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Mutilations sexuelles féminines : une menace toujours présente, une mobilisation à renforcer

16 mai 2018 : Mutilations sexuelles féminines : une menace toujours présente, une mobilisation à renforcer ( rapport d'information )

C. UNE MOBILISATION À INTENSIFIER

1. Un effort de sensibilisation et d'éducation à poursuivre auprès des femmes exposées et des hommes de leur entourage

La Maison des femmes de Saint Denis, dont la fondatrice, Ghada Hatem, gynécologue, a été auditionnée le 14 décembre 2017 et a participé à la table ronde du 8 février 2018, est un lieu dédié à l'accueil et au soin des femmes victimes de toutes les formes de violences où la prévention et le traitement des mutilations sexuelles font l'objet d'une attention particulière.

Le premier rapport d'activité de cette structure (période juillet 2016-juin 2017) mentionne ainsi, outre les soins médicaux et psychologiques qui seront développés ci-après, l'importance attachée à l'intégration et, dans cette logique, à l'apprentissage des dangers liés aux mutilations.

La Maison des femmes accueille ainsi une fois par mois un groupe de primo-arrivantes afin de « les sensibiliser au droit en France sur les violences, de leur donner des bases en matière de santé sexuelle et reproductive, et de les sensibiliser aux risques de mutilations sexuelles féminines ». Les groupes de parole sur l'excision (voir infra) figurent également parmi les initiatives de La Maison des femmes susceptibles de contribuer à la sensibilisation des personnes concernées135(*).

Le rapport précité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) observe par ailleurs le caractère décisif de l'« implication des communautés » pour « gagner la lutte contre les mutilations génitales féminines », car « les meilleures lois ne peuvent pas changer les pratiques culturelles et traditionnelles sans l'engagement des communautés elles-mêmes ». Sur ce point, on notera avec intérêt que la résolution adoptée en octobre 2016 par l'APCE appelle les États membres à « fournir des informations dans les langues les plus parlées par les communautés pratiquant les mutilations génitales féminines ».

Selon Halimata Fofana, auteure de Mariama l'écorchée vive, l'éducation des femmes, comme cela a été souligné précédemment, est essentielle pour faire régresser les mutilations sexuelles féminines, généralement pratiquées par des femmes, et le plus souvent à la demande de femmes de la famille. Toutefois, ainsi que l'ont indiqué les témoins rencontrées par la délégation à Women Safe le 5 février 2018, les femmes excisent d'autres femmes sans toujours savoir pourquoi : « Elles le font parce qu'elles l'ont été », tant le poids de la norme sociale reste très fort dans la transmission de cette tradition. D'où l'importance cruciale de leur sensibilisation aux méfaits de ces mutilations.

On peut aussi s'interroger sur l'évolution du rôle social des exciseuses dans la perspective - très optimiste - de l'éradication de cette pratique. En Éthiopie, les équipes médicales engagées dans la lutte contre l'excision avec l'Unicef et la Fondation de l'Espoir, qui ont contribué à y faire soigner depuis 2015 plus de 2 200 victimes, « misent sur la reconversion des exciseuses » et leur proposent de « devenir à leur tour des ambassadeurs de la lutte contre l'excision »136(*).

La sensibilisation des hommes reste néanmoins tout aussi cruciale : « Ce sont les hommes qui veillent à ce que cette pratique perdure », remarque Halimata Fofana.

Ainsi que l'a très clairement rappelé le Docteur Emmanuelle Piet lors de son audition, le 15 mars 2018 : « Le rôle des hommes est déterminant. S'ils disaient un jour : " On n'épouse pas une femme mutilée ", l'excision disparaîtrait ! Le moteur des mutilations, soyons clairs, c'est quand même le plaisir des hommes, même si les exciseuses sont des femmes ! Les hommes prétendent : " Ce sont des histoires de femmes, ça ne nous regarde pas ", mais que je sache c'est quand même eux qui payent les exciseuses ! ». Elle a évoqué la projection, devant un public de Maliens, du film de la MIPROF sur les mutilations, notant que les hommes présents ont affirmé ne pas savoir que « ça faisait mal », et concluant : « Ils peuvent prétendre tout ignorer de ces pratiques, il n'empêche que tout ça, c'est pour eux ! »137(*).

Dans le même esprit, Diaryatou Bah a rappelé, lors de la table ronde du 8 février 2018, que la perpétuation des mutilations par les femmes s'explique par les pressions que fait peser sur elles un certain ordre social fondé sur leur soumission aux hommes : « Chez nous, les hommes peuvent répudier les femmes quand ils le veulent. L'excision fait aussi partie de ce phénomène de contrôle des femmes dans leur sexualité. Un homme peut prendre quatre ou cinq femmes, et les répudier quand il n'en veut plus. Puis il peut en épouser d'autres et ainsi de suite. Je vous raconte cela pour que vous compreniez le contexte familial, ainsi que la pression qui pèse sur les femmes pour faire plaisir aux hommes ».

Il faut donc saluer le fait que la résolution adoptée en 2016 par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe insiste sur la nécessité d'« inclure aussi bien les femmes que les hommes des communautés concernées » dans les actions de sensibilisation destinées à prévenir les mutilations sexuelles féminines.

Dans cet esprit, la délégation relève avec intérêt le témoignage positif apporté lors de la table ronde du 8 février 2018 par le Docteur Ghada Hatem sur les perspectives prometteuses de l'« éducation des maris » :

« Une femme du groupe de parole indiquait n'être pas excisée, car elle provenait d'une ethnie qui ne pratiquait pas l'excision. Or dans la famille de son mari, l'excision avait cours, de sorte que sa belle-mère la harcelait tous les jours pour que leur fille soit excisée. Cette femme était terrorisée car elle partait en vacances le mois suivant. J'ai demandé à cette femme de revenir avec son mari, auquel j'ai fait un cours d'anatomie et décrit les complications liées à l'excision. Il ne m'a rien dit, puis il est parti. Un mois après, au retour de vacances, sa femme est venue me remercier. Elle m'a dit : ? Il a pris vos flyers, il a réuni le village, il a fait le même cours que vous. Et il a conclu : ? Le premier qui touche à ma fille, je le tue ??. Donc ça peut marcher ! ».

La délégation appelle à une plus grande implication des hommes dans la lutte contre les mutilations sexuelles féminines.

2. L'action indispensable du secteur associatif

Dès 1988, la CNCDH constatait que la prévention la plus efficace devait tendre à « informer, par tous les moyens, les familles de l'illégalité de l'acte » et à soutenir l'action des associations qui « s'appliquent, par des moyens informatifs et persuasifs, à faire abandonner ces pratiques »138(*).

Comme le relève le rapport précité de l'APCE, un effort particulier doit être destiné aux structures d'aide aux victimes : « Il est essentiel que les jeunes filles craignant de subir des MGF ou les ayant subies puissent avoir accès à des services juridiques, des services de soins, y compris psychologiques, des lignes téléphoniques d'urgence ou encore des refuges lorsqu'elles fuient leurs familles ».

Lors de la table ronde du 8 février 2018, Isabelle Gillette-Faye, présidente de Excision, parlons-en !, a rappelé que ce réseau avait été mis en place pour compléter l'action d'associations spécialisées dans la lutte contre l'excision, telles que la Fédération nationale Gams. L'objectif était d'associer d'autres secteurs à la réflexion de Gams afin de fournir une expertise diversifiée des mutilations : « En termes d'expertise, nous avons dans notre conseil d'administration un certain nombre d'avocats et d'avocates, de même que des professionnels de santé. L'association compte aussi des femmes issues de l'immigration, qui ont pu subir ce type de pratique. Par conséquent, l'expertise est à la fois théorique et ?pratico-pratique? »139(*).

Isabelle Gillette-Faye a également précisé les « actions de communication, de sensibilisation et de plaidoyer » conduites par Excision, parlons-en ! :

la campagne de sensibilisation conçue spécifiquement à l'attention des adolescents en 2017 (affiche pour panneaux de bus, vidéo sur Youtube et site Internet Alerte excision), avec un numéro d'appel dédié ;

- la poursuite, en 2018, de la campagne d'information lancée en 2017 avec le soutien de La Maison des femmes de Saint-Denis, qui sera déployée jusqu'en juillet 2018.

Ainsi que l'a souligné Isabelle Gillette-Faye, l'objectif est en 2018 :

- de « tripler le nombre de jeunes impliqués dans la campagne et de toucher, grâce au Planning familial, les jeunes filles les plus à risque » ;

- d'« inviter les garçons, qui sont des futurs pères de famille et frères de jeunes victimes »140(*), à s'engager.

On notera le recours innovant, dans ces efforts de communication orientée vers un public jeune, à des outils tels que le chat, porté par l'association En avant toutes !, spécialement dédiée aux jeunes femmes victimes de violences, notamment dans le couple. Lors de la table ronde du 8 février 2018, la présidente du réseau Excision, parlons-en !, a fait observer que le champ de compétences et d'expertise de cette jeune association venait d'être élargi à la thématique de l'excision.

Dans le même esprit, le Docteur Ghada Hatem a insisté, au cours de la table ronde du 8 février 2018, sur l'intérêt d'actions de La Maison des femmes de Saint-Denis avec les associations de quartier et d'initiatives telles que des rencontres avec des adolescents dans les classes, dans le cadre d'une action de prévention et de plaidoyer qu'elle a jugée « aussi essentielle que l'opération ».

Par ailleurs, la délégation a été sensible, lors de sa visite au Women Safe, au constat, par une ancienne patiente, de l'insuffisance, dans certains territoires, de structures associatives assurant l'accueil et l'accompagnement des femmes et des filles ayant subi une mutilation ou menacées d'excision. Cette remarque rejoint un précédent constat effectué par la délégation concernant l'accueil des victimes de violences conjugales en milieu rural, dans le cadre de son rapport Femmes et agriculture : pour l'égalité dans les territoires. La délégation avait alors suggéré de favoriser une mise en réseau des différents intervenants susceptibles d'être mobilisés pour lutter contre les violences faites aux femmes en milieu rural ainsi que la désignation et la formation de référents agissant comme des relais d'associations spécialisées141(*). Cette formule pourrait être étendue à la lutte contre les mutilations sexuelles dans les territoires où il n'existe pas de structures associatives dédiées.

La délégation salue le rôle indispensable des associations pour l'orientation et l'accompagnement des victimes de violences faites aux femmes.

La délégation soutient l'action des associations dans la lutte contre les mutilations génitales féminines et recommande que les subventions qui leur sont attribuées fassent l'objet, comme celles de toutes les associations engagées contre les violences faites aux femmes, d'un effort spécifique, dans un cadre pluriannuel.

Elle suggère que, dans les territoires où il n'existe pas de structure associative dédiée à la lutte contre les mutilations sexuelles féminines, des référents agissant comme le relais d'associations spécialisés soient identifiés et formés à l'accueil et l'orientation des victimes.

3. L'accueil médical des victimes : un effort à encourager dans un esprit pluridisciplinaire

Selon l'INED, la réparation chirurgicale des femmes victimes de mutilations sexuelles est pratiquée dans une quinzaine d'hôpitaux et de cliniques en France, principalement en Ile-de-France, mais aussi en régions. Parmi les femmes interrogées dans le cadre de l'enquête Excision et handicap (ExH) précédemment mentionnée, 5 % y ont eu recours ou étaient alors en cours de démarche lors de l'enquête et 20 % se disaient intéressées, « principalement pour améliorer leur sexualité et, dans une moindre mesure, pour retrouver leur intégrité féminine ou pour des raisons de santé »142(*).

Comme l'a précisé Frédérique Martz, directrice de Women Safe, lors de son audition par la délégation, le 22 mars 2018, les trois cinquièmes des femmes accueillies à l'institut demandent à bénéficier d'une chirurgie réparatrice.

La France joue ainsi un « rôle moteur puisqu'elle est le seul pays à avoir développé une prise en charge chirurgicale reconnue, remboursée par l'assurance maladie »143(*).

Il est important que les opérations réparatrices soient, depuis 2004, remboursées par la Sécurité sociale, grâce à une initiative du Docteur Pierre Foldès, urologue, qui a mis au point des techniques de chirurgie réparatrice « dans le cadre d'une médecine humanitaire » et qui a opéré 2 938 patientes entre 1998 et 2009144(*). Le Docteur Foldès a précisé, lors de son audition par la délégation le 22 mars 2018, qu'il avait opéré à Women Safe quelque 6 000 patientes depuis la création de l'institut, où par ailleurs ont été reçues en consultation 15 000 femmes.

L'accès au remboursement a constitué une avancée incontestable. Le fait que la France soit (ou ait longtemps été) le seul pays du monde à le faire145(*) montre assez les progrès permis par l'engagement de pionniers comme le Docteur Foldès146(*).

La délégation se félicite que les opérations de chirurgie réparatrice soient prises en charge par la Sécurité sociale.

Le Docteur Pierre Foldès a estimé devant la délégation, le 22 mars 2018, que « toute forme de mutilation est parfaitement réparable » : « Nous obtenons 90 % de résultats anatomiques et près de 80 % de résultats fonctionnels six mois après l'intervention ». Il a par ailleurs souligné le fait que la technique chirurgicale devait être adaptée à la forme de mutilation subie.

Toutefois, la réparation chirurgicale ne saurait, selon l'avis de la CNCDH de novembre 2013, « être considérée comme une solution miracle ou incontournable, mais comme une possibilité de résoudre certaines complications ». « La prise en charge des femmes victimes de mutilation sexuelle ne doit pas être uniquement chirurgicale »147(*) : selon l'avis des spécialistes, une prise en charge pluridisciplinaire de ces femmes est indispensable et doit faire intervenir, aux côtés des médecins, une équipe psychologique, nécessaire pour « accompagner les femmes dans leur décision »148(*).

Lors de la visite de la délégation au Women Safe de Saint-Germain-en-Laye, le 5 février 2018, le Docteur Foldès a insisté sur l'importance, pour les patientes, d'une orientation qui ne doit pas se limiter au traitement médical et chirurgical, mais qui doit s'étendre à un accompagnement psychologique et social. Ce point a été confirmé par le groupe de parole auquel la délégation a été associée : il résulte de ces échanges le constat que les femmes victimes d'excision doivent être « réparées » non seulement sur le plan physique, mais aussi sur les plans psychologique et social, dans un parcours d'intégration visant leur autonomie économique. La délégation a pu également se rendre compte, lors de ces échanges, de la diversité des cheminements personnels qui conduisent une femme à demander une chirurgie réparatrice. C'est à la femme, et à elle seule, de prendre la décision de se faire opérer.

Ainsi que l'a relevé Frédérique Martz, directrice générale de Women Safe, lors de son audition par la délégation le 22 mars 2018, la réussite de l'opération dépend toutefois de la détermination de la femme et de son engagement dans un parcours de soins.

La Maison des femmes de Saint-Denis constitue un autre exemple de lieu d'accueil où l'offre de soins couvre tout le champ des violences susceptibles d'être faites aux femmes, y compris les mutilations sexuelles. Une consultation spécifique y est d'ailleurs proposée. Selon le premier rapport d'activité de cette structure (période juillet 2016 - juin 2017), l'unité dédiée à la prise en charge et à la réparation des femmes ayant subi des mutilations sexuelles « offre un large spectre de soins, de la chirurgie réparatrice clitoridienne aux consultations de sexologue, psychologues spécialisés, et groupes de parole » ; la réparation clitoridienne y est présentée comme un acte « loin d'être anodin qui nécessite une prise en charge globale des patientes excisées ».

Au cours de sa première année d'existence, le bilan de La Maison des femmes comporte dans ce domaine 590 consultations gynécologiques, 169 consultations sexologiques et 49 actes opératoires ; le groupe de parole « Excision » totalise 69 rencontres.

Lors de la table ronde du 8 février 2018, le Docteur Ghada Hatem, fondatrice de cette structure, a insisté sur le fait que pour certaines femmes, l'opération n'est pas nécessairement l'étape prioritaire de leur parcours de soins, sauf quand des considérations physiologiques l'imposent.

Elle a souligné l'importance d'une « prise en charge globale », impliquant parfois l'intervention de juristes, le rôle décisif des groupes de parole et des consultations de psychologues et de sexologues pour des femmes dont le traumatisme reste immense, même lorsque l'excision a été faite alors qu'elles étaient bébés. Le Docteur Hatem a également noté que l'opération concernait seulement 30 à 50 % des patientes de La Maison des femmes, car « le bénéfice de l'opération n'est pas évident » pour toutes.

De fait, la délégation a rencontré à Women Safe une ancienne patiente pour qui l'opération a été une « renaissance » (« La date de mon opération est ma deuxième date de naissance »), et une patiente moins positive (« Je croyais que tout allait devenir normal après l'opération. Or c'est difficile... »). À cet égard, le Docteur Ghada Hatem a évoqué, au cours de la table ronde du 8 février 2018, des témoignages de patientes enthousiastes (« Je suis une femme à part entière »), mais aussi le cas de femmes que l'opération risque de « décevoir » et la nécessité, pour les intervenants de la chaîne médicale, de leur faire prendre conscience de l'impuissance de la chirurgie à résoudre certaines de leurs difficultés, qui peuvent tenir par exemple à des « questions d'ordre identitaire » ou à des « psycho-traumatismes très évidents ».

Ainsi que l'a par ailleurs fait observer Frédérique Martz, directrice de Women Safe, lors de son audition du 22 mars 2018, la précarité sociale à laquelle sont confrontées de nombreuses victimes est un obstacle à la pleine réussite de l'opération.

La délégation salue l'action de Women Safe-Institut en santé génésique et de La Maison des femmes de Saint-Denis. Elle exprime son soutien et sa considération à tous les professionnels qui y accueillent et accompagnent les femmes victimes de violences et forme des voeux pour que des structures comparables s'organisent, tant sur notre territoire qu'à l'étranger.

4. Un impératif : sensibiliser et former tous les professionnels concernés

Comme l'a rappelé Ernestine Ronai, présidente de la commission « Violences de genre » du Haut Conseil à l'Égalité, lors de la table ronde du 8 février 2018, la formation au repérage, à l'orientation, à l'accompagnement et à la protection des personnes menacées ou victimes d'excision s'adresse tout d'abord aux médecins, sages-femmes et infirmières, et plus particulièrement aux personnels de la médecine scolaire et de la protection maternelle et infantile.

Cette formation doit aussi concerner, a poursuivi Ernestine Ronai, les personnels de la communauté éducative ainsi que les travailleurs sociaux, les magistrats et les forces de l'ordre.

Tous les personnels susceptibles d'être en contact avec des personnes victimes ou menacées de mutilations génitales féminines doivent donc être sensibilisés à ces pratiques.

a) Les professionnels de santé

S'agissant plus particulièrement des professionnels de santé, ils jouent nécessairement un rôle décisif pour la détection des cas de mutilations, aux fins de traitement des conséquences de celles-ci : il s'agit d'envisager avec les victimes les soins médicaux et psychologiques nécessaires. « Un médecin non formé ne voit rien, ne s'intéresse pas au sujet. Une sage-femme, non formée, n'est pas nécessairement en mesure de constater qu'une femme a été mutilée. Or cela aura des conséquences pour la vie de la femme, mais au-delà, pour la petite fille qui va naître », a noté Ernestine Ronai lors de la table ronde du 8 février 2018.

Le rapport précité de la CNCDH de novembre 2013 confirme l'importance du rôle des personnels de santé dans le repérage et l'accompagnement des victimes de mutilations génitales féminines, déplorant que « très peu de médecins, sages-femmes ou infirmières soient aujourd'hui formés à la question des mutilations sexuelles féminines »149(*). Ce rapport insiste également sur la formation des médecins de PMI, des médecins légistes et des médecins scolaires, professionnels qui devraient être « soumis à une obligation de vigilance particulière ».

La détection des mutilations survient dans de nombreux cas au moment du suivi des grossesses, voire lors de l'accouchement et trop de femmes ne découvrent qu'à cette occasion qu'elles ont été excisées.

Lors de l'examen du rapport par la délégation, le 16 mai 2018, Françoise Laborde a estimé que le suivi des grossesses des femmes excisées devrait permettre leur sensibilisation, par le personnel médical, aux risques liés aux mutilations sexuelles féminines, afin d'éviter la reproduction de ces pratiques sur leurs filles et dans leur entourage.

Ces remarques renforcent la nécessité de la formation des professionnels concernés. Il faut d'ailleurs s'étonner que certaines femmes soient restées si longtemps dans l'ignorance de leur état, alors même qu'elles avaient déjà consulté des gynécologues. Ces femmes « se sentent trahies », a estimé Frédérique Martz, directrice de Women Safe, lors de son audition par la délégation, le 22 mars 2018.

Lors de son audition par les co-rapporteures, le 15 mars 2015, le Docteur Emmanuelle Piet a rappelé l'enquête effectuée en Seine-Saint-Denis, il y a quelques années, par une jeune chercheure conduite, dans le cadre de sa thèse, à interroger tous les soignants du département sur le repérage des femmes excisées : « 50 % ont répondu qu'ils n'avaient jamais été en contact, dans leur activité professionnelle, avec des patientes excisées », ce que le Docteur Piet a jugé étonnant puisque « dans ce département 16 % des femmes qui accouchent ont été mutilées ! ».

Elle a estimé que l'intérêt des médecins à l'égard des mutilations avait évolué grâce à l'ouverture de centres où les femmes mutilées peuvent subir des opérations de chirurgie réparatrice, ce qui a eu pour autre effet positif d'inciter les professionnels à s'inscrire dans une démarche de prévention : « quand on a opéré une jeune femme, a-t-elle relevé, on la sensibilise d'autant plus facilement à la nécessité de ne pas faire exciser ses filles... ».

Le Docteur Emmanuelle Piet a toutefois relevé que depuis la publication du rapport de la CNCDH ci-dessus mentionné, les écoles de sages-femmes avaient de manière très opportune intégré les mutilations sexuelles féminines à la formation initiale, contrairement aux études de médecine qui n'ont pas généralisé ce type d'enseignement. Désormais l'enjeu de la formation des sages-femmes aux mutilations sexuelles féminines relève donc de la formation continue.

S'agissant des études de médecine, le Docteur Pierre Foldès a fait valoir devant la délégation, le 22 mars 2018, que des modules de formation existaient dans certains cycles médicaux grâce à l'action de la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF). « Ça avance lentement », a-t-il toutefois observé.

Le Docteur Emmanuelle Piet a également insisté, lors de son audition, sur le rôle déterminant des médecins de PMI dans la détection des mutilations et dans leur prévention. Dans cet esprit, elle a souligné l'importance d'un examen complet de tous les enfants, quels que soient leur sexe et leur origine, ce qui présente l'avantage de permettre aussi de détecter les éventuelles victimes de maltraitance et de violences sexuelles.

Soulignant elle aussi le rôle crucial des médecins de PMI, Marie Cervetti, directrice de Une Femme, un Toit, rencontrée par la délégation le 12 mars 2018, a regretté que ces médecins hésitent parfois à parler de mutilation aux femmes et aux mères qu'ils reçoivent en consultation, ce qu'elle a imputé à une crainte de stigmatiser des patientes en raison de leur origine géographique.

De manière significative, le premier rapport d'activité de La Maison des femmes de Saint-Denis mentionne de nombreuses actions de sensibilisation et d'échanges à l'attention de professionnels médicaux (maternités, conseils départements de l'Ordre des sages-femmes, écoles de sages-femmes, personnels de PMI). Ces actions doivent impérativement être encouragées et généralisées.

S'agissant des outils mis à la disposition des professionnels de santé, la délégation souligne la qualité du guide Le/la praticienne face aux mutilations sexuelles féminines, publié en février 2016 par la Direction générale de la santé et la MIPROF (Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains) avec l'appui de trois experts : le Docteur Emmanuelle Piet, entendue le 15 mars, le Docteur Pierre Foldès, rencontré le 5 février 2018 et auditionné le 22 mars 2018, ainsi que Mathilde Delespine, sage-femme.

Ce manuel rappelle les aspects importants de la loi française : sanction, levée du secret professionnel pour les médecins, sages-femmes et infirmiers, protection de l'enfance. Il guide les professionnels dans la manière d'aborder ce sujet en consultation et de se comporter face à une mineure victime ou menacée de mutilation. Comme le notait Ernestine Ronai lors de la table ronde du 8 février 2018, « Le questionnement est très important. Certes, l'examen par un médecin compte, mais il y a aussi la façon de poser les questions, de chercher des indices. Les mutilations ne transparaissent pas sur le visage des personnes. Il faut donc faire comprendre aux personnes menacées qu'il existe des lieux où elles peuvent en parler, avec des médecins, des assistantes sociales ou des infirmières scolaires ».

La délégation recommande donc :

- que tous les personnels de santé susceptibles d'être en relation avec des femmes ou des filles concernées par le risque d'excision (médecins - y compris urgentistes -, sages-femmes, infirmiers-ères, psychologues, kinésithérapeutes) soient formés au repérage et à l'accompagnement des victimes vers le traitement médical ou le suivi psychologique approprié ;

- que ces professionnels soient en mesure, dans le cadre du suivi des grossesses de femmes mutilées, de sensibiliser celles-ci aux risques liés à l'excision, afin d'éviter la reproduction de ces pratiques sur leurs filles et dans leur entourage.

b) La communauté éducative

L'obligation de formation doit aussi concerner les membres de la communauté éducative : enseignants, chefs d'établissement et personnels médico-sociaux au contact des élèves de l'enseignement primaire et secondaire.

Le témoignage du Docteur Ghada Hatem lors de son audition du 14 décembre 2017 a alerté la délégation : qu'une élève excisée pendant les congés scolaires « [change] totalement de comportement et [voie] ses résultats scolaires chuter, sans que personne ne se préoccupe de lui en demander la cause », que des « petites filles [soient] excisées à six ans et ne reçoivent aucun soutien » n'est pas acceptable.

La délégation plaide également pour un renforcement de la médecine scolaire, dont le Docteur Piet a déploré que les moyens et les conditions de travail ne lui permettaient pas de procéder à l'examen complet qu'implique le repérage des filles menacées ou victimes d'excision : « les conditions techniques qu'offrent les cabinets médicaux situés dans les écoles ne permettent pas d'effectuer un examen complet », a-t-elle fait observer.

c) Les personnels consulaires

Lors de l'examen de ce rapport par la délégation, le 16 mai 2018, notre collègue Claudine Lepage a estimé que les consulats français - à condition que ces très jeunes filles soient en mesure de rejoindre un poste consulaire - pourraient être un point d'entrée pour aider ces jeunes filles menacées d'excision lors de congés dans le pays d'origine de leur famille. La contribution du réseau consulaire à la prévention des mutilations sexuelles féminines suppose, a-t-elle ajouté, que ses personnels soient sensibilités à ce danger et à l'accompagnement des victimes.

Cette sensibilisation est d'autant plus importante que, pour ces adolescentes, le risque de subir une mutilation sexuelle se double de la menace d'un mariage forcé : notre collègue a insisté sur ce point.

La délégation a été convaincue par ces remarques et considère que les personnels consulaires font partie des professionnels dont la formation peut contribuer à la prévention des mutilations sexuelles féminines et à la lutte contre ces pratiques.

d) Des outils de formation à mobiliser

S'agissant des outils de formation mis à la disposition de tous les professionnels, la délégation est sensible à la qualité du kit « Bilakoro » élaboré par la Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre les êtres humains (MIPROF) pour le repérage et la prise en charge des mineures confrontées aux mutilations sexuelles féminines150(*). Ce kit est composé d'un court-métrage de vingt minutes, téléchargeable gratuitement en ligne, et d'un livret d'accompagnement. Ce dernier s'adresse en premier lieu aux travailleurs sociaux et aux professionnels scolaires et parascolaires (enseignants, conseillers principaux d'éducation, psychologues scolaires, médecins et infirmiers scolaires).

Le livret permet d'identifier les signaux d'alerte qui doivent constituer autant d'indices qu'une mineure est menacée ou victime d'excision. Il présente en outre des éléments d'information pour guider l'entretien du professionnel avec la mineure selon qu'elle est victime ou menacée d'excision. Le livret est par ailleurs accompagné d'une fiche réflexe « Le-la professionnel-le face à une majeure ayant subi une MSF ».

Quant au court-métrage Bilakoro, il aborde, à partir de témoignages (victimes, responsable d'association, exciseuse, etc.), les conséquences physiques et psychologiques de l'excision et présente la manière dont les mutilations peuvent être prises en charge ainsi que des initiatives de lutte contre la perpétuation de ces pratiques.

La délégation tient également à souligner l'intérêt du site uefgm.org (United to end FGM - Ensemble pour en finir avec les mutilations génitales féminines), remarquable outil de formation à distance, gratuit et disponible en neuf langues, qu'Isabelle Gillette-Faye, présidente de l'association Excision, parlons-en !, a présenté lors de la table ronde du 8 février 2018. Conçue dans un esprit pluridisciplinaire, cette plate-forme, lancée le 6 février 2017, est due à une initiative de douze associations européennes qui se sont alliées pour élaborer cet outil d'information en ligne. Ce site, cofinancé par la Commission européenne, s'adresse à tous les professionnels pour les aider à identifier et à accompagner les femmes mutilées. Il comporte des informations utiles non seulement pour les soignants, mais aussi pour les travailleurs sociaux et les professionnels du droit. Tous les aspects des mutilations sexuelles féminines y sont abordés : santé, asile, police, législation, services sociaux et protection de l'enfance, éducation, médias...

La délégation estime que tous les professionnels concernés par la prévention des mutilations sexuelles féminines (services de police et de gendarmerie, magistrats, travailleurs sociaux, personnels consulaires, professionnels médicaux - y compris les urgentistes -, personnels au contact des élèves de l'enseignement primaire et secondaire - enseignants, chefs d'établissement, médecins, psychologues et infirmières scolaires, etc.) doivent être sensibilisés aux mutilations et formés à l'orientation des victimes vers les associations ou les structures médico-psychologiques susceptibles de leur apporter l'aide dont elles ont besoin.

Par ailleurs, dans la perspective de la formation de tous les professionnels concernés par les mutilations sexuelles féminines, la délégation plaide pour la diffusion la plus large :

- du guide Le/la praticienne face aux mutilations sexuelles féminines, publié en 2016 par le ministère des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en collaboration avec la MIPROF ;

- du kit Bilakoro élaboré par la MIPROF pour le repérage et la prise en charge des mineures confrontées aux mutilations sexuelles féminines ;

- et de la plate-forme d'information en ligne Ensemble pour en finir avec les mutilations génitales féminines (United to end FGM).

e) L'enjeu de la formation des professionnels : le signalement des mutilations sexuelles féminines

Par ailleurs, la délégation souhaite rappeler que l'enjeu de la formation, initiale et continue, des professionnels est non seulement que les victimes se voient proposer les soins et l'orientation dont elles ont besoin, mais aussi leur signalement, dans une logique de prévention.

Ernestine Ronai l'a fait observer lors de la table ronde du 8 février 2018 : les six signalements au titre des mutilations sexuelles dont le parquet de Paris a fait état pour une année lors de la dernière session de formation aux violences faites aux femmes organisée par l'École nationale de la magistrature, constituent selon elle un « chiffre peu élevé par rapport à la population à risque ».

Cette faible proportion de signalements souligne l'importance de la sensibilisation de tous les professionnels susceptibles d'être en contact avec des personnes menacées ou victimes d'excision.

C'est d'ailleurs dans cet esprit que le site uefgm.org, évoqué ci-dessus, encourage la multiplication des signalements.

À cet égard, notons que le guide Le/la praticienne face aux mutilations sexuelles féminines donne aux intervenants de la chaîne médicale tous les éléments utiles en vue d'un signalement et fournit des modèles de certificat médical.

Comme le souligne le rapport précité de l'APCE, les professionnels de santé, les services sociaux et le personnel éducatif peuvent être réticents à dénoncer les mutilations sexuelles féminines, par crainte de mesures telles que l'arrestation des parents ou le placement des jeunes victimes.

Sur ce point, le Docteur Emmanuelle Piet a déploré, lors de son audition par les co-rapporteures, le 15 mars 2018, que l'obligation de signalement ne soit « pas appliquée rigoureusement », certains médecins estimant que « les parents qui font mutiler leur fille sont " de bons parents quand même ", ou alors " ils ne savaient pas ", voire " c'est leur tradition " ».

On peut toutefois comprendre, avec le Docteur Ghada Hatem, fondatrice de La Maison des femmes de Saint-Denis, qu'il soit « délicat pour un gynécologue-obstétricien venant d'accoucher une adolescente mutilée de l'exposer ainsi et de mettre en cause ses parents »151(*).

Ernestine Ronai, se référant à son expérience d'ancienne psychologue scolaire, a pour sa part évoqué, lors de la table ronde du 8 février 2018, un cas soulignant l'importance des signalements : « Je me souviens d'une petite fille de CM2 qui n'allait pas très bien en classe et qui m'avait donc été adressée. Elle devait partir au Mali pour les vacances et m'avait fait part de son inquiétude. Je lui ai demandé pourquoi. Elle a répondu : " Je ne sais pas, mais tout le monde parle autour de moi, j'ai peur ". Alors j'ai fait un signalement. Les policiers ont interrogé la famille et cela a permis que cette petite fille revienne entière. Les policiers avaient expliqué à la famille que l'excision est interdite et condamnable en France et que la petite serait examinée à son retour ». Selon Ernestine Ronai, ce signalement a sauvé cette enfant.

Ainsi que l'a relevé à juste titre le Docteur Emmanuelle Piet, entendue le 15 mars 2018, « en s'abstenant de signaler ces parents, les médecins se substituent au parquet. C'est à ce dernier qu'il appartient de considérer que l'on peut poursuivre ou pas ».

La délégation, favorable à une réponse pénale rigoureuse à l'égard des mutilations sexuelles féminines, est d'avis que tous les professionnels susceptibles d'être en contact avec des jeunes filles concernées par le risque d'excision (services de police et de gendarmerie, magistrats, travailleurs sociaux, personnels consulaires, professionnels médicaux - y compris les urgentistes -, personnels au contact des élèves de l'enseignement primaire et secondaire - enseignants, chefs d'établissement, médecins, psychologues et infirmières scolaires, etc.) soient sensibilisés à l'importance du signalement de ces mutilations.

Elle souhaite qu'il soit rappelé aux professionnels de santé que le secret professionnel ne leur permet pas de s'exonérer de leurs responsabilités en la matière.


* 135 Selon le témoignage d'une bénévole de La Maison des femmes recueilli par la newsletter 50/50 - Le magazine de l'égalité femmes-hommes n° 255 du 15 janvier 2018, « Le groupe de parole sur l'excision, quant à lui, permet d'échanger sur leurs souvenirs lors de l'excision, la réparation, et les mesures que chacune peut mettre en place à son échelle pour lutter contre cette tradition. " Ils disent que c'est pour qu'on soit pure mais nous, on sait très bien que c'est pour que l'on n'ait pas de plaisir et qu'on n'ait pas envie d'un homme. " Ces femmes sont conscientes du poids des traditions mais ont du mal à voir comment elles pourraient y remédier. Certaines expliquent comment elles ont sauvé leurs soeurs ou leurs cousines d'une excision et pour toutes il est clair que leurs filles ne subiront jamais ce qu'elles ont vécu ».

* 136 Agnès Leclair, « Excision : comment l'Unicef et la fondation de l'Espoir luttent sur le terrain contre ce fléau », LeFigaro.fr, 7 décembre 2017.

* 137 Voir en annexe le compte rendu de cet entretien.

* 138 CNCDH, Avis sur les mutilations sexuelles, 30 juin 1988.

* 139 Voir en annexe le compte rendu de cette table ronde.

* 140 Voir en annexe le compte rendu de cette table ronde.

* 141 Recommandation n° 33.

* 142 INED, « Les mutilations sexuelles en France, Premiers résultats de l'enquête Excision et handicap », décembre 2009.

* 143 Armelle Andro, Marie Lesclingand, « Les mutilations génitales féminines - état des lieux », Population 2016/2 (Vol. 71), p. 281.

* 144 Armelle Andro, Marie Lesclingand, « Les mutilations génitales féminines - état des lieux », Population 2016/2 (Vol. 71), p. 282-283.

* 145 Selon le rapport précité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, il existe au Royaume-Uni seize cliniques spécialisées dans les soins aux victimes de mutilations génitales féminines, mais les opérations de réparation et de reconstruction ne sont pas prises en charge par le National Health service, à la différence des opérations de désinfibulation.

* 146 Rémy Pigaglio, « Le Dr Pierre Foldès, au service des femmes excisées », LaCroix.fr, 11 mars 2014.

* 147 CNCDH, Avis sur les mutilations sexuelles féminines, 13 novembre 2013.

* 148 CNCDH, Avis sur les mutilations sexuelles féminines, 13 novembre 2013.

* 149 Ce rapport mentionne les trois facultés de médecine (Amiens, Nantes et l'Université catholique de Lille) qui, selon l'organisation Gynécologie sans frontières, proposaient alors un module de formation sur les MGF. La CNCDH fait état par ailleurs d'un « bilan un peu plus encourageant pour les écoles de sages-femmes, puisque la moitié d'entre elles ont un module de ce type dans leur formation ».

* 150 http://www.stop-violences-femmes.gouv.fr/telecharger-les-outils-de.html

* 151 Daphné Mongibeaux, « Excision : et maintenant les adolescentes... », ParisMatch.com, 30 mars 2017, mis à jour le 7 avril 2017.