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Drones d'observation et drones armés : un enjeu de souveraineté

23 mai 2017 : Drones d'observation et drones armés : un enjeu de souveraineté ( rapport d'information )

F. MIEUX CONTRÔLER LA MONTÉE EN PUISSANCE DES DRONES MILITAIRES

De nombreux pays se sont dotés d'une capacité en systèmes de drones, dont beaucoup sont armés. On assiste notamment à une véritable prolifération des drones armés au Moyen-Orient où ils sont désormais utilisés par la plupart des camps en présence dans les conflits régionaux. Quelques grands acteurs, au premier rang desquels la Chine et les États-Unis, disposent d'une industrie florissante de production de drones et les exportent en grand nombre.

Le présent rapport préconise une remise à niveau de nos capacités et des capacités européennes en la matière, notamment par la poursuite et l'accélération du projet de drone MALE européen. Parallèlement, il préconise d'ouvrir la discussion sur l'armement du Reaper.

Pour autant, il convient de ne pas méconnaître le risque que ferait peser sur la sécurité collective une prolifération sans contrôle de drones militaires, souvent armés, et qui de surcroît n'auraient pas des caractéristiques techniques les mettant à l'abri d'une prise de contrôle à distance par des groupes terroristes ou criminels. De même, les drones peuvent être transformés en missiles de croisière et sont potentiellement des vecteurs d'armes de destruction massives.

Pour l'ensemble de ces raisons, vos rapporteurs préconisent de continuer à surveiller l'évolution des capacités des États en drones militaires et singulièrement en drones armés, et de s'efforcer d'intégrer davantage de pays au sein des régimes de contrôle existants, comme le « Missile technology control regime » (MTCR), de manière à mieux encadrer l'exportation des systèmes drones et de mieux contrôler les technologies associées. De nouvelles règles pourraient également être développées dans le cadre des Nations unies.

G. FACILITER LA COLLABORATION AVEC LES FORCES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE

Le potentiel des drones militaire en matière de sécurité publique ou civile, au premier rang desquels les drones MALE et les drones tactiques, apparaît à la fois très important et nettement sous-employé. Il existe un risque que chaque ministère ou que chaque force développe ses propres capacités de plus en plus évoluées en matière de drones, ce qui serait une aberration compte-tenu de la rareté des ressources disponibles.

Dès aujourd'hui, l'armée de l'air peut recevoir l'ensemble des demandes formulées par les ministères au Centre national des opérations aériennes (CNOA) de la base aérienne de Lyon Mont-Verdun. Lorsque les demandes seront plus nombreuses, le CNOA, après avoir déterminé si le drone MALE est bien le meilleur outil pour la mission demandée, pourra prioriser ces demandes en veillant à ne pas diminuer la disponibilité des drones pour les missions proprement militaires. L'armée de l'air pourra alors gérer l'ensemble de la mission en coopération avec le service demandeur, en échange d'une quote-part financière de chaque administration « cliente » par heure de vol. Outre cet apport financier, une telle pratique aurait l'avantage de multiplier les heures de vol et donc l'entraînement des militaires de l'armée de l'air pilotes et opérateurs-images des drones.

Encore faudrait-il pour cela que le Reaper puisse effectivement prendre la relève du Harfang, ce qui n'est pas le cas actuellement puisqu'il ne peut toujours pas voler sur le territoire national.

Vos rapporteurs estiment donc que chaque ministère potentiellement utilisateur des drones MALE devrait définir rapidement les besoins de ses services en la matière afin de pouvoir soumettre à l'armée de l'air une description des demandes qu'il est susceptible de lui adresser dans un avenir proche.

Notons que le fait que la refonte de l'instruction64(*) sur les règles de vol des drones soit actuellement en cours en concertation avec la gendarmerie nationale, la Douane et la sécurité civile constitue un signal positif.

Par ailleurs, il serait nécessaire de préciser dès à présent le cadre juridique relatif à la protection de la vie privée et des libertés individuelles applicable à l'utilisation des drones en matière de surveillance au cours de missions de sécurité publique, par exemple sur le modèle du régime juridique de la vidéosurveillance dans les lieux publics, fixé par la loi du 21 janvier 199565(*). Ce cadre devra permettre de déployer ces nouvelles capacités tout en protégeant la vie privée et en assurant l'acceptation de cette technologie par la population.


* 64 DIRCAM/1550

* 65 Cette loi comporte une liste des finalités possibles pour la vidéosurveillance dans les lieux publics, prévoit l'information du public sur l'existence d'une vidéosurveillance et le contrôle des installations de vidéosurveillance par une commission départementale ou par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).