DEUXIÈME PARTIE : L'APPLICATION DES LOIS PAR SECTEUR DE COMPÉTENCES
I. DÉFENSE ET FORCES ARMÉES
A. L'ANNÉE PARLEMENTAIRE 2015-2016
Lors de l'année parlementaire écoulée, aucun texte relevant de ce secteur n'a été soumis à l'examen au fond de la commission, en dépit de la demande de la commission relative à la réactualisation de la loi d'actualisation de la programmation militaire de 2015.