LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
Par la mission d'information
Mercredi 11 avril 2018
• Audition de Mme Véronique BLANCHARD , historienne, spécialiste de la justice des mineurs, ancienne éducatrice, enseignante à l'école nationale de la protection judiciaire de la jeunesse, et de M. Mathias GARDET , auteurs de l'ouvrage « Mauvaise graine : deux siècles d'histoire de la justice des enfants »
Mercredi 18 avril 2018
• Audition de M. Rémy HEITZ , directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la Justice
• Audition de Mme Anne BERARD , adjointe au directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice
Jeudi 19 avril 2018
• Audition de M. Jean-Marie DELARUE , conseiller d'État, ancien contrôleur général des lieux de privations et de liberté, auteur du livre « Prisons, quel avenir? »
Mardi 15 mai 2018
• Audition de Mme Madeleine MATHIEU , directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) , accompagnée de Mmes Catherine D'HERIN , cheffe du bureau de la législation et des affaires juridiques et Aurore DANIEL , adjointe à la cheffe du bureau des méthodes et de l'action éducative
Mercredi 16 mai 2018
• Audition de M. Laurent SOLINI , sociologue, auteur de l'ouvrage « Faire sa peine à l'établissement pour mineurs de Lavaur » , et de Mme Léonore LE CAISNE , ethnologue, auteure de l'ouvrage « Avoir 16 ans à Fleury, une ethnographie d'un centre de jeunes détenus »
Jeudi 24 mai 2018
• Audition de M. Pierre JOXE, ancien ministre, avocat spécialisé dans la défense des mineurs, médiateur au conseil départemental de Seine-Saint-Denis, auteur de « Pas de quartier ? Délinquance juvénile et justice des mineurs »
Mardi 30 mai 2018
• Audition de Mme Geneviève AVENARD , défenseure des enfants
Mercredi 6 juin 2018
• Audition de M. Jean-Michel RAPINAT , directeur des politiques sociales à l'Assemblée des départements de France (ADF)
• Audition de M. Jean-Marc HUART , directeur général de l'enseignement scolaire (DGESCO) , accompagné de MM. Marc BABLET , chef du bureau de la politique d'éducation et des dispositifs d'accompagnement, et de Alain BOUHOURS , chef du bureau de la personnalisation des parcours scolaires et de la scolarisation des élèves handicapés
• Audition de Mme Sophie BOUTTIER - VÉRON , vice-présidente du tribunal pour enfants de Marseille en charge du milieu fermé, vice-présidente de l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF)
Jeudi 7 juin 2018
• Audition de M. Nicolas SALLÉE , professeur de sociologie à l'université de Montréal, spécialiste du traitement de la délinquance des mineurs
Mardi 12 juin 2018
• Audition du Dr Damien MAUILLON et du Dr Valérie KANOUI , représentants de l'Association des professionnels de santé exerçant en prison (APSEP) ; du Dr David SECHTER , représentant de l'Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (ASPMP)
Mercredi 13 juin 2018
• Audition de Mme Adeline HAZAN , contrôleure générale des lieux de privation de liberté
• Audition de Mme Sylvie ESCALON , adjointe au sous-directeur de la Régulation de l'offre de soins et de Mme Sophie TERQUEM , adjointe au bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale » à la Direction générale de l'Offre de soins (DGOS)
• Table ronde autour de la Direction générale de la Police nationale (DGPN) et de la Direction générale de la Gendarmerie nationale (DGGN) :
o M. Clément VIVES , adjoint au Conseiller judiciaire à la et Mme Christelle SIMON , Commandant divisionnaire de la Direction centrale de la sécurité publique de la DGPN
o Colonel Jude VINOT , du Chef d'escadron Erik SALVADORI et de Mme Sandrine GUILLON , conseillère juridique et judiciaire de la DGGN
• Audition de Mmes Catherine PAUTRAT , inspectrice générale de la justice, Isabelle POINSO , inspectrice des services judiciaires et Sophie du MESNIL-ADELEE , inspectrice de la protection judiciaire de la jeunesse, co-auteurs en 2015 d'un rapport d'inspection sur le dispositif des centres éducatifs fermés (CEF)
Mercredi 20 juin 2018
• Audition de Mme Christine LAZERGES , présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)
• Table ronde avec les représentants des syndicats des surveillants pénitentiaires et des Syndicats de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) :
o CGT Pénitentiaire : M. Alexis GRANDHAIE , secrétaire national et M . LEMOINE
o FO Pénitentiaire : M. Samuel MESSADIA , secrétaire local FO-Pénitentiaire de l'EPM de Porcheville , et M. Frédéric JENOT, secrétaire local FO Pénitentiaire
o SPS non gradés : M. Philippe KUHN , secrétaire régional à la Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, et M. Joseph PAOLI , secrétaire régional à la Direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, et Mme Nathalie QUILLE, surveillante du quartier mineur de la maison d'arrêt de Villepinte
o UFAP UNSa : M. Jean-François FORGET , secrétaire général, M. Stéphane EYNARD , secrétaire régional adjoint, Mme Rosalie LAMARTINIERE , secrétaire régionale, et M. Mathieu VASSEUR , secrétaire local
o UNS CGT PJJ , M. François LAVERNHE , secrétaire général, et M. Thierry TAME , secrétaire général adjoint
o le Syndicat FO PJJ , M. Addelrezeg LABED , secrétaire général, et M. Jordaïne BENFIALA , secrétaire général adjoint
o SNPES PJJ , M. Vito FORTUNATO, secrétaire national
Mardi 26 juin 2018
• Audition de Mme Laetitia DHERVILLY , vice-procureur, chef de la section des mineurs au Parquet de Paris
Mercredi 27 juin 2018
• Audition de Mme Anaïs VRAIN , secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature
• Audition de M. Marc LIFCHITZ , magistrat, secrétaire général adjoint, et de Mme Sophie LEVINE , magistrat, syndicat de l'Unité Magistrats (FO Magistrats)
• Audition de M. Etienne LESAGE , président, et de Mme Sylvie GARDE-LEBRETON , membre du groupe de travail « Mineurs » au Conseil national des barreaux
Mercredi 18 juillet 2018
• Audition de M. Jean-Patrick GILLE , président, et M. Serge KROICHVILI , délégué général de l'Union nationale des missions locales (UNML)
Par le rapporteur
• audition de Mme Josiane Bigot, présidente de la convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE), le 21 juin 2018 ;
• audition de M. Robert Badinter, ancien ministre, le 12 septembre 2018.