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Mutilations sexuelles féminines : une menace toujours présente, une mobilisation à renforcer

16 mai 2018 : Mutilations sexuelles féminines : une menace toujours présente, une mobilisation à renforcer ( rapport d'information )

III. LES CONCLUSIONS DE LA DÉLÉGATION

Au terme de ce travail sur les mutilations sexuelles féminines, la délégation aux droits des femmes :

- affirme 15 constats et points de vigilance en matière de lutte contre l'excision ;

- et formule 15 recommandations pour renforcer la lutte contre ces mutilations et améliorer leur prévention ainsi que l'accompagnement de leurs victimes.

A. 15 CONSTATS ET POINTS DE VIGILANCE EN MATIÈRE DE MUTILATIONS SEXUELLES FÉMININES

Très préoccupée de la perpétuation des mutilations sexuelles féminines, qui continuent à faire une victime toutes les quinze secondes dans le monde malgré les avancées permises par des initiatives locales et internationales, la délégation :

- s'alarme du fait que 30 millions de filles risquent de subir une mutilation au cours des dix prochaines années, en lien avec le fléau du mariage précoce et forcé ;

- considère qu'aucune tradition ne saurait être invoquée pour justifier les mutilations sexuelles féminines, qui bafouent les droits fondamentaux des femmes et des petites filles et qui constituent une violence dont sont victimes tant des femmes que des enfants ;

- insiste sur le fait que les mutilations sexuelles féminines s'inscrivent dans un ensemble traumatique qui comprend tout le spectre des violences faites aux femmes, a fortiori pour les femmes confrontées aujourd'hui aux dangers des parcours migratoires ;

- souligne l'importance de la Journée internationale de tolérance zéro pour la lutte contre les mutilations sexuelles féminines ;

- souscrit à l'objectif d'éradication de ces pratiques à l'échéance de 2030, salue l'engagement de l'ONU, du Parlement européen et de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe contre les mutilations sexuelles féminines ;

- se félicite de la détermination de ces institutions à faire valoir que ces pratiques ne sauraient être justifiées par la tradition culturelle ou religieuse ;

- condamne la participation de professionnels de santé, dans certains pays, aux mutilations sexuelles féminines et soutient l'engagement de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) contre ce qu'elle considère comme un dévoiement de la médecine ;

- appelle à une plus grande implication des hommes dans la lutte contre les mutilations sexuelles féminines ;

- insiste sur l'importance de la convention d'Istanbul dans la lutte contre les violences faites aux femmes, se félicite que ce texte engage très explicitement les États à ériger les mutilations sexuelles féminines en infractions pénales et appelle tous les pays du Conseil de l'Europe qui n'y auraient pas encore procédé, à une ratification rapide de ce texte essentiel pour la protection des femmes ;

- rend hommage au rôle pionnier d'avocats comme Maître Linda Weil-Curiel, qui dès le début des années 1980 a oeuvré pour faire connaître le scandale des mutilations sexuelles sur notre territoire, et a contribué à les faire sanctionner comme des crimes ;

- souhaite que la France continue à opposer une réponse pénale rigoureuse aux mutilations sexuelles féminines ;

- estime que la lutte contre l'excision constitue un enjeu de santé publique et se félicite que la chirurgie réparatrice soit en France prise en charge au titre de la Sécurité sociale ;

- appelle au renforcement des moyens de la médecine scolaire, indispensable au repérage des victimes et à la protection des petites filles et des adolescentes contre l'excision ;

- exprime sa profonde considération à tous les acteurs et actrices de la lutte contre les mutilations sexuelles - bénévoles associatifs, professionnels de santé, travailleurs sociaux - et salue leur engagement et leur implication ;

- manifeste son soutien aux associations et aux institutions où sont accueillies et soignées les femmes victimes de mutilations sexuelles, salue l'action de La Maison des femmes de Saint-Denis et de Women Safe-Institut en santé génésique, témoigne de sa considération pour les professionnels qui y accompagnent les femmes victimes de violences et forme des voeux pour que des structures comparables s'organisent, tant sur notre territoire qu'à l'étranger.