Financement de la recapitalisation d'Areva, des Opex, du plan d'urgence pour l'emploi et de diverses autres dépenses urgentes

ANNEXES

Répartition par mission du budget général des ouvertures et annulations
de crédits prévues par le décret d'avance et le décret d'annulation

(en millions d'euros et en %)

	Contribution nette (décret d'avance + décret d'annulation) en M€		Contribution nette (décret d'avance + décret d'annulation) en % des crédits de la LFI
	AE	CP	AE	CP
Action extérieure de l'État	-163,31	-165,80	-7,9%	-8,0%
Administration générale et territoriale de l'État	-31,77	-25,95	-3,0%	-2,4%
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales	98,87	95,60	3,9%	3,9%
Aide publique au développement	-157,97	-136,23	-4,4%	-5,6%
Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation	-26,63	-26,24	-1,0%	-1,0%
Conseil et contrôle de l'État	-5,08	-3,03	-4,3%	-3,2%
Culture	-67,00	-42,00	-2,9%	-1,9%
Défense	643,20	-206,80	2,9%	-1,0%
Direction de l'action du Gouvernement	-49,67	-46,07	-4,3%	-4,6%
Écologie, développement et mobilité durables	-391,65	-396,62	-5,2%	-5,2%
Économie	1 494,00	1 478,92	110,0%	156,9%
Égalité des territoires et logement	-62,83	-10,49	-0,4%	-0,1%
Engagements financiers de l'État	-41,24	-64,98	-11,3%	-11,8%
Enseignement scolaire	-81,52	-81,61	-1,6%	-1,6%
Gestion des finances publiques et des ressources humaines	177,27	165,67	7,8%	7,9%
Immigration, asile et intégration	177,27	165,67	14,5%	15,1%
Justice	-159,80	-159,80	-2,9%	-5,0%
Médias, livre et industries culturelles	-8,00	-8,00	-1,4%	-1,4%
Politique des territoires	-238,76	-84,53	-25,0%	-12,7%
Recherche et enseignement supérieur	-398,55	-331,33	-1,5%	-1,3%
Relations avec les collectivités territoriales	-58,76	-216,35	-1,4%	-6,3%
Santé	-22,41	-24,51	-1,8%	-1,9%
Sécurités	-288,08	-243,61	-9,1%	-8,5%
Solidarité, insertion et égalité des chances	-66,64	-77,16	-0,4%	-0,5%
Sport, jeunesse et vie associative	45,87	45,01	6,3%	6,2%
Travail et emploi	-942,24	-11,43	-6,0%	-0,1%
Total	-774,37	-273,65	-0,5%	-0,2%

Note de lecture : les chiffres présentés constituent la somme des ouvertures et des annulations. Un chiffre négatif signifie qu'au total, la mission contribue à l'équilibre général plus qu'elle ne bénéficie d'ouvertures. A l'inverse, un chiffre positif signifie que les ouvertures sont supérieures aux annulations.

Source : projets de décret d'avance et de décret d'annulation

Annulations brutes et nettes prévues par le décret d'avance par ministère

(en millions d'euros)

Ministères	Annulations en AE	Annulations en CP	Annulations nettes des ouvertures en AE	Annulations nettes des ouvertures en CP
Intérieur	-201,35	-320,23	-201,35	-320,23
Europe et affaires étrangères	-296,28	-282,03	-296,28	-282,03
Armées	606,13	-248,58	606,13	-248,58
Transition écologique et solidaire	0,00	-194,72	0,00	-194,72
Enseignement supérieur, recherche et innovation	-178,84	-180,03	-178,84	-180,03
Justice	-159,80	-159,80	-159,80	-159,80
Solidarités et santé	-81,55	-94,17	-81,55	-94,17
Cohésion des territoires	-299,20	-92,08	-299,20	-92,08
Services du Premier ministre	-64,70	-59,61	-64,70	-59,61
Culture	-75,00	-50,00	-75,00	-50,00
Sports	-16,79	-17,09	-16,79	-17,09
Éducation nationale	-12,34	-12,91	-12,34	-12,91
Outre-mer	0,00	0,00	0,00	0,00
Action et comptes publics	28,35	44,73	28,35	44,73
Agriculture et alimentation	85,77	82,42	85,77	82,42
Travail	-689,70	247,54	-689,70	247,54
Économie et finances	1 355,31	1 336,55	1 355,31	1 336,55

Source : commission des finances du Sénat (à partir des réponses au questionnaire du rapporteur général)

Part de la réserve annulée et part des annulations sur la mise en réserve pour chaque mission du budget général de l'État

(en %)

	Part de la réserve annulée		Part des annulations sur la mise en réserve
	AE	CP	AE	CP
Action extérieure de l'État	-66,8%	-65,0%	79,8%	83,1%
Administration générale et territoriale de l'État	-22,7%	-19,1%	100,0%	100,0%
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales	0,0%	-0,6%		48,2%
Aide publique au développement	-42,5%	-40,4%	100,0%	100,0%
Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation	-13,4%	-13,2%	100,0%	100,0%
Conseil et contrôle de l'État	-75,6%	-67,1%	18,1%	77,5%
Culture	-5,5%	-6,1%	9,0%	14,3%
Défense	0,0%	-31,5%	0	100,0%
Direction de l'action du Gouvernement	-39,5%	-45,5%	100,0%	100,0%
Écologie, développement et mobilité durables	0,0%	-26,4%	0	100,0%
Économie	-3,3%	-3,5%	100,0%	100,0%
Égalité des territoires et logement	-3,7%	-4,0%	27,2%	41,8%
Engagements financiers de l'État	-21,1%	-27,7%	100,0%	100,0%
Enseignement scolaire	-25,0%	-24,4%	97,1%	97,3%
Gestion des finances publiques et des ressources humaines	-50,0%	-64,9%	88,0%	100,0%
Immigration, asile et intégration	-32,1%	-32,9%	100,0%	100,0%
Justice	-19,0%	-45,3%	100,0%	98,6%
Médias, livre et industries culturelles	-13,0%	-14,4%	100,0%	100,0%
Outre-mer	0,0%	0,0%	0	0
Politique des territoires	-99,6%	-91,8%	25,3%	46,2%
Pouvoirs publics
Recherche et enseignement supérieur	-29,7%	-28,9%	81,0%	85,3%
Régimes sociaux et de retraite	0,0%	0,0%
Relations avec les collectivités territoriales	-2,4%	-0,8%	14,9%	1,4%
Santé	-14,0%	-15,9%	56,7%	60,4%
Sécurités	-82,2%	-69,7%	87,2%	84,9%
Solidarité, insertion et égalité des chances	-2,4%	-2,8%	49,7%	50,3%
Sport, jeunesse et vie associative	-27,3%	-20,4%	100,0%	100,0%
Travail et emploi	-56,0%	-0,7%	100,0%	88,4%
Total général	-16,9%	-19,4%	78,2%	82,5%

Note de lecture : les annulations considérées sont uniquement celles du projet de décret d'avance.

Source : commission des finances du Sénat, à partir des réponses du Gouvernement au questionnaire du rapporteur général