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La France face au défi de la mise en oeuvre des objectifs de développement durable

21 juillet 2017 : La France face au défi de la mise en oeuvre des objectifs de développement durable ( rapport d'information )

AVANT-PROPOS

Mesdames, Messieurs,

L'année 2015 a été une année importante pour notre planète à plusieurs égards. L'accord de Paris sur le climat a été adopté le 12 décembre 2015. Il avait été précédé par l'adoption par l'Assemblée générale des Nations unies, le 25 septembre, d'une résolution intitulée « Transformer notre monde : le programme de développement durable à l'horizon 2030 », programme qui définit 17 objectifs de développement durable (ODD) à atteindre en 2030.

Ces objectifs, entrés en vigueur le 1er janvier 2016, ne sont pas juridiquement contraignants mais doivent être mis en oeuvre par les 193 États membres des Nations unies d'ici 2030. Ils constituent le prolongement de deux processus internationaux : les Sommets de la Terre et les objectifs du millénaire pour le développement (OMD), adoptés en 2000 et arrivant à échéance en 2015.

Universels, les objectifs de développement durable doivent pour la première fois être appliqués par tous les pays sans exception. Ils sont également indivisibles, en ce qu'ils ne sont pas dissociables les uns des autres : ils forment un tout, un ensemble d'objectifs communs, partagés et cohérents et portent une nouvelle vision du modèle universel de développement durable qui doit être notre horizon. Ils sont enfin issus d'un processus inédit d'association de la société civile, qui participe au suivi de leur mise en oeuvre, notamment lors du rendez-vous annuel du Forum politique de haut niveau.

Près de deux ans après leur adoption, la notoriété des objectifs de développement durable reste très faible et leur appropriation par les acteurs de terrain non étatiques encore trop limitée. Ce facteur semble pourtant la clé de la réussite de l'atteinte de ces objectifs en 2030.

Votre commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a ainsi souhaité organiser une table ronde sur la mise en oeuvre des objectifs de développement durable en France afin de dresser un premier bilan des politiques publiques au regard de ces objectifs, de définir quelles sont les nouveautés qu'ils apportent, mais aussi les domaines qui nécessiteront des efforts supplémentaires.

Cette table ronde, qui s'est tenue le 12 juillet 2017, a réuni la Déléguée interministérielle chargée de la mise en oeuvre des objectifs de développement durable, des représentants de la communauté des chercheurs, une représentante des entreprises ainsi qu'une représentante de la société civile.

Après un rappel du cadre d'adoption et des grands principes sous-tendant la définition des objectifs de développement durable, le présent rapport rend compte des échanges qui ont eu lieu au cours de cette table ronde.

I. LES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (ODD) : UN NOUVEAU PROCESSUS INTERNATIONAL UNIVERSEL

A. L'ADOPTION DES ODD EN SEPTEMBRE 2015

1. Les ODD au coeur de l'Agenda 2030 du développement durable

Les 193 États membres de l'Organisation des Nations Unies ont officiellement adopté, lors du Sommet sur le développement durable tenu le 25 septembre 2015 à New-York, un nouveau programme de développement durable intitulé « Transformer notre monde : le programme de développement durable à l'horizon 2030 », qu'on appelle aussi l'Agenda 2030 du développement durable. Comme l'indique son préambule, ce programme est « un plan d'action pour l'humanité, la planète et la prospérité », les pays signataires considérant que « l'élimination de la pauvreté sous toutes ses formes et dans toutes ses dimensions, y compris l'extrême pauvreté, constitue le plus grand défi auquel l'humanité doive faire face, et qu'il s'agit d'une condition indispensable au développement durable ».

Ce programme fixe 17 objectifs de développement durable (ODD) qui concernent des enjeux environnementaux, économiques et sociaux et qui se déclinent en 169 cibles souvent dotées d'indicateurs de suivi et d'objectifs chiffrés que tous les pays du monde se sont engagés à atteindre d'ici à 2030.

OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Objectif 1. Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde

Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l'agriculture durable

Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge.

Assurer à tous une éducation équitable, inclusive et de qualité et des possibilités d'apprentissage tout au long de la vie.

Parvenir à l'égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles.

Garantir l'accès de tous à des services d'alimentation en eau et d'assainissement gérés de façon durable

Garantir l'accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable.

Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein-emploi productif et un travail décent pour tous.

Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l'innovation.

Réduire les inégalités dans les pays et d'un pays à l'autre.

Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables.

Établir des modes de consommation et de production durables.

Prendre d'urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions*.

Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable.

Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des terres et mettre fin à l'appauvrissement de la biodiversité.

Promouvoir l'avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l'accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous.

Renforcer les moyens de mettre en oeuvre le Partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser.

*  Étant entendu que la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques est le principal mécanisme international intergouvernemental de négociation de l'action à mener à l'échelle mondiale face aux changements climatiques

Source : Extrait de la résolution 70/1 adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 25 septembre 2015 « Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l'horizon 2030 »

2. Une nouvelle étape dans les négociations internationales sur le développement durable

L'adoption de ces ODD fusionne deux processus internationaux : les Sommets de la Terre et les objectifs du millénaire pour le développement (OMD) de 2000, dont les ODD constituent le prolongement.

Les Sommets de la Terre, qui se sont échelonnés depuis 45 ans, ont permis de mettre les enjeux environnementaux sur l'agenda international.

En 2000, 8 objectifs du millénaire pour le développement (OMD) ont été adoptés en direction des pays en développement et pour répondre aux besoins des pays les plus pauvres. Ces objectifs étaient à atteindre en 2015.

En juin 2012, à Rio de Janeiro, lors de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio+20), la décision a été prise de lancer un processus visant à énoncer un ensemble d'objectifs de développement durable. Pendant trois ans, ces objectifs ont fait l'objet d'un processus de discussion transparent et participatif, associant toutes les parties prenantes.

DES SOMMETS DE LA TERRE ET DES OBJECTIFS DU MILLÉNAIRE POUR LE DÉVELOPPEMENT AUX OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

1/ 1972 : Conférence de Stockholm, première conférence mondiale sur les enjeux de développement durable

Du 5 au 16 juin 1972 s'est tenue à Stockholm la première Conférence des Nations Unies sur l'environnement humain (CNUEH), qui a permis la création du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE).

2/ 1982 : Conférence de Nairobi

3/ 1992 : Sommet de la Terre

Du 3 au 14 juin 1992 s'est tenue à Rio de Janeiro au Brésil la troisième Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED). La « Déclaration de Rio » comprend 27 principes, déclinés et mis en oeuvre au niveau local grâce à l'Agenda 21. La Convention sur la diversité biologique (CDB) et la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) y sont adoptées.

4/ Septembre 2000 : adoption par les dirigeants mondiaux des Objectifs du millénaire pour le développement, à horizon 2015

5/ 2002 : Sommet de Johannesburg

Le Sommet mondial sur le développement durable s'est tenu du 26 août au 4 septembre 2002 à Johannesburg. Il a mis l'accent sur le développement durable.

6/ 2012 : Sommet « Rio+20 »

Vingt ans après le Sommet de la Terre à Rio en 1992, la Conférence des Nations Unies sur le développement durable s'est de nouveau tenue à Rio. Les représentants de 193 pays adoptent une déclaration finale « l'avenir que nous voulons » prévoyant le lancement d'un processus devant conduire à l'établissement d'objectifs de développement durable (ODD), la création d'un forum de haut niveau chargé de veiller au suivi du développement durable ainsi que la mise en place d'un registre des engagements volontaires et le renforcement de la gouvernance environnementale internationale.

Les ODD sont entrés en vigueur le 1er janvier 2016. S'ils ne sont pas contraignants juridiquement, ils présentent néanmoins un certain nombre de spécificités qui les distinguent des processus précédents et les font apparaître comme une rupture.