AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Créées par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 1 ( * ) , les maisons de l'emploi constituent un acteur original du service public de l'emploi.
Expressions et instruments d'une politique territorialisée de l'emploi, elles demeurent cependant dans une large mesure méconnues du grand public , qui ne les distingue pas toujours des autres acteurs de la politique de l'emploi : plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE), missions locales, voire Pôle emploi.
L'initiative du présent contrôle budgétaire part ainsi du constat d'un écart important entre le regard très positif porté par les élus locaux sur ces structures - expliquant le dépôt d'un nombre important d'amendements à l'Assemblée nationale comme au Sénat à l'occasion de l'examen des projets de loi de finances visant à préserver les moyens consacrés aux maisons de l'emploi - et cette méconnaissance, dont vos rapporteurs spéciaux ont pu constater qu'elle était dans une large mesure partagée par les gouvernements qui se sont succédé .
En effet, depuis la création de Pôle emploi en 2008, né de la fusion entre l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et les Associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Assedic), l'État n'a cessé de s'interroger sur la place des maisons de l'emploi au sein du service public de l'emploi .
Leur champ d'intervention s'est ainsi considérablement réduit, le nombre d'axes ouvrant droit à un financement de l'État passant de quatre en 2009 à deux en 2013 .
Pour autant, le positionnement des maisons de l'emploi en tant qu' « ensembliers » des différents acteurs de la politique de l'emploi est désormais clarifié . En particulier, leur action en matière de gestion prévisionnelle territoriale des emplois et des compétences (GPTEC), d'ingénierie territoriale et de promotion des clauses sociales est reconnue et saluée par leurs interlocuteurs et partenaires .
Au terme de leurs travaux, vos rapporteurs spéciaux dressent un bilan globalement positif de l'action des maisons de l'emploi .
Ils considèrent que l'État ne s'est jamais véritablement donné les moyens d'appréhender l'activité des maisons de l'emploi au niveau national . En effet, les seules informations agrégées auxquelles ont eu accès vos rapporteurs spéciaux sont celles produites par l'Alliance villes emploi, dans le cadre des « consolidations » des maisons de l'emploi, dont la dernière remonte à 2016 et est fondée sur des données datant de 2014 .
Ils estiment ainsi que la décision du Gouvernement de se retirer totalement du financement des maisons de l'emploi serait triplement préjudiciable : d'une part , elle risque de mettre certaines structures, dont l'action est utile localement, dans une situation financière difficile, d'autre part, et de manière liée, elle aggravera les inégalités territoriales, seules les collectivités territoriales les plus « riches » étant en mesure de maintenir de telles structures sur leur territoire, enfin, elle affaiblira le poids de l'État dans leur gouvernance et donc sa capacité à influer sur les décisions prises .
C'est pourquoi vos rapporteurs spéciaux formulent huit recommandations s'articulant autour de trois axes principaux :
- maintenir des crédits de l'État en faveur des maisons de l'emploi et stabiliser leur domaine d'intervention , afin de leur permettre de disposer d'une visibilité suffisante pour initier des actions de moyen-long terme. Votre rapporteure spéciale Sophie Taillé-Polian considère en effet que les crédits actuels (12 millions d'euros) représentant une part très mineure du budget global de la mission « Travail et emploi », leur diminution aurait des conséquences très négatives pour un impact en termes de réduction des dépenses publiques très faible ;
- améliorer le suivi de l'action et des moyens des maisons de l'emploi au niveau agrégé ;
- renforcer les mutualisations , entre les maisons de l'emploi au niveau régional, et avec les projets locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi (PLIE).
* 1 Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale.