II. DU SOUTIEN FINANCIER À LA COOPÉRATION : UNE RELATION À ÉTAYER AVEC LES TERRITOIRES PALESTINIENS
A. UN SOUTIEN FINANCIER ET TECHNIQUE CONSÉQUENT
Le soutien à la Palestine constitue un des principaux postes budgétaires de la politique de voisinage de l'Union européenne. L'aide annuelle a ainsi atteint environ 357 millions d'euros en 2017.
Financement du volet méditerranéen de la politique de voisinage
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Pays |
Financement IEVP 2014-2020 (en millions d'euros) |
Pays |
Financement IEVP 2014-2020 (en millions d'euros) |
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Algérie |
221 - 270 |
Libye |
126 - 154 |
|
Égypte |
756 - 924 |
Maroc |
1 323 - 1 617 |
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Israël |
- 16 ( * ) |
Syrie |
- 17 ( * ) |
|
Jordanie |
567 - 693 |
Territoires palestiniens |
1 833 - 2 241 |
|
Liban |
315 - 385 |
Tunisie |
725 - 886 |
(Source : Nicole Koening, Taking the ENP Beyond the conception-Performance Gap, Institut Jacques Delors, Policy paper n°160 - 22 mars 2016)
1. Les orientations du financement européen
Elle est, depuis 2008, orientée dans trois directions :
- le soutien direct aux dépenses de fonctionnement de l'Autorité palestinienne (programme PEGASE) - 158,1 millions d'euros en 2017 -, qu'il s'agisse des salaires et pensions, l'aide aux familles en difficulté ou du financement des arriérés des hôpitaux de Jérusalem-Est ;
- le financement de l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), soit 107 millions d'euros en 2017 ;
- l'appui à des programmes en faveur de l'État de droit, de la justice, de la sécurité et de la gouvernance locale, mais aussi du développement du secteur privé et du commerce ou des infrastructures (acheminement d'eau) notamment, soit 18 millions d'euros en 2017.
La stratégie européenne commune de soutien à la Palestine 2017-2020, adoptée par l'Union européenne, 22 États membres ainsi que la Norvège et la Suisse, le 8 décembre 2017, constitue, par ailleurs, un nouvel élément du soutien européen aux Territoires. La stratégie commune relève cinq priorités, en conformité avec le programme politique national de l'Autorité palestinienne :
- la réforme de la gouvernance, l'assainissement budgétaire et l'action des pouvoirs publics ;
- l'État de droit, la justice, la sécurité des citoyens et les droits de l'homme ;
- la fourniture durable de services ;
- l'accès à un approvisionnement autosuffisant en eau et en énergie ;
- le développement économique durable.
Cette stratégie commue s'est traduite par la mise en place d'un nouveau programme d'aide de 42,5 millions d'euros, qui se décompose de la façon suivante :
- 14,9 millions d'euros pour financer des activités à Jérusalem-Est en vue de préserver le caractère palestinien de la ville et de lutter contre la détérioration préoccupante des indicateurs socio-économiques, y compris la pauvreté généralisée. Les projets seront axés sur les actions de sensibilisation et de protection, la jeunesse et l'éducation et le soutien au secteur privé. L'objectif général consiste à stimuler le développement économique ;
- 27,6 millions d'euros à la construction d'un État palestinien démocratique et responsable au moyen de réformes politiques ciblées, de l'assainissement des finances publiques, du renforcement des entreprises et des PME, de la consolidation de la société civile palestinienne et de la mise en place de l'accès à l'eau et à l'énergie.
Ces crédits ne devraient pas être diminués dans le prochain cadre financier pluriannuel. Un débat pourrait cependant se faire jour sur l'utilisation de ces sommes dès lors qu'elles peuvent être considérées comme une aide sociale aux familles de membres d'organisations terroristes ou contribuer à l'édition de manuels scolaires dont la neutralité est à relativiser.
Les crédits européens viennent, en tout état de cause, s'ajouter à l'aide bilatérale des États membres.
Aide bilatérale des États membres 2017-2020
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Pays |
Montant
|
Pays |
Montant
|
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Allemagne |
240 |
Italie |
85,5 |
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Belgique |
46,8 |
Pays-Bas |
210 |
|
Danemark |
97 |
Pologne |
2,41 |
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Espagne |
11 |
République tchèque |
0,84 |
|
Finlande |
39,5 |
Royaume-Uni |
169,8 |
|
France |
203,5 |
Suède |
235 |
|
Irlande |
16 |
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2. Les missions de l'Union européenne sur place
L'Union européenne a mis en place depuis novembre 2005, deux missions techniques destinées à structurer un véritable État palestinien.
La mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) aide l'Autorité palestinienne à mettre en place les institutions d'un futur État dans les domaines de la police et de la justice pénale. En contribuant à la réforme du secteur de la sécurité et de la justice, elle soutient les efforts visant à accroître la sécurité de la population et à renforcer l'État de droit. Un montant de 12,372 millions d'euros a été alloué aux activités de la mission pour la période allant du 1 er juillet 2017 au 30 juin 2018. 21 États membres y participent auxquels s'ajoutent le Canada, la Norvège et la Turquie. L'équipe est composée de 115 membres dont 70 issus des États membres et associés.
La mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EUBAM Rafah) est chargée d'assurer la présence d'une tierce partie au point de passage de Rafah, situé entre la Bande de Gaza et l'Égypte, afin de contribuer à instaurer la confiance entre le gouvernement israélien et l'Autorité palestinienne. Elle agit en vue de renforcer les capacités palestiniennes dans tous les aspects de la gestion de la frontière à Rafah. Le budget de la mission s'élevait à 1,98 million d'euros pour la période allant du 1 er juillet 2017 au 30 juin 2018. La mission a été gelée en 2006 puis suspendue en 2007. Le poste frontière a été transféré par les autorités de Gaza à l'Autorité palestinienne fin 2017. L'Égypte a également ouvert son poste frontière suite aux évènements du 14 mai dernier à Gaza. EUBAM Rafah pourrait, dans ces conditions, retrouver un rôle opérationnel dans les prochaines semaines.
3. L'appui de l'Union pour la Méditerranée
Au-delà de ce soutien financier direct, il convient de saluer l'action de l'Union pour la Méditerranée (UpM).
Celle-ci a en effet labellisé un projet d'usine de dessalement des eaux à Gaza en juin 2011. Sous l'égide de la Commission européenne, une conférence internationale de bailleurs de fonds a pu être organisée à Bruxelles le 20 mars dernier, permettant de lever 456 millions d'euros (dont 77 millions d'euros de l'Union européenne et 10 millions d'euros de la France), soit 80 % du coût total estimé à 562,3 millions d'euros.
Cette levée de fonds ouvre la voie au lancement de la phase de conception et de construction. La Banque européenne d'investissement a ainsi lancé la procédure d'appel d'offres le 15 avril 2018. La mise en service est prévue en 2022. Les ressources en eau dans la bande de Gaza sont parmi les plus faibles au monde, dans une des zones les plus densément peuplées au monde (environ 5 400 habitants / km). 3 % de l'eau pompée dans la zone respecte les normes de qualité de l'eau potable fixées par l'Organisation mondiale de la Santé.
L'UpM a également labellisé un projet de réhabilitation urbaine à Jericho (Cisjordanie) estimé à 6,6 millions d'euros. Les travaux devraient se terminer en 2019. Le chantier vise la modernisation du centre-ville avec la construction d'un nouvel abattoir municipal moderne (utilisé pour la volaille et le bétail) suivant les normes de santé et de sécurité les plus strictes, sur une parcelle de terrain éloignée des quartiers résidentiels, ainsi que la mise en oeuvre d'un modèle de gestion. L'atelier municipal - où la municipalité assure la maintenance de l'ensemble de ses équipements, tels que les camions de collecte des déchets, l'équipement de pompage et l'équipement de travaux publics - sera délocalisé vers l'emplacement de l'actuel abattoir. Ses installations seront modernisées. Le projet prévoit également en outre l'extension du parc municipal vers la zone de l'atelier actuelle qui est adjacente à celui-ci, ainsi que la construction de nouvelles installations de loisirs (piscine, cinéma).
* 16 Les fonds perçus par Israël sont limités du fait du niveau de développement du pays.
* 17 La coopération bilatérale étant suspendue, les fonds initialement prévus sont utilisés dans le cadre de la réponse de l'Union européenne à la crise syrienne.