III. LE MARAIS POITEVIN À L'HORIZON 2020
Si l'action du PITE dévolue au Marais poitevin a fait la preuve de son utilité pour financer un ensemble d'actions cohérentes sur un territoire partagé entre différentes entités administratives, et de son efficacité pour stabiliser la surface de prairies humides, l'efficience de l'ensemble du système mobilisant un grand nombre de structures publiques et d'importants moyens financiers suscite des interrogations.
De plus, une action du PITE doit, en principe, être « lisiblement jalonnée dans le temps » 44 ( * ) . En l'absence de nouveau plan d'action succédant au plan gouvernemental de 2003-2013, l'action consacrée au Marais poitevin du PITE doit-elle être maintenue ?
A. MAINTENIR LE PITE « MARAIS POITEVIN » À COURT TERME ET PRÉPARER UN RETOUR AUX MODALITÉS DE FINANCEMENT DE DROIT COMMUN
Malgré la possibilité pour les services de l'État de recourir à d'autres sources de financement que le PITE, que ce soit le FNADT ou les crédits « de droit commun » des programmes 154 « Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires » et 113 « Paysages, eau et biodiversité », un arrêt brutal de l'action du PITE consacrée au « Marais poitevin » n'est pas souhaitable . Ceci risquerait en effet de déstabiliser fortement l'EPMP, dont l'intervention reste nécessaire pour concilier les divergences de vues et d'intérêts des acteurs du marais, et de mettre à mal le rôle de coordonnateur du préfet de région Nouvelle-Aquitaine, pour lequel le PITE est le principal levier financier.
En outre, les risques de dégradation du milieu naturel subsistent . Selon les acteurs locaux rencontrés sur le terrain, un retournement rapide de situation n'est pas à exclure si les incitations financières au maintien des prairies humides ne sont pas suffisantes. Les compléments aux MAEC demeurent donc indispensables . Dès lors, environ 300 000 euros par an seraient nécessaires en 2018 et 2019, puis 5,3 millions d'euros 45 ( * ) en 2020 pour assurer le renouvellement de l'ensemble des MAEC dans la zone humide du Marais poitevin.
Les besoins de financement en matière hydraulique sont quant à eux estimés à environ 100 millions d'euros pour les dix années à venir dont 30 millions d'euros pour les retenues de substitution, 29 millions d'euros de travaux de restauration et d'entretien du lit et des berges des cours d'eau, 19 millions d'euros de travaux sur ouvrages - les opérations de gros entretien devant être conduites à une fréquence décennale - et 15 millions d'euros de travaux d'investissement et d'entretien des syndicats de marais, 4,5 millions d'euros de frais d'études, de communication et d'animation et 1,7 million d'euros de compensation du transfert du domaine public fluvial à l'IIBSN 46 ( * ) . Les travaux de remise à niveau prioritaires dans les deux à trois prochaines années n'ont pas pu être identifiés mais, le taux moyen d'intervention du PITE étant de 20 %, un besoin de financement de 2 millions d'euros par an pour le seul axe « hydraulique » du PITE est jugé nécessaire pour les prochaines années.
Dans ces conditions, une dotation minimale comprise entre 2,5 et 3 millions d'euros apparaît nécessaire pour l'action « Marais poitevin du PITE » jusqu'en 2020, date de renouvellement des MAEC.
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Proposition n° 1 : maintenir l'action « Marais poitevin » du PITE pendant une durée de trois ans, en la dotant d'un montant moyen de 2,5 à 3 millions d'euros par an afin de donner de la visibilité aux acteurs locaux et de conserver un seuil critique d'intervention. |
En l'absence de nouveau plan d'action gouvernemental et dans un contexte de raréfaction des moyens, les priorités du PITE mériteraient d'être plus clairement explicitées pour les années à venir . La réalisation d'une feuille de route des opérations prioritaires dans les trois prochaines années donnerait davantage de visibilité aux acteurs locaux.
Par ailleurs, il conviendrait de supprimer l'axe 4 « Développement touristique et économique », faiblement doté au cours des années précédentes . En effet, d'autres sources de financement sont disponibles aux niveaux local, national ou européen pour ce type de projet.
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Proposition n° 2 : concentrer les crédits du PITE : - sur les projets de remise à niveau des ouvrages hydrauliques et de retenues de substitution, sur la base d'une feuille de route listant les opérations prioritaires ; - et sur les mesures agro-environnementales en faveur du maintien des prairies naturelles et de leur extension. |
Au total, le maintien de l'action « Plan gouvernemental pour le Marais poitevin » du PITE se justifie encore tant pour des raisons financières, que pour des raisons de gouvernance. Tant qu'une intervention forte de l'État demeure nécessaire, la suppression du levier financier qu'est le PITE serait risquée. La réforme de la gouvernance de la gestion et de la conservation du Marais poitevin semble donc être l'une des conditions préalables au retrait du PITE.
* 44 Voir supra p. 11.
* 45 En autorisations d'engagement, montant comprenant les mesures agro-environnementales « classiques » et le complément apporté à certaines exploitations.
* 46 Ces estimations, purement indicatives, sont issues d'une enquête menée par le SGAR Nouvelle-Aquitaine auprès des acteurs locaux à la demande de votre rapporteur spécial.