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Le débat d'orientation des finances publiques pour 2018

19 juillet 2017 : Le débat d'orientation des finances publiques pour 2018 ( rapport d'information )

PREMIÈRE PARTIE - LES ORIENTATIONS DES FINANCES PUBLIQUES POUR 2018

I. UN SCÉNARIO MACROÉCONOMIQUE PLAUSIBLE

A. UN RYTHME DE CROISSANCE EN LIGNE AVEC LES PRÉVISIONS EN DÉBUT DE QUINQUENNAT MAIS OPTIMISTE EN FIN DE PÉRIODE

1. Une croissance 2017 en ligne avec les estimations de l'Insee et de la Banque de France

Sur le plan macroéconomique, le Gouvernement anticipe une nette accélération de l'activité économique en 2017. Ainsi, le produit intérieur brut (PIB) progresserait de 1,6 % en 2017, contre 1,2 % en 2016. Il s'agirait du taux de croissance le plus élevé depuis 2011.

Cette hypothèse de croissance est supérieure de 0,2 point à celle retenue par le précédent Gouvernement dans le cadre du programme de stabilité d'avril 2017.

Il est vrai que l'économie française semble s'orienter vers une reprise plus vigoureuse que prévue. Comme le relève l'Insee1(*), le climat des affaires est en forte amélioration depuis décembre 2016. Les chocs spécifiques liés aux mauvaises récoltes et à l'effet des attentats sur le tourisme, qui avaient pesé sur la croissance à hauteur de 0,4 point en 2016, ne freinent plus l'activité. Enfin, la croissance est soutenue par le dynamisme retrouvé du secteur de la construction et du commerce mondial.

De ce fait, l'Insee et la Banque de France ont relevé leur prévision de croissance à 1,6 % pour 2017, contre 1,4 % précédemment. L'édition de juillet 2017 du Consensus Forecasts est également marquée par une révision à la hausse de la prévision de croissance de la France, qui s'établit désormais à 1,5 %, contre 1,4 % précédemment. Enfin, le Fonds monétaire international (FMI) a également révisé sa prévision de croissance à 1,5 % le 17 juillet 2017.

Dans ce contexte, si l'hypothèse gouvernementale apparaît supérieure aux estimations de la Commission européenne et de l'Organisation de coopération et de développement (OCDE), elle n'en demeure pas moins plausible, ces dernières étant antérieures à l'embellie observée au cours des dernières semaines.

Estimations de la croissance du PIB pour 2017

(en %)

Source : commission des finances du Sénat (d'après : Insee, « Croissance Solide », note de conjoncture, juin 2017 ; Commission européenne, Prévisions économiques du printemps 2017 ; OCDE, Perspectives économiques de décembre 2016 ; FMI, « France : Conclusions de la mission de consultation de 2017 », 17 juillet 2017 ; Consensus forecasts de juillet 2017)

2. Un scénario de croissance raisonnable en 2018 mais optimiste en 2019-2022

Au-delà de l'année 2017, les hypothèses macroéconomiques retenues par le Gouvernement ne sont pas manifestement surévaluées.

Estimations de la croissance du PIB sur la période 2018-2012

(en %)

 

2018

2019

2020

2021

2022

Scénario gouvernemental

1,7

1,7

1,7

1,7

1,8

Commission européenne

1,7

1,5

1,4

1,3

1,0

FMI

1,7

1,7

1,8

1,8

1,9

Consensus forecasts

1,6

 

 

 

 

OCDE

1,6

 

 

 

 

Source : commission des finances du Sénat (d'après : Commission européenne, Prévisions économiques du printemps 2017 et « Debt sustainability monitor » de janvier 2017 ; OCDE, Perspectives économiques de décembre 2016 ; FMI, World Economic Outlook Database, avril 2017 ; Consensus forecasts de juillet 2017)

En 2018, la prévision de croissance du Gouvernement (1,7 %) est proche, sinon identique, aux anticipations de la Commission européenne, du FMI, de l'OCDE et du Consensus forecasts. Elle constitue ainsi indéniablement une hypothèse réaliste pour la construction du budget.

À compter de 2019, une divergence peut néanmoins être observée avec les anticipations de la Commission européenne, qui s'accroît tout au long du quinquennat. Alors que les prévisions sont identiques en 2017, l'écart atteint 0,8 point de PIB en 2022.

Cette divergence peut néanmoins être relativisée par les estimations du FMI, légèrement plus optimistes (de 0,1 point en moyenne) que celles du Gouvernement.

Afin d'apprécier les effets potentiels de l'incertitude pesant sur les hypothèses de croissance 2019-2022 sur la trajectoire de redressement des comptes publics, il est proposé de retenir un scénario alternatif dans lequel la croissance du PIB serait conforme aux estimations de la Commission européenne tout au long de cette période.

Sensibilité du solde effectif à la conjoncture

(en % du PIB)

 

2017

2018

2019

2020

2021

2022

 

Scénario du Gouvernement

Croissance

1,6

1,7

1,7

1,7

1,7

1,8

Solde effectif

- 3,0

- 2,7

- 2,9

- 1,5

- 0,9

- 0,5

Scénario avec les hypothèses de croissance 2019-2022
de la Commission européenne

Croissance

1,6

1,7

1,5

1,4

1,3

1,0

Solde effectif

- 3,0

- 2,7

- 3,0

- 1,7

- 1,3

- 1,3

Écart

0,0

0,0

- 0,1

- 0,2

- 0,4

- 0,8

Source : commission des finances du Sénat

Comme le fait apparaître le tableau ci-avant, les incidences budgétaires sont potentiellement importantes, dans la mesure où :

- d'une part, le déficit effectif « flirterait » dangereusement avec le seuil de 3 % de PIB en 2019 ;

- d'autre part, le solde effectif en 2022 s'en trouverait dégradé de 0,8 point de PIB, ce qui représente un tiers de la réduction du déficit attendue sur l'ensemble du quinquennat.

Si des incertitudes demeurent sur le rythme de croissance en fin de mandature, la crédibilité d'ensemble du scénario macroéconomique proposé est indéniablement renforcée par les hypothèses d'écart de production et de croissance potentielle retenues par le Gouvernement en début de période.


* 1 Insee, « Croissance solide », Note de conjoncture, juin 2017.