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La France face au défi de la mise en oeuvre des objectifs de développement durable

21 juillet 2017 : La France face au défi de la mise en oeuvre des objectifs de développement durable ( rapport d'information )

D. QUEL RÔLE POUR LE PARLEMENT ?

La résolution onusienne de septembre 2015 insiste sur le rôle essentiel des parlements nationaux : « Nous savons le rôle essentiel que jouent les parlements nationaux du fait de leurs fonctions législatives et budgétaires et du contrôle qu'ils exercent sur l'application effective de nos engagements ».

Alors que certains pays ont d'ores et déjà mis en place des mécanismes permettant d'impliquer les parlements au processus de mise en oeuvre et de suivi des objectifs de développement durable, votre commission s'est interrogée et a interrogé les intervenantes de la table ronde sur les moyens de renforcer en France la participation du Parlement. Comment aller utilement plus loin que la simple consultation ?

Plusieurs pistes ont été évoquées. Certains pays comme l'Allemagne par exemple, disposent de commissions parlementaires dédiées au suivi de ces objectifs. Certains membres de votre commission ont ainsi plaidé pour la constitution d'une telle instance transversale au Sénat, qui associerait des sénateurs volontaires de toutes les commissions. Une telle structure pourrait se réunir tous les ans avant la tenue du Forum politique de haut niveau, et cibler des exemples d'actions concrètes mises en oeuvre dans les territoires.

Le cas de la Norvège a également été mentionné puisque le choix y a été fait de structurer l'élaboration et la discussion budgétaire autour des ODD, impliquant directement les parlementaires dans leur suivi : chaque ministre responsable d'un objectif doit ainsi présenter un rapport de suivi des cibles rattachées dans sa proposition de budget.

Les membres de votre commission ont enfin considéré que les parlementaires devraient être destinataires d'une revue des différentes politiques publiques afin de pouvoir apprécier l'évolution et les progrès dans la mise en oeuvre des objectifs de développement durable.