulier dans le Grand Sydney ou dans les régions de villégiature (Queensland et notamment la Gold Coast et la Sunshine Coast ).

b) Des relations économiques en progression

(1) Les investissements directs étrangers

Les flux d'investissements directs (IDE) français en Australie ont progressé de manière exponentielle, pour atteindre le taux de croissance de + 192 % en 2014 soit 380 millions d'euros. Cela ne représente toutefois que 1,2 % des flux d'IDE français dans le monde.

Le stock d'IDE français en Australie a ainsi atteint 6,1 milliard d'euros en 2014, soit une hausse de 10 % faisant de la France le 16 ^ème investisseur en Australie (0,8 % du stock d'IDE), en recul néanmoins de deux places par rapport à 2013, notamment derrière le Royaume-Uni et l'Allemagne.

Toutefois, la tendance longue est à l'augmentation, le stock d'IDE français en Australie ayant cru de 78 % entre 2004 et 2014.

Près de 600 entreprises françaises sont présentes en Australie dans les domaines de la finance, des industries extractives, infrastructures de biens d'équipement ; elles emploient sur place plus de 60 000 salariés et y réalisent un chiffre d'affaires estimé à 18 milliards d'euros. Il existe donc une communauté économique française importante en Australie. La signature du contrat de fourniture de 12 sous-marins (cf. infra) devrait notablement accroître le montant des investissements français en Australie et des emplois induits. Votre groupe de travail a constaté une réelle attente dans ce domaine notamment dans l'État d'Australie méridionale où il s'est rendu.

Parallèlement, le stock d'IDE australiens en France a atteint 1,7 milliard d'euros en 2014, plaçant l'Australie au rang de 20 ^ème investisseur en France (0,3 % du stock d'IDE). Ce stock reste encore modeste bien qu'il ait enregistré une forte progression ces dernières années. Ceci s'explique par la préférence australienne pour des destinations anglo-saxonnes et notamment les États-Unis et le Royaume-Uni et pour les grandes économies asiatiques où l'Australie a plus que quadruplé ses investissements sur la période 2004-2014. Le montant du stock d'IDE australiens en Asie est ainsi passé de 66 milliards de dollars australiens à 290 milliards de dollars australiens.

(2) Une balance commerciale favorable à la France

En 2015, le montant du commerce bilatéral entre la France et l'Australie s'est élevé à 3,3 milliards d'euros, soit une diminution de 4,6 %.

Les exportations françaises ont fortement baissé et plus particulièrement les exportations de matériels de transport (-30,5 %, deuxième poste d'exportation), et les exportations d'équipements mécaniques, de matériel électrique, électronique et informatique (-8,4 %, alors qu'il s'agit du premier poste d'exportation). Sans compenser ce mouvement baissier, les exportations françaises ont augmenté pour les produits de l'industrie agroalimentaire (+8,4 %) et les produits chimiques, parfums et cosmétiques (+2,7 %).

La France a importé pour 938 millions euros de produits australiens (+6 %). Cette augmentation des ventes australiennes s'explique par la forte demande française d'hydrocarbures naturels et autres produits issus des industries extractives australiennes. Elle a cru de 17,9 % par rapport à l'année précédente pour atteindre 471 millions d'euros.

L'Australie est au 36 ^ème rang des marchés d'exportation française, mais demeure un partenaire de premier plan, représentant le 11 ^e excédent commercial de la France au plan mondial avec un solde excédentaire supérieur à 1,4 milliard d'euros.

(3) Des perspectives favorables

Si l'activité en Australie devrait modérément accélérer, les dernières projections faisant état d'une croissance de 2,75 % en 2016 (contre 2,5 % en 2015), les échanges bilatéraux pourraient être plus ou moins durablement affectés par le très relatif ralentissement économique du pays. En effet, si les volumes des ventes de produits issus des industries extractives augmentent tendanciellement et devraient bénéficier des premières livraisons de GNL (gaz naturel liquide), la faiblesse des cours des matières premières pourrait continuer de peser sur la valeur des exportations australiennes.

Parallèlement, les ventes de biens français pourraient être contraintes par un plus grand ralentissement de la croissance chinoise, dont la croissance australienne dépend aujourd'hui fortement.

Les exportations françaises vers l'Australie devraient toutefois profiter de la hausse prévue des ventes aéronautiques, l'échéancier actuel faisant état de la livraison entre 2016 et 2022 de 99 avions A320 Neo à la compagnie aérienne australienne Qantas. Par ailleurs, les grands projets d'infrastructures et d'équipements australiens pourraient continuer à bénéficier, à moyen terme, aux groupes français (comme précisé supra).

La relation commerciale bilatérale est structurellement très favorable à la France, le solde positif atteignant 1,4 milliard d'euros en 2015, avec des exportations françaises représentant plus de deux fois et demi le flux d'importations depuis l'Australie.

Le développement des relations économiques bilatérales est favorisé par le très fort dynamisme d'une communauté française jeune et entreprenante, qui devrait augmenter de 8 % par an en moyenne.

Le dynamisme économique australien pourrait également profiter aux collectivités françaises du Pacifique. À ce titre, les nombreuses impulsions politiques franco-australiennes en faveur de l'intégration régionale ont permis à la Nouvelle-Calédonie d'être un acteur à part entière de la relation bilatérale. En octobre 2016, le président du gouvernement de Nouvelle-Calédonie a entrepris une visite en Australie afin de renforcer les coopérations Australie-Nouvelle-Calédonie dans le domaine économique, qui font l'objet d'un forum annuel d'entrepreneurs.

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* ⁶³ La France : une politique extérieure en phase avec une « Pacificité » polymorphe, Christian Lechervy, Ambassadeur - Secrétaire permanent pour le Pacifique dans la revue juridique politique et économique de la Nouvelle-Calédonie n° 25.

* ⁶⁴ Uvea à Wallis, et Alo et Sigave à Futuna.

* ⁶⁵ Cette route aérienne était exploitée dans les années 1950 par la compagnie TEAL, elle permettait notamment de rallier Auckland, la capitale de la Nouvelle-Zélande, à Papeete, en passant par les Fidji, les Samoa et les iles Cook. Cette route transpacifique pourrait permettre à la Polynésie française d'atteindre de nouveaux marchés dans la région.

* ⁶⁶ Source : http://www.lesechos.fr/21/02/2016/lesechos.fr/021711307944_trois-choses-a-savoir-sur-wallis-et-futuna.htm

* ⁶⁷ Au 22 juillet 2013, date de référence du dernier recensement de la population.

* ⁶⁸ Les cinq archipels sont les Îles du Vent, les Îles sous-le-Vent, Tuamotu/Gambier, les Marquises et les Australes.

* ⁶⁹ Centrée sur la culture de perles noires. Deuxième ressource propre de la Polynésie française (54 % de ses recettes d'exportation de biens en 2015) le secteur de la perliculture fait aujourd'hui face à de nouvelles difficultés, dans un contexte international peu porteur. Le volume de perles brutes exporté baisse (-13 %) pour s'établir à 12,5 tonnes en 2015, son plus bas niveau depuis 2008. Les recettes d'exportation sont en repli de 14,6 %, à 62 millions d'euros. Le Japon et Hong Kong sont les principaux acheteurs de la perle polynésienne. Source : http://www.outre-mer.gouv.fr/polynesie-francaise-economie

* ⁷⁰ En 2000, les chefs militaires de la région Asie-Pacifique ont créé un groupe de travail et un programme « tempête express » afin d'améliorer la capacité des nations à faire face aux différentes crises. Le premier atelier du programme s'est tenu en novembre 2000 à Manille, aux Philippines. Le principal objectif des pays regroupés au sein du MPAT (Multinational Planning Augmentation Team) est de créer un groupe de militaires qualifiés capables de planifier et de mettre en oeuvre une réponse internationale aux opérations militaires autre que la guerre.

* ⁷¹ Loi n° 99-209.

* ⁷² Le RIMAP-NC est l'héritier du bataillon du Pacifique qui s'est illustré durant la Première Guerre mondiale au chemin des Dames, en Champagne et dans la Marne, puis au cours de la Seconde Guerre mondiale à Bir-Hakeim, en Italie et lors de la libération de la France. Recréé le 1 ^er juillet 1948 comme bataillon, le RIMAP-NC a été transformé en régiment en 1975.

* ⁷³ Les FANC doivent entretenir une connaissance approfondie et actualisée de la ZRP.

* ⁷⁴ Opération Santal (16 septembre 1999-15 janvier 2000).

* ⁷⁵ Aux termes des transferts de compétence prévue entre l'État et la Nouvelle-Calédonie, les compétences de l'État comprennent la souveraineté la protection des intérêts nationaux, la sûreté maritime et la lutte contre les activités illicites. Les compétences transférées à la COM comprennent la sécurité maritime pour la signalisation et la sécurité des navires, la protection des espaces protégés, les contrôles sanitaires et le contrôle des conditions de travail en mer, la protection du patrimoine et des ressources maritimes. Son des compétences partagées la sauvegarde des personnes et des biens, la sécurité maritime pour l'assistance à navire en difficulté, l'information météorologique et la protection de l'environnement. À ce jour les compétences partagées reposent essentiellement sur les FANC.

* ⁷⁶ Le nombre d'inscrits parmi les visas vacances travail est en moyenne d'une centaine de personnes par an.