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TurcLe débat d'orientation des finances publiques pour 2018
19 juillet 2017 :
Le débat d'orientation des finances publiques pour 2018
( rapport d'information )
- Par M. Albéric de MONTGOLFIER
au nom de la commission des finances - Notice du document
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Rapport d'information n° 647 (2016-2017) de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 juillet 2017
Disponible au format PDF (1 Moctet)
- AVANT-PROPOS
- PREMIÈRE PARTIE - LES ORIENTATIONS DES
FINANCES PUBLIQUES POUR 2018
- I. UN SCÉNARIO MACROÉCONOMIQUE
PLAUSIBLE
- II. UN EXERCICE 2017 « SUR LE FIL DU
RASOIR »
- III. UN REDRESSEMENT TRÈS PROGRESSIF DES
COMPTES PUBLICS DIFFICILEMENT COMPATIBLE AVEC NOS ENGAGEMENTS
EUROPÉENS
- IV. UNE TRAJECTOIRE BUDGÉTAIRE REPOSANT SUR
UN PLAN D'ÉCONOMIES D'UNE AMPLEUR INÉDITE DONT LE SUCCÈS
DÉPENDRA DE LA MISE EN PLACE D'UNE STRATÉGIE ADAPTÉE
- A. UN PLAN D'ÉCONOMIES D'UNE AMPLEUR
INÉDITE
- B. UN OBJECTIF À CRÉDIBILISER POUR
GARANTIR UN RETOUR DURABLE DU DÉFICIT SOUS LE SEUIL DE 3 % DU PIB
- A. UN PLAN D'ÉCONOMIES D'UNE AMPLEUR
INÉDITE
- I. UN SCÉNARIO MACROÉCONOMIQUE
PLAUSIBLE
- SECONDE PARTIE - LA NOMENCLATURE
BUDGÉTAIRE ET LA MAQUETTE DE PERFORMANCE
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
