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Les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires

19 avril 2017 : Les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires ( rapport d'information )

CHAPITRE 5 : LES NOUVELLES TECHNOLOGIES AU SERVICE DE LA COHÉSION TERRITORIALE ET DE LA SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE

S'il est un domaine dans lequel les nouvelles technologies vont induire dans les prochaines années un changement considérable en termes de relations des citoyens avec les collectivités territoriales, c'est bien celui de la simplification administrative. L'administration n'échappe plus à la transition numérique, qui touche déjà les secteurs de l'économie, de la santé, des transports, de l'énergie et, plus généralement, de la société, au point que la numérisation de la puissance publique est devenue une condition essentielle de la modernisation de l'État.

Les élus locaux en ont pleinement conscience, et encouragent à leur niveau cette nouvelle donne. Ils mesurent eux aussi concrètement les impacts positifs que peuvent avoir les nouvelles technologies dans leurs relations avec les administrés.

Les technologies numériques peuvent d'abord être un formidable facteur de cohésion sociale. L'e-administration peut en effet permettre de lutter contre les inégalités territoriales en matière d'accès au service public. À l'image du déploiement de la télémédecine comme réponse à l'enjeu d'accessibilité des soins et du maintien des personnes âgées à domicile, l'administration numérique peut être une réponse face au défi des territoires isolés qui concernent aujourd'hui 10 % des communes françaises soit 2 millions de personnes. L'administration numérique représente donc une opportunité pour lutter contre l'enclavement de certains territoires et assurer le maintien du service public. Encore faut-il - ainsi que vos rapporteurs ont déjà eu l'occasion de le souligner - que ces territoires soient connectés, disposent effectivement des outils numériques, et que les populations soient bien accompagnées sur le terrain. C'est donc bien en termes de cohésion numérique territoriale qu'il faut penser les services publics de demain.

Vos rapporteurs se sont intéressés à la démarche du Syndicat intercommunal des collectivités territoriales informatisées Alpes Méditerranée (SICTIAM), qui accompagne les collectivités et les établissements publics qui en sont membres vers la transition numérique en mettant à leur disposition une chaîne complète d'outils de dématérialisation pour accélérer le déploiement de l'administration électronique. Concrètement, grâce à la dématérialisation et à la mutualisation des pratiques d'e-administration, les collectivités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur participent au développement numérique des territoires isolés.

Vos rapporteurs ont également montré leur intérêt pour la stratégie numérique déployée par la communauté d'agglomération de Saint-Omer, dans le Pas-de-Calais. Depuis maintenant deux ans, ses administrés bénéficient d'une plateforme de services et de démarches en ligne qui facilitent leur vie quotidienne : ils peuvent y trouver l'ensemble des informations sur les services publics de la collectivité, et surtout effectuer des démarches administratives dématérialisées.

En ce sens, les technologies numériques représentent aussi un extraordinaire levier de simplification administrative. Le chantier de la dématérialisation d'un certain nombre de services publics a été ouvert dans de nombreuses collectivités, et cette dynamique doit être encouragée. Régler ses impôts en ligne, accéder sur Internet aux informations sur sa retraite ou sur ses droits en termes de protection sociale, effectuer des démarches administratives en matière de chômage, de RSA, etc. Pour la plupart des usagers, le service public numérique offre un gain de temps et une économie de ressources non négligeables. Selon les chiffres publiés en janvier dernier par le secrétariat d'État à l'économie numérique, la part de la population qui accomplit des démarches administratives et fiscales a augmenté de 9 points en 2016, pour atteindre 62 %.

Dans le domaine de la dématérialisation des services publics, vos rapporteurs se sont particulièrement intéressés à l'exemple de l'Estonie. Dans ce pays, de la taille d'une région française, tous les citoyens disposent depuis 2002 d'une carte d'identité électronique (« ID-kaart »), obligatoire dès l'âge de 15 ans, faisant office de document d'identité, de carte électorale, de carte d'assurance maladie, de permis de conduire et de titre d'abonnement aux transports publics. Cette carte est également le principal outil des Estoniens pour payer leurs impôts, contraventions et frais de stationnement, réaliser des prescriptions médicales (le nombre d'e-ordonnances est de 8 millions par an), établir un contrat de travail (le nombre d'e-signatures est de 4 millions par mois), et même voter (l'Estonie a été le premier pays à introduire le vote électronique, pour un scrutin local en 2005, puis national en 2007). Cet exemple d'e-administration, particulièrement abouti, a poussé vos rapporteurs à se rendre sur place afin de rencontrer les acteurs de cette réussite et tirer des enseignements pour les collectivités françaises.

De plus en plus de collectivités françaises se lancent dans des démarches similaires. Vos rapporteurs ont choisi de mettre en lumière l'exemple de la communauté de communes de Parthenay-Gâtine, dans les Deux-Sèvres. S'appuyant depuis 2015 sur un réseau Très haut débit, cette collectivité a développé un programme d'administration électronique offrant une large palette de services aux usagers. Concrètement, à travers la mise en place d'une « Carte de vie quotidienne », grâce à laquelle les administrés accèdent et peuvent régler de nombreux services : restauration scolaire, crèche, médiathèque, ludothèque, piscine, déchèterie, salle de sport, salle polyvalente, bâtiments administratifs.

Vos rapporteurs veulent cependant rester prudents. En effet, la numérisation peut aussi être un facteur d'exclusion pour ceux qui cumulent précarité sociale et numérique. Les administrations ne doivent pas imposer des services 100 % en ligne uniquement, aux dépens des plus démunis. Vos rapporteurs n'ignorent pas que de nombreux publics (personnes âgées isolées, mères célibataires, travailleurs peu qualifiés, jeunes en recherche d'emplois) peuvent se retrouver à l'écart de cette culture du tout numérique, et être en situation de « précarité numérique ». Le numérique ne doit pas représenter un facteur d'exclusion supplémentaire. Sa démocratisation reste indispensable et c'est l'ensemble des politiques publiques qui doivent intégrer les enjeux d'inclusion numérique, au risque sinon de voir vaciller le pacte républicain.

Enfin, les technologies numériques constituent une opportunité quant au développement de la participation citoyenne :

- d'une part car elles peuvent encourager l'émergence de services publics plus « collaboratifs », basés sur le partage et l'échange d'informations. De plus en plus de collectivités territoriales s'engagent dans cette voie, et, en s'ouvrant à la société civile, sont capables de produire plus d'intelligence collective. C'est ce qu'illustre l'initiative de la métropole de Montpellier, dans l'Hérault, qui a lancé l'an dernier une plateforme « open data » destinée à ouvrir aux citoyens des données publiques pour améliorer leur vie quotidienne (en matière de transports, d'aménagement du territoire, de culture ou d'administration locale) ;

- d'autre part parce que ces nouvelles technologies peuvent encourager l'émergence d'une « agora numérique » au service de la démocratie de proximité. Loin de se substituer aux élus locaux, dont la légitimité n'est pas remise en cause par nos concitoyens, ces outils de participation peuvent constituer une des réponses à la désaffection du politique qui touche notre démocratie. Par exemple, la ville de Mulhouse, dans le Haut-Rhin, a créé en 2015 une plateforme numérique de participation citoyenne au service de la démocratie locale. Cette interface permet d'effectuer des sondages en ligne auprès de la population, et propose aussi des consultations ouvertes sur tout sujet revêtant un intérêt local.

En définitive, c'est bien toute la relation au service public qui est aujourd'hui bouleversée par l'avènement du numérique.

I. LE SICTIAM DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR : LA MUTUALISATION INFORMATIQUE AU SERVICE DE LA SIMPLIFICATION

A. LES OBJECTIFS

C'est en 1989 qu'est créé le SICTIAM, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, syndicat mixte ouvert regroupant plus de 250 collectivités adhérentes, réparties sur sept départements. Sa vocation est d'offrir à ses membres une gamme complète d'applications informatiques ainsi que des services d'accompagnement mutualisés : solutions informatiques dédiées à la gestion communale, plateformes de dématérialisation, centrales d'achat, aménagement numérique du territoire.