Rapport d'information n° 604 (2016-2017) de M. Bernard DELCROS , fait au nom de la commission des finances, déposé le 4 juillet 2017
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Synthèse du rapport (80 Koctets)
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS DE
VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
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AVANT-PROPOS
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PREMIÈRE PARTIE - LE PROGRAMME DES
INTERVENTIONS TERRITORIALES DE L'ÉTAT (PITE)
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I. UN PROGRAMME DÉROGATOIRE À LA LOI
ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
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II. UN PROGRAMME DONT LA MAQUETTE EST
INCHANGÉE DEPUIS 2009
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III. LE PITE PRÉSENTE DES AVANTAGES,
JUSTIFIANT SON MAINTIEN
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A. DU POINT DE VUE DES GESTIONNAIRES, UNE PLUS
GRANDE SOUPLESSE ET UN MOYEN D'ASSURER LA COHÉRENCE DE L'ACTION DE
L'ÉTAT
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B. DU POINT DE VUE DES BÉNÉFICIAIRES,
DAVANTAGE DE VISIBILITÉ ET DE LISIBILITÉ
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C. UN PROGRAMME QUI POURRAIT ÊTRE
ÉTENDU À D'AUTRES TERRITOIRES, À CONDITION DE MIEUX LE
CIBLER ET DE RENFORCER SON SUIVI
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A. DU POINT DE VUE DES GESTIONNAIRES, UNE PLUS
GRANDE SOUPLESSE ET UN MOYEN D'ASSURER LA COHÉRENCE DE L'ACTION DE
L'ÉTAT
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I. UN PROGRAMME DÉROGATOIRE À LA LOI
ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
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SECONDE PARTIE - LA CONTRIBUTION DU PITE À
LA MISE EN oeUVRE DU PLAN GOUVERNEMENTAL POUR LE MARAIS POITEVIN : BILAN
ET PERSPECTIVES
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I. UN TERRITOIRE AU PATRIMOINE NATUREL D'EXCEPTION,
CARACTÉRISÉ PAR UNE GOUVERNANCE TRÈS FRAGMENTÉE
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II. UN SOUTIEN FINANCIER CONSÉQUENT DE
L'ÉTAT DEPUIS 2003
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III. LE MARAIS POITEVIN À L'HORIZON
2020
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I. UN TERRITOIRE AU PATRIMOINE NATUREL D'EXCEPTION,
CARACTÉRISÉ PAR UNE GOUVERNANCE TRÈS FRAGMENTÉE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES