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TurcAménagement du territoire : plus que jamais une nécessité
31 mai 2017 :
Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité
( rapport d'information )
- Par MM. Hervé MAUREY et Louis-Jean de NICOLAY
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Notice du document
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Rapport d'information n° 565 (2016-2017) de MM. Hervé MAUREY et Louis-Jean de NICOLAY, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 31 mai 2017
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- INTRODUCTION
- LES RECOMMANDATIONS DU GROUPE DE TRAVAIL
- I. LES DESTINS INÉGAUX DE NOS TERRITOIRES,
CONSÉQUENCE DE L'ABSENCE DE VOLONTÉ POLITIQUE
- A. UNE FRACTURE TERRITORIALE QUI NE CESSE DE
S'ACCROÎTRE
- B. UNE POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
À REFONDER
- 1. L'ambition d'aménager le territoire a
été progressivement abandonnée
- 2. Bâtir les fondements d'une nouvelle
doctrine de l'aménagement du territoire
- a) Une vision ancienne qui ne correspond plus
à la réalité
- b) Des nouveaux
territoires caractérisés par la mobilité, les projets
et les réseaux
- c) La multiplication des acteurs de
l'aménagement du territoire
- d) Une notion d'aménagement du territoire
plus que jamais chargée de sens
- e) Le réseau des villes petites et moyennes
est le pilier de notre cohésion territoriale
- a) Une vision ancienne qui ne correspond plus
à la réalité
- 1. L'ambition d'aménager le territoire a
été progressivement abandonnée
- A. UNE FRACTURE TERRITORIALE QUI NE CESSE DE
S'ACCROÎTRE
- II. LES DIX AXES D'UNE NOUVELLE AMBITION
TERRITORIALE
- A. REPLACER L'ÉTAT AU CoeUR D'UNE POLITIQUE
NATIONALE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
- B. RECONNAÎTRE LE RÔLE PRIMORDIAL DU
« COUPLE » RÉGION-EPCI
- 1. Intégrer les conséquences des
évolutions institutionnelles récentes
- a) Un besoin de stabilisation de l'organisation
territoriale
- b) La région doit élaborer une
stratégie de développement et d'aménagement
équilibrés du territoire
- c) L'intercommunalité est en
première ligne pour un aménagement de proximité avec les
communes
- d) Le département demeure dans certains cas
un acteur essentiel de la cohésion territoriale
- e) Le réseau des villes petites et moyennes
doit être soutenu et structuré
- a) Un besoin de stabilisation de l'organisation
territoriale
- 2. S'appuyer sur des instruments ouverts et
adaptables aux spécificités locales
- 1. Intégrer les conséquences des
évolutions institutionnelles récentes
- C. RENDRE LES MÉCANISMES FINANCIERS PLUS
ÉQUITABLES ET PLUS INCITATIFS
- D. DEUX PRIORITÉS :
L'ACCESSIBILITÉ NUMÉRIQUE ET LA LUTTE CONTRE LES DÉSERTS
MÉDICAUX
- E. ADAPTER LA PRÉSENCE DES SERVICES PUBLICS
POUR ASSURER LEUR PÉRENNITÉ
- F. REMETTRE LES INFRASTRUCTURES ET LES
RÉSEAUX AU PREMIER RANG DES PRIORITÉS
- G. CONSIDÉRER LA TRANSITION VERTE COMME UNE
OPPORTUNITÉ
- H. FAVORISER L'ACCUEIL DES ENTREPRISES
- 1. La tendance à la concentration
spontanée des emplois et des activités pénalise les
territoires périphériques
- 2. Un effort public est nécessaire pour
valoriser l'attractivité économique des territoires
périphériques
- 3. Renforcer la formation et la mobilité
pour faciliter l'appariement sur le marché du travail local
- 1. La tendance à la concentration
spontanée des emplois et des activités pénalise les
territoires périphériques
- I. RECONSTITUER UNE CAPACITÉ
D'INGÉNIERIE TERRITORIALE
- J. AGIR AU NIVEAU EUROPÉEN POUR
DÉFENDRE LE PROJET TERRITORIAL FRANÇAIS
- A. REPLACER L'ÉTAT AU CoeUR D'UNE POLITIQUE
NATIONALE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
- I. LES DESTINS INÉGAUX DE NOS TERRITOIRES,
CONSÉQUENCE DE L'ABSENCE DE VOLONTÉ POLITIQUE
- CONCLUSION GÉNÉRALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE 1 : LES RECOMMANDATIONS DU GROUPE DE
TRAVAIL SUR L'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE
- ANNEXE 2 : LES RECOMMANDATIONS DU GROUPE DE
TRAVAIL SUR LA PRÉSENCE MÉDICALE SUR L'ENSEMBLE DU
TERRITOIRE
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
