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Drones d'observation et drones armés : un enjeu de souveraineté

23 mai 2017 : Drones d'observation et drones armés : un enjeu de souveraineté ( rapport d'information )

N° 559

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017

Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 mai 2017

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) par le groupe de travail « Les drones dans les forces armées »,

Par MM. Cédric PERRIN, Gilbert ROGER,
co-présidents ;

MM. Jean-Marie BOCKEL et Raymond VALL,
Sénateurs.

(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Pierre Raffarin, président ; MM. Christian Cambon, Daniel Reiner, Xavier Pintat, Mmes Nathalie Goulet, Josette Durrieu, Michelle Demessine, MM. Alain Gournac, Gilbert Roger, Robert Hue, Mme Leila Aïchi, vice-présidents ; M. André Trillard, Mmes Hélène Conway-Mouret, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Joël Guerriau, Alain Néri, secrétaires ; MM. Pascal Allizard, Michel Billout, Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Jean-Pierre Cantegrit, Bernard Cazeau, Pierre Charon, Robert del Picchia, Jean-Paul Émorine, Philippe Esnol, Hubert Falco, Bernard Fournier, Jean-Paul Fournier, Jacques Gillot, Mme Éliane Giraud, M. Gaëtan Gorce, Mme Sylvie Goy-Chavent, MM. Jean-Pierre Grand, Jean-Noël Guérini, Claude Haut, Mme Gisèle Jourda, M. Alain Joyandet, Mme Christiane Kammermann, M. Antoine Karam, Mme Bariza Khiari, MM. Robert Laufoaulu, Jacques Legendre, Jeanny Lorgeoux, Claude Malhuret, Jean-Pierre Masseret, Rachel Mazuir, Christian Namy, Claude Nougein, Philippe Paul, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, MM. Cédric Perrin, Yves Pozzo di Borgo, Henri de Raincourt, Alex Türk, Raymond Vall, Bernard Vera.

SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS

Le présent rapport met en lumière les enjeux opérationnels, techniques, mais aussi juridiques, économiques et de souveraineté, conduisant à prôner la mise en place d'une stratégie militaire et industrielle des drones à l'échelle française et européenne.

Les principales recommandations du groupe de travail sont les suivantes :

1- Réussir la montée en puissance du drone Reaper

Réaffirmer le concept d'emploi français, fondé sur une co-localisation, sur les théâtres d'opération, du pilotage des drones et du traitement de l'information recueillie.

Faire monter en puissance une filière professionnelle « drones MALE », attractive et valorisée, composée de pilotes militaires formés sur la base aérienne de Cognac.

Mener à bien l'acquisition de la charge utile de renseignement d'origine électromagnétique (ROEM), prévue par l'actualisation de la LPM en juillet 2015.

Préparer le passage au standard export « block 5 », et la mise à niveau des drones « block 1 », permettant de s'affranchir d'un certain nombre de contraintes sur la maintenance et l'emploi des drones, et incluant notamment une capacité d'imagerie haute définition et une capacité d'emport de charge ROEM.

Sécuriser la ressource satellitaire indispensable au fonctionnement des drones MALE.

2- Gagner le pari des drones européens

Travailler à un programme de drones MALE européens réaliste en termes de coût, privilégiant les apports technologiques sur l'ensemble de la chaîne de mission plutôt que sur le seul vecteur.

Poursuivre la coopération franco-britannique sur le programme de système de combat aérien futur (FCAS) afin de ne pas prendre de retard sur le drone de combat, filière d'excellence et d'avenir.

3- Renforcer toutes les capacités en drones

Privilégier l'innovation mais aussi la flexibilité s'agissant des minidrones et nanodrones, en permettant une ouverture vers l'acquisition de drones commerciaux qui peuvent se révéler utiles à faible coût.

Lancer la deuxième étape du système de drones tactiques (SDT) en procédant si nécessaire à une réévaluation des besoins sur les théâtres d'opération ainsi que pour l'entraînement et la formation.

Relancer le programme de drones tactiques de la marine (SDAM) en calant son rythme de réalisation sur celui du programme de frégates de taille intermédiaire (FTI).

4- Faciliter l'évolution dans l'espace aérien français

Anticiper l'adaptation aux règles de navigabilité.

Encourager le développement de systèmes « détecter et éviter ».

Poursuivre les évolutions réglementaires permettant une meilleure insertion des drones dans la circulation aérienne générale.

5- Armer les drones français

Armer le drone Reaper mis en oeuvre par l'armée de l'air pour une efficacité accrue des forces françaises en OPEX.

Adopter des mesures de transparence sur l'emploi des drones armés.

6- Contrôler la montée en puissance des drones militaires

Encourager l'élargissement à de nouveaux pays d'instruments de contrôle de la prolifération des drones tels que le traité MTCR (Régime de contrôle de la technologie des missiles).

7- Faciliter la collaboration avec les forces de sécurité intérieure

Définir au niveau de chaque administration les besoins potentiels en heures de vol de drones MALE.

Centraliser les demandes des administrations au niveau du Centre national des opérations aériennes (CNOA).