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Drones d'observation et drones armés : un enjeu de souveraineté

23 mai 2017 : Drones d'observation et drones armés : un enjeu de souveraineté ( rapport d'information )

B. UNE MONTÉE EN PUISSANCE LENTE ET INACHEVÉE POUR LES ARMÉES FRANÇAISES

En tant qu'outil de maîtrise du renseignement, les drones sont l'une des composantes de notre autonomie stratégique, notamment en milieu aérien permissif. Leur montée en puissance dans les armées françaises est toutefois lente et inachevée.

1. Les drones de l'armée de Terre : un atout essentiel sur le théâtre d'opération

L'armée de Terre fut pionnière dans l'emploi de drones. Les systèmes de drones qu'elle utilise représentent un véritable enjeu d'autonomie pour le chef tactique, en complémentarité avec l'emploi de drones MALE dont elle n'a pas l'emploi exclusif. En effet, le commandant d'opération, au niveau opératif voire stratégique, décide de l'attribution de cette capacité clef aux différents demandeurs. Les forces spéciales en sont particulièrement consommatrices.

a) La clef de l'autonomie tactique

Le drone tactique est l'outil du groupement tactique inter-armes (GTIA). La France est actuellement équipée du système de drones tactiques intérimaires (SDTI) Sperwer, qui sera remplacé par le Patroller, choisi début 2016 pour équiper l'armée de Terre à compter de 2019.

(1) Du système de drone tactique intérimaire...

Le SDTI est capable d'assurer la conduite de missions d'observation, de surveillance du champ de bataille et de réglage de tir d'artillerie. Il est articulé autour d'une composante terrestre montée sur des véhicules lui conférant une mobilité tactique et d'une composante aérienne catapultée qui lui permet l'emport de capteurs pour réaliser des missions de jour comme de nuit.

Il s'agit du drone Sperwer de Sagem (Safran Electronics & Defense), mis en oeuvre par le 61e Régiment d'Artillerie (RA) de Chaumont, utilisé au Kosovo, au Liban, en Afghanistan, et dont l'emploi est prochainement prévu en RCA au profit de la MINUSCA15(*).

Le système de drone tactique intérimaire se compose des sous-ensembles suivants :

- 18 drones destinés à remplir des missions d'observation et de renseignement ;

- 4 stations sol permettant la mise en oeuvre, le contrôle des drones et la diffusion des informations recueillies par le biais d'une station de contrôle et de communication (SCC) ;

- 2 systèmes de lancement, récupération et reconditionnement (LRC) pouvant mettre en oeuvre les drones ;

- 1 système de soutien constitué de moyens logistiques ;

- 1 sous-ensemble pour l'entraînement en temps de paix et la formation ;

- 1 sous-ensemble de stockage et de transport.

Caractéristiques techniques du SDTI

Portée : 80 km, à 3500 m,

Masse max. au décollage : 330 kg,

Durée max. de vol : 5 heures.

Source : armée de Terre

(2) ... au choix du Patroller

Le programme de SDT vise à remplacer, à compter de 2019, le SDTI actuellement en service.

La réalisation de cette étape a été lancée en janvier 2016, avec le choix du drone Patroller de Safran Electronics & Defense, pour un montant de 300 millions d'euros, par préférence au drone Watchkeeper de Thales, qui équipe l'armée britannique. Le contrat, signé en mai 2016, porte sur la livraison de trois systèmes, dont deux opérationnels et un pour l'entraînement, soit 14 vecteurs aériens, comme le prévoit la LPM 2014-2019, au titre de l'étape 1 du programme.

Le « cluster Patroller » fédère plus de vingt-cinq sociétés françaises de haute technologie. Le programme devrait créer environ 300 emplois qualifiés en France.

Ce choix s'est opéré dans le cadre d'une compétition ouverte par la DGA en 2014, permettant ainsi de répondre au voeu émis par votre commission d'une solution permettant de préserver les intérêts financiers de l'Etat tout en fournissant à l'armée de Terre le matériel répondant au mieux à ses besoins.

Un des points forts du Patroller est sa boule optronique, offrant des performances remarquables pour l'identification d'objectifs.

Lors de son audition par votre commission le 19 octobre 2016, le général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de Terre a exclu toute concurrence entre ces drones tactiques et les drones MALE de l'armée de l'air : « L'armée de Terre et l'armée de l'air ne se concurrencent absolument pas dans ce domaine. Le drone MALE est d'une autre dimension (...). Elément important, le Patroller est dérivé d'un planeur piloté16(*). Quand le changement du drone a été imaginé, on n'avait aucune vision sur le territoire national. Or on a aujourd'hui des difficultés à y faire voler des drones. Le Patroller nous offre une navigabilité quasi-libre »17(*).

Le premier système est attendu pour fin 2018 ; le second système opérationnel et les moyens de formation et d'entraînement sont attendus en 2019.

b) Un atout pour le renseignement au contact 

Les minidrones sont des outils devenus indispensables aux troupes en opération. Leur marché est en plein essor, mais encore peu standardisé. C'est dans ce contexte qu'un successeur a été récemment trouvé aux drones de reconnaissance au contact (DRAC), qui équipent actuellement l'armée de Terre.

(1) La montée en puissance des mini-drones, « jumelles déportées » du soldat

Les systèmes de drones de reconnaissance au contact (DRAC) sont des moyens d'observation de courte portée (10 km à une hauteur de 500 m), dont l'autonomie est réduite (1h15). Les DRAC sont dotés de deux capteurs (optique et infrarouge). Légers, ils sont conçus pour être portés à dos d'homme. Ils sont produits par Airbus Defence & Space.

L'armée de Terre a été équipée, depuis 2008, de 62 systèmes, soit au total 255 vecteurs aériens. Les 35 derniers vecteurs ont été livrés en février 2016. Il est utilisé dans de nombreux régiments au sein des unités de renseignement. Ce système a été déployé sur plusieurs théâtres opérationnels dont l'Afghanistan, la bande sahélo-saharienne (BSS).

Le coût de ce programme, qui a connu des retards de mise en oeuvre importants, était estimé à 23 millions d'euros aux conditions économiques de 2004.

Caractéristiques du DRAC

Envergure / Longueur : 3,40 m / 1,40 m

Masse : 8,3 kg

Vitesse : 60 à 90 km/h

Endurance : 1 heure 15

Hauteur utile de vol : 80 m à 300 m

Niveau sonore : détectable de 0 à 300 m

Portée des liaisons : 10 km maximum à une hauteur de 500m

Masse charge utile : 1,5 kg

Un système DRAC se compose de deux vecteurs aériens, de deux consoles de suivi et d'exploitation de mission, de deux capteurs (jour et nuit). Lancé à la main, il est mis en oeuvre par une équipe de deux opérateurs.

Source : armée de Terre

Avec un rayon d'action de 10 km, les capacités du DRAC se sont révélées insuffisantes sur des théâtres très étendus tels que la bande sahélo-saharienne.

Un appel d'offres a été lancé en 2015 pour la livraison à partir de 2019 d'un successeur. Ce marché d'achat de systèmes de minidrones de renseignement (SMDR) a été attribué en décembre 2016 à Thales pour 35 systèmes de type Spy Ranger, comportant chacun trois vecteurs et une station sol. Le contrat prévoit également un soutien industriel pendant dix ans. Ce drone est développé par Thales en coopération avec des PME françaises.

Permettant la transmission fiable et sécurisée d'un flux d'images en haute définition, le Spy Ranger dispose d'une autonomie de 2h30 et d'un rayon d'action de 30 km. Le système est déployé en 12 minutes par une équipe de deux opérateurs. Il est doté d'une liaison de données issue de l'étude amont ELSA.

(2) Les drones du génie

Le système DROGEN, à voilure tournante et décollage vertical (VTOL), est destiné aux unités du génie dans le cadre de leurs missions d'ouverture d'itinéraires piégés. Il permet la détection de mines et d'engins explosifs improvisés (IED) sur les itinéraires des troupes. Il dispose de capteurs optiques bi-senseurs (visible et infrarouge), particulièrement performants, et peut être mis en oeuvre de manière totalement automatique. La livraison du troisième et dernier système (de deux drones) est intervenue fin 2013.

Caractéristiques des DROGEN

Masse :

18 kg (avec charge utile)

Autonomie :

30 min en vol

8 heures au sol (en mode capteur déporté)

Portée :

Jusqu'à 3 km

Plafond :

3 000 m

Altitude de travail :

150 m

Vitesse maximale :

60 km/h

Charge utile (3kg) :

Boule gyro-stabilisée intégrant une bicharge jour/nuit ou 2 capteurs IR

Particularités :

Mise en oeuvre en 6 min, 4 modes d'observation (manuel, pointage, poursuite vidéo, détection de mouvement), atterrissage automatique, reconditionnement en 6 min

Source : ministère de la défense

c) Une ouverture vers les drones grand public utilisés comme consommables ?

Le déploiement de mini-drones n'en est probablement aujourd'hui qu'à ses débuts. Les mini-drones militaires sont le fruit de développements technologiques, qui ont permis la production de systèmes à la fois simples, rustiques et performants. Mais les drones à usage civil peuvent aussi présenter un intérêt pour les militaires.

Le marché des drones est en effet tiré aujourd'hui par les drones civils, professionnels et grand public, qui ne cessent d'être plus performants, à moindre coût. Ces drones sont disponibles « sur étagère », ce qui n'exclut pas des adaptations pour un usage militaire, et leur faible coût permet d'envisager l'acquisition de volumes importants, voire leur emploi comme « consommables ».

Il est légitime de souhaiter que chaque unité soit dotée rapidement de ce type de drones, susceptibles de répondre rapidement aux besoins, en contournant la longueur des procédures d'expression de besoin et de passation de marché par la Direction générale de l'armement (DGA). Daech ne se prive pas d'utiliser des drones du commerce à nos dépens.

Il paraît évident à première vue que, si chaque section de combat de l'infanterie possédait un drone, de type civil, après expérimentation, cela constituerait un avantage important pour un coût raisonnable.

S'il est souhaitable d'harmoniser, par souci de cohérence et d'économies, une certaine souplesse doit toutefois prévaloir afin de pouvoir répondre rapidement à des besoins évolutifs, en ayant toujours recours aux dernières technologies disponibles.

2. Les drones de l'armée de l'air : acteurs clés des opérations actuelles malgré les contraintes induites par une solution non souveraine

Complémentaires de l'aviation classique, les drones MALE sont devenus des outils indispensables à la maîtrise du renseignement en milieu permissif, donc notamment dans la guerre contre le terrorisme.

En l'absence de définition d'une solution industrielle européenne, qui tarde à émerger, la France a acquis en urgence, en 2013, des drones américains MQ-9 Reaper de General Atomics. Depuis leur entrée en service dans la bande sahélo-saharienne, ces drones ont démontré leur grande utilité et sont devenus la clé de toute opération sur ce théâtre. Peu employés encore au début de l'opération Serval, leur présence constitue aujourd'hui le préalable indispensable à la décision d'engager toute opération, notamment spéciale.

Pour toutes les raisons précédemment décrites, les drones MALE, dont les capacités sont aujourd'hui mieux connues des chefs militaires interarmées, occupent une place prépondérante dans la réussite des actions militaires, notamment dans la lutte contre les mouvements terroristes. Leurs qualités intrinsèques (persistance, accès aux informations en temps réel, discrétion) les positionnent comme moyen pivot des opérations en bande sahélo-saharienne. Mais le chemin a été long avant de pouvoir doter l'armée de l'air d'un système aussi performant.

a) Les drones MALE : le choix en urgence d'une solution non souveraine
(1) Le système de drone MALE intérimaire et ses limites

Tandis que les États-Unis ont utilisé le drone MALE Predator de General Atomics en Bosnie, dès 1996, la France a tardé à s'équiper. Le drone Harfang, issu d'une coopération franco-israélienne, est le fruit d'une gestation qui fut difficile. Initialement prévu comme capacité transitoire, le système intérimaire de drone MALE (SIDM), composé de quatre vecteurs, fut livré avec cinq ans de retard, à un coût multiplié par quatre par rapport aux prévisions.

Notre collègue Daniel Reiner en a présenté un bilan, en 2014, dans les termes suivants :

« Il s'agit d'un équipement de surveillance, reconnaissance et désignation d'objectif, de jour comme de nuit, qui a succédé au système Hunter. Il est commandé par satellite, par un opérateur qui peut être très éloigné, et il dispose d'une capacité moyenne altitude longue endurance (MALE). L'armée de l'air en détient quatre. Ces drones peuvent s'intégrer dans le trafic aérien. Ils ont été employés en Afghanistan, dès 2009, avant même d'avoir toutes leurs capacités, puis au Mali.

L'acquisition des Harfang a été plus longue que prévue : l'opération était initialement conçue comme proche d'un achat « sur étagère », et elle devait être réalisée en deux ans, entre 2001 et 2003 ; or elle s'est poursuivie jusqu'à la fin 2008, avec plus de cinq ans de retard, essentiellement parce que la difficulté technologique avait été sous-estimée. En outre, le refus des États-Unis d'autoriser l'utilisation de certains composants a retardé le déroulement du programme. De ce fait, le calendrier contractuel n'a pu être tenu par l'industriel, EADS-Cassidian (aujourd'hui Airbus Defence and Space), qui assurait en l'occurrence une « francisation » du drone Heron réalisé par la société Israël Aerospace Industry.

Le coût, initialement attendu à hauteur de 100 millions d'euros environ, a lui aussi été dépassé : le CPRA le chiffre à 440 millions d'euros, soit une multiplication par quatre du montant prévisionnel. La réalisation représente 163 millions d'euros, le soutien réalisé près de 100 millions, et les coûts de soutien et d'utilisation jusqu'en 2017 sont évalués à 120 millions. Cela dit, le coût global d'une heure de surveillance d'un drone est bien moins élevé que celui d'un avion de combat, dans la mesure où le drone assure une permanence longue, de l'ordre de vingt-quatre heures d'affilée, et ne nécessite pas d'avion ravitailleur. L'industriel a effectué, pour sa part, plus de 130 millions d'euros de dépenses propres, sans compter 18,5 millions d'euros qu'il a dû acquitter au titre de pénalités de retard. » 18(*)

Le Harfang a néanmoins un bilan positif, ayant permis à l'armée de l'Air d'accumuler de l'expérience dans le domaine des drones MALE, en particulier lors de ses déploiements en Afghanistan, en Libye et au Sahel, ainsi que lors de son utilisation sur le territoire national pour la surveillance d'événements particuliers.

Caractéristiques techniques du drone Harfang

Envergure :

16,6 m

Autonomie :

24 h

Rayon d'action :

+1 000 km

Plafond :

7 500 m

Vitesse maximale :

200 km/h

Liaison de données :

LOS, SatCom et ROVER

Charge utile (jusqu'à 250 kg) :

Boule gyrostabilisée tricapteurs (électro-optique, infrarouge, laser), Radar d'imagerie SAR/MTI

Particularité :

Décollage et atterrissage automatique (système ATOL), système antigivrage

Source : ministère de la défense

Néanmoins, le Harfang fut handicapé par son coût d'emploi, de l'ordre de 20 000 euros l'heure de vol, soit dix fois plus que le Reaper.

Surtout, ni l'expérience du drone Hunter, déjà issu d'une coopération avec Israel Aerospace Industry, ni celle du Harfang n'ont permis l'émergence à long terme d'une filière nationale ou européenne de drones MALE.

Les capacités de l'armée de l'air en Harfang - quatre appareils et deux stations sol - se sont rapidement révélées insuffisantes pour assurer un déploiement sur plusieurs OPEX et répondre, de surcroît, aux demandes des autorités civiles. Doté d'une vitesse et d'un plafond limités, le Harfang ne permet pas de s'affranchir totalement des contraintes météorologiques. Il présente, en outre, des faiblesses quant à la qualité des moyens de communication et l'interopérabilité des moyens de diffusion de l'information recueillie. En Libye, pour obtenir une qualité vidéo globalement comparable à celle des Américains et Italiens, les drones Harfang ont volé 33 % plus bas que les Predator et 65 % plus bas que les Reaper19(*). Enfin, le Harfang est peu discret, sa disponibilité s'est révélée médiocre et son coût d'exploitation important.

Les drones Harfang ont été rapatriés sur la base aérienne de Cognac en 2016. Ils sont utilisés depuis lors en appui de missions de sécurité intérieure, tout en contribuant à la formation des équipages. Il est prévu de les retirer du service au cours de l'année 2017. L'hypothèse d'une remise à niveau des Harfang mériterait toutefois d'être examinée, notamment pour un usage sur le territoire national.

(2) Le choix en urgence du Reaper américain

La décision a été prise par le ministre de la défense à l'été 2013 d'équiper l'armée de l'air de drones MALE de type MQ-9 Reaper, fabriqués par l'industriel américain General Atomics. La LPM 2014-2019 prévoit la livraison de quatre systèmes complets, comprenant chacun trois vecteurs.

Cette solution était conforme au souhait de votre commission, qui avait émis des doutes quant à la pertinence, sur les plans financier et militaire, du projet concurrent de drone israélien Heron TP « francisé » par Dassault20(*). Par rapport à la solution Reaper, disponible « sur étagère », le projet Dassault-IAI était handicapé par son coût, ses performances et ses délais prévisibles de réalisation.

Le calendrier du programme français d'acquisition de drones Reaper est le suivant :

- Un premier système, au standard dit « block 1 », composé de deux vecteurs, a été livré sur la base aérienne de Niamey au Niger en décembre 2013. Mis en service en février 2014, il a été complété par un troisième vecteur, livré en mai 2015.

- Un deuxième système, lui aussi au standard « block 1 », a été commandé en juillet 2015 et livré fin 2016. Deux vecteurs ont rejoint la base aérienne de Niamey au Niger, portant à cinq le nombre de drones Reaper français présents au Sahel. Le troisième vecteur a été livré sur la base aérienne de Cognac, où il doit servir à l'entraînement.

- Un troisième système, au standard dit « block 5 » a été commandé en décembre 2015 et doit être livré en 2019.

- Le quatrième système prévu par la LPM, au standard « block 5 », a été commandé fin 2016, également pour une livraison en 2019.

Les Reaper français servent à l'heure actuelle de manière intensive dans la bande sahélo-saharienne où ils ont changé la physionomie du combat. À la date de mars 2017, ils ont déjà effectué 15 000 heures de vol en trois ans, soit à peu près autant que le Harfang en huit ans.

Caractéristiques techniques du Reaper

Le MQ-9 Reaper est un drone MALE de dernière génération qui utilise les technologies les plus avancées disponibles sur le marché tant pour le vecteur aérien que pour les capteurs embarqués. Grâce à des capteurs optiques et radar de surveillance en temps réel, du rayon d'action et d'endurance que lui confère le vecteur aérien, il est en mesure d'agir dans toute la bande sahélo-saharienne.

Envergure (m) 20,1

Hauteur (m) 3,8

Longueur (m) 11

Poids max (t) 4,76

Moteur Turboprop. / 900 cv

Vitesse de croisière 180 kt (335 km/h)

Altitude max/travail 45 000 / 25 000 pieds (14 000 / 7 500 m)

Fuel interne 1 850 kg

Endurance + de 24 h

Source : ministère de la défense

b) Drones HALE et drones stratosphériques

La France ne possède pas de drones à haute altitude et longue endurance (HALE), tels que le Global Hawk, qui ont une autonomie de 40 heures. Quinze pays de l'OTAN ont décidé l'acquisition en commun de cinq exemplaires du Global Hawk, dans le cadre du programme AGS (Alliance Ground Surveillance).

Airbus Defence & Space développe un système de drones HAPS (haute altitude pseudo-satellite) qui devrait effectuer son premier vol en 2017. Il s'agit de drones stratosphériques de très longue endurance à énergie solaire. Ce projet, appelé Zéphyr, est l'objet d'un contrat avec le ministère de la défense britannique.

Thales Alenia Space s'intéresse pour sa part aux dirigeables (projet StratoBus). Ce type d'appareil doit permettre d'observer de façon quasi-permanente une zone régionale donnée.

3. Les drones de la marine : une grande diversité des missions potentielles

La capacité de surveillance 24h/24 des drones MALE est évidemment intéressante pour la marine. D'autres pistes de réflexion sont explorées, s'agissant notamment de minidrones pour les bâtiments ne possédant pas de plateforme hélicoptère, ou de drones de contact pour la surveillance de nos approches maritimes.

Deux projets sont particulièrement remarquables : un programme de drones tactiques, et un programme de lutte anti-mines à partir de drones évoluant en milieu marin (drones de surface ou drones sous-marins).

a) Mener à son terme le programme de système de drone aérien pour la marine (SDAM)

Le programme SDAM vise à fournir à la marine nationale une capacité de drone tactique. Bien que prometteuse, l'acquisition de cette capacité a été reportée à l'après 2025, le programme demeurant actuellement au stade d'initialisation.

Les études et les expérimentations en vue d'une intégration sur les plateformes de la marine doivent être lancées d'ici à 2019, notamment au profit des futures frégates de taille intermédiaire (FTI). Il s'agirait d'un drone à décollage vertical de type VTOL21(*) (drones hélicoptères).

Les initiatives industrielles françaises doivent être encouragées pour ce programme stratégique, qui répond à une demande de toutes les marines de premier rang et correspond donc à un potentiel à l'exportation.

b) Des progrès dans la guerre des mines

Le programme de système de lutte anti-mines futur (SLAMF), dont la première capacité opérationnelle est visée pour 2022, permettra d'utiliser des systèmes de drones pour détecter et neutraliser les mines tout en maintenant les bâtiments de la marine à distance des zones de danger. Les objectifs du programme sont de sécuriser la mise en oeuvre des SNLE et du porte-avions Charles de Gaulle, protéger l'accès aux ports français, soutenir le déploiement d'une force d'action navale, l'évacuation de ressortissants et la prévention de crises.

Le programme comprend :

- d'une part des systèmes de drones constitués de drones navals de surface et de drones sous-marins ;

- d'autre part, des bâtiments de surface porteurs, des bâtiments pour plongeurs démineurs ainsi que le renouvellement du système d'exploitation des données de guerre des mines.

Ce système pourra être mis en oeuvre depuis la terre ou à partir des bâtiments de guerre des mines, notamment pour les déploiements en opérations extérieures.

Le système de drones, première étape du programme, fait l'objet d'une coopération franco-britannique appelée MMCM (Maritime Mines Counter Measures) dont les travaux ont été confiés à l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR). L'étude de définition du système de drones a été confiée à Thales Underwater Systems.

4. Les drones des forces spéciales : des enjeux d'autonomie, de cohérence et d'adaptabilité
a) Les enjeux des drones pour les forces spéciales

Les forces spéciales doivent pouvoir bénéficier d'équipements compatibles avec leurs missions (faible empreinte logistique, discrétion, autonomie, fiabilité, rusticité).

La fréquence de renouvellement de ces équipements doit permettre de conserver la supériorité technique sur l'adversaire dans un domaine très évolutif, d'éviter les effets d'obsolescence et de faire face à l'usure générée par un emploi intensif des matériels.

La cohérence entre les composantes interarmées des forces spéciales doit être préservée dans un contexte où la diversité des technologies et la rapidité des développements technologiques sont particulièrement marquées.

Enfin les équipements utilisés doivent être suffisamment répandus pour permettre un démarquage.

b) Des capacités flexibles

Les forces spéciales disposent de drones de contact, de mini-drones de type Skylark, Puma Draaco, de nano-drones de type Black Hornet ; elles bénéficieront du marché SMDR. Le démarquage passe également par l'acquisition de drones disponibles dans le commerce, malgré leurs performances et leur robustesse moindres.

Au niveau supérieur, les forces spéciales utilisent les capteurs de champ plus large, en particulier des drones MALE, dont l'emploi est mutualisé.

Pour l'avenir, les forces spéciales s'intéressent :

- Aux nouvelles « munitions rodeuses » qui sont des munitions capables de voler et d'être dirigées sur leur cible ;

- À l'utilisation de drones dans des espaces clos : la DGA a ainsi lancé en 2017 le défi « drones indoor Forces spéciales » pour « faire émerger une solution technologique expérimentable dans les forces dans moins d'un an dans le cadre d'une démarche d'innovation ouverte. L'engin devra se déplacer et naviguer à l'intérieur d'un bâtiment à des fins de renseignement ».

Créé en 2014, le Centre d'Excellence Drones (CED) de l'armée de l'air, basé à Salon de Provence, participe à la formation dans le domaine des drones, et notamment des minidrones qui intéressent les forces spéciales. Le CED doit permettre la professionnalisation de l'usage de tous types de drones par les armées.


* 15 Mission de l'ONU en République centrafricaine.

* 16 Le Patroller est en effet dérivé d'une plateforme déjà existante. Il s'agit du planeur motorisé allemand Stemme S1, dronisé par Safran Electronics & Defense.

* 17 Comptes rendus des travaux de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (19 octobre 2016).

* 18 Communication de M. Daniel Reiner sur le 36ème rapport d'ensemble du comité des prix de revient des fabrications d'armement, compte-rendu de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, 15 octobre 2014.

* 19 « Le drone MALE français à l'épreuve du combat : le Harfang en Afghanistan » (Lieutenant-colonel Bruno Paupy, Lieutenant-colonel Christophe Fontaine, précité).

* 20 Votre commission avait adopté un amendement en ce sens en projet de loi de finances pour 2012, souhaitant au moins une mise en concurrence des offres disponibles, alors que seule l'offre Dassault-IAI faisait l'objet de négociations exclusives avec le ministère de la défense.

* 21 Vertical take-off and landing.