N° 712
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2016-2017
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 7 septembre 2017 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (1) sur la couverture numérique du territoire ,
Par MM. Hervé MAUREY et Patrick CHAIZE,
Sénateurs
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(1) Cette commission est composée de : M. Hervé Maurey , président ; MM. Guillaume Arnell, Pierre Camani, Gérard Cornu, Ronan Dantec, Mme Évelyne Didier, M. Jean-Jacques Filleul, Mme Odette Herviaux, MM. Louis Nègre, Rémy Pointereau, Charles Revet , vice-présidents ; MM. Alain Fouché, Jean-François Longeot, Gérard Miquel , secrétaires ; MM. Claude Bérit-Débat, Jérôme Bignon, Mme Annick Billon, M. Jean Bizet, Mme Nicole Bonnefoy, MM. Patrick Chaize, Jacques Cornano, Michel Fontaine, Mme Gélita Hoarau, M. Benoît Huré, Mme Chantal Jouanno, MM. Jean-Claude Leroy, Philippe Madrelle, Didier Mandelli, Jean-François Mayet, Pierre Médevielle, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Hervé Poher, David Rachline, Michel Raison, Jean-François Rapin, Jean-Yves Roux, Mme Nelly Tocqueville, M. Michel Vaspart . |
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Accéder au numérique dans des conditions satisfaisantes est une question prioritaire pour nos concitoyens et pour nos territoires. Il s'agit autant d'une exigence d'égalité que d'une nécessité en termes de développement, d'attractivité et de qualité de vie. Profiter pleinement des innovations et participer à la société numérique suppose toutefois d'être connecté à des infrastructures de communications électroniques de dernière génération.
Malgré le consensus sur l'importance du numérique, et la mise en place par les pouvoirs publics de programmes dédiés, le déploiement de ces infrastructures vitales pour l'avenir reste inégal sur le territoire national . Avec l'augmentation des besoins en termes de débits, les fractures numériques les plus élémentaires deviennent insupportables et le retard pris dans la construction des réseaux les plus modernes devient problématique, à l'heure où l'Europe appelle désormais de ses voeux l'avènement d'une « gigabit society » pour 2025. Classée vingt-septième pour l'accès au très haut débit fixe, la France reste en retrait par rapport à ses partenaires européens.
Face à ces questions stratégiques, votre commission a souhaité organiser une table ronde afin d' actualiser le constat établi par le rapport d'information adopté le 26 novembre 2015 1 ( * ) , et de faire un état des lieux de la couverture fixe et mobile, après plusieurs lois adoptées dans le but d'accélérer les déploiements.
À une période de transition , cette table ronde a permis de réunir les principaux acteurs de l'aménagement numérique des territoires : l'Agence du numérique, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), ainsi que plusieurs opérateurs privés, Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR.
Elle participe ainsi au dialogue mis en place depuis des années par votre commission avec les acteurs du numérique , qui se poursuivra afin de contrôler et d'évaluer en continu la progression de l'aménagement numérique de nos territoires.
Après un rappel des grands enjeux des programmes de couverture numérique du territoire et un point sur leur mise en oeuvre, le présent rapport rend compte des échanges qui ont eu lieu au cours de cette table ronde.
* 1 Rapport d'information du Sénat n°193 - Session ordinaire 2015-2016 - « Couverture numérique des territoires : veiller au respect des engagements pour éviter de nouvelles désillusions » - Hervé Maurey et Patrick Chaize.