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Sur le parc immobilier du ministère des Armées

19 juillet 2017 : sur le parc immobilier du ministère des Armées ( rapport d'information )

III. UN MODÈLE À BOUT DE SOUFFLE : L'IMMOBILIER, UNE VARIABLE D'AJUSTEMENT DANS UN CONTEXTE BUDGÉTAIRE ET EN MATIÈRE D'EFFECTIFS CONTRAINT

À la suite des auditions qu'il a menées et des déplacements qu'il a effectués, votre rapporteur spécial considère que les infrastructures des armées ont longtemps été, sinon le parent pauvre, tout du moins une variable d'ajustement budgétaire du ministère des armées. Les dépenses liées à la politique immobilière ont ainsi longtemps été traitées comme des dépenses « à flux », c'est-à-dire ne faisant l'objet ni d'une analyse propre ni d'une stratégie à part entière.

En particulier, les opérations non technico-opérationnelles et de maintenance, lourde comme de maintien en condition, semblent avoir été reléguées au second plan au profit des opérations technico-opérationnelles et surtout des programmes d'infrastructure, au point que, comme l'ont rappelé certains interlocuteurs, le rôle du service d'infrastructure de la défense n'a jamais été d'améliorer ni même de maintenir l'état du parc immobilier mais d'en « freiner la dégradation ».

A. UN BUDGET NE PERMETTANT QUE DE PARER AU PLUS URGENT

1. Un changement de paradigme en matière d'effectifs qui doit être pris en compte
a) La fin des déflations d'effectifs

La loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 prévoyait une diminution des effectifs du ministère des armées à hauteur de 33 675 ETP. À la suite des attentats de janvier 2015, le conseil de défense du 29 avril 2015 a cependant décidé de redéfinir le contrat opérationnel des forces terrestres. Il est ainsi prévu que celles-ci soient capables de déployer 7 000 hommes durant une année sur le territoire national, avec la possibilité de monter jusqu'à 10 000 hommes pendant un mois.

En conséquence, la loi du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire36(*) a prévu de porter le format de la force opérationnelle terrestre (FOT) de 66 000 hommes à 77 000 hommes d'ici la fin de l'année 2017. Dans cette perspective, une décélération du nombre de postes supprimés dans la défense était prévue. À la fin de la programmation, 14 925 ETP auraient dû être supprimés, soit un écart de 18 750 ETP par rapport à la programmation initiale.

Afin de prendre en compte l'engagement durable de la France, tant sur son territoire qu'en dehors de ses frontières, et dans le prolongement des annonces du président de la République du 16 novembre 2015 confirmées lors du conseil de défense du 6 avril 2016, cette trajectoire a fait l'objet d'une nouvelle modification.

Évolution prévisionnelle du schéma d'emplois de la mission « Défense »

(en ETP)

 

2014

2015

2016

2017

2018

2019

Total

LPM

- 7 881

- 7 500

- 7 397

- 7 397

- 3 500

0

- 33 675

LPM actualisée

- 8 007

0

2 300

- 2 600

- 2 800

- 3 818

- 14 925

Annonces du président de la République

- 8 007

0

2 300

400

200

182

- 4 925

Source : ministère des armées

Fin 2019, le nombre total de suppressions de postes devrait ainsi atteindre 4 925 ETP, soit une réduction de 10 000 ETP par rapport à la trajectoire actualisée et de 28 750 ETP par rapport à la trajectoire initiale.

Ces moindres déflations de postes sont à l'origine de besoins en infrastructure (hébergement, restauration, équipements sportifs, etc.) qui n'ont pas été pris en compte dans la loi de programmation militaire, celle-ci n'ayant pas été actualisée depuis 2015.

Trajectoire des déflations d'effectifs à la suite des annonces du Président de la République

(en ETP)

Source : commission des finances du Sénat

b) L'augmentation des effectifs de la réserve : la création d'une « Garde nationale »

L'actualisation de la loi de programmation militaire prévoyait une augmentation des effectifs de la réserve opérationnelle afin d'atteindre 40 000 réservistes opérationnels d'ici la fin de l'année 2019.

Dans le prolongement de cette initiative, à l'issue du conseil de défense et de sécurité nationale du 22 juillet 2016, le Président de la République François Hollande a appelé à la constitution d'une « Garde nationale » destinée à appuyer les effectifs d'active.

Il est ainsi prévu que ses effectifs atteignent 40 000 réservistes d'ici la fin de l'année 2018 et non plus en 2019, comme cela était inscrit dans la loi de programmation militaire actualisée, selon la trajectoire figurant dans le tableau ci-dessous.

Montée en puissance prévisionnelle de la réserve opérationnelle au format Garde nationale

 

2014

2015

2016

2017

2018

2019

Cible de réservistes (en ETP)

27 352

28 094

31 258

35 715

40 173

40 173

Jours d'activité annuels moyens

24,1

26,3

28,8

36,5

36,5

36,5

Cible de réservistes déployés par jour (en ETP)

 

 

2 300

3 350

4 000

4 000

Source : rapport relatif à la programmation militaire pour les années 2017-2019

Le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale précise ainsi que « la garde nationale concourt, le cas échéant par la force des armes, à la défense de la patrie et à la sécurité de la population et du territoire ». Elle peut être appelée à contribuer aux missions des « forces armées et formations rattachées relevant du ministre de la défense » ainsi que « de la gendarmerie nationale et de la police nationale relevant du ministre de l'intérieur ». Elle est « assurée par les volontaires servant au titre d'un contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle des forces armées et des formations rattachées et les volontaires de la réserve civile de la police nationale ».

c) L'inscription dans la durée de l'opération Sentinelle

À la suite des attentats de janvier 2015, le Président de la République a décidé de renforcer le plan Vigipirate avec le déclenchement de l'opération « Sentinelle » le 12 janvier 2015. Cette décision correspondait à la mise en oeuvre du « contrat opérationnel de protection » inscrit pour la première fois dans le livre blanc de 200837(*) et repris par le livre blanc de 201338(*) et les lois de programmation militaire successives.

Prenant acte de la permanence de la menace terroriste, conformément à la décision prise par le Président de la République à la suite du conseil de défense du 29 avril 2015, l'article 2 du rapport annexé à la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019, telle qu'actualisée par la loi du 28 juillet 2015, a prévu la possibilité de procéder à un déploiement durable des forces sur le territoire national.

La mobilisation de plusieurs dizaines de milliers de soldats en quelques jours et l'inscription dans la durée de l'opération « Sentinelle » ont entraîné des difficultés en termes d'hébergement auxquelles le ministère des armées a dû faire face, en recourant à des structures modulaires ou en mobilisant des emprises disponibles, dont certaines n'étaient pas ou plus destinées à l'accueil de militaires.

d) L'incertitude liée aux annonces du Président de la République sur la mise en place d'un service national obligatoire

Dans son discours sur la défense prononcé le 18 mars 2017, Emmanuel Macron, alors candidat à l'élection présidentielle, appelait à « renforcer le lien armées-nation, en permettant à l'ensemble de notre jeunesse de faire l'expérience de la vie militaire et d'être des acteurs à part entière de l'esprit de défense » sous la forme d'« un service national de durée courte, obligatoire et universel [...] encadré par les armées et la Gendarmerie nationale » et s'adressant « aux jeunes femmes et hommes aptes de toute une classe d'âge - soit environ 600 000 jeunes par an ». D'une durée d'un mois, « ce temps de service militaire universel devra intervenir dans les trois ans suivant le dix-huitième anniversaire de chacun ».

Si les modalités pratiques de mise en oeuvre de cette mesure ne sont pas encore connues, celle-ci devrait se traduire par des besoins accrus en matière d'infrastructure qui devraient être difficilement supportables pour les armées.

L'Institut Montaigne évalue ainsi les seuls coûts immobiliers « associés à la création de sites dédiés au service national universel et obligatoire ou à l'adaptation de sites existants » à un montant compris entre 800 millions d'euros et 1,1 milliard d'euros, pesant quasi intégralement sur le budget des armées. Ces coûts étaient évalués à 15 milliards d'euros dans le programme présidentiel.

Au total, le coût de ce dispositif, hors investissements initiaux, serait compris entre 1,4 milliard d'euros et 1,8 milliard d'euros par an selon l'Institut Montaigne et entre 1,5 milliard d'euros et 3 milliards d'euros selon le programme présidentiel.

2. Des conditions d'accueil des unités créées dans le cadre de la montée en puissance de la force opérationnelle terrestre et des militaires mobilisés dans le cadre de l'opération « Sentinelle » en amélioration
a) Une densification des emprises qui a pu s'accompagner de créations de régiments

La décision de la remontée en puissance de la force opérationnelle terrestre (FOT) en 2015 a donné lieu à plusieurs études destinées à identifier les sites pouvant accueillir les 11 000 effectifs supplémentaires ainsi que les opérations devant y être réalisées. 33 emprises ont ainsi été densifiées via la création d'unités élémentaires et d'infrastructures dédiées et deux régiments ont été créés : le 5e régiment de dragons à Mailly-le-Camp et la 13e demi-brigade de la légion étrangère au camp du Larzac.

En 2015, 8,2 millions d'euros ont été engagés pour des travaux de réhabilitation ou de construction sur près de vingt sites. En 2016, ce montant s'est élevé à 100 millions d'euros et 52 millions d'euros ont été inscrits dans le cadre de la loi de finances pour 2017. La liste des opérations mises en oeuvre dans le cadre de la montée en puissance de la FOT en 2016 figure en annexe.

Comme le montre le graphique ci-après, un effort a également été consenti afin d'améliorer les conditions d'accueil des militaires mobilisés dans le cadre de l'opération Sentinelle. Entre 2015 et 2016, plus de 21 millions d'euros ont ainsi été engagés.

Principales opérations d'infrastructures engagées dans le cadre de l'accompagnement de l'opération Sentinelle en 2015 et 2016

Source : commission des finances du Sénat, d'après les réponses au questionnaire budgétaire pour 2017

Lors de son déplacement au fort de l'est à Saint-Denis39(*), votre rapporteur spécial a pu constater que, si les conditions d'hébergement des militaires participant à l'opération « Sentinelle » demeuraient rudimentaires, les travaux réalisés ont permis d'améliorer significativement la situation et d'approcher les normes fixées par l'État-major des armées (espace de 5 m² par militaire, ratio d'une douche pour 10 soldat, etc.).

b) Une politique de cession à revoir compte tenu du contexte sécuritaire actuel

La politique de cession active des emprises du ministère des armées mise en oeuvre à partir de 2008 s'est traduite par une diminution significative du nombre d'emprises pouvant être utilisées pour accueillir les forces mobilisées dans le cadre de l'opération « Sentinelle ».

Or, à Paris, afin de parer au plus urgent et faute d'infrastructures mieux adaptées, le ministère des armées a eu recours à des locaux de l'îlot Saint-Germain et du Val-de-Grâce, alors qu'une procédure de cession était déjà engagée.

Cette situation n'est malheureusement pas propre à Paris. Ainsi, à Marseille, des structures temporaires ont été montées au sein du camp Sainte-Marthe afin d'héberger les soldats participant à l'opération « Sentinelle », en remplacement de tentes semblables à celles utilisées en opération extérieure disposées dans un hangar.

Dans un rapport de 2016, le Haut comité d'évaluation de la condition militaire notait ainsi qu'« au terme des nombreuses cessions effectuées depuis dix ans, il n'existe plus assez de casernes pour héberger les militaires dans les grandes agglomérations, en particulier en région parisienne, alors même que la menace s'exerce en milieu urbain. Du point de vue de la condition militaire, cet état de fait conduit dans un certain nombre de cas à héberger les soldats dans des conditions sommaires mais au plus près du lieu de leur service, ou bien à les installer dans des casernements certes plus convenables mais éloignés des sites dont ils assurent la protection »40(*).

C'est pourquoi le ministère des armées a fait le choix d'abandonner certains projets de cession, tels que la vente d'une partie de la caserne Lourcine à Paris, qui devait être cédée au centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Paris (Crous) et que le ministère a finalement souhaité conserver afin d'héberger des personnels. De même, dans sa réponse au questionnaire budgétaire pour 2017, le ministère des armées a indiqué à votre rapporteur spécial que « pour tenir compte des " non-déflations ", une centaine de logements domaniaux ne seront pas vendus là où ils redeviennent utiles ».

Il est par conséquent nécessaire de réévaluer la pertinence de la cession du Val-de-Grâce. Son abandon présenterait au moins deux avantages : d'une part, il permettrait de conserver une emprise permettant d'accueillir dans le centre de Paris les militaires mobilisés dans le cadre de l'opération « Sentinelle », évitant ainsi la multiplication des trajets - qui, outre la question du temps perdu, pose également des questions en termes de sécurité des militaires, comme l'a constaté votre rapporteur spécial lors de son déplacement au fort de l'est - et, d'autre part, il permettrait au ministère des armées d'augmenter l'offre d'hébergements au bénéfice de ses personnels civils et militaires.

Un tel scénario se traduirait cependant aussi par des coûts (travaux de réhabilitation liés au changement d'usage, remise en état, maintenance dans la durée, etc.) qu'il convient d'évaluer.

Aussi une étude destinée à mesurer l'ensemble des coûts et des avantages liés à l'éventuelle conservation du Val-de-Grâce devrait être réalisée dans les plus brefs délais.

Recommandation : afin de conserver une emprise permettant d'accueillir dans le centre de Paris les militaires mobilisés dans le cadre de l'opération « Sentinelle » et d'augmenter l'offre de logements au bénéfice des personnels civils et militaires du ministère des armées, lancer rapidement une étude visant à mesurer l'ensemble des coûts et des avantages liés à l'éventuel abandon de la cession du Val-de-Grâce.

Par ailleurs, la question du risque de développement de « déserts militaires » liée à la poursuite d'une politique active de cession a été évoquée à plusieurs reprises par les personnes entendues par votre rapporteur spécial.

Afin d'éviter un tel phénomène, la mise en place d'un système de « présences temporaires » pourrait être envisagée visant à sécuriser une zone géographique en s'appuyant sur des emprises existantes, dont certaines peuvent faire, à l'heure actuelle, l'objet d'une procédure de cession. Cette nouvelle « posture de protection terrestre » se traduirait par des déploiements temporaires dans les zones géographiques où il n'existe pas de corrélation entre présence militaire permanente et existence d'une menace.

En tout état de cause et compte tenu du contexte sécuritaire actuel, dont les conséquences n'ont pas été pleinement tirées dans la loi de programmation militaire, il apparaît indispensable de réévaluer la pertinence de l'ensemble des projets actuels de cession.

Recommandation : afin d'éviter le développement de « déserts militaires », envisager la mise en place d'un système de « présences temporaires » dans les zones géographiques où il existe une menace mais aucune présence militaire permanente. Dans cette perspective, réévaluer la pertinence de l'ensemble des projets actuels de cession.

3. Des besoins en infrastructure liés à l'arrivée de nouveaux équipements globalement satisfaits

Les opérations d'infrastructure destinées à l'accueil et au soutien des nouveaux équipements constituent une priorité pour le ministère des armées, celles-ci devant être achevées avant l'arrivée des équipements.

Les principaux programmes d'infrastructure adossés à des programmes d'acquisition d'armements majeurs sont décrits dans le tableau suivant.

Principaux programmes d'infrastructure liés à l'accueil et au soutien des nouveaux équipements

Programme d'infrastructure

Coût total de référence

Infrastructure « Accueil et soutien SNA BARRACUDA »

Ce programme a pour objet la réalisation ou l'adaptation des infrastructures des bases navales de Cherbourg, Brest, Toulon et de la base opérationnelle de l'Île Longue pour permettre l'accueil et le soutien des futurs sous-marins nucléaires d'attaque (SNA) Barracuda, ainsi que l'instruction et l'entraînement des équipages. Le programme a débuté en 2011 et doit s'achever en 2030. Il est organisé en trois phases successives. La phase 1 couvre l'accueil et le soutien du « Suffren » et la préparation de l'arrivée du « Duguay-Trouin » à Brest et à Toulon. La phase 2 concerne l'adaptation progressive de Toulon comme port de base et d'entretien intermédiaire. La phase 3 correspond à l'acquisition de la capacité d'entretien majeur (grand carénage) des SNA.

322 millions d'euros (phase 1)
425 millions d'euros (phase 2)
Phase 3 : non lancée

Infrastructure « Accueil de l'A400M »

Ce programme a pour objet la réalisation des infrastructures nécessaires à l'accueil de la flotte A400M sur la base aérienne 123 d'Orléans-Bricy, pour sa mise en oeuvre et sa maintenance, ainsi qu'un centre de formation pour les équipages et les mécaniciens. Le programme a débuté en 2008 et doit s'achever en 2021.

149 millions d'euros

Infrastructure « Accueil FREMM »

Ce programme a pour objet la réalisation des infrastructures nécessaires au stationnement, à l'entretien et à l'avitaillement des frégates multi missions (FREMM) sur les ports de Brest et de Toulon. À Brest, il est prévu la réalisation de deux lignes de stationnement, de deux quais, de deux bassins et d'un épi. À Toulon, il est prévu la réalisation de deux lignes de stationnement, de deux quais et de deux bassins. Le programme a débuté en 2010 et doit s'achever en 2023.

167 millions d'euros

Infrastructure MRTT (« Multi-Role Tanker Transport »)

L'objectif du programme est de réaliser les infrastructures permettant l'accueil et l'exploitation sur la base aérienne 125 d'Istres de 12 avions gros porteurs polyvalents, acquis pour moderniser les capacités de ravitaillement en vol et de transport stratégique de personnel et de fret. Les infrastructures concerneront les fonctions de commandement, de maintenance, de formation, de stationnement, de mise en oeuvre, de protection et de transit aérien. Le programme a débuté en 2013 et doit s'achever en 2024.

231 millions d'euros

Infrastructure « Accueil RAFALE »

Ce programme doit fournir l'ensemble des infrastructures nécessaires à l'accueil des 180 premiers avions. Elles couvriront les fonctions de commandement, de maintenance, de formation pour le personnel navigant et le personnel au sol, de stationnement, de mise en oeuvre et de protection. Le programme a débuté avant 2010 et doit s'achever en 2024.

319 millions d'euros

Infrastructure « Accueil du HNG »

Ce programme concerne l'infrastructure nécessaire aux hélicoptères de nouvelle génération (HNG) que sont le Tigre et le Caïman (NH90). Le programme a débuté en 2004 (premiers engagements pour les infrastructures TIGRE) et doit s'achever en 2028 (dernier paiements pour les infrastructures NH90).

177 millions d'euros

Infrastructure « Accueil du VBCI »

Le remplacement des AMX 10P et de certains véhicules de l'avant blindés (VAB) par le véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI) nécessite l'aménagement d'infrastructures d'accueil, en particulier la mise en place d'ateliers de maintenance, d'aires de lavage et de distribution de carburant ainsi que d'abris de stationnement. Le programme a débuté en 2006 et doit s'achever en 2019.

89 millions d'euros

Infrastructure opérationnelle SCCOA 3 et 4

Ce programme d'infrastructure regroupe l'ensemble des opérations nécessaires à l'accueil du programme d'armement SCCOA (système de commandement et de conduite des opérations aérospatiales), qui dote les forces aériennes des trois armées de systèmes modernes d'information, de commandement et de conduite des opérations aérospatiales dans le cadre de la protection/défense du territoire et des populations, de la contribution à la préparation opérationnelle des forces aériennes des armées et de l'intervention des forces sur les théâtres extérieurs. Il comporte l'installation d'un centre de détection et de contrôle à Cinq-Mars-La-Pile et d'un centre multi-missions à Mont-de-Marsan, ainsi que des travaux d'installation de radars et de moyens d'aide à la navigation (ILS). Le programme a débuté en 2011 et doit s'achever en 2023.

63 millions d'euros

Infrastructure « SCORPION étape 1 »

Le programme d'armement SCORPION vise à doter les groupements tactiques interarmes (GTIA) de l'armée de terre d'engins blindés de nouvelle génération de type VBMR (véhicule blindé multi-rôles) et EBRC (engin blindé de reconnaissance et de combat). Une mise à niveau de l'infrastructure, imposée par le gabarit des nouveaux engins, est prévue sur 44 emprises de l'armée de terre. Le nombre de véhicules à accueillir entre 2018 et 2025 est de 780 VBMR lourds (GRIFFON), 200 VBMR légers et 110 EBRC (JAGUAR). Les premiers engagements sur ce programme sont intervenus en 2014.

320 millions d'euros

Source : ministère des armées, réponse au questionnaire de votre rapporteur spécial

Malgré certains retards, concernant, par exemple, la phase 1 des travaux destinés à préparer l'accueil du sous-marin nucléaire d'attaque « Suffren », votre rapporteur spécial a pu constater, à l'occasion des déplacements qu'il a effectués sur la base aérienne d'Orléans (accueil des A400M), au 2e régiment d'infanterie de marine du Mans (accueil des VBCI) et sur la base navale de Toulon (accueil des SNA et des FREMM), que ces opérations majeures étaient, dans l'ensemble, bien avancées et bénéficiaient d'un niveau de crédits qui devraient leur permettre d'aboutir dans les délais requis.

En effet, compte tenu de leur caractère stratégique, celles-ci sont réalisées en priorité quitte à ce que, comme le souligne le ministère des armées, « la soutenabilité de ces programmes [puisse] donner lieu à arbitrage au détriment d'opérations moins prioritaires ».

Néanmoins, si selon le ministère, « la programmation des crédits alloués pour l'infrastructure d'accueil s'effectue dès les travaux de VAR N pour la programmation N+1 à N+6 et au travers des exercices de gestion pour l'année en cours », cette programmation ne semble pas s'effectuer à « coûts complets », c'est-à-dire en incluant le coût des investissements initiaux, de maintenance voire de déconstruction ou de réhabilitation.

Aussi, il apparaît indispensable que le coût lié à l'infrastructure - qui, comme l'ont rappelé certaines personnes entendues, représente entre 5 % et 10 % du coût du programme - ainsi que les coûts induits sur le long-terme soient systématiquement chiffrés et pris en compte lors du lancement d'un programme d'armement.

Une réflexion similaire devrait également être menée en amont de toute décision relative aux effectifs.

Recommandation : afin d'assurer la soutenabilité dans le temps des décisions en matière d'équipements ou d'effectifs, chiffrer et prendre en compte l'ensemble des besoins en matière d'infrastructure (investissements initiaux et maintenance) liés à ces décisions.

4. La sécurisation des emprises de la défense, un coût estimé à 445 millions d'euros entre 2017 et 2022

À la suite des attentats terroristes qui ont frappé le territoire national en 2015, les emprises du ministère des armées sont apparues comme des cibles à la fois facilement identifiables par les terroristes et souvent vulnérables.

En juillet 2015, le ministère des armées a ainsi été confronté à une intrusion et un vol de munitions dans un dépôt situé à Miramas.

En 2016, 31 intrusions ou tentatives, dont deux aériennes, et 12 survols de drones ont ainsi été recensés, contre six intrusions ou tentatives d'intrusion en 2015.

Le ministère des armées a par conséquent pris différentes mesures afin d'assurer la protection de ses emprises.

Un plan d'urgence destiné à la protection des dépôts de munition a ainsi été lancé le 28 juillet 2015 comportant des moyens financiers permettant d'assurer la remise à niveau des installations dont le coût a été estimé à six millions d'euros en 2015 et à 58,2 millions d'euros pour les années suivante, ainsi que des renforts humains.

Le schéma directeur fonctionnel « sécurité protection » (SECPRO) a par ailleurs été réactualisé en novembre 2015 et en juillet 2016. Il vise à améliorer les dispositifs de protection des emprises de la défense (protection périmétrique des emprises via des systèmes de clôtures, détection et surveillance, sas, etc., la protection des bâtiments sensibles, le renforcement des postes d'accueil, de commandement et protection, etc.

En 2015, 20,4 millions d'euros ont été engagés dans le cadre du plan SECPRO. Ce montant s'est élevé à 100 millions d'euros en 2016. 80 millions d'euros sont inscrits à ce titre dans la loi de finances pour 2017.

Exemples d'opérations d'infrastructure menées dans le cadre de la sécurisation et la protection des emprises de la défense

Commune

Opération

Coût
(en millions d'euros)

Rivesaltes

Création d'un dépôt de munitions

10,5

Istres

Construction nouveau cynogroupe

8,7

Creil

Sécurisation du site et contrôle des accès de la base aérienne 110

8,5

Brest 

Création d'une plateforme logistique munitions

7,4

Brienne-le-Château 

Création d'un système de vidéosurveillance et d'un dépôt de munitions

6,7

Savigny

Adaptation des dépôts du service interarmées des munitions (SIMu) - vidéosurveillance, détection - bâtiments de stockage et clôture périphérique

6

Toulon

Renforcement de la détection - refonte de la détection anti intrusion de 74 magasins, mise en place de 66 serrures de haute sécurité et réfection de l'éclairage

5,6

Hyères 

Renforcement en zone « aviation » (clôtures, portails aéronautiques), suite de la réfection des parkings militaires 2015-2017

0,5

Miramas 

Adaptation des dépôts du SIMu - vidéosurveillance, détection (bâtiments de stockage et clôture périphérique)

4,2

Chatillon

Création d'un système de vidéosurveillance à l'intérieur de la zone de défense hautement sensible - dépôt de munitions de Le Rozelier

3,7

Toutes bases 

Télé-protection des sites isolés de l'armée de l'air

4,1

Source : réponses au questionnaire budgétaire pour 2017

Au total, sur la période 2017-2022, les besoins exprimés en matière de sécurisation des emprises du ministère des armées s'élèvent à 445 millions d'euros.

Besoins exprimés en matière de sécurisation des emprises sur la période 2017-2022

(en milliers d'euros)

2017

2018

2019

2020

2021

2022

Total

98 235

85 839

85 223

71 650

51 290

52 550

444 787

Source : ministère des armées, réponse au questionnaire budgétaire pour 2017


* 36 Loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense.

* 37 « Le contrat opérationnelle de protection [...] comporte une capacité de déploiement de forces terrestres pouvant si nécessaire monter jusqu'à 10 000 hommes en quelques jours, permettant de contribuer, au bénéfice de l'autorité civile, en priorité à la sécurisation des points d'importance vitale, à celle des flux terrestres essentiels pour la vie du pays, ainsi qu'au contrôle de l'accès du territoire ».

* 38 « La protection du territoire national et de nos concitoyens ainsi que la préservation de la continuité des fonctions essentielles de la Nation sont au coeur de notre stratégie de défense et de sécurité nationale. [...] En cas de crise majeure, les armées apportent en renfort des forces de sécurité intérieure et de sécurité civile un concours qui pourra impliquer jusqu'à 10 000 hommes des forces terrestres, ainsi que les moyens adaptés des forces navales et aériennes ».

* 39 Déplacement du 13 avril 2017.

* 40 Haut comité d'évaluation de la condition militaire, « La condition des militaires engagés dans les opérations de protection du territoire national et de la population », 10e rapport thématique, mai 2016.