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Pour que le « crime ne paie pas » : consolider l'action de l'AGRASC (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués)

15 février 2017 : Pour que le « crime ne paie pas » : consolider l'action de l'AGRASC (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués) ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 421 (2016-2017) de M. Antoine LEFÈVRE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 février 2017

Disponible au format PDF (596 Koctets)