Allez au contenu, Allez à la navigation

Drones d'observation et drones armés : un enjeu de souveraineté

23 mai 2017 : Drones d'observation et drones armés : un enjeu de souveraineté ( rapport d'information )

E. ARMER LES DRONES FRANÇAIS

1. La nécessité d'armer les drones MALE

L'avantage concret offert sur le terrain plaide pour l'armement des drones MALE de l'armée de l'air61(*) .

La réduction de la « boucle » des missions de frappe permettra d'obtenir une plus grande efficacité dans le cas de cibles susceptibles de se dissimuler rapidement ou de se déplacer vers des zones densément peuplées. Le fait de pouvoir choisir le meilleur moment pour frapper peut également permettre de réduire le risque de dommage collatéral.

En outre, le pilotage à distance permettra de préserver de la vie des pilotes des avions de combat pour certaines missions particulièrement dangereuses. Dans un contexte de sur-emploi de l'aviation de combat et des ravitailleurs, il aboutira également à une gestion facilitée des ressources dont dispose l'armée de l'air.

Ce faisant, la France rejoindrait le Royaume-Uni, l'Italie et l'Allemagne qui ont déjà fait le choix d'armer leurs drones MALE actuels ou futurs.

2. La nécessité d'une certaine transparence

Il est nécessaire de prendre en compte certains des débats qui ont eu lieu sur l'utilisation des drones armés dans certains pays, débats qui ont finalement contraint les gouvernements concernés à prendre certaines mesures de transparence.

Ces débats mettent notamment en exergue la nécessité de mettre en balance l'avantage militaire immédiat procuré par l'utilisation d'un système d'armes (neutralisation du fonctionnement d'un dispositif ou d'un combattant ennemis) et les effets de cette utilisation dans le temps long de l'intervention, voire de la « construction » de la paix qui, dans le cadre de l' « approche globale », succède nécessairement aux opérations.

Des craintes se sont ainsi manifestées à l'égard de possibles effets de « chocs en retour » liés à l'utilisation des drones armés. Aux États-Unis, un rapport de l'université Stanford a estimé que les frappes de drones étaient contreproductives à long terme, tandis qu'au Royaume-Uni, un rapport de la Birmingham Policy Commission a également mis en garde contre l'effet en retour de la politique des drones, citant un rapport du Stimson Center's task force selon lequel : « les dommages collatéraux, même relativement peu fréquents, peuvent mettre en colère des communautés entières, accroître le sentiment anti-américain et devenir un instrument potentiel de recrutement pour les organisations terroristes ».

Les mesures de transparence prises par l'administration américaine

Lors d'une conférence de presse sur la sécurité nucléaire en avril 2016, le président Obama a noté que la campagne de frappes ciblées par drones a entraîné des morts civiles. L'administration Obama (Director of National Intelligence -DNI) a publié le premier bilan officiel des actions militaires américaines qui ont eu lieu en dehors des zones de guerre déclarées au cours des sept dernières années. Les États-Unis auraient ainsi lancé 473 opérations mortelles - dont la plupart ont été effectuées par des drones - entraînant la mort de 2 372 à 2 581 combattants et de 64 à 116 civils, chiffre inférieur aux estimations non officielles. Un nouveau décompte devra être publié chaque année. L'administration Obama a également publié une version expurgée de son « playbook » (rapport) classé, un document mis en oeuvre en mai 2013 qui fixe le cadre juridique pour les frappes ciblées des États-Unis et les opérations de capture de terroristes à l'étranger.

Toutefois, la portée de ces initiatives reste limitée. Ainsi, les comptes rendus annuels du DNI ne comprennent pas le nombre de frappes menées dans le cadre de conflits armés. Surtout, en termes de contrôle, le Congrès n'a qu'un pouvoir de contrôle a posteriori, alors que la chaîne décisionnelle interne à l'exécutif reste opaque.

En outre, même si les efforts pour frapper l'adversaire à distance sans s'exposer sont très anciens, l'emploi de drones armés seuls sans forces déployées au sol, privant l'adversaire de toute possibilité de réciprocité du sacrifice, peut dans certains cas être considéré comme un défaut à l'honneur, ce qui peut empêcher la soumission (celle-ci ne pouvant être obtenue que si les adversaires se reconnaissent un niveau minimal de respect) et in fine entraver le succès militaire.

Pour toutes les raisons déjà exposées, liées notamment à une culture d'emploi de la force mesurée et conforme au droit international, ces appréhensions ne sont pas, pour l'essentiel, transposables à la situation des armées françaises.

Afin d'éviter de susciter des craintes infondées, il convient, en premier lieu, de rappeler les points suivants :

la France ne possède que quelques drones MALE (une douzaine à terme) et ce faible nombre interdit de facto d'opter pour la politique d'utilisation massive des drones armés qui est reprochée à certains pays disposant de drones en très grand nombre et qui peuvent pour cette raison tolérer la perte d'un nombre significatif d'appareils ;

- l'armée de l'air utilise les drones in situ et non à distance, ce qui relativise l'idée d'une guerre sans risques, à l'origine de nombreuses critiques ;

- tout comme pour les autres armes, l'utilisation des drones armés par nos forces se conformerait au droit international : respect des règles permettant l'entrée en conflit (consentement du pays concerné par un conflit non international ; décision du Conseil de sécurité des Nations unies ; légitime défense interprétée de manière stricte conformément aux décisions des tribunaux internationaux) et respect des règles du droit international humanitaire : utilisation des drones armés exclusivement dans le cadre d'un conflit, discrimination entre combattants et civils, proportionnalité de la force, etc. Ces règles interdisent clairement les « exécutions extrajudiciaires », ce qui a amené le Gouvernement à indiquer dans une réponse à une question parlementaire que « La France est en phase avec la condamnation de telles exécutions illégales62(*) ». Les drones armés seraient ainsi naturellement couverts par les mêmes règles d'engagement sur un théâtre donné que les autres moyens militaires employés.

En second lieu, il est souhaitable de mettre en place des mesures de transparence afin de prévenir certaines critiques infondées, mesures désormais partiellement mises en oeuvre par les principaux pays utilisateurs de drones armés (États-Unis et Royaume-Uni) pour encadrer leur utilisation et garantir ainsi tant le soutien de la population du pays utilisateur que l'efficacité militaire à long terme de cette technologie. Pour l'essentiel, il s'agirait de trouver un équilibre entre la transparence indispensable pour ne pas engendrer de la suspicion et des réactions disproportionnées et le secret permettant de préserver les intérêts nationaux.

Il s'agirait en particulier pour le ministère de la défense et/ou l'état-major des armées de :

- communiquer pour expliquer que les éventuelles frappes de drones des armées françaises ont bien lieu en accord avec les règles de droit international applicables et sont soumis aux mêmes règles d'engagements que les autres moyens employés ;

- éventuellement, communiquer ex ante sur les normes de ciblage ou ex post sur les frappes menées au cours de conflits ;

- en cas d'éventuel dommage collatéral d'ampleur causé par un drone armé, rendre publics les résultats des investigations menées, sauf considérations opérationnelles63(*) ;

- il conviendrait également de discuter avec les partenaires de la France sur d'éventuelles lignes directrices communes pour l'usage des drones ;

- enfin de publier des données sur l'impact et l'efficacité des attaques éventuelles de drones en termes de combattants ennemis neutralisés, sur les éventuels dommages collatéraux et les effets à long terme dans les pays concernés.

Enfin, la question de l'armement des drones pourrait faire l'objet d'un débat au Parlement.


* 61 La décision d'armer les drones MALE relèverait du ministre de la défense en comité ministériel d'investissement, si le CEMA en a au préalable exprimé le besoin. Il supposerait également un accord du Congrès américain s'agissant du Reaper.

* 62 Réponse ministérielle au député Christophe Prémat, 10 mars 2015 (question n°68594 de M. Christophe Premat (Socialiste, écologiste et républicain - Français établis hors de France). Question publiée au JO le : 11/11/2014 page : 9421. Réponse publiée au JO le : 10/03/2015 page : 1752.

* 63 Comme le préconise au Royaume-Uni le rapport Birmingham, élaboré en coopération avec le ministère de la défense britannique.