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La France face au défi de la mise en oeuvre des objectifs de développement durable

21 juillet 2017 : La France face au défi de la mise en oeuvre des objectifs de développement durable ( rapport d'information )

II. LA MISE EN oeUVRE DES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE EN FRANCE : LES DÉFIS D'UNE LARGE APPROPRIATION

A. LE SUIVI ET LA MISE EN oeUVRE DES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE EN FRANCE

1. Le choix d'une coordination interministérielle sous l'autorité du Premier ministre

En France, la mise en oeuvre des objectifs de développement durable est coordonnée par la Déléguée interministérielle au développement durable, mandatée par le Premier ministre, en partenariat avec le ministère des affaires étrangères. Ce choix traduit une volonté de transversalité qui découle directement de l'ODD 17 sur les partenariats.

La Déléguée interministérielle anime un réseau de hauts fonctionnaires au développement durable qui relaient dans les ministères les enjeux du développement durable. Elle réunit régulièrement un comité de pilotage interministériel pour l'ensemble des objectifs de développement durable. Au sein de ce comité, des ministères « pilotes » et des ministères « associés » ont été identifiés pour chaque objectif. Les ministères chefs de file ont pour mission de mener les travaux de revue des politiques publiques, d'organiser la concertation et d'assurer le rapportage sur la mise en oeuvre des objectifs.

La Déléguée interministérielle pilote également le rapport de mise en oeuvre des objectifs de développement durable en France, qui doit être transmis chaque année au Forum politique de haut niveau. Ainsi, dès juillet 2016, la France s'est portée volontaire pour présenter au Forum politique de haut niveau sur le développement durable à New York une revue nationale de la démarche de mise en oeuvre des objectifs de développement durable. Ce rapport4(*) expliquait le dispositif de gouvernance retenu en France et dressait un premier état des lieux de mise en oeuvre par la France de chacun des 17 objectifs de développement durable.

Dans la perspective de ce rapport, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, Ségolène Royal, et le secrétaire d'État au développement et à la francophonie, André Vallini, avaient organisé des ateliers de concertation sur la mise en oeuvre des objectifs de développement durable, qui avaient réuni, en juin 2016, plus de 180 participants provenant de toutes les sphères de la société civile.

Cette année, la Déléguée interministérielle a indiqué à votre commission que la France avait transmis un « Point d'étape dans la mise en oeuvre des objectifs de développement durable » pour le Forum politique de haut niveau de juillet 2017.

À l'occasion de la table ronde organisée par votre commission, plusieurs intervenants ont souligné que la moitié des pays ont choisi de placer la responsabilité des ODD directement au niveau du Premier ministre ou de la présidence, et pas au niveau d'un ministère spécifique, comme c'est le cas en Suisse ou au Maroc par exemple. Il apparaît que le choix d'un niveau élevé de représentation témoigne de l'importance accordée aux objectifs de développement durable ainsi qu'à leurs principes de transversalité et d'universalité.

2. Un travail ambitieux de définition d'indicateurs de suivi

C'est l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) qui assure la coordination des travaux statistiques sur les indicateurs pour permettre le suivi de la mise en oeuvre des objectifs de développement durable aux niveaux national et international.

Sur l'ensemble des 244 indicateurs retenus au niveau mondial par la Commission statistique des Nations Unies pour suivre la mise en oeuvre des ODD, l'INSEE a publié sur son site internet en mars 2017 une première liste de 110 indicateurs pour la France5(*). Un groupe de travail a été mis en place depuis juin 2017, sous l'égide du Conseil national de l'information et de la statistique (CNIS) pour déterminer les indicateurs les plus pertinents à l'échelon français pour suivre la mise en oeuvre des ODD.

La Déléguée interministérielle a indiqué à votre commission que la liste des indicateurs pour la France serait disponible à partir du mois de septembre.


* 4 https://sustainabledevelopment.un.org/content/documents/10638Rapport%20ODD%20France.pdf

* 5 https://www.insee.fr/fr/statistiques/2654937?sommaire=2654964