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Culture et handicap : une exigence démocratique

19 juillet 2017 : Culture et handicap : une exigence démocratique ( rapport d'information )

CONTRIBUTIONS ECRITES

Sont reproduites les contributions transmises par l'Assemblée des départements de France concernant les actions entreprises par plusieurs départements pour faciliter l'accès des personnes en situation de handicap à la création et à la pratique artistique et culturelle.

1. Contribution du Département de la Côte d'Or :

À titre expérimental, le Département a choisi de mettre en place la Maison de l'Autonomie.

Il met en oeuvre des actions pour faciliter l'accès des personnes handicapées à la culture. Dans le cadre de son schéma en faveur des personnes en situation de handicap, il prévoit (fiche action n°3) de « promouvoir l'accès à l'environnement de droit commun dans le domaine des loisirs, des sports et de la culture ». Un travail en transversalité service Culture, service aux établissements et MDPH est enclenché.

Par ailleurs, le Département de la Côte d'Or sensibilise déjà les partenaires culturels de droit commun et les accompagne dans la mise en oeuvre de projet à destination des publics en situation de handicap (établissements d'enseignement artistique, acteurs culturels), il travaille également en collaboration et accompagne financièrement :

- le Pôle Ressources « Arts, Cultures, Santé et Handicaps » Bourgogne-Franche-Comté « Itinéraires Singuliers » dont les missions ont pour objectifs de réduire les inégalités d'accès à la culture et favoriser les expressions artistiques. Il est un lieu de sensibilisation, de réflexion, d'échanges, d'émergences d'initiatives constituant une plateforme de coopération au service des porteurs de projets ;

- l'Espace socio-culturel de l'Acodège, structure qui permet à des personnes souffrant d'isolement du fait de leur handicap, qu'elles soient autonomes ou qu'elles bénéficient d'un accompagnement social ou médico-social, de découvrir et pratiquer une activité culturelle, artistique et sportive grâce à la médiation de professionnels du champ social et culturel. Il exerce une fonction d'espace-tiers entre le milieu protégé et le milieu dit ordinaire assurant ainsi à ses participants la possibilité de fréquenter des structures de droit commun dans le cadre d'un accompagnement adapté et sécurisant.

Transversalité récente dans le travail des services du Département :

Il sensibilise les acteurs du social à la culture, à son accessibilité (en tant que spectateur mais également en tant que praticien) : rencontre des services avec des acteurs culturels engagés dans cette dynamique, mise en oeuvre de temps d'échange au sein d'instance de la MDPH.

Présentation et accompagnement de spectacles professionnels ou amateurs mettant en jeu des personnes en situation de handicap.

Pour l'heure, la dynamique de travail en transversalité entre le secteur culturel et le champ de l'autonomie est inscrite dans une logique d'expérimentation qui ne permet donc pas encore d'envisager une réflexion sur les droits culturels.

2. Contribution du Département de la Dordogne :

Le Département de la Dordogne mène depuis de nombreuses années des actions pour faciliter l'accès à la culture pour les personnes handicapées. Au-delà de la prise en compte régulière, en termes d'accessibilité notamment, de ce public sur l'ensemble des actions mises en oeuvre, deux dispositifs peuvent être mis en avant :

Le dispositif Culture et médico-social mis en oeuvre par notre Agence culturelle départementale Dordogne Périgord depuis 2014 :

Le dispositif Culture et Médico-Social encadre des projets culturels de plusieurs mois associant une équipe artistique - tous les champs artistiques sont éligibles - et un établissement de soin sur le territoire départemental. Il s'adresse aux EHPAD et aux foyers pour adultes handicapés qui ne peuvent pas bénéficier du dispositif interministériel culture / santé car ils ne relèvent pas du secteur hospitalier.

Une fois par an, un appel à projet est lancé et le choix des candidats est confié à un comité de pilotage constitué de membres de l'ARS, de la Drac, du Conseil départemental (élus, services sociaux et culturel) et de l'Agence culturelle départementale.

Missionnée pour coordonner ce dispositif, l'Agence culturelle départementale assure l'organisation des appels à projets et des réunions du comité de pilotage, la coordination administrative des projets, le suivi et le conseil, la mise en place de temps de concertation animés par le Pôle de Compétence Culture et Santé en Aquitaine ;

La médiathèque numérique de Dordogne : un accès à domicile à des contenus numériques acquis par le Département (livres, dont gros caractères, musique, film) pour toute personne habitant le Département et adhérente d'une bibliothèque.

NB : la Bibliothèque départementale de prêt de Dordogne a en outre réunit dans ses locaux l'ensemble des collections de livre en braille appartenant à des bibliothèques du territoire. Elle en assure l'acheminement à domicile avec La Poste.

Concernant les enjeux d'intégration des principes des droits culturels dans les politiques publiques, la démarche engagée par la Dordogne est transversale : il s'agit pour chaque opérateur départemental d'une part de repenser son projet de service ou d`établissement par l'entrée « public », sur un principe de co-construction et d'autre part de proposer des actions dans l'objectif de garantir un accès et des pratiques sur les territoires les plus défavorisés. L'enjeu posé est celui de la garantie des solidarités territoriales et humaines.

3. Contribution du Département de la Drôme :

Jusqu'à présent, le Département s'est penché sur cette question de manière sectorielle, il s'attache depuis peu à développer une véritable politique Autonomie et Culture, conscient des difficultés d'accessibilité des personnes handicapées à la culture et de la faible adaptabilité de l'offre à leurs problématiques.

Les premières actions sectorielles ont été portées par la médiathèque départementale qui a organisé l'accueil dans ses sites ouverts au public en conséquence et a rédigé en partenariat avec la Drac Rhône-Alpes un guide de l'accessibilité des médiathèques aux personnes handicapées à destination des bibliothèques communales et intercommunales.

Depuis deux ans, le Département s'attache à développer dans l'un de ses châteaux (celui de Suze-la-rousse) un parcours plurisensoriel à destination des personnes handicapées, en partenariat avec une association de déficients visuels.

Enfin, plus récemment, un projet de développement de la politique culturelle en lien avec la politique autonomie (personnes âgées et personnes handicapées) permet de déployer des actions territorialisées en direction des personnes handicapées et de leurs aidants, en partenariat avec les équipements culturels (Comédie de Valence, Théâtre de Die...) et en lien avec les contrats d'éducation aux arts et à la culture qui ont été signés avec l'État et la Région.

4. Contribution du Département de la Haute-Saône :

Les musées départementaux de Haute-Saône ont à coeur de travailler sur la diffusion et l'accessibilité de la culture pour tous en cherchant à se renouveler et s'améliorer continuellement.

Les questions d'accessibilité des musées : En 2015, des travaux ont eu lieu au musée des Arts & Traditions Populaires (Château de Champlitte) afin d'améliorer l'accessibilité des usagers. Un ascenseur a été installé, distribuant les différents étages du château ;  des paliers suisses ont été positionnés afin de favoriser la déambulation  des visiteurs, notamment ceux en fauteuils roulants. En terme de scénographie permanente ou ponctuelle (expositions temporaires), les musées départementaux respectent (sauf si le monument historique nous contraint) 1.40 m de passage pour les personnes à mobilités réduites.

Les actions : Outre les questions d'accessibilité des bâtiments, les musées départementaux travaillent sur l'accueil des personnes en situation de handicap. C'est dans ce cadre qu'une  formation de sensibilisation à l'accessibilité des personnes déficientes intellectuelles a été réalisée le  2 mars 2016 par l'ADAPEI.  Cette formation a eu lieu dans le but de promouvoir le pictogramme S3A et permettre aux personnes handicapées intellectuelles de disposer d'un accueil et d'un accompagnement adaptés et de qualité. Grâce à cela, ces derniers pourront accéder à la compréhension de leur environnement, de s'y adapter et repérer facilement et accéder à l'information. Suite à cette formation, les agents d'accueil des musées départementaux ont eu l'occasion d'accueillir différents groupes et de mettre en pratique leurs acquis.

Depuis quelques années, des espaces intermédiaires de travail ont été ouverts entre les structures médico-sociales, les associations locales et les acteurs culturels. Ces initiatives basées sur une démarche contributive tissent de nouveaux rapports entre populations, art et territoires au niveau local et interrogent de manière novatrice les liens possibles entre art, culture et lien social. En 2017, les musées ont souhaité développer, dans le cadre de leur programmation culturelle annuelle, une politique de hors les murs à destination des publics dits empêchés avec le Centre hospitalier  Val de Saône, de Gray. Ce partenariat a pour but de sociabiliser les  personnages âgées et de co-construire une culture commune. Des cycles de rencontres et des ateliers créatifs  ont permis de valoriser à la fois  le travail des résidents  et les actions hors les murs des musées.

5. Contribution du Département de l'Hérault :

Le département  de l'Hérault a la volonté de rendre le domaine départemental pierresvives accessible à tous, notamment aux personnes en situation de handicap.

Le site de Pierresvives comporte une médiathèque de 1000 m², deux salles de lecture des Archives (300 m² chacune), une galerie d'exposition, un amphithéâtre de 210 places, soit 3500 m² ouverts aux publics pour la découverte de la culture et du sport.

Au sein de chaque direction accueillant du public à pierresvives (Archives départementales, Médiathèque, Office des sports, service programmation du site), une personne est référent accessibilité pour les personnes en situation de handicap, elle vérifie que les animations proposées soient accessibles au plus grand nombre et propose des évènements. Les référents accessibilité se réunissent régulièrement, permettant des échanges de pratique, une mutualisation des outils, une coordination de la programmation et une évaluation des besoins.

Au sein de pierresvives, des animations accessibles sont régulièrement programmées (sports adaptés, visites LSF, ateliers adaptés en durée et contenu), des outils de médiations ont été créés ou achetés (plans tactiles, livrets jeu, livres tactiles, visioguide LSF, maquettes manipulables, exposition tactile).

La programmation d'un mois « tous différents » est un temps fort qui permet de proposer une série d'évènements accessibles en collaboration avec d'autres collègues, et est aussi l'occasion de sensibiliser les agents et les publics.

Mais c'est principalement la médiation humaine qui, en s'adaptant à chaque public (animation sur rendez-vous, choix du vocabulaire, modulation de la durée d'animation), facilite l'accessibilité à notre offre culturelle. Ainsi la majorité de la programmation est accessible aux personnes en situation de handicap mental et psychique.

Par ailleurs, la médiathèque départementale déploie également cet axe sur son territoire en accompagnant les 236 bibliothèques et médiathèques de son réseau (formation des bibliothécaires, développement de collections spécifiques, accueil des personnes en situation de handicap cadre d'ateliers).

Elle a intégré la question de l'accessibilité dans le schéma de lecture publique 2016-2018 :

« 3/ Affirmer la bibliothèque comme première entrée culturelle, lieu de vie

(...)

b) La Médiathèque départementale mettra dans cette offre l'accent en termes de contenus sur les enjeux suivants :

(...)

L'accueil, les collections, les services à destination du public des personnes handicapées, encore insuffisamment accessibles ».

Enfin, les services dédiés aux arts vivants aident l'ESAT culturel La Bulle bleue à Montpellier (compagnie de comédiens artistes en situation de handicap, soutenue par la DRAC et la Région également) ; ils bénéficient également d'un prêt de matériel scénique.

6. Contribution du Département de l'Isère :

Le Département de l'Isère soutient depuis de nombreuses années l'orientation Culture Partagée (ex Culture et lien social) en direction des publics les plus éloignés dont les personnes en situation de handicap.

L'accès à la « culture pour tous et partout » est une priorité du Département de l'Isère qui a revalorisé depuis 2016 les moyens alloués à la Culture.

Pour faciliter l'accès des personnes handicapées à la culture, le Département est engagé :

dans le dispositif « Culture et Santé » en partenariat avec l'ARS, la DRAC et la Région.

Il subventionne les structures hospitalières porteuses de projets culturels, ainsi que les établissements médico-sociaux pour les publics en situation de handicap physique ou psychique (IME, service d'accompagnement, ESAT, EHPA...) ;

dans le financement de projets culturels portés par des compagnies artistiques, ou des associations :

Les subventions allouées dans ce cadre s'appuient sur trois critères « Culture partagée » qui sont :

- l'intervention d'un artiste professionnel,

- un public éloigné de la culture,

- une structure médico-sociale et/ou un équipement culturel.

Pour exemple :

Création théâtrale avec une troupe composée de comédiens amateurs handicapés et non handicapés accompagnés par des professionnels du spectacle : metteur en scène, scénographe, costumière, musicien... avec résidence dans un équipement culturel ;

- Intervention d'artistes dans des structures : des ateliers Théâtre réalisés en collaboration entre une association culturelle et l'association des Paralysés de France, des ateliers sur les musiques actuelles... ;

- Ateliers patrimoine avec réalisation, par des personnes handicapées, de maquettes figurant le patrimoine local.

Le Département (DCP) participe également au groupe culture de l'ODPHI (office départemental des personnes handicapées de l'Isère) afin de faire travailler ensemble les différents professionnels de la culture et du handicap et développer des actions.

7. Contribution du Département de la Manche :

Le Département est très investi sur ces questions et adhérent de la démarche d'évaluation des politiques publiques au travers des droits culturels depuis 2014 :

- Écriture participative d'un nouveau  schéma de développement culturel pour la Manche (en cours - septembre 17/mars 18, avec le réseau Culture 21 et la méthode Paideai) ;

- Actions conduites dans les sites et musées départementaux ;

- Inscription de cette préoccupation dans notre schéma des enseignements et des pratiques artistiques en amateur et achat d'instruments spécifiques ;

- Partenariat 2016 avec l'APEI centre Manche autour de l'accueil de Buren Cirque et prolongements ;

- Accueil personnalisé sur le festival les Traversées Tatihou, porté par la collectivité.

8. Contribution du Département du Val d'Oise

Une concertation des acteurs médico-sociaux sur le Val d'Oise en 2013 a pointé les difficultés d'accès à la culture pour les personnes en situation de handicap.

Elle a fait ressortir également les difficultés des professionnels des secteurs médico-social et culturel à collaborer.

En réponse à ces constats, le Département a développé une action autour du thème « Culture et handicap » :

le projet : favoriser l'accès à la culture des personnes en situation de handicap sur le territoire du Val d'Oise ;

le portage du projet : projet transversal porté par le service culturel, la Maison des Personnes Handicapées et une structure associative (Théâtre du Cristal) associée à la démarche (structure qui forme au théâtre des personnes handicapées et les accompagne jusqu'à la professionnalisation) ;

les moyens :

- définition et intégration d'un volet culturel dans le schéma départemental des personnes handicapées ;

- création d'un réseau des structures culturelles et médico-sociales pour le développement de projets communs (en cours) ;

- création d'outils qui favorisent le développement de projets communs. Exemple : convention type de partenariat.

Par ailleurs, le Département accompagne et développe un festival qui vise :

1) à permettre l'expression sur scène des artistes professionnels en situation de handicap.

2) à sensibiliser le grand public au handicap.

Le festival est piloté par Le Théâtre du Cristal et la Scène Nationale du Val d'Oise et associe une dizaine de lieux municipaux. 

Parmi les autres actions du Département figurent :

- La mise en place (en cours) d'une formation de trois jours pour permettre aux acteurs du domaine médico-social de mieux appréhender l'environnement culturel et réciproquement ;

- La mise en place (en cours) d'un accompagnement pour le financement de projets innovants.

Contribution du Département des Yvelines :

Très attentif à l'inclusion des publics empêchés qui est une de ses priorités, il propose aux communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) un soutien financier en investissement, d'une part, via des contrats ruraux, départementaux ou des Contrats Yvelines Territoire (pour les villes de plus de 25 000 habitants et les EPCI) et d'autre part, via un dispositif spécifique à la requalification des équipements culturels, afin de leur permettre notamment de les mettre aux normes de la loi handicap 2005.

De plus, à partir de 2002 et jusqu'en 2015, un programme « Culture et Handicap » a permis de soutenir, en fonctionnement, les projets d'artistes qualifiés, d'équipements culturels professionnels du département dans une perspective de mixité des publics et d'intégration sociale.

Depuis le 27 novembre 2015, le Département des Yvelines a mis en place une nouvelle politique culturelle fondée sur des partenariats inédits et sur une appropriation responsable de la culture pour tous, associations, collectivités, entreprises, où la priorité donnée à l'inclusion sociale est en matière d'accès à la culture est renforcée. Un appel à projet, en fonctionnement, « Aide aux projets Culture et accessibilité » est proposé à tous les porteurs dont l'objectif est de rendre accessible la culture.

Entre 2014 et 2016, dans le cadre d'un contrat territoire lecture signé entre le Département et l'État, un axe à destination des publics en situation de handicap notamment visuel a permis de mettre en place des actions visant à réduire les inégalités en matière d'accès au livre et à la culture de l'écrit et de sensibiliser les personnes accueillant des publics en situation de handicap en développant des partenariats entre les médiathèques, les structures d'accueil et associations spécialisées.