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Sur le programme des interventions territoriales de l'État (PITE) et l'exemple du Marais Poitevin

4 juillet 2017 : sur le programme des interventions territoriales de l'État (PITE) et l'exemple du Marais Poitevin ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 604 (2016-2017) de M. Bernard DELCROS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 4 juillet 2017

Disponible au format PDF (1 Moctet)

Synthèse du rapport (80 Koctets)