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TurcLa préfecture de police de Paris : qui trop embrasse mal étreint ?
1 février 2017 :
La préfecture de police de Paris : qui trop embrasse mal étreint ?
( rapport d'information )
- Par M. Philippe DOMINATI
au nom de la commission des finances - Notice du document
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Rapport d'information n° 353 (2016-2017) de M. Philippe DOMINATI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 1er février 2017
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- LES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- AVANT-PROPOS
- PREMIÈRE PARTIE - UNE INSTITUTION
MARQUÉE PAR L'HISTOIRE DONT LES PARTICULARISMES DEMEURENT
IMPORTANTS
- I. UNE INSTITUTION À PART
- II. DES RÉFORMES RÉCENTES QUI N'ONT
PAS REMIS EN CAUSE LES SPÉCIFICITÉS DE L'INSTITUTION
- A. LE RENFORCEMENT DES COMPÉTENCES DU MAIRE
DE PARIS N'A QUE MARGINALEMENT ATTÉNUÉ LE CARACTÈRE
DÉROGATOIRE DES POUVOIRS DE POLICE RELEVANT DU PRÉFET DE
POLICE
- B. LA MISE EN PLACE DE LA POLICE
D'AGGLOMÉRATION ET LES RÉFORMES SUCCESSIVES DU RENSEIGNEMENT
INTÉRIEUR ONT CONFORTÉ LA SPÉCIFICITÉ DE LA
PRÉFECTURE DE POLICE
- A. LE RENFORCEMENT DES COMPÉTENCES DU MAIRE
DE PARIS N'A QUE MARGINALEMENT ATTÉNUÉ LE CARACTÈRE
DÉROGATOIRE DES POUVOIRS DE POLICE RELEVANT DU PRÉFET DE
POLICE
- I. UNE INSTITUTION À PART
- DEUXIÈME PARTIE - UNE INSTITUTION
AUJOURD'HUI FRAGILISÉE
- I. UNE ORGANISATION INADAPTÉE
- A. UNE ORGANISATION ADMINISTRATIVE TROP COMPLEXE
POUR ÊTRE EFFICACE
- B. UNE ORGANISATION BUDGÉTAIRE
INÉQUITABLE ET SOURCE DE DIFFICULTÉS POUR LES SERVICES
- 1. Un manque d'association des
collectivités territoriales de la petite couronne
- 2. Des modalités de financement peu
lisibles qui ne permettent pas d'assurer une juste répartition des
charges entre les différents financeurs
- 3. Des difficultés pratiques liées
au caractère dérogatoire de l'organisation
budgétaire
- 1. Un manque d'association des
collectivités territoriales de la petite couronne
- A. UNE ORGANISATION ADMINISTRATIVE TROP COMPLEXE
POUR ÊTRE EFFICACE
- II. UNE INSTITUTION AUJOURD'HUI
CRITIQUÉE
- I. UNE ORGANISATION INADAPTÉE
- TROISIÈME PARTIE - UNE ÉVOLUTION
INDISPENSABLE POUR ASSURER L'EFFICACITÉ ET LA LÉGITIMITÉ
DE L'INSTITUTION
- I. CIRCONSCRIRE LA SPÉCIFICITÉ DE
L'ORGANISATION POLICIÈRE PARISIENNE AUX SEULES CONTRAINTES
INHÉRENTES AU STATUT DE CAPITALE
- II. MODERNISER L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET
BUDGÉTAIRE
- I. CIRCONSCRIRE LA SPÉCIFICITÉ DE
L'ORGANISATION POLICIÈRE PARISIENNE AUX SEULES CONTRAINTES
INHÉRENTES AU STATUT DE CAPITALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
