La préfecture de police de Paris : qui trop embrasse mal étreint ?

B. UNE BAISSE DES EFFECTIFS QUI RÉSULTE PRINCIPALEMENT D'UN DÉFICIT D'ATTRACTIVITÉ AUPRÈS DES POLICIERS

1. Une dynamique baissière qui contraste avec le reste de la police nationale

Sur le plan des effectifs, la préfecture de police connaît une dynamique inverse de celle observée pour l'ensemble de la police nationale depuis 2013.

Exécution du schéma d'emplois et du plafond d'emplois
du programme « Police nationale » depuis 2013

(en ETP, en ETPT, en %)

	2013	2014	2015	Variation depuis 2013
Schéma d'emplois	- 197	822	553	+ 1 178
Plafond d'emplois dont : personnels administratifs, techniques et scientifiques (PATS) dont : corps d'encadrement et d'application	142 286	142 767	143 982	1,2 %
	18 460	18 852	20 030	8,5 %
	100 875	100 898	101 388	0,5 %

Source : commission des finances du Sénat (d'après les réponses au questionnaire)

En effet, le schéma d'emplois et le plafond d'emplois du programme « Police nationale » sont clairement orientés à la hausse sur la période. Cette évolution concerne tant les policiers actifs (+ 0,5 % pour le corps d'encadrement et d'application) que les personnels administratifs, techniques et scientifiques (+ 8,5).

À l'inverse, les effectifs globaux de la préfecture de police (hors BSPP) restent orientés à la baisse (- 0,8 %) , la diminution étant concentrée sur les effectifs des administrations parisiennes (- 4 %) et les policiers actifs et adjoints de sécurité (- 2,5 %).

Évolution des effectifs de la préfecture de police depuis 2013 (hors BSPP)

(en %)

	2013	2014	2015	Variation depuis 2013
Policiers actifs et adjoints de sécurité	28 121	26 895	27 428	- 2,5 %
Personnels administratifs techniques et scientifiques (PATS)	2 116	2 628	2 747	29,8 %
Administrations parisiennes	5 821	5 629	5 586	- 4,0 %
Total	36 058	35 152	35 761	- 0,8 %

Source : commission des finances du Sénat (d'après les réponses au questionnaire)

2. Une évolution qui s'explique par le déficit d'attractivité de la préfecture de police

D'après les informations recueillies par votre rapporteur spécial, ce contraste s'explique principalement par le déficit d'attractivité de la préfecture de police auprès des personnels , qui demandent leur mutation dès qu'ils ont rempli leurs obligations minimales de service ^{75 ( * )} .

De ce fait, la préfecture de police dépend fortement des sorties d'école , dont elle se voit attribuer environ 70 % des effectifs. La baisse du nombre de policiers actifs observée jusqu'en 2014 traduit ainsi la diminution des sorties d'école, qui n'ont plus permis de compenser les départs.

Dans ce contexte, il a été décidé de contingenter à mille le nombre de départs de la préfecture de police en 2015 . D'après les informations recueillies lors des auditions, cette mesure de contingentement, non reconduite en 2016, aurait permis d'éviter environ 400 départs, soit 75 % de la hausse du nombre de policiers actifs et adjoints de sécurité enregistrée en 2015.

Si la hausse des sorties d'école attendue à compter de 2016 devrait permettre de renforcer les effectifs de la préfecture de police à court terme, la trajectoire des effectifs actifs de la préfecture de police n'apparaît pas soutenable à moyen terme dans la mesure où elle dépend de :

- l'affectation d'un nombre toujours plus élevé de personnels en sortie d'école ;

- la mise en place de mesures de contingentement très mal vécues par les personnels ^{76 ( * )} et qui peuvent donc difficilement être reconduites sur plusieurs années.

Sans restauration de son attractivité auprès des personnels, la préfecture de police pourrait ainsi connaitre une baisse sans précédent de ses effectifs lorsque les personnels recrutés dans le cadre des différents plans de renforcement des moyens des forces de sécurité intérieure décidés en 2015 auront rempli leurs obligations minimales de service.

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* ⁷⁵ En application de l'article 6 du décret du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale, les gardiens de la paix affectés dans la région parisienne sont soumis à une obligation minimale de service de huit ans.

* ⁷⁶ Cf. pour une illustration : UNSA Police Grand-Paris, « Les policiers parisiens privés artificiellement du droit à mutation ??? », juin 2015.