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TurcDrones d'observation et drones armés : un enjeu de souveraineté
23 mai 2017 :
Drones d'observation et drones armés : un enjeu de souveraineté
( rapport d'information )
- Par MM. Cédric PERRIN, Gilbert ROGER, Jean-Marie BOCKEL et Raymond VALL
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Notice du document
- Synthèse du rapport (184 Koctets)
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Rapport d'information n° 559 (2016-2017) de MM. Cédric PERRIN, Gilbert ROGER, Jean-Marie BOCKEL et Raymond VALL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 23 mai 2017
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Synthèse du rapport (184 Koctets)
- SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS
- INTRODUCTION
- I. DES ARMÉES QUI NE PEUVENT PLUS SE PASSER
DE DRONES
- A. UNE TECHNOLOGIE QUI RÉPOND À DES
BESOINS CRUCIAUX DANS LE CONTEXTE GÉOSTRATÉGIQUE ACTUEL
- 1. Une technologie dont l'essor ne cesse de se
confirmer
- 2. Une clef de la supériorité
informationnelle
- a) Une ressource indispensable : le drone
MALE
- (1) L'efficacité de l'action
militaire
- (2) La maîtrise des effets de la force
armée
- (3) La protection des forces armées
- b) Des vulnérabilités qui en font un
outil complémentaire
- (1) Des vulnérabilités
- (2) Un outil complémentaire qui ne remplace
pas les engins pilotés
- a) Une ressource indispensable : le drone
MALE
- 1. Une technologie dont l'essor ne cesse de se
confirmer
- B. UNE MONTÉE EN PUISSANCE LENTE ET
INACHEVÉE POUR LES ARMÉES FRANÇAISES
- 1. Les drones de l'armée de Terre : un
atout essentiel sur le théâtre d'opération
- a) La clef de l'autonomie tactique
- (1) Du système de drone tactique
intérimaire...
- (2) ... au choix du Patroller
- b) Un atout pour le renseignement au
contact
- (1) La montée en puissance des mini-drones,
« jumelles déportées » du soldat
- (2) Les drones du génie
- c) Une ouverture vers les drones grand public
utilisés comme consommables ?
- a) La clef de l'autonomie tactique
- 2. Les drones de l'armée de l'air :
acteurs clés des opérations actuelles malgré les
contraintes induites par une solution non souveraine
- 3. Les drones de la marine : une grande
diversité des missions potentielles
- 4. Les drones des forces spéciales :
des enjeux d'autonomie, de cohérence et d'adaptabilité
- 1. Les drones de l'armée de Terre : un
atout essentiel sur le théâtre d'opération
- C. LA CONTRIBUTION DES DRONES DES ARMÉES
AUX MISSIONS DES FORCES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE
- A. UNE TECHNOLOGIE QUI RÉPOND À DES
BESOINS CRUCIAUX DANS LE CONTEXTE GÉOSTRATÉGIQUE ACTUEL
- II. DES ENJEUX INDUSTRIELS ET JURIDIQUES LOURDS
POUR L'AVENIR
- A. L'ENJEU DE LA CONSTITUTION D'UNE FILIÈRE
INDUSTRIELLE EUROPÉENNE DE DRONES
- B. UNE CAPACITÉ LIMITÉE DES DRONES
À EVOLUER AU-DESSUS DU TERRITOIRE NATIONAL
- C. L'ARMEMENT DES DRONES : UN DÉBAT
NÉCESSAIRE
- 1. Pourquoi armer certains drones ? Quel
avantage militaire attendu ?
- 2. Le fait d'armer des drones n'est pas contraire
au droit international
- a) Le drone est un moyen aérien parmi
d'autres
- b) Une distinction nécessaire entre drones
et systèmes automatisés/robots
- c) L'utilisation de drones armés peut et
doit être compatible avec le principe de non-agression
- d) Les drones peuvent être un outil pour
mieux respecter le droit international humanitaire (« jus in
bello »)
- (1) Le critère de l'existence d'un conflit
armé justifiant la force létale
- (2) Les qualités des drones en
matière de renseignement sont un atout pour mieux respecter le principe
de distinction entre civils et combattants
- (3) Les drones armés et l'application des
principes de proportionnalité et de maîtrise des dommages
collatéraux
- a) Le drone est un moyen aérien parmi
d'autres
- 1. Pourquoi armer certains drones ? Quel
avantage militaire attendu ?
- A. L'ENJEU DE LA CONSTITUTION D'UNE FILIÈRE
INDUSTRIELLE EUROPÉENNE DE DRONES
- III. LES PRÉCONISATIONS DE LA
COMMISSION
- A. RÉUSSIR LA MONTÉE EN PUISSANCE DU
DRONE REAPER
- B. GAGNER LE PARI DES DRONES
EUROPÉENS
- C. RENFORCER TOUTES LES CAPACITÉS EN
DRONES
- D. FAIRE PROGRESSER LA CAPACITÉ À
SURVOLER LE TERRITOIRE NATIONAL
- E. ARMER LES DRONES FRANÇAIS
- F. MIEUX CONTRÔLER LA MONTÉE EN
PUISSANCE DES DRONES MILITAIRES
- G. FACILITER LA COLLABORATION AVEC LES FORCES DE
SÉCURITÉ INTÉRIEURE
- A. RÉUSSIR LA MONTÉE EN PUISSANCE DU
DRONE REAPER
- I. DES ARMÉES QUI NE PEUVENT PLUS SE PASSER
DE DRONES
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
