LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
- M. Vincent MAZAURIC, directeur général adjoint ;
- M. Brice LEPETIT, chef de bureau ;
- M. Patrice LAUSSUCQ, sous-directeur.
Remboursements et dégrèvements : la machine fiscale à la recherche d'un pilote
Rapports d'information
Rapport d'information n° 625 (2016-2017), déposé le