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Drones d'observation et drones armés : un enjeu de souveraineté

23 mai 2017 : Drones d'observation et drones armés : un enjeu de souveraineté ( rapport d'information )

CONCLUSION

Les drones sont aujourd'hui au coeur de tous les dispositifs opérationnels de la France dans la lutte contre les groupes armés terroristes sur l'ensemble de la bande sahélo-saharienne. Ils ont vocation à occuper une place centrale dans toutes les opérations extérieures menées en territoire permissif, étant particulièrement adaptés contre un ennemi non étatique, fugace, qui nécessite une maîtrise aussi complète que possible de la dimension renseignement.

Les drones sont déjà extrêmement présents dans la boucle décisionnelle au niveau tactique, apportant une contribution cruciale à la connaissance de la situation et procédant à des guidages d'armement. Armer les drones pour rendre les forces françaises plus réactives et plus efficaces constituerait une étape logique supplémentaire, afin de tirer pleinement parti de leur potentiel. De nombreux pays disposent déjà de drones armés, ou en ont fait l'acquisition, y compris en Europe. Un débat à ce sujet est légitime, afin d'en clarifier tous les enjeux. Il est notamment essentiel de bien distinguer les drones, qui sont pilotés, des armes autonomes, et de réaffirmer que leur utilisation armée se ferait dans le respect des règles du droit international humanitaire et des règles d'engagement de la force appliquées par la France.

L'essor des drones est celui d'un modèle impliquant des échanges approfondis entre tous les maillons du cycle d'engagement de la force, avec une acculturation à tous les niveaux du renseignement et de ses exigences, pour une meilleure efficacité sur le terrain. Il est essentiel que ce modèle puisse se développer avec tous les moyens techniques, de formation et d'entraînement nécessaires, afin de poursuivre la montée en puissance des drones au sein des armées françaises, à ce jour inachevée.

Cette montée en puissance requiert aussi une véritable valorisation de la filière « drones » : au niveau industriel, cette filière ne doit pas être considérée comme une filière aéronautique secondaire, mais au contraire comme un secteur d'avenir à développer ; à l'échelle des armées, les opérateurs de drones MALE, qui sont en France exclusivement des pilotes de l'armée de l'air, doivent voir leur travail reconnu à sa juste valeur car leur rôle est devenu essentiel ; au niveau politique, une impulsion forte doit être donnée en faveur des filières européenne de drones, qui sont un sujet majeur pour l'Europe de la défense.

EXAMEN EN COMMISSION

Mardi 23 mai 2017, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous la présidence de M. Jean-Pierre Raffarin, président, a procédé à l'examen du rapport de MM. Cédric Perrin et Gilbert Roger, co-présidents du groupe de travail « Les drones dans les forces armées ».

M. Jean-Pierre Raffarin, président. - Mes chers collègues, je vous remercie de votre présence en cette période de suspension des travaux du Parlement, durant laquelle notre commission n'a cessé de travailler.

J'ai souhaité que nous prenions position sur un certain nombre de sujets au moment où un nouvel exécutif s'installe à la tête du pays.

Il est temps pour nous de faire exister un certain nombre d'idées et de réflexions stratégiques. Nous aurons plusieurs séances de travail : aujourd'hui pour examiner le rapport d'information sur les drones dans les forces armées, puis la question de la modernisation de la dissuasion nucléaire, qui sera l'un des enjeux importants du quinquennat qui s'ouvre ; demain, pour entendre le rapport que je vous présenterai avec Daniel Reiner et qui porte sur les implications, dans les années à venir, du consensus sur les 2 % du PIB dédiés au budget de la défense dans notre pays. Nous entendrons également une communication sur le contrôle de l'application des lois.

M. Cédric Perrin, co-président du groupe de travail « Les drones dans les forces armées ». Monsieur le président, je vous remercie de m'avoir confié ce travail très intéressant, en compagnie de Raymond Vall et de Jean-Marie Bockel.

Pour ce rapport, outre une vingtaine d'auditions, nous avons effectué un déplacement auprès de l'escadron de drones 1/33 Belfort de l'armée de l'air à Cognac, un autre auprès du 61e régiment d'artillerie à Chaumont, qui est le régiment de renseignement images de l'armée de terre, ainsi qu'une mission à Washington et à San Diego auprès du constructeur du Reaper, General Atomics.

Enfin, je me suis rendu la semaine dernière sur la base de Niamey, d'où décollent les Reaper de l'opération Barkhane. Nous avons ainsi pu recueillir l'avis de divers experts, des industriels, des autorités militaires, mais aussi des opérationnels.

Tout d'abord, permettez-moi de vous livrer quelques éléments de définition. Les drones sont des engins aériens sans équipage embarqué, pilotés à distance et équipés d'une ou plusieurs charges utiles : capteurs optiques, radars ou électromagnétiques ; éventuellement, des armes.

Nous évoquons également dans le rapport les drones marins et sous-marins, mais pas les robots terrestres autonomes, qui relèvent d'enjeux essentiellement différents. Par ailleurs, le drone n'est que le vecteur aérien d'un « système drone », qui comprend en général une composante au sol pour les pilotes et opérateurs et un ensemble de liaisons de données. Pour le reste, les drones sont très divers par leur forme, leur taille et leur poids : cela va du nano-drone des forces spéciales au Reaper de 20 mètres d'envergure et pesant 2 tonnes.

Les drones sont aujourd'hui une composante essentielle de très nombreuses opérations militaires, en particulier contre des forces armées terroristes dans les espaces aériens non contestés. Dans la bande sahélo-saharienne, nos drones « moyenne altitude longue endurance », dits « drones MALE », constituent même désormais le noeud tactique autour duquel s'organisent la plupart des missions. J'ai constaté, à Niamey, la semaine dernière, que la plupart des opérations sollicitent le survol des drones. Malheureusement, le 1/33 Belfort ne peut répondre à toutes ces sollicitations, d'autant qu'il est extrêmement utilisé par les forces spéciales.

Ces dromes nous offrent la supériorité informationnelle, grâce à leurs performances en matière de renseignement essentiellement dues à leur permanence en vol, jusqu'à 24 heures, et à leur capacité de transmission de données en temps réel. En outre, le déport du pilotage permet de remplir les missions les plus dangereuses et les plus fatigantes.

Les drones sont cependant des engins relativement vulnérables et ne volent qu'au-dessus de territoires permissifs. Pour le moment, et encore pour longtemps, ils sont donc complémentaires et non substituables aux avions et aux hélicoptères de combat.

Aujourd'hui, les armées emploient déjà de nombreux types de drones. Vous trouverez tous les détails dans le rapport, mais je rappelle que l'armée de terre est équipée du système de drones tactiques intérimaires SDTI Sperwer, qui sera remplacé par le Patroller de Safran à compter de 2019. L'armée de terre utilise également des mini-drones à courte portée, qui sont de véritables jumelles déportées des soldats. Il s'agit du DRAC d'Airbus, qui sera remplacé en 2019 par le Spyranger de Thalès. Enfin, le système DROGEN, à voilure tournante et décollage vertical, le VTOL, sert aux unités du génie pour l'ouverture d'itinéraires piégés.

Je ne m'étends pas sur les drones MALE de l'armée de l'air, de type Harfang et, depuis 2013, Reaper, qui ont été acquis sur étagère aux États-Unis. Mon collègue Gilbert Roger reviendra sur les avantages et les inconvénients de la solution « non souveraine » retenue par notre pays.

La France ne possède pas de drones à haute altitude et longue endurance, dits « HALE », tels que le Global Hawk américain, qui a une autonomie de 40 heures. Airbus Defense & Space et Thalès Alenia Space développent actuellement des projets dans ce domaine.

La marine nationale travaille quant à elle plus particulièrement à deux projets : un programme de drones tactiques à voilure tournante, dont l'acquisition, reportée à l'après-2025, doit être coordonnée avec l'arrivée des futures frégates de taille intermédiaire, FTI, et un programme de drones sous-marins pour la guerre des mines, à l'horizon 2022.

Enfin, les forces spéciales disposent de drones de contact, de mini-drones et même de nano-drones. Elles peuvent également acquérir des mini-drones disponibles dans le commerce. Au niveau supérieur, elles sont parmi les grandes bénéficiaires des drones MALE, dont l'emploi est mutualisé.

Après avoir fait ce tour d'horizon, que Gilbert Roger approfondira sur les sujets de souveraineté et d'industrie, j'en viens directement à la question importante de l'armement de nos drones, en particulier du drone MALE Reaper.

En 2013, il a été décidé d'acquérir des drones MALE Reaper non armés. Nous pensons qu'il faut désormais remettre en cause ce choix.

Je donnerai deux éléments pour montrer que l'armement de nos drones ne constituerait pas une révolution.

Tout d'abord, de nombreux pays disposent déjà de drones armés, dont certains sont régulièrement utilisés au Moyen-Orient. En Europe, le Royaume-Uni utilise 10 drones Reaper armés ; l'Italie a obtenu à la fin de 2015 l'autorisation américaine d'armer ses 6 Reaper et, en janvier 2016, l'Allemagne a annoncé la location à partir de 2018 de 3 à 5 drones Héron TP israéliens armés. L'Allemagne a d'ailleurs demandé expressément que le projet de drone MALE européen soit armable. Hors de l'Europe, de nombreux États utiliseraient également des drones armés : Pakistan, Irak, Iran, Nigeria, Arabie Saoudite, Émirats arabes unis, Égypte, Turquie...

Par ailleurs, les drones MALE des forces françaises sont déjà extrêmement présents dans la « boucle » des missions de frappe aérienne, car ils procèdent au guidage des missiles Hellfire des hélicoptères et des bombes guidées laser des Mirages 2000 D. Ce sont les pilotes et les opérateurs de drones qui illuminent les cibles.

Ensuite, et surtout, les drones armés permettraient d'améliorer l'efficacité de nos forces et de soulager l'aviation. L'endurance exceptionnelle du drone MALE lui permet en effet, dans la profondeur d'un théâtre d'opérations, d'attendre le dévoilement des cibles dissimulées et d'observer longuement leur environnement. L'emport de missiles ou de bombes guidées permettrait alors de « réduire la boucle » entre le repérage et la neutralisation, économisant ainsi la durée nécessaire à l'arrivée de l'avion ou de l'hélicoptère, durée qui peut être très significative sur un théâtre aussi immense que la bande sahélo-saharienne.

Nous optimiserions également l'efficacité et la précision du traitement de la cible en étant certains de bénéficier des meilleures conditions d'engagement.

Un drone armé pourrait par exemple « traiter » une cache d'armes au moment où des combattants y accèdent, alors que ceux-ci auraient probablement le temps, s'il fallait attendre l'arrivée d'un avion, de se disperser ou de se déplacer vers une zone densément habitée, rendant toute frappe impossible. La frappe aérienne via le drone permettrait sans conteste de diminuer de manière très importante le risque de dommages collatéraux, le pilote du drone ayant une idée très claire et directe de l'état du terrain sur lequel il va déclencher son tir.

Autre exemple : la présence de drones armés en soutien permanent des forces au sol permettrait de les dégager plus rapidement d'une embuscade. Le drame d'Uzbin n'aurait peut-être pas eu lieu si un drone avait appuyé et renseigné les forces au sol. À Niamey, j'ai senti l'angoisse des équipages des drones à l'idée qu'ils puissent, faute d'armement, être de simples spectateurs au-dessus d'un théâtre ou leurs collègues seraient pris à partie.

En dehors de ces cas de frappes « d'opportunité », les drones armés peuvent également être employés pour surveiller et suivre dans la durée une cible de haute valeur sur un théâtre d'opérations, puis la neutraliser quand les conditions sont réunies.

Enfin, il s'agirait de soulager une aviation de combat et des ravitailleurs déjà employés au maximum de leurs capacités. Les cibles d'opportunité ou celles n'exigeant qu'une puissance de feu réduite pourraient ainsi être avantageusement « traitées » par des drones.

Ces différents exemples concernent plutôt les drones de théâtre MALE, en l'occurrence les drones Reaper. L'analyse est différente s'agissant des drones tactiques SDTI, désormais les Patroller. Les armer n'offrirait pas un avantage militaire significatif. Étant donnée leur portée moindre, ils sont plutôt utilisés au niveau de la brigade où il existe généralement un hélicoptère ou une pièce d'artillerie rapidement mobilisable une fois la cible repérée par le drone. En outre, l'intérêt principal du drone réside dans ses capacités d'observation. En armant lourdement un drone tactique, on s'oblige à réduire ces capacités.

La question de l'armement des drones se focalise donc essentiellement sur le drone MALE Reaper de l'armée de l'air. D'un point de vue technique, cela ne poserait pas de problème. Il sera en revanche probablement nécessaire d'obtenir l'accord de l'administration et du Congrès américains, mais le Royaume-Uni et l'Italie l'ayant obtenu, la France devrait également pouvoir en bénéficier.

Bien entendu, il y a eu des débats juridiques ou éthiques aux États-Unis, au Royaume-Uni ou encore en Allemagne sur cet armement des drones. Nous avons toutefois voulu montrer dans notre rapport qu'il y a sur ce sujet une certaine confusion.

Confusion d'abord entre drones armés et robots ou « systèmes d'armes létaux autonomes », dits « SALA ». Un drone armé n'est pas habité, mais il est bel et bien piloté par un humain, qui déclenche manuellement le tir. Parler ici de « déshumanisation » de la guerre n'est donc pas justifié. Quand ils existeront, les systèmes véritablement autonomes poseront certes des problèmes juridiques et éthiques plus complexes, mais nous n'en sommes pas encore là.

Il y a ensuite confusion entre une arme et la manière de s'en servir. On sait que l'emploi des drones armés au Pakistan, au Yémen ou encore en Somalie a soulevé des questions de légalité internationale. C'est que j'appelle le syndrome Good Kill, du nom du film que vous avez peut-être vu. Ce qui a fait débat sous l'administration Obama, c'est l'utilisation de drones en dehors du cadre d'opérations militaires et de conflits armés, sans que le pays concerné ait forcément donné son accord explicite, pour des opérations clandestines de recueil de renseignement et des frappes ciblées. Les États-Unis se sont appuyés de manière très extensive sur la notion de légitime défense. Le statut des opérateurs de drones a également fait l'objet de débats.

À la suite de ces débats, le président Obama a finalement dû annoncer en avril 2016 quelques mesures de transparence, telles que la publication du nombre de frappes de drones et de victimes, ainsi que du cadre juridique des interventions. Quelques mesures ont également été prises par le gouvernement britannique.

Soyons donc clairs sur ce point : il ne s'agit pas pour les armées françaises d'employer des drones en dehors de la légalité internationale, par exemple pour des exécutions extrajudiciaires. Nos drones armés seraient employés dans le cadre juridique des OPEX, le cas échéant sous mandat du Conseil de sécurité. La France est d'ailleurs l'un des pays qui respectent le plus strictement le droit international en la matière.

En outre, il faut souligner que la « chaîne d'engagement » pour une opération où le drone tire lui-même serait identique à celle en vigueur pour toutes les opérations déjà menées par des avions de combat ou par un couple drone-avion de combat. C'est cette chaîne d'engagement qui garantit la légalité et la légitimité de la mission. Elle repose sur un processus précis d'identification de la cible, de vérification des règles d'engagement, d'estimation préalable des dommages collatéraux, et, enfin, de décision par l'autorité en charge sur le théâtre d'opérations. Plus le risque de dommage collatéral est fort, plus on remonte la chaîne d'autorité. Même dans une opération menée sous la direction d'un autre pays au sein d'une coalition, une décision de frappe peut être annulée par une autorité française. Tout cela a déjà lieu et continuerait d'avoir lieu avec des drones armés.

La permanence du drone permettrait même de choisir le meilleur moment pour la neutralisation de la cible.

En outre, les opérateurs du drone ne sont pas soumis au même stress intense que les pilotes d'avion, ce qui peut finalement minimiser le risque d'erreur et de dommage collatéral par rapport à une opération conjointe drone et avions de combat.

Il faut enfin rappeler que la France ne possède que quelques drones MALE - une douzaine à terme -, et que ce faible nombre interdit de facto d'opter pour la politique d'utilisation massive des drones armés qui est reprochée à certains pays.

Pour l'ensemble de ces raisons, nous préconisons l'armement des drones Reaper français.

Toutefois, afin de garantir tant le soutien de la population que l'efficacité militaire à long terme de cette technologie en évitant des « effets en retour » négatifs, il nous paraît souhaitable de mettre en place quelques mesures de transparence.

Outre une information régulière de la représentation nationale, il serait utile que le Gouvernement communique pour expliquer que les éventuelles frappes de drones des armées françaises ont bien lieu en accord avec le droit international. Un bilan des frappes, avec le nombre de combattants ennemis neutralisés et les éventuels dommages collatéraux, pourrait être périodiquement publié, comme les Américains s'y sont engagés. En cas de dommage collatéral important, les résultats des investigations menées pourraient être rendus publics, sauf considérations opérationnelles.

Il pourrait également être utile de discuter avec les partenaires de la France utilisateurs de drones armés sur d'éventuelles lignes directrices communes pour leur utilisation, car, compte tenu de la place prépondérante que prennent les drones dans les opérations militaires, nous ne pourrons pas faire l'économie d'une réglementation de l'usage qui en sera fait. Enfin, cette question de l'armement des drones doit rapidement faire l'objet d'un débat au Parlement.

Bref, il est temps de sortir de cette situation étrange où nous n'utilisons une technologie qu'à la moitié de son potentiel au détriment de l'efficacité et de la sécurité de nos forces.

J'en viens maintenant à la question essentielle de la capacité de nos drones MALE et tactiques à voler dans l'espace aérien français et européen.

Actuellement, le seul Reaper présent à Cognac n'a pas le droit de décoller depuis le 1er janvier dernier. Or faire voler le drone MALE en France est un impératif absolu pour la formation des pilotes et des opérateurs. Actuellement, ils sont envoyés à Niamey après 4 mois et demi de formation aux États-Unis, sans avoir acquis aucune connaissance des missions qu'ils vont mener dans la bande sahélo-saharienne. Ils découvrent le travail sur place et ne sont pas suffisamment opérationnels. En outre, il faut que le Reaper puisse prendre la relève du Harfang pour les missions de sécurité intérieure dès le début de l'année 2018, le Harfang étant retiré du service, notamment à cause d'un coût de MCO prohibitif de 20 000 euros l'heure de vol, contre 2 000 à 3 000 euros pour le Reaper.

Quelles sont les données du problème ? La DGA a attribué un certificat très restrictif au Reaper, qui ne lui permet ni de survoler des zones denses ni de voler par mauvais temps. Pourtant, aux États-Unis, les Reapers ont accumulé les heures de vol - plus de 3 millions d'heures, soit 12 000 heures par semaine, contre 15 000 par an pour la France -, et cela sans aucun incident. Pourtant, contrairement à ce qui se passe aux États-Unis, nos Reapers sont pilotés par des pilotes professionnels de l'armée de l'air ayant une excellente connaissance de l'aéronautique et de la troisième dimension.

Il est urgent de trouver une solution pour que le Reaper puisse voler sur le territoire national ! Il est urgent de mettre de la bonne volonté pour permettre de réunir les conditions nécessaires au survol du territoire national dans les meilleurs délais. On ne peut plus traîner des pieds dans cette affaire. Il faut savoir que les conditions imposées par la DGA au Reaper sont beaucoup plus restrictives que pour le Harfang, ce qui est très étonnant. Elle exige par exemple, pour qu'un Reaper puisse voler, qu'il ait effectué au moins 200 heures de vol dans les trois derniers mois, faute de quoi il perd son aptitude de vol. Cela n'a jamais été le cas pour le Harfang.

La DGA interdit en outre au Reaper le vol dans les nuages ou sous la pluie, ce qui n'est pas le cas pour le Harfang. Cette contrainte est intenable sur des vols de 24 heures, du fait de la difficulté liée à la prévision météo.

L'armée de l'air a beaucoup travaillé, mais il reste le problème du transfert des champs forts par les USA à la DGA. Cette question est également urgente et elle doit être traitée à un niveau politique.

N'oublions pas qu'un drone « certifiable Predator B », rebaptisé Skyguardian, par General Atomics, qui est en fait une évolution du Reaper basée sur une plateforme dotée de tous les paramètres pour être facilement certifiable pour le survol du territoire national, est déjà commercialisé. Or la France a fait le choix du Reaper Block 5. Il est donc urgent de faire voler au-dessus du territoire national nos Reapers Block 1 et 5, faute de quoi nous pourrions être obligés d'acquérir le Skyguardian pour faire de la surveillance et du renseignement en France.

Enfin, nous préconisons qu'un système complet de drone Reaper, à savoir trois vecteurs, soit basé à Cognac, afin de permettre au1/33 Belfort de s'entraîner efficacement sur le territoire national aux missions qu'il aura à effectuer dans la bande sahélo-saharienne. Pour l'heure, il est important de savoir que, faute de formation suffisante sur le territoire national, un seul Reaper vole à Niamey, alors que nous avons cinq vecteurs disponibles sur site !

Pour nos futurs drones, il est absolument nécessaire que la démarche de préparation à la certification soit entreprise le plus en amont possible, pour éviter à l'avenir ce genre de problème.

Le second aspect sur lequel il sera nécessaire de progresser est l'insertion des drones militaires au sein de la circulation aérienne générale. Pour l'instant, en effet, ils ne peuvent voler que dans des espaces ségrégués, notamment parce qu'ils ne peuvent pas appliquer la règle « voir et éviter » destinée à éviter les collisions.

Selon nos informations, l'instruction qui régit le vol des drones militaires est toutefois en cours de refonte. Cette nouvelle mouture répondra déjà, à brève échéance, à un besoin exprimé par les armées d'autoriser le vol d'avions habités et non habités dans un même circuit d'aérodrome, c'est-à-dire la piste et ses environs, la responsabilité du « voir et éviter » reposant alors sur les seuls avions habités.

L'étape suivante, à savoir l'abandon complet du vol en espaces ségrégués, suppose que les drones soient équipés de systèmes « détecter et éviter » équivalents au « voir et éviter », et que ces systèmes soient reconnus par la réglementation. Il convient donc d'accentuer les efforts dans ce domaine. La réglementation doit pouvoir évoluer, aussi bien au niveau de l'agence européenne de sécurité aérienne qu'au niveau des instances de réglementation nationales, dès que les drones militaires seront équipés de tels systèmes.

Ces questions d'insertion dans la circulation aérienne ont aussi une portée industrielle. Les nouvelles variantes certifiables du Predator B acquises par le Royaume-Uni auprès de General Atomics à la fin de 2016 devraient pouvoir bientôt voler sur la totalité du territoire britannique, voire européen, grâce à sa plus grande solidité et à sa capacité « détecter et éviter ». II faut donc rattraper notre retard.

M. Gilbert Roger, co-président du groupe de travail « Les drones dans les forces armées. Monsieur le président, mes chers collègues, les drones sont aujourd'hui au coeur de tous nos dispositifs opérationnels, mais l'enjeu n'est pas seulement militaire : il est aussi industriel et touche à la souveraineté.

L'Europe dispose de toutes les compétences nécessaires au développement de toutes les composantes des drones et de tous les types de drones.

On l'oublie souvent, mais l'histoire des drones est presque aussi ancienne que celle de l'aviation, et les premiers projets ont été développés en France, à la fin de la Première Guerre mondiale, sous l'impulsion de celui qui était d'ailleurs alors président de la commission sénatoriale de l'armée : un certain Georges Clemenceau !

Dès les années 1930, les services techniques français furent critiqués pour le retard pris dans le domaine de ce que l'on appelait alors « l'aviation automatique », alors que des tests précurseurs avaient été réalisés.

De fait, ce sont ensuite les États-Unis et Israël qui ont développé cette technologie et engagé les premiers drones lors des guerres du Vietnam et du Kippour, puis de façon systématique depuis la première guerre du Golfe.

L'Europe a donc eu largement le temps de voir venir l'essor des drones.

S'agissant des drones tactiques et des petits drones, des industriels français sont effectivement en pointe. Un véritable savoir-faire et des compétences ont été développés pour permettre de répondre aux besoins de l'armée de Terre, qui a été pionnière dans ce domaine.

Je donnerai quelques illustrations de la vitalité de l'industrie française des drones.

S'agissant des drones tactiques, au bénéfice de l'armée de Terre, le choix a finalement porté sur le Patroller de Safran Electronics & Defense pour succéder au système Sperwer du même industriel : plus de vingt-cinq sociétés françaises de très haute technologie concourent à la fabrication du Patroller, qui devrait permettre de créer environ 300 emplois qualifiés par an en France.

S'agissant des petits drones de renseignement, l'appel d'offres lancé en 2015 a été récemment attribué à Thalès pour 35 systèmes de type Spy Ranger, également développés en coopération avec des PME françaises. Thalès est un leader européen dans le domaine des mini-drones et des drones tactiques avec le Watchkeeper, qui est numéro un en Europe et qui équipe en particulier l'armée britannique.

En ce qui concerne les drones hélicoptères, c'est-à-dire à décollage et atterrissage verticaux - dits « drones VTOL » -, je souhaite mentionner des études d'Airbus Helicopters à l'intention des marines, qui ont aussi besoin de drones tactiques. Toutes les marines de premier rang sont aujourd'hui demandeuses de ce type de systèmes, d'où un important potentiel d'exportation. Malheureusement, pour ce qui concerne la France, le programme SDAM de systèmes de drones aériens pour la marine, développé notamment au profit des futures frégates de taille intermédiaire, demeure au stade de l'initialisation, l'acquisition de cette capacité ayant été reportée au-delà de 2025. Nous souhaitons la relance de ce programme.

Enfin, comment ne pas évoquer la position de l'industrie française en matière de drones civils, nés du transfert des savoir-faire et des technologies des drones militaires ? Cette industrie est la première en Europe et compte un leader mondial : Parrot. Le chiffre d'affaires des drones professionnels en France progresse chaque année de 20 % à 30 %.

Ces drones civils ne sont pas hors sujet ; disponibles « sur étagère », ce qui n'exclut pas de faire des adaptations, ils pourraient en effet être utiles à nos armées. Leur faible coût permet d'envisager l'achat de volumes importants. Nous préconisons donc que chaque unité de l'armée de Terre puisse s'équiper de ce type de drones, qui sont susceptibles de répondre rapidement aux besoins en contournant la longueur des procédures de la Direction générale de l'armement (DGA). Daech ne se prive pas d'ailleurs d'utiliser des drones du commerce que, pour notre part, nous nous interdisons d'acheter.

J'en viens maintenant aux drones MALE, pour lesquels, vous l'aurez compris, le constat est plus nuancé.

Pourquoi nous faut-il un drone MALE européen ? La France a, dès le départ, tardé à s'équiper de ce dispositif, dans le cadre d'un programme dit « intérimaire », le Harfang, issu d'une coopération franco-israélienne. Le Harfang fut livré à un coût quatre fois supérieur à celui qui était initialement prévu et avec cinq ans de retard. C'est sous la pression de la situation en Afghanistan que le programme a fini par aboutir, notamment après l'embuscade d'Uzbin ; celle-ci a contribué à la prise de conscience de l'urgence qu'il y avait à déployer ce type de système pour protéger la vie de nos soldats.

Le bilan du Harfang est aujourd'hui très positif ; il a en effet permis à l'armée de l'air d'accumuler de l'expérience dans le domaine des drones MALE lors de ses déploiements en Afghanistan, en Libye et au Sahel, ainsi que lors de son utilisation à des fins de sécurité intérieure sur le territoire national. Le Harfang doit être retiré du service à la fin de cette année. Il nous semble toutefois qu'il serait utile d'étudier la possibilité d'une remise à niveau de cet appareil, en vue d'une éventuelle prolongation de sa durée de vie.

Comme l'a remarqué notre collègue Daniel Reiner lorsqu'il a présenté un bilan du Harfang à notre commission il y a trois ans, cette expérience n'a, hélas, pas permis l'émergence à long terme d'une filière nationale ou européenne de drones MALE, malgré la « francisation » du drone. Pourtant, elle avait déjà démontré le caractère indispensable d'une filière souveraine, une partie des retards ayant été attribuables au refus des États-Unis d'autoriser l'utilisation de certains composants. Le développement d'une filière européenne de drones MALE est aujourd'hui toujours un enjeu industriel et de souveraineté.

L'enjeu économique et industriel est évident, quoique difficilement chiffrable. Une projection crédible de l'impact en emplois de ce type de filière ne pourra être disponible que lorsque l'organisation industrielle et les perspectives d'export de l'actuel projet de drone MALE européen seront consolidées. Ces perspectives d'export seront, en tout état de cause, contraintes par le régime de contrôle multilatéral de la technologie des missiles (MTCR) qui est applicable pour ce type de drone armable. Le marché n'est donc pas comparable à celui de General Atomics, qui représente plus de 10 000 emplois en Californie.

Toutefois, le drone européen représente des opportunités importantes, tant pour le vecteur que pour les capteurs, et permettra de prolonger des séries développées au titre d'autres programmes, avec des retombées technologiques diffuses dans de multiples secteurs.

L'enjeu de souveraineté est primordial et trop méconnu. Notre dépendance à l'égard des États-Unis est aujourd'hui très grande, à de multiples titres. La décision a été prise au cours de l'été 2013 d'équiper l'armée de l'air de drones Reaper, fabriqués par l'industriel américain General Atomics et disponibles « sur étagère », étant donné les volumes produits pour l'armée américaine.

Cette décision devait être prise eu égard à l'urgence des besoins dans la bande sahélo-saharienne ; le projet concurrent de drone israélien Heron TP « francisé » n'aurait pas permis de répondre à ces besoins dans les délais requis. Notre commission avait d'ailleurs émis les plus grands doutes quant à sa pertinence financière et militaire.

Toutefois, le choix en urgence du Reaper a eu pour conséquence l'absence de maîtrise sur la maintenance et sur l'architecture des systèmes, ainsi que sur la formation et sur l'emploi de nos drones.

En ce qui concerne la maintenance, pour raccourcir les délais de livraison, l'US Air Force a autorisé une ponction sur la chaîne de production de systèmes initialement prévus pour son usage, donc au standard « block 1 », celui des deux premiers systèmes livrés à la France. En conséquence, les techniciens français n'ont pas accès à ces systèmes, dont la maintenance ne peut être effectuée que par l'industriel américain, présent sur site.

À propos de l'absence de maîtrise de l'architecture des systèmes, je veux citer l'exemple de l'acquisition d'une charge utile de renseignement d'origine électromagnétique (ROEM), prévue par la loi de programmation militaire actualisée. L'acquisition d'une charge américaine a été engagée, ce qui veut dire que la confidentialité du flux de données captées n'est absolument pas garantie.

Quant à la formation des pilotes, elle est assurée pour l'essentiel sur une base américaine du Nouveau-Mexique, où les besoins de la France sont en concurrence avec ceux, importants, de l'armée de l'air américaine. La livraison à Cognac d'un vecteur et, prochainement, d'un simulateur devrait toutefois nous permettre de nous extraire au moins partiellement de cette dépendance.

En ce qui concerne la zone de déploiement autorisée, à savoir, à l'étranger, la bande sahélo-saharienne, tout autre usage devrait faire l'objet d'une nouvelle autorisation dans le cadre d'une procédure passant par le Congrès américain, d'où de possibles aléas politiques. Même si cela reste à confirmer par la nouvelle administration américaine, il est aussi probable qu'il faille une autorisation du Congrès pour armer nos drones, qui nous ont été vendus à des fins d'observation.

Le passage au standard « block 5 », c'est-à-dire au standard export, pour les deux systèmes à livrer en 2019 doit permettre de réduire au moins partiellement notre dépendance : les mécaniciens français pourront intervenir sur les appareils - on ignore encore si cela s'appliquera à tout ou partie du Reaper - ; l'armée de l'air devrait devenir autonome pour la formation des pilotes ; l'adaptation de charges utiles différentes, non américaines, s'agissant notamment des charges ROEM, sera facilitée ; enfin, ce standard ne devrait plus être assorti de restrictions concernant les zones de déploiement.

Ces évolutions doivent encore être confirmées. Si la situation actuelle des relations franco-américaines nous permet d'accepter aujourd'hui un certain degré de dépendance, à court et moyen terme, peut-on y consentir durablement ? Nous ne le pensons pas. Il nous semble au contraire nécessaire et urgent de gagner le pari des drones européens, drones MALE d'abord et drones de combat ensuite.

Le gouvernement actuel souhaite relancer l'Union européenne et notre ministre des armées en connaît tous les rouages ; il faut saisir cette occasion pour donner une impulsion politique forte en faveur des drones européens, un sujet majeur pour l'Europe de la défense.

Le projet de drone MALE européen se trouve aujourd'hui dans une phase cruciale. Je ne m'attarderai pas sur l'histoire des projets successifs de drones MALE européens, qui pourrait nous inciter à un certain pessimisme - alors que l'Europe possédait toutes les technologies et compétences nécessaires, et malgré plusieurs tentatives, elle est finalement passée à côté de ce tournant majeur.

En conséquence, plusieurs pays du continent ont eu recours aux drones américains ; c'est le cas, outre la France, du Royaume-Uni, de l'Italie, de l'Espagne et des Pays-Bas. L'Allemagne dispose quant à elle de drones israéliens Heron TP, loués via Airbus.

L'idée d'un drone MALE européen a toutefois poursuivi son chemin. Une lettre d'intention a été signée le 18 mai 2015 entre l'Allemagne, l'Italie et la France, rejointes ensuite par l'Espagne. La notification d'un contrat d'étude de définition est intervenue le 27 septembre 2016 au profit de Dassault, d'Airbus-Allemagne et de l'italien Leonardo (anciennement Finmeccanica), en attendant une possible participation industrielle de l'Espagne.

L'étude de définition est donc en cours. C'est une phase cruciale, qui est prévue pour durer deux ans. Elle doit aboutir à l'élaboration d'un prototype répondant à une expression des besoins communs, à un coût susceptible de créer un marché.

Là est tout le problème. Nous souhaitons un programme de drones MALE réaliste et rapidement mené. On se trouve là dans un paradoxe bien français : on se résigne à acheter des drones étrangers sur étagère et, dans le même temps, on cherche le Graal, un drone européen impossible à réaliser... Si le projet européen avance à un rythme trop lent, nous devrons à un moment, dans l'urgence, acheter des drones américains supplémentaires, comme en 2013.

Pour être compétitif, le drone MALE européen devra se distinguer du Reaper soit par des performances supérieures, soit par un coût moindre ou, à tout le moins, par un coût raisonnable - nous considérons en effet qu'il faut accepter de payer le prix de la souveraineté.

L'Allemagne est leader dans cette coopération, qu'elle finance à hauteur de 31 %. Elle plaide en faveur de spécifications élevées, apportant un maximum de garanties pour la future certification du drone. On envisage par exemple une double motorisation, ce qui n'est pas requis par les règles de certification de l'OTAN ; cela nous paraît excessif et très coûteux. Nous souhaitons donc souligner le risque de « sur-spécification » du drone MALE européen, qui mettrait en danger la compétitivité, donc la viabilité du programme.

Les apports technologiques de ce drone doivent, à notre sens, se concentrer sur la chaîne de mission, c'est-à-dire sur les capteurs, la transmission et le traitement de l'information, donc notamment sur les moyens de communication - haut débit, furtivité -, qui sont des aspects sur lesquels l'industrie européenne peut apporter une forte valeur ajoutée.

Enfin, l'Europe ne doit pas rater le tournant du drone de combat. Ces drones se distinguent des précédents par leur vitesse et leur furtivité. Ils offriront de nouvelles possibilités pour le renseignement et le combat, en environnement contesté, c'est-à-dire sous déni d'accès, ce que les drones MALE ne permettent pas. L'Europe est pour le moment bien engagée dans ce tournant, notamment grâce au démonstrateur Neuron, placé sous l'égide de Dassault, qui a dirigé cinq partenaires industriels européens dans le cadre de cette coopération.

Ce travail devra trouver son prolongement dans le cadre du programme franco-britannique de système de combat aérien du futur (FCAS). Des réflexions sur l'emploi opérationnel de tels systèmes doivent être poursuivies, afin de déterminer une doctrine d'emploi et des modalités de soutien pour un équipement qui devrait être mis en oeuvre rarement, mais demeurer toujours en état de l'être. Là aussi, l'enjeu est crucial pour l'avenir de l'industrie aéronautique militaire européenne, donc pour notre autonomie stratégique.

Tels sont, mes chers collègues, les principaux constats et les préconisations de notre rapport. Les drones ne constituent pas une filière aéronautique secondaire, mais, au contraire, une filière industrielle à développer et un outil à valoriser.

Les opérateurs de drones MALE, qui sont en France exclusivement des pilotes de l'armée de l'air, doivent voir leur travail reconnu à sa juste valeur. Leur rôle est aujourd'hui devenu essentiel. Pour mettre en valeur cette filière, nous proposons que, de façon symbolique, l'on fasse voler nos drones lors des cérémonies du 14 juillet prochain et que l'on adresse donc un courrier en ce sens à la ministre des armées.

M. Jean-Pierre Raffarin, président. - Merci beaucoup, chers collègues. Les membres du groupe de travail veulent-ils ajouter quelque chose ?

M. Jean-Marie Bockel. - En tant que membres du groupe de travail, avec Raymond Vall, nous avons été associés aux auditions et aux déplacements, qui furent fort intéressants.

Les États-Unis sont notre principal partenaire en matière de drones et notre déplacement dans ce pays fut très instructif, du point de vue tant politique qu'industriel. Les forces armées de ce pays - marine, aviation, armée de terre et marines - possèdent 800 drones MALE, ce qui représente 8 000 opérateurs. Nous entretenons, reconnaissons-le, une coopération ancienne et de bonne qualité avec les Américains pour l'intelligence, la surveillance et la reconnaissance en général. D'ailleurs, j'ai pu le constater sur ce sujet comme sur d'autres, quoique plus petits, nous sommes respectés par les Américains.

L'industriel américain que nous avons rencontré nous a évidemment très bien reçus, car nous représentons un potentiel de développement important pour lui. En attendant le grand soir d'une vraie coopération européenne, qui nous permettra de développer notre drone, ils espèrent en effet nous vendre du matériel. Ils nous connaissent d'ailleurs bien, car ils assurent la maintenance de nos produits.

Néanmoins, il s'agit d'abord, les rapporteurs l'ont rappelé, d'un problème politique. La perspective sur ce sujet est forcément européenne, et il faudra que le rythme de notre coopération s'adapte et colle à l'évolution de la technologie, pour que l'on ne soit pas dépassé par le progrès technique.

Se pose aussi la question, dans nos démocraties, du système institutionnel. Dans la démocratie, certes différente de la nôtre, que constituent les États-Unis, où le Congrès n'est pas exclu des décisions, le sujet des drones armés n'est pas un point de confrontation majeure entre l'exécutif et le Parlement. J'ai ressenti ici une crainte révérencielle à ce sujet, mais cela ne me semble pas insurmontable.

Pour évoquer un point négatif, les États-Unis ont fait le choix de positionner les opérateurs de drones sur le territoire national plutôt que sur les terrains d'opérations. Ils peuvent faire du pilotage à distance, source d'économies, mais cela pose des problèmes de gestion des ressources humaines, de déconnexion de l'analyse vis-à-vis du terrain, de risque d'inefficacité et de démotivation du personnel - on observe ainsi une rotation importante du personnel. Il ne faut donc pas perdre de vue la cohérence de notre démarche.

M. Raymond Vall. - Les rapporteurs ont fait un excellent travail.

Pour ma part, quand je suis entré dans cette mission, j'ai éprouvé un sentiment de malaise. Il s'agit en effet de politique extérieure, mais aussi intérieure. Nous avons constaté au cours de certaines visites, comme celle que nous avons réalisée à Cognac, qu'il y a des besoins urgents et importants d'investissements humains et matériels. On ne peut être à la fois le « gendarme de l'Afrique » et demeurer aussi dépendant. Il y va de la vie de nos soldats !

Quand on voit à notre portée des regroupements de terroristes, dont chacun représente un grand potentiel de destruction de vies, il y a un malaise. Il faut donc desserrer les contraintes qui pèsent dans ce domaine et qui sont incompréhensibles. Les objectifs de 2020 ne seront pas respectés si l'on ne prend pas de décisions fortes en la matière. Il faut donc recruter 300 personnes et avoir un investissement immobilier fort, pour sauvegarder la vie de nos soldats !

M. Jean-Pierre Raffarin, président. - Je comprends ce sentiment de malaise, mais hélas, en matière de défense, nous sommes bien placés pour savoir qu'on l'éprouve souvent et qu'il existe parfois un décalage entre nos objectifs stratégiques et les moyens de nos armées.

Néanmoins, il est effectivement important que nous établissions un diagnostic. Dans le budget pour 2018, il faudra alors faire des efforts financiers importants et choisir les axes prioritaires de ces efforts.

M. André Trillard. - Je confirme ce sentiment de malaise. Il y a dix ans, on pouvait dire qu'il s'agissait d'un oubli, mais, maintenant, il s'agit d'une omission volontaire, d'une « impasse » comme disent les budgétaires. Or une impasse se retourne toujours contre soi. On choisit de ne pas protéger nos hommes ! Cela me choque profondément. Pour ma part, je préfère que l'on casse du matériel plutôt que l'on perde nos hommes. La force de nos armées, qui sont peu nombreuses, réside dans leurs compétences, leur engagement et leur loyauté. Un soldat perdu ou incapable de poursuivre son activité, c'est un drame. Un drone perdu ou explosé, ce n'en est pas un ! Je ne vois pas où est le pilote dans l'avion.

Quant à la politique européenne de sécurité et de défense, on a décidé, l'an dernier, de partager les données PNR, pour constater, cette année, qu'on ne l'a toujours pas fait... Cessons de parler : agissons !

Un pays qui a été capable de bâtir une stratégie nucléaire seul est capable de définir avec deux ou trois pays européens bien ciblés une politique de drones crédible. Nous sommes capables d'y employer 300 personnes.

M. Cédric Perrin, co-président du groupe de travail « Les drones dans les forces armées ». - Je veux évoquer la problématique du câblage des drones. Dès le mois de janvier, on m'a dit « en off » que les drones Reaper Block 5 de troisième et quatrième générations qui doivent être livrés en 2019 avaient été commandés en en demandant le décâblage. Autrement dit, le jour où l'on décidera de les armer, il faudra les renvoyer aux États-Unis, pour qu'ils soient recâblés... Cette décision est complètement ubuesque.

La semaine dernière, à Niamey, je me suis rendu compte que la quasi-totalité des opérations militaires qui sont menées aujourd'hui dans la bande sahélo-saharienne nécessite un survol quasi permanent par des drones. Or seul un des cinq drones Reaper dont nous disposons aujourd'hui à Niamey vole, parce que nous ne sommes pas en capacité de former nos pilotes, compte tenu de l'impossibilité de survoler le territoire national. De nombreux terrains ne peuvent donc être survolés, dont ceux de l'opération Barkhane - c'est essentiellement pour l'opération Sabre que les drones fonctionnent.

Nous avons tous entendu parler, à la fin du mois d'avril dernier, de l'opération Bayard, qui a permis de mettre hors d'état de nuire une vingtaine de terroristes. Si des drones armés avaient pu opérer, cette opération aurait été beaucoup plus efficace.

Une fois cette très belle opération terminée - elle a été une grande réussite -, le colonel d'escadron 1/33 Belfort, qui était en première ligne sur cette opération, a demandé à la chancellerie que les militaires qui y avaient participé soient récompensés. La chancellerie a répondu que cette demande n'était pas justifiée, les opérateurs et les pilotes n'ayant pris aucun risque derrière leurs écrans d'ordinateur... Je trouve cette réponse extrêmement choquante. Alors que ces militaires sont plus nombreux à quitter l'armée américaine qu'à l'intégrer, il est urgent que l'on valorise, dans notre pays, le travail des opérateurs et des pilotes.

Le drone est un nouveau moyen de guerre qui prend beaucoup d'ampleur et nécessite aujourd'hui beaucoup d'investissement des personnels. Je puis vous assurer que ceux que j'ai vus sur le terrain sont extrêmement motivés et compétents !

Si nos collègues en sont d'accord, nous proposerons, dans le rapport, que la chancellerie, dans ses décisions d'attribution de récompenses ou de médailles, tienne également compte de l'évolution des technologies et du matériel et valorise aussi les pilotes de drones. Ce point me semble important.

À l'issue de ce débat, la commission adopte le rapport à l'unanimité des membres présents et en autorise la publication sous la forme d'un rapport d'information.

M. Jean-Pierre Raffarin, président. - Je veux remercier les co-présidents du groupe de travail. La demande croissante de drones pose un certain nombre de questions, sur lesquelles il nous faudra encore travailler.