II. DÉPLACEMENT DES RAPPORTEURS À NANTES LE 20 FÉVRIER 2017
PROGRAMME
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10h45-12h00 12h00-14h00 14h00-15h00 |
Accueil par MM. Éric Belile, président directeur général de Générale de Bureautique et Vincent Le Quer, associé, responsable service Clients, et Mme Youna Le Bour Feillard, avocate : visite de l'entreprise, présentation des différents services et du site de logistique Déjeuner de travail : échanges sur le déroulement de la LBO avec MM. Éric Belile et Vincent Le Quer, Mmes Amélie Roul, associée, directrice commerciale, Hélène Gauthier, associée, responsable service administratif, et Youna Le Bour Feillard, avocate Derniers échanges et conclusion |
III. EXTRAITS DE L'ÉTUDE BPCE L'OBSERVATOIRE : MESURE ET ENJEUX DE LA CESSION-TRANSMISSION DES PME ET ETI EN FRANCE
IV. EXTRAITS DU GUIDE DE LA TRANSMISSION 2015-2016 - CCI DE FRANCE ET CHAMBRES DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT (FISCALITÉ)
V. EXEMPLE DE REPRISE : PROPOSITION DES JEUNES AGRICULTEURS
Exemple : L'exploitant Pierre souhaite, au terme de son activité 2017, transmettre son exploitation agricole à un jeune agriculteur.
En vue de cette transmission, il décide de faire des DPTI pendant ses 5 dernières années d'activité :
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ANNÉE |
MONTANTS DES DPTI |
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2013 |
8 750 € (35 % de 25 000 €) |
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2014 |
5 250 € (35 % de 15 000 €) |
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2015 |
9 100 € (20 % de 30 500 € + 3 000 €) |
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2016 |
8 750 € (35 % de 25 000 €) |
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2017 |
11 000 € (20 % de 40 000 € + 3 000 €) |
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Total : 42 850 € |
Au terme des 5 ans, Pierre a bloqué 42 850 € sur un compte d'épargne.
En 2018, Pierre transmet son exploitation à Simon, un jeune agriculteur aidé qui vient de valider son plan de professionnalisation personnalisé178 ( * ) (PPP) et son plan de développement de l'exploitation179 ( * ) (PDE). Il débloque alors la somme de 42 850 € qui est répartie comme suit :
- 14 284 € pour le cédant, non fiscalisés ;
- 28 566 € pour le jeune qu'il remboursera en 2028 sans intérêt au cédant et qui ne seront pas fiscalisés.
Si, au terme des cinq années, le cédant ne transmet pas à un jeune agriculteur, la somme épargnée sera réintégrée au résultat et sera imposée au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
VI. TABLEAU COMPARATIF DES STATUTS SCOP
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VII. COMMUNICATION DU RÉSEAU TRANSMETTRE ET REPRENDRE DANS LE CADRE DE LA SEMAINE DE LA TRANSMISSION EN NOVEMBRE 2017
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* 178http://www.jeunesagriculteurs28.com/linstallation/le-plan-de-professionnalisation-personnalise-ppp/
* 179 http://www.jeunesagriculteurs28.com/linstallation/le-plan-de-developpement-de-lexploitation/