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La France face au défi de la mise en oeuvre des objectifs de développement durable

21 juillet 2017 : La France face au défi de la mise en oeuvre des objectifs de développement durable ( rapport d'information )

C. L'ENJEU FONDAMENTAL DE L'APPROPRIATION DES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE PAR LA SOCIÉTÉ CIVILE

Hélène Valade, directrice du développement durable de Suez, souligna lors de la table ronde que les objectifs de développement durable s'appuient non seulement sur la transversalité des thèmes, mais aussi sur celle des acteurs.

Alors que les partenariats - à travers l'objectif 17 - et la participation de la société civile sont au coeur du processus des objectifs de développement durable, ces derniers sont encore paradoxalement très peu connus des différents acteurs non étatiques et surtout du grand public. Comme certains membres de votre commission l'ont signalé lors de la table ronde, ils pâtissent également d'une certaine « raideur formelle » propre aux processus onusiens, un jargon technocratique qui n'en facilite pas l'appropriation.

L'importance de la participation de la société civile est au coeur de la définition même des ODD, qui, dès leur origine, ne sont pas seulement l'affaire des gouvernements. Ainsi, la résolution de septembre 2015 rappelle que « ces objectifs et cibles sont le fruit de plus de deux années de consultations publiques intenses organisées dans le monde entier et de mobilisation de la société civile et d'autres parties prenantes, où la voix des plus pauvres et des plus vulnérables a reçu toute l'attention qu'elle méritait ».

La France souhaite s'inscrire pleinement dans cette méthode inclusive et participative de mise en oeuvre des objectifs de développement durable. Ainsi, le Conseil national du développement et de la solidarité internationale et le Conseil national de la transition écologique sont les deux enceintes de concertation privilégiées et sont ainsi régulièrement consultées, notamment pour l'élaboration du rapport transmis par la France au Forum politique de haut niveau chaque année.

Le ministère de la transition écologique et solidaire, en charge du développement durable, a également ouvert une consultation publique sur internet, afin de permettre à tous les citoyens de s'exprimer sur les enjeux et les modalités de mise en oeuvre des objectifs de développement durable en France. Il prévoit également des campagnes de communication.

Les acteurs non étatiques se mobilisent également, comme le montre le récent rapport du Comité 217(*), qui constitue un réseau d'acteurs non-étatiques du développement durable (entreprises, associations, collectivités, etc.). Ce rapport, intitulé « Quelle appropriation des ODD par les acteurs non étatiques français » compile les contributions de 49 acteurs non étatiques volontaires (entreprises, collectivités territoriales, monde de l'enseignement, monde de la recherche, ONG) qui portent une appréciation générale sur l'état de sensibilisation des acteurs non-étatiques français sur les ODD à la mi-2017 et formulent des recommandations. Le Comité 21 organisera d'ailleurs en 2018 et 2019 un « tour de France des ODD » afin de recueillir les témoignages des territoires.

Le constat est unanimement partagé : l'appropriation des ODD par les différents acteurs est encore bien trop limitée et leur déclinaison sur les territoires est également difficile, notamment en raison du nombre de cibles et des interrelations qui existent entre eux.

Un certain nombre de recommandations sont formulées dans les contributions et peuvent être groupées en plusieurs catégories : la mobilisation politique et stratégique ; les plateformes et les réseaux ; les outils d'évaluation et de suivi ; les moyens financiers ; la participation et la citoyenneté ; l'aide au développement et la coopération internationale.


* 7 http://www.comite21.org/comite21/comite21-en-action.html?id=11321