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Moderniser la transmission d'entreprise en France : une urgence pour l'emploi dans nos territoires

23 février 2017 : Moderniser la transmission d'entreprise en France : une urgence pour l'emploi dans nos territoires ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 440 (2016-2017) de MM. Claude NOUGEIN et Michel VASPART, fait au nom de la Délégation aux entreprises, déposé le 23 février 2017

Disponible au format PDF (16 Moctets)

Synthèse du rapport (101 Koctets)