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La France face au défi de la mise en oeuvre des objectifs de développement durable

21 juillet 2017 : La France face au défi de la mise en oeuvre des objectifs de développement durable ( rapport d'information )

B. UN TOURNANT PAR RAPPORT AUX ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX PRÉCÉDENTS

« Universality implies that all countries will need to change, each with its own approach, but each with a sense of the global common good ».

(Ban Ki-Moon, Secrétaire général des Nations Unies, 5 juin 2015)

1. Les ODD, qu'est-ce que c'est ?

Les ODD peuvent être définis comme un ensemble d'objectifs chiffrés, fruit de négociations entre les pays du monde, qui constitue une ambition commune et universelle pour aller vers un mode de développement véritablement durable. Ces objectifs sont également un outil puissant à la disposition des différents États afin d'orienter leurs politiques publiques mais ils peuvent aussi servir d'outil d'évaluation pour des acteurs non étatiques comme les entreprises ou les collectivités territoriales.

Source : Ministère de la transition écologique et solidaire

Ils fonctionnent grâce à une organisation en trois niveaux. Le premier niveau, celui des objectifs, reprend les thèmes du développement durable (pauvreté, faim, santé et bien-être, éducation, égalité entre les sexes, eau, énergie, travail et croissance, industrie et innovation, inégalités, villes, consommation et production, changements climatiques, biodiversité aquatique et terrestre, paix et partenariats). Chacun de ces objectifs concentre ensuite un certain nombre de « cibles », qui peut varier de 5 à 19, qui sont le plus souvent quantifiées mais pas toujours, et qui sont dotées d'un ou plusieurs indicateurs de suivi.

Ce fonctionnement tridimensionnel s'appuie sur des fondements rappelés par la résolution du 25 septembre 2015 : humanité, planète, prospérité, paix et partenariats.

Source : Extrait de la résolution du 25 septembre 2015

2. Les nouveautés des ODD

L'adoption des ODD opère une rupture par rapport aux engagements internationaux précédents, du fait de plusieurs nouveautés.

La première de ces nouveautés réside dans leur universalité : à l'inverse des objectifs du millénaire pour le développement, qui concernaient pour l'essentiel les pays en développement et consacraient ainsi une logique de dichotomie « Nord-Sud », fréquente dans les négociations internationales, tous les pays se sont engagés, avec les ODD, sur les mêmes objectifs.

Comme l'indiquait l'ancien secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-Moon, le 5 juin 2015, « face à des défis comme le changement climatique, les pandémies et les crises économiques et financières, les distinctions conventionnelles entre pays - Nord/Sud, pays développés/pays en développement, pays contributeur / pays bénéficiaire - deviennent de plus en plus floues. Même les pays du G7 peuvent connaître la déchéance, l'exclusion et les inégalités. L'universalité (des ODD) implique que tous les pays auront besoin de changer, chacun avec sa propre approche, mais chacun avec un sens du bien commun mondial »1(*).

La deuxième particularité réside dans l'intégration de l'environnement et du développement durable dans un même cadre d'objectifs. Tous les volets du développement durable se retrouvent ainsi solidaires de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques et de la lutte contre l'extrême pauvreté. Ce cadre d'objectifs commun doit permettre aux États de penser leurs politiques publiques de manière solidaire, et non plus dans une logique de politiques « en silo ».

La démarche de consultation de tous les acteurs de la société civile est également inédite. Les ODD ont été adoptés au terme d'un processus de consultation de la société civile de plus de deux ans. À ce titre, le Forum politique de haut niveau, qui constitue le lieu d'évaluation annuelle de mise en oeuvre des ODD, permettra à la société civile d'exercer une pression sur la déclinaison des objectifs en véritables actions et politiques publiques. Autrement dit, ce processus implique que tous les acteurs, étatiques et non-étatiques, fassent évoluer la mise en oeuvre des ODD par un apprentissage commun et une collaboration.

Enfin, les ODD sont indivisibles. Cela veut dire que les effets d'une politique sectorielle mise en place pour atteindre un ODD doivent tenir compte de ses effets potentiels sur d'autres secteurs. L'atteinte des ODD doit être envisagée dans sa globalité, et les politiques publiques mises en oeuvre dans ce cadre doivent être cohérentes et harmonisées.


* 1 «In the face of challenges such as climate change, health pandemics, and economic and financial crises, the conventional distinctions among countries -- North/South, developed/developing, donor/recipient -- are becoming increasingly blurred. Even in G7 countries, there can be destitution, exclusion and inequality. Universality implies that all countries will need to change, each with its own approach, but each with a sense of the global common good.» (Ban Ki Moon, June 5, 2015).