La préfecture de police de Paris : qui trop embrasse mal étreint ?

Rapports d'information

Rapport d'information n° 353 (2016-2017), déposé le 1er février 2017

Les informations clés

Nature

Rapport d'information

Rapport d'information n° 353 (2016-2017) de M. Philippe DOMINATI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 1er février 2017

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LES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
AVANT-PROPOS
PREMIÈRE PARTIE - UNE INSTITUTION MARQUÉE PAR L'HISTOIRE DONT LES PARTICULARISMES DEMEURENT IMPORTANTS
- I. UNE INSTITUTION À PART
  - A. UNE ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET BUDGÉTAIRE SINGULIÈRE LIÉE À LA CONCENTRATION PAR LE PRÉFET DE POLICE DE MULTIPLES POUVOIRS
    - 1. Des compétences multiples
      - a) À Paris
      - b) Au-delà de la ville de Paris
    - 2. Une organisation singulière
      - a) Sur le plan administratif
      - b) Sur le plan budgétaire
  - B. UNE PLACE ATYPIQUE AU SEIN DE LA POLICE NATIONALE QUI NE CONNAÎT AUCUN ÉQUIVALENT EN FRANCE ET À L'ÉTRANGER
    - 1. Une place atypique au sein de l'organisation policière
    - 2. Une organisation policière sans équivalent en France et à l'étranger
- II. DES RÉFORMES RÉCENTES QUI N'ONT PAS REMIS EN CAUSE LES SPÉCIFICITÉS DE L'INSTITUTION
  - A. LE RENFORCEMENT DES COMPÉTENCES DU MAIRE DE PARIS N'A QUE MARGINALEMENT ATTÉNUÉ LE CARACTÈRE DÉROGATOIRE DES POUVOIRS DE POLICE RELEVANT DU PRÉFET DE POLICE
    - 1. Des transferts limités
    - 2. Des transferts encadrés
  - B. LA MISE EN PLACE DE LA POLICE D'AGGLOMÉRATION ET LES RÉFORMES SUCCESSIVES DU RENSEIGNEMENT INTÉRIEUR ONT CONFORTÉ LA SPÉCIFICITÉ DE LA PRÉFECTURE DE POLICE
    - 1. La police d'agglomération
    - 2. Les réformes de l'architecture du renseignement intérieur
DEUXIÈME PARTIE - UNE INSTITUTION AUJOURD'HUI FRAGILISÉE
- I. UNE ORGANISATION INADAPTÉE
  - A. UNE ORGANISATION ADMINISTRATIVE TROP COMPLEXE POUR ÊTRE EFFICACE
    - 1. L'organisation interne
    - 2. L'articulation avec la direction générale de la police nationale
  - B. UNE ORGANISATION BUDGÉTAIRE INÉQUITABLE ET SOURCE DE DIFFICULTÉS POUR LES SERVICES
- II. UNE INSTITUTION AUJOURD'HUI CRITIQUÉE
  - A. UNE CONTESTATION CROISSANTE SUR LE PLAN POLITIQUE
  - B. UNE BAISSE DES EFFECTIFS QUI RÉSULTE PRINCIPALEMENT D'UN DÉFICIT D'ATTRACTIVITÉ AUPRÈS DES POLICIERS
    - 1. Une dynamique baissière qui contraste avec le reste de la police nationale
    - 2. Une évolution qui s'explique par le déficit d'attractivité de la préfecture de police
TROISIÈME PARTIE - UNE ÉVOLUTION INDISPENSABLE POUR ASSURER L'EFFICACITÉ ET LA LÉGITIMITÉ DE L'INSTITUTION
- I. CIRCONSCRIRE LA SPÉCIFICITÉ DE L'ORGANISATION POLICIÈRE PARISIENNE AUX SEULES CONTRAINTES INHÉRENTES AU STATUT DE CAPITALE
  - A. RETIRER DES MISSIONS À LA PRÉFECTURE DE POLICE AFIN DE LA RECENTRER SUR SON CoeUR DE MÉTIER
    - 1. Mettre en place des échelons zonaux déconcentrés de la DGSI et des directions centrales spécialisées de la DGPN
    - 2. Revoir la répartition des compétences entre le préfet de police et le maire de Paris
  - B. ADAPTER LE PÉRIMÈTRE DE LA POLICE D'AGGLOMÉRATION AUX BASSINS DE DÉLINQUANCE
    - 1. Élargir la compétence opérationnelle de la préfecture de police en matière d'ordre et de sécurité publics à l'ensemble de la métropole
    - 2. Redéfinir en parallèle les relations avec les élus locaux et les autres représentants de l'État
- II. MODERNISER L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET BUDGÉTAIRE
  - A. POURSUIVRE UNE POLITIQUE AMBITIEUSE DE RATIONALISATION ET D'ATTRACTIVITÉ
    - 1. Concrétiser les synergies et les pistes d'économies identifiées
    - 2. Renforcer l'attractivité de la plaque parisienne
  - B. RÉNOVER L'ORGANISATION BUDGÉTAIRE DE LA PRÉFECTURE DE POLICE
    - 1. Revoir les modalités de financement de la préfecture de police
    - 2. Transformer le budget spécial en un véritable support commun de financement de la préfecture de police
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Les thèmes associés à ce dossier

Police et sécurité

Page mise à jour le 3 avril 2023

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