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Le débat d'orientation des finances publiques pour 2018

19 juillet 2017 : Le débat d'orientation des finances publiques pour 2018 ( rapport d'information )

II. L'ÉVOLUTION DE LA MAQUETTE DE PERFORMANCE

A. UNE STABILITÉ DE LA MAQUETTE DE PERFORMANCE EN 2018, QUI CONSTITUE POURTANT LA PREMIÈRE ANNUITÉ DU NOUVEAU BUDGET TRIENNAL

Sur les trois projets de loi de finances du budget triennal 2015-2017, un effort de rationalisation important a été entrepris. Le nombre d'objectifs est ainsi passé de 634 à 385, correspondant à une diminution de 19 %, et le nombre d'indicateurs de 1 291 à 751, soit une baisse de 22 %.

La rationalisation de la maquette de performance est principalement intervenue entre le projet de loi de finances pour 2014 et le projet de loi de finances pour 2015, la première année du budget triennal étant l'occasion de passer en revue l'ensemble des objectifs et des indicateurs.

Évolution du nombre d'objectifs et d'indicateurs de performance
(2007-2018*)

* Rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques (DOFP)

Source : ministère du budget et rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2018

En 2018, le choix a été fait d'une stabilisation de la maquette de performance.

Celle-ci ne contiendra ainsi que neuf objectifs en moins (pour un total de 376) par rapport à 2017 (385), soit une diminution d'environ 2,3 %.

Par ailleurs, le projet de loi de finances pour 2018 comportera 737 indicateurs, contre 751 dans le projet de loi de finances pour 2017 (14 indicateurs en moins, soit une baisse de moins de 2 %).

45 indicateurs seront modifiés (soit 6 % du total des indicateurs) et 22 indicateurs seront créés (3 % du total).

Le tableau infra reprend les différentes statistiques présentées ci-dessus ainsi que leur évolution depuis le projet de loi de finances pour 2014.

Évolution des objectifs et indicateurs de performance
du budget de l'État depuis 2007

Budget général uniquement

 

Total Budget de l'État

PLF 2014

(Avec PIA)

PLF 2015

PLF 2016

PLF 2017 (Avec PIA)

DOFP 2018

Catégorie d'indicateur

PLF 2014 (Avec PIA)

PLF 2015

PLF 2016

PLF 2017 (Avec PIA)

DOFP 2018

47 %

47 %

46 %

47 %

48 %

Efficacité pour le citoyen

46 %

46 %

45 %

46 %

48 %

19 %

20 %

20 %

19 %

19 %

Qualité pour l'usager

20 %

19 %

19 %

19 %

18 %

34 %

33 %

34 %

34 %

33 %

Efficience pour le contribuable

34 %

35 %

36 %

35 %

34 %

                     

Budget général uniquement

 

Total Budget de l'État

PLF 2014

PLF 2015

PLF 2016

PLF 2017

DOFP 2018

 

PLF 2014

PLF 2015

PLF 2016

PLF 2017

DOFP 2018

31

31

31

32

31

Nombre de missions

51

50

49

51

50

138

122

122

121

121

Nombre de programmes

196

176

173

174

173

431

329

322

321

314

Nombre d'objectifs

506

392

385

385

376

3,1

2,7

2,6

2,7

2,6

Nombre d'objectifs par programme

2,6

2,2

2,2

2,2

2,2

895

674

654

649

634

Nombre d'indicateurs

1025

784

755

751

737

2,1

2

2

2

2

Nombre d'indicateurs par objectif

2

2

2

2

2

45

95

83

44

31

dont nombre d'indicateurs modifiés

53

108

87

48

45

5 %

14 %

13 %

7 %

5 %

Taux d'indicateurs modifiés

5 %

14 %

12 %

6 %

6 %

98

47

22

17

15

dont nombre d'indicateurs nouveaux

109

61

22

21

22

11 %

7 %

3 %

3 %

2 %

Taux d'indicateurs nouveaux

11 %

8 %

3 %

3 %

3 %

84 %

79 %

84 %

90 %

93 %

Taux d'indicateurs non modifiés

84 %

78 %

85 %

91 %

91 %

* Rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques (DOFP).

Source : ministère du budget et rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2018

La tendance au renforcement du niveau mission opéré depuis quelques années devrait en outre être poursuivie. Le projet de loi de finances pour 2018 comptera ainsi 95 indicateurs de mission, contre 90 dans le projet de loi de finances pour 2017, parmi lesquels 28 seront spécifiques (contre 22 dans le PLF pour 2017).

Le choix de stabiliser la maquette de performance en 2018 devrait permettre de mesurer dans le temps l'évolution des résultats enregistrés par chaque indicateur. Pour autant, l'année 2018 constituant la première année du nouveau budget triennal, une modification plus importante de la maquette de performance aurait pu être envisagée, compte tenu des limites du dispositif actuel de performance.