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Une crise en quête de fin - Quand l'Histoire bégaie

9 février 2017 : Une crise en quête de fin - Quand l'Histoire bégaie ( rapport d'information )

B. L'EUROPE, CHAMPIONNE DU LIBRE-ÉCHANGE

Contrairement à ce que croient ceux qui pensent que l'Europe actuelle a été construite à la fois pour supprimer les barrières entre ses membres et pour les protéger collectivement de la destruction de leurs emplois, le projet, dès le départ, vise non pas la construction d'un marché mondial par la convergence progressive de zones économiques relativement homogènes, ce qui pouvait se concevoir, mais à édifier, le plus vite possible et quelles que soient les conditions de production des pays, le grand marché mondial uniquement régulé par les prix et où les mouvements financiers seraient totalement libres.

Comme le montre un très éclairant rapport d'information sénatorial104(*), sous la pression des Allemands, libéraux convaincus comme on vient de le voir, le traité de Rome instituant la CEE est suffisamment ambigu pour permettre plusieurs interprétations. Voici le témoignage de Jean-François Deniau, l'un des négociateurs français, rapporté par les auteurs du rapport : « Le but du traité de Rome, était-ce bien de créer une Communauté européenne fondée sur une Union douanière ? Ou était-ce seulement de relancer un mouvement mondial de libéralisation des échanges à partir de l'Europe, comme l'avaient envisagé certains initialement ? S'occuper de droits de douane, était-ce seulement l'occasion, le moyen, je dirais presque le prétexte, pour faire l'Europe ? Ou était-ce la vraie finalité ?

« Le sixième alinéa du préambule apporte la réponse : soigneusement ambiguë. On peut même dire que tout le traité de Rome est un traité soigneusement ambigu. »

Ce sixième alinéa sera ainsi rédigé : « Les Chefs des États membres [...] désireux de contribuer, grâce à une politique commerciale commune, à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux, [...] ont décidé de créer une Communauté économique européenne [...] »

À la notion de préférence communautaire, que les Français voulaient faire inscrire dans le traité, notamment en matière agricole, sera préférée celle de « non-discrimination ».

En même temps, l'article 44 du traité prévoit que « les prix minima ne doivent pas être appliqués de manière à faire obstacle au développement d'une préférence naturelle entre les États membres ». Pareille disposition rappelle, en termes alambiqués, la préférence communautaire mais vaut seulement pour la période de transition suivant l'entrée en vigueur du traité.

En fait, ce qui tient lieu de préférence communautaire, c'est le tarif extérieur commun... qui est particulièrement bas. Il sera donc combattu pied à pied par les États-Unis, dans le cadre du Gatt, un levier de pouvoir à leur main.

Comme le fait remarquer le rapport sénatorial : « Ce sont toujours les États-Unis qui sont à l'origine des cycles de négociations du Gatt et un certain nombre d'entre eux sont lancés en réaction à un progrès dans la construction de la Communauté. C'est ainsi que le cycle de Dillon suit la création du marché commun, que le cycle de Tokyo suit l'élargissement et que le cycle d'Uruguay suit l'Acte unique européen. On a ainsi le sentiment que chaque progrès intérieur dans la constitution de la Communauté doit être compensé par un avantage concédé par celle-ci sur le plan international. »

La négociation Dillon se conclut, le 16 juillet 1962, par des concessions tarifaires importantes de la communauté : un taux moyen du tarif extérieur moyen de 6,5 % avec des variations très importantes possibles selon les domaines. En 1972, le taux pour les produits industriels sera ramené à 6,9 % en moyenne alors que celui des États-Unis se situe à 11,1 %, celui de la Grande-Bretagne à 11,6 % et celui du Japon à 10,1 %.

Dans le domaine de l'agriculture, les Étasuniens obtiendront la renonciation définitive à toute taxe sur les graines oléagineuses en contrepartie de leur acceptation du système de prélèvement communautaire. D'autres concessions importantes suivront.

Apparaîtront aussi des produits de substitution non soumis au tarif extérieur commun, le statut particulier de l'agriculture sera supprimé, les tarifs progressivement abaissés.

« Au fil des élargissements, les tendances favorables au libre-échange n'ont cessé de se renforcer. La succession des cycles de négociation a permis à ces dernières de l'emporter et de démanteler les outils d'une "préférence communautaire" qui, aux yeux des autres parties prenantes aux négociations du Gatt, n'est toujours apparue que comme l'utilisation des outils traditionnels du protectionnisme. »105(*)

La messe étant dite, l'article 44-2 du traité de Rome sera abrogé par le traité d'Amsterdam106(*).

Le 10 mars 2005, statuant sur une requête du gouvernement espagnol, la CJCE, Cour de justice des communautés européennes, conclut que la préférence communautaire est un principe qui n'a pas une valeur juridique mais une valeur politique. Voilà qui est rassurant !

Conclusion du rapport sénatorial précité : « Ce tarif extérieur, symbole de la préférence communautaire, n'est presque plus utilisable comme instrument, en raison de nos engagements internationaux, et notamment de la consolidation de nos droits de douane auprès de l'OMC [...] En tout état de cause, toute mesure unilatérale de relèvement de ses tarifs douaniers par l'Union européenne se traduirait immédiatement par des plaintes de nos concurrents, une condamnation par l'organe de règlement des différends de l'OMC et à tout le moins, le versement de compensations [...] Que peut faire l'Union si elle ne peut utiliser la protection tarifaire ? L'Union européenne doit promouvoir ses valeurs, notamment en termes de respect de l'environnement, de normes sociales, etc., et ainsi, d'une certaine manière, exporter son modèle. Certes, il faut remarquer que l'Organisation mondiale du commerce ne permet pas d'inclure dans les négociations commerciales des thèmes comme ceux-ci, mais des liens peuvent être faits grâce aux résultats obtenus dans d'autres organisations, comme l'Onu pour l'environnement (protocole de Kyoto), l'Organisation internationale du travail pour les normes sociales, ou l'Unesco (convention sur la diversité culturelle). Il faut également faire observer que, sous réserve de non-discrimination, l'article XX du Gatt permet des restrictions à la libéralisation pour un certain nombre de motifs légitimes (santé publique, environnement, protection des espèces). L'OMC condamne cependant toute utilisation abusive de cette clause, comme l'a montré un contentieux opposant les États-Unis et des pays tiers sur le thème de la protection des tortues. »

Si même les tortues ne peuvent être protégées, les agriculteurs n'ont aucune chance.

Rappelons enfin que l'article 63 du Traité sur le fonctionnement de l'Europe (ex-article 56 TCE) prévoit que : « 1. Dans le cadre des dispositions du présent chapitre, toutes les restrictions aux mouvements de capitaux entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers sont interdites. 2. Dans le cadre des dispositions du présent chapitre, toutes les restrictions aux paiements entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers sont interdites. »

La conclusion de Maurice Allais - économiste français lauréat du prix de la Banque de Suède en mémoire d'Alfred Nobel -, c'est que les difficultés de l'Europe viennent de ce qu'au lieu de se constituer comme une unité à l'abri du dumping extérieur parce que certains de ses membres y trouvaient mieux leur compte, elle s'était ouverte aux quatre vents du libre-échangisme. Comparant les taux de croissance, de chômage et l'évolution des emplois dans l'industrie après et avant 1974 (date d'adhésion de la Grande-Bretagne à la Communauté), il en conclut107(*) que c'est « la politique de libre-échange mondialiste poursuivie par l'Organisation de Bruxelles (qui) a entraîné à partir de 1974 la destruction des emplois, la destruction de l'industrie, la destruction de l'agriculture, et la destruction de la croissance ».

« Incontestablement la politique de libre-échange mondialiste que met en oeuvre l'Organisation de Bruxelles est la cause majeure, de loin la plus importante, du sous-emploi massif et de la réduction de la croissance que l'on constate. Pour y remédier, la construction européenne doit se fonder sur le rétablissement de la préférence communautaire et du contrôle des mouvements de capitaux, condition véritable de l'expansion, de l'emploi et de la prospérité. Ce principe a d'ailleurs une validité universelle pour tous les pays ou groupes de pays... La libéralisation totale des mouvements de biens, de services et de capitaux à l'échelle mondiale, objectif affirmé de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à la suite du Gatt, doit être considérée à la fois comme irréalisable, comme nuisible, et comme non souhaitable.

« Elle n'est possible, elle n'est avantageuse, elle n'est souhaitable que dans le cadre d'ensembles régionaux économiquement et politiquement associés, groupant des pays de développement économique comparable, chaque association régionale se protégeant raisonnablement vis-à-vis des autres. »

À en juger par les remous suscités en Europe par le TTIP et le CETA, qui outre les problèmes d'équité concurrentielle entendent soumettre les décisions des États à des arbitrages par des instances privées, par la campagne des élections présidentielles étasuniennes dans laquelle l'Aléna108(*) en particulier et le libre-échangisme rendu responsable des délocalisations, du déclassement social d'une bonne partie de la population et de la ruine de villes entières occupent une place centrale, il semble que la mondialisation n'ait pas été heureuse pour tout le monde.

Sur les ruines des accords de Bretton Woods s'est donc reconstruit un ordre monétaire, financier et économique mondial, avec le dollar dans le rôle de monnaie de réserve de fait, quelle que soit la quantité émise et la production de liquidités pour moteur : monnaie banques centrales pour combler les déficits commerciaux ou budgétaires des États souverains, monnaie scripturale des banques commerciales pour pallier l'insuffisance de la demande des ménages et alimenter le turbo spéculatif, quasi-monnaie produite par l'industrie financière.

Le résultat en est un endettement colossal, des États, des entreprises et des ménages engagés dans une fuite en avant perpétuelle, avec les banques et les marchés comme boussoles et animateurs. Banques et marchés dont le rôle traditionnel de financeurs de l'économie par le recyclage de l'épargne et le crédit aux entreprises est devenu subsidiaire.

On aura compris qu'un tel système ne peut fonctionner que par une fuite en avant de plus en plus difficile à supporter par les laissés-pour-compte de l'ordre nouveau.


* 104 La notion de préférence communautaire - Rapport d'information Sénat n° 112 (2005-2006) du 1er décembre 2005 de Jean Bizet, Robert Bret, Hubert Haenel et Roland Ries, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne.

* 105 Ibid.

* 106 Signé le 2 octobre 1997 et entré en vigueur le 1er mai 1999.

* 107 L'Europe en crise. Que faire ? - Éditions Clément Juglar - 2005.

* 108 Accord de libre-échange nord-américain, entré en vigueur en 1994.