Allez au contenu, Allez à la navigation

Le Sénat influent dans les négociations à Bruxelles

21 février 2018 : Le Sénat influent dans les négociations à Bruxelles ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 325 (2017-2018) de M. Jean BIZET, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 21 février 2018

Disponible au format PDF (1 Moctet)

Synthèse du rapport (126 Koctets)