C. DES CRÉDITS EN BAISSE TENDANCIELLE

Dans l'ensemble, les crédits du PITE tendent à diminuer depuis la création du programme. Initialement doté de près de 149 millions d'euros en AE et de 85 millions d'euros en CP 15 ( * ) pour huit actions en 2006, l'exécution des crédits du PITE en 2016 s'élève à 39 millions d'euros en AE et 36 millions d'euros en CP. La baisse des crédits se vérifie également à périmètre constant depuis 2009, en dépit de certaines fluctuations liées au rythme de consommation des crédits du PEI en Corse.

Évolution des crédits du PITE*

(en millions d'euros)

* Exécution, y compris fonds de concours et attributions de produits

Source : commission des finances du Sénat (à partir des données des rapports annuels de performances de la mission « Politique des territoires » 2009 à 2016)

Le PEI en Corse se distingue des autres actions du PITE à la fois par les montants importants qui lui sont consacrés et l'irrégularité de son exécution, en raison des retards de mise en oeuvre du plan, entraînant chaque année des reports de crédits. Les trois autres actions représentent des sommes plus modestes, dépassant rarement 10 millions d'euros s'agissant de l'action 2 « Eau et agriculture en Bretagne ».

Évolution des crédits du PITE par action

(en millions d'euros)

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

LFI 2017

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Action 2 « Eau - Agriculture en Bretagne »

3,2

7,4

11,3

7,7

10,4

9,2

1,1

5,9

7,6

9,5

4,2

3,3

9,8

9,0

7,1

6,2

Action 4 « PEI en Corse »

38,7

44,2

69,7

48,1

54,7

35,2

48,4

45,3

17,7

39,0

17,6

33,3

23,6

23,5

36,5

41,7

Action 6 « Marais poitevin »

4,4

4,8

4,0

4,5

4,7

5,1

3,7

4,7

4,2

4,0

0,0

3,2

3,4

1,7

1,2

1,6

Action 8 « Plan chlordécone en Martinique et Guadeloupe »

2,7

1,8

2,7

3,1

2,6

2,7

2,8

2,4

2,2

2,2

4,8

4,1

1,8

2,2

1,9

1,9

Total

49,0

58,3

87,7

63,4

72,5

52,2

56,1

58,2

31,7

54,8

22,4

40,6

38,6

36,3

46,7

51,4

NB : les montants présentés incluent les fonds de concours de l'action 4 « PEI en Corse ».

Source : commission des finances du Sénat (à partir des données des rapports annuels de performances 2009 à 2016 et du projet annuel de performances 2017 de la mission « Politique des territoires)

Les actions 6 « Marais poitevin » et 8 « Plan chlordécone » sont les plus touchées par la diminution des crédits : en 2017, les moyens qui leur sont affectés sont passés en-deçà de la barre des 2 millions d'euros , aussi bien en engagements qu'en paiements. Une poursuite de cette tendance dans les prochaines années conduirait à s'interroger quant au respect du critère de « masse critique budgétaire » de 10 millions d'euros sur trois ans, énoncé initialement par le ministère de l'intérieur.

Consommation des crédits de paiement du PITE par action de 2009 à 2016

(en millions d'euros)

Source : commission des finances du Sénat (à partir des données des rapports annuels de performances 2009 à 2016 de la mission « Politique des territoires »)


* 15 Y compris fonds de concours.

Page mise à jour le

Partager cette page