B. LA CONSTRUCTION DU PROJET (COHÉRENCE, ADAPTATION...)
Les pôles ont un rôle structurant au sein d'un territoire en redonnant un sens et une direction à des aides et à des compétences parfois clairsemées. Comme l'indique Michael Restier, directeur de l'ANPP : « Ils mettent en cohérence les soutiens financiers de l'État, de la région, du département et des fonds européens ».
Leur périmètre d'action est suffisamment large pour favoriser l'émergence d'une vision stratégique tout en permettant un travail de proximité. En matière d'ingénierie de projets, le directeur du PETR du Perche rappelle ainsi : « Nous sommes capables d'avoir cette vision transversale, de remettre en perspective les atouts et les stratégies avant de les traduire en programmes d'action. »
Le projet doit toutefois avoir été muri et réfléchi en intégrant notamment les objectifs du futur territoire mais également son organisation et sa gouvernance.
C. LA QUESTION DE LA GOUVERNANCE
La loi prévoit un certain nombre d'outils techniques pour assurer une gouvernance efficace des pôles. Pour ce qui est des PETR, l'ANPP rappelle ainsi que : « La coordination territoriale est assurée par la conférence des maires et le conseil de développement, qui regroupent les forces vives du territoire. »
Créés à l'origine par la loi n° 99-533 d'orientation sur l'aménagement et le développement durable des territoires du 25 juin 1999 (dite « loi Voynet »), les conseils de développement permettent d'apporter aux élus un éclairage citoyen et l'expertise des acteurs socio-économiques locaux. Ils permettent d'associer les habitants aux choix et aux débats des collectivités. Consacrés désormais par l'article 88 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (dite loi NOTRe), les conseils de développement sont devenus un élément essentiel de la gouvernance des PETR , gages de compréhension et d'adhésion de la population locale . La souplesse du cadre juridique permet une grande adaptabilité du fonctionnement des conseils, laquelle varie fortement d'une structure à l'autre. Les conseils de développement se regroupent dans le cadre de la Coordination nationale des conseils de développement (CNCD), qui leur offre un espace d'échanges de bonnes pratiques et de réflexion.
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Le conseil de développement Extrait de l'article L. 5741-1 du Code général des collectivités territoriales « Un conseil de développement territorial réunit les représentants des acteurs économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques et associatifs du pôle d'équilibre territorial et rural. Il est consulté sur les principales orientations du comité syndical du pôle et peut donner son avis ou être consulté sur toute question d'intérêt territorial. Le rapport annuel d'activité établi par le conseil de développement fait l'objet d'un débat devant le conseil syndical du pôle d'équilibre territorial et rural. Les modalités de fonctionnement du conseil de développement sont déterminées par les statuts du pôle d'équilibre territorial et rural. » 44 ( * ) |
Pour Mme Bégorre-Maire, directrice du PETR du Lunévillois, les conférences des maires, obligatoires dans les PETR, sont des lieux qui favorisent l'émergence de projets structurants pour le territoire : « Cela empêche de retenir un projet communal qui n'est pas structurant pour le territoire » 45 ( * ) .
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La conférence des maires - Extrait de l'article L. 5741-1 du Code général des collectivités territoriales « Une conférence des maires réunit les maires des communes situées dans le périmètre du pôle d'équilibre territorial et rural. Chaque maire peut se faire suppléer par un conseiller municipal désigné à cet effet. La conférence est notamment consultée lors de l'élaboration, la modification et la révision du projet de territoire. Elle se réunit au moins une fois par an. » |
Localement, cette recherche de cohérence se double d'initiatives locales originales à l'échelle régionale : « En Occitanie, le dialogue se fait au sein de l'Assemblée des territoires, rassemblant tous les PETR, les métropoles et la région » 46 ( * ) .
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L'Assemblée des territoires en région Occitanie Le vendredi 4 novembre 2016, la région Occitanie a organisé « la première session de l'Assemblée des territoires, un ambitieux dispositif de démocratie territoriale, unique en France, un espace de dialogue entre les territoires et le conseil régional et entre les territoires. Cet organe consultatif a pour vocation d'inscrire l'action régionale dans la proximité et de faciliter la mutualisation des expériences entre les territoires et la diffusion de l'innovation. L'Assemblée des territoires est constituée de 158 élus locaux ne siégeant pas au conseil régional, désignés de façon paritaire par les territoires de projets (pôles d'équilibre territoriaux et ruraux, pays, EPCI,...), avec la volonté d'être en adéquation avec les « territoires vécus ». Ses modalités de fonctionnement, qui devront être souples et innovantes, seront définies collectivement en veillant à favoriser la co-production et l'opérationnalité de cette instance. Les élus se réuniront notamment lors de sessions d'une journée (une plénière et des ateliers de travail), au cours desquelles ils échangeront et débattront avec les élus régionaux sur des thématiques et sujets intéressant le développement territorial. Source : Cahier n° 1 de l'Assemblée des territoires de la région Occitanie |
Certains pôles métropolitains ont opté pour une gouvernance alternée, qui favorise le travail en commun et le consensus. C'est notamment le cas du pôle métropolitain Strasbourg-Mulhouse-Colmar ou de celui du Sillon Lorrain, comme l'a rappelé son président lors de la table ronde: « Notre gouvernance est partagée, car le mandat de six ans est découpé en quatre tranches de dix-huit mois, avec une alternance régulière qui n'a jamais posé de problèmes. Jusqu'à présent, toutes nos décisions ont été prises à l'unanimité, dans une atmosphère beaucoup plus détendue. »
La souplesse de la structure favorise bien entendu la recherche du consensus par une gouvernance et une organisation administrative qui s'adaptent aux besoins locaux, ainsi que le rappelait, le 28 juin 2016, la secrétaire d'État aux collectivités territoriales, s'adressant aux représentants des pôles métropolitains : « Ainsi, certains d'entre vous ont décidé de dédier une équipe au pôle, tandis que d'autres ont privilégié la mise à disposition formelle ou informelle d'agents » 47 ( * ) .
Les pôles doivent également régulièrement adapter leur gouvernance en fonction des modifications de leur périmètre, modifications qui ont nécessairement comme conséquence un changement de composition de leurs instances représentatives.
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Comment organiser la gouvernance d'un pôle métropolitain ? Le cas du pôle métropolitain Grand Lyon/Saint-Etienne/Viennagglo/CAPI Porte de l'Isère - 2015
Source : Pôle métropolitain (Grand Lyon / Saint-Etienne/Viennagglo/CAPI Porte de l'Isère) - 2015 48 ( * ) .
* 44 Ces conseils ont été étendus aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants par l'article 88 de la loi NOTRe codifié à l'article 5211-10-1 du Code général des collectivités territoriales. En théorie, le conseil de développement d'un PETR peut donc recouvrir des périmètres également couverts par des conseils de développement rattachés à des EPCI sans pour autant se superposer : « Les conseils de développement mis en place dans les EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants sont donc amenés à se prononcer sur des enjeux spécifiques à ces EPCI à fiscalité propre et concernant des périmètres plus restreints que ceux constitués au sein d'un PETR. ». Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales à la question écrite n° 22 899 de M. Raymond Vall, sénateur du Gers, publiée le 24 novembre 2016 dans le JO du Sénat.
* 45 Mme Odile Bégorre-Maire, directrice du PETR du Lunévillois, citée par la revue Le Journal des Maires en mai 2017.
* 46 Exemple cité par M. Michael Restier, directeur de l'ANPP.
* 47 Extrait du discours de clôture de la 6 e journée nationale des pôles métropolitains, le 28 juin 2016, par Mme Estelle Grelier, secrétaire d'État chargée des collectivités territoriales.
* 48 À noter que le pôle métropolitain a étendu son périmètre à deux nouvelles communautés en 2016.