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Pour que le « crime ne paie pas » : consolider l'action de l'AGRASC (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués)

15 février 2017 : Pour que le « crime ne paie pas » : consolider l'action de l'AGRASC (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués) ( rapport d'information )

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

AGRASC

- M. Charles DUCHAINE, directeur général ;

- Mme Anne KOSTOMAROFF , directrice générale depuis le 31 janvier 2017 ;

- M. Bernard LIDIN, secrétaire général ;

- M. Yves TOUBOULIC, agent comptable.

Conseil supérieur du Notariat

- M. Christian LEFEBVRE, vice-président ;

- Mme Christine MANDELLI, administrateur en charge des relations avec les institutions.

Association française des magistrats instructeurs

- M. Marc-Emmanuel GOUNOT, secrétaire général de l'association française des magistrats instructeurs et vice-président chargé de l'instruction à Lyon.

Direction générale des douanes et des droits indirects

- M. Jean-Paul BALZAMO, sous-directeur des affaires juridiques, du contentieux, des contrôles et de la lutte contre la fraude ;

- Mme Marie MOLES-DELGADO, adjointe du chef du bureau en charge des affaires juridiques et contentieuses ;

- Mme Laurence JACLARD, chargée des relations institutionnelles.

Juridiction interrégionale spécialisée de Paris (JIRS)

- Mme Sylvie ODIER, vice-procureur ;

- M. Baudouin THOUVENOT, juge d'instruction.

Direction générale de la police nationale (DGPN)

- Mme Stéphanie CHERBONNIER, adjointe au conseiller judiciaire ;

- M. Jan JAGIELLO, adjoint au conseiller budgétaire.

Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN)

- M Richard LIZUREY, général d'armée, directeur général ;

- M. Laurent BERNARD, chef du bureau de la synthèse budgétaire ;

- M. Romain STIFFEL, chef de la cellule nationale des avoirs criminels.

Caisse des dépôts et consignations

- Mme Élisabeth VIOLA, directrice des services bancaires ;

- M. Jean-Philippe WILLER, directeur de clientèle à la direction des services bancaires ;

- Mme Brigitte LAURENT, directrice des relations institutionnelles.

Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca)

- M. Jean-François PONS, secrétaire général ;

- Mme Fanny HUBOUX, chargée de mission justice.