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Quels tremplins pour le sport en outre-mer ? - Rapport

20 novembre 2018 : Quels tremplins pour le sport en outre-mer ? - Rapport ( rapport d'information )

II. LE DÉVELOPPEMENT DE LA PERFORMANCE : UN PARCOURS D'OBSTACLES

A. UNE INSUFFISANCE D'ENCADREMENT ET DE STRUCTURES MALGRÉ UNE IMPLICATION CROISSANTE DES TERRITOIRES

1. Deux CREPS seulement dans les outre-mer, couvrant de vastes zones

Il existe aujourd'hui 17 centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) en France, dont 2 sont situés outre-mer.

a) Seules deux structures existantes, à la gestion décentralisée

Les missions des CREPS sont plurielles, définies par le code du sport66(*) : les CREPS participent ainsi « à la politique nationale de développement des activités physiques et sportives et à la formation dans les domaines des activités physiques ou sportives et de l'animation. Ils contribuent à la protection de la santé des sportifs et à la préservation de l'éthique sportive ». Leurs missions principales sont centrées autour de la formation et de la préparation des sportifs de haut niveau, mais aussi de l'organisation de formations professionnelles dans le domaine du sport.

Auparavant entièrement dévolue à l'État, la gestion des CREPS a évolué en 2016 et 2017 avec des transferts aux régions de certains aspects.

La décentralisation des CREPS

Les articles 28 et 29 de la loi NOTRe67(*) a transféré aux régions la gestion partielle - patrimoine et certaines missions - des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS).

La décentralisation des CREPS s'accompagne d'une compensation financière des charges d'investissement et des charges de personnel versée chaque année aux régions. La compensation financière des charges de fonctionnement et d'équipement s'opère au sein du budget des CREPS par l'affectation d'une part des ressources propres de l'établissement.

L'État a cependant gardé des compétences significatives dans le fonctionnement des CREPS puisqu'il a en charge, notamment, la rémunération des agents affectés en CREPS. Cela représente 800 agents pour l'ensemble des 17 CREPS de France.

L'État souhaite associer les régions à l'élaboration d'une convention tripartite État-région-CREPS. Cette convention a pour objectif, selon le ministère des sports, « de définir l'ambition partagée de l'État et de la région pour le CREPS, à savoir un outil privilégié au service des politiques sportives nationales et régionales ». Elle permet notamment de préciser les grands axes stratégiques de cet engagement concerté et de les décliner pour chaque mission exercée par les CREPS. Elle constitue ainsi un levier pour concevoir une politique publique du sport co-construite, cohérente à l'échelle régionale et innovante.

La loi NOTRe donne la possibilité aux CREPS d'exercer des missions au nom de la région comme l'accueil des sportifs régionaux, des actions de promotion en faveur du sport santé ou du sport pour tous, des activités jeunesse et éducation populaire ou encore des offres de formation en adéquation avec le schéma régional.

Source : Réponses du ministère des sports au questionnaire des rapporteures

Le CREPS de Pointe-à-Pitre, dénommé « Antilles-Guyane », a été ouvert en 1965. Il est aujourd'hui labellisé bronze dans le réseau Grand INSEP. Si le Conseil interministériel de l'outre-mer (CIOM) a attribué au CREPS des Antilles et de la Guyane le statut de « deuxième campus national d'excellence sportive » après l'INSEP avec une mission de figure de proue du haut niveau dans les territoires français d'Amérique, le CREPS Antilles-Guyane nécessite aujourd'hui de nouveaux investissements en matière d'équipements sportifs, comme une nouvelle salle d'escrime longtemps attendue. Le CREPS de Pointe-à-Pitre constitue en outre un environnement abouti de développement global pour les jeunes athlètes, réunissant installations sportives et scolaires, avec la cité d'excellence scolaire dans l'enceinte même du CREPS, que les rapporteures ont pu visiter. Cet établissement scolaire, qui regroupe depuis 2010 collège et lycée et accueillait 189 élèves en 2017, est un exemple réussi de configuration permettant aux élèves de concilier leur « double projet » en leur donnant les moyens d'étudier et de s'entraîner sur le même site.

Le CREPS de La Réunion a été inauguré en 1983. Il est réparti sur trois sites : Saint-Denis, la Plaine des Cafres et Saint-Paul. Le transfert des structures du CREPS de La Réunion à la région a été critiqué par cette dernière au regard de l'état des installations au moment de la passation, et du défaut criant de mise à niveau et d'entretien. Le rapport de la mission ministérielle de 2015 souligne ainsi que « dans la perspective du transfert a` la région de la compétence sur les CREPS, et corrélativement des installations, l'État s'est contente' d'une intervention minimale ». Le rapport dénonce l'état de l'immobilier, tant sur les espaces d'hébergement des sportifs à la « maintenance défaillante » que sur les installations sportives « en piteux état ». Les investissements nécessaires seront coûteux pour la région, nouvelle responsable. Le CREPS de La Réunion est lui aussi labellisé bronze dans le réseau Grand INSEP depuis 2016.

b) Une intégration par bassin inachevée : des structures qui demeurent peu fédératrices

Considérant leur « vocation à rayonner au-delà de leur région d'implantation »68(*), les conseils d'administration des CREPS ultramarins peuvent compter des membres plus nombreux que les CREPS de l'hexagone, leur permettant d'intégrer des membres des collectivités de la zone océanique. Cependant, les deux CREPS ultramarins rayonnent essentiellement sur leur région hôte.

Ainsi, même si le CREPS de Pointe-à-Pitre est officiellement « CREPS Antilles-Guyane », il hébergeait en 2017 seulement deux jeunes sportifs martiniquais. L'accueil de jeunes sportifs martiniquais et guyanais suppose de les éloigner très jeunes de leurs territoires ; ce déracinement précoce est difficile, même entre les deux départements antillais les moins éloignés.

Si au CREPS de La Réunion un dispositif d'accueil des « jeunes talents mahorais » a été mis en place avec le conseil départemental de Mayotte, le nombre de sportifs mahorais accueillis demeure marginal et le CREPS reste centré sur l'île de La Réunion.

Le dispositif des « jeunes talents mahorais »

Le plan « Jeunes talents mahorais » vise à améliorer l'intégration de jeunes sportifs en pôle de performance à La Réunion ou dans l'hexagone. La sélection des jeunes sportifs se fait sur proposition des ligues et comités départementaux.

Il a été mis en place il y a plus de cinq ans ; en 2018, 9 jeunes ont intégré des pôles d'excellence par ce biais.

Pour les suivre dans leur parcours, la DJSCS de Mayotte a mis en place un dispositif de suivi par un professeur de sport de l'État qui accompagne individuellement ces jeunes : il est en contact permanent avec eux et les rencontre trois fois par an sur place dans leur organisme de formation ; la fédération concernée s'associe parfois à ce suivi.

Principalement à l'origine, sur financement de l'État par le CNDS dans le cadre de l'adaptation au contexte local, cette action englobe également aujourd'hui la coopération du rectorat de La Réunion et celle du conseil départemental.

Ce programme est conçu en collaboration étroite avec le CREPS de La Réunion qui participe à la sélection de jeunes sportifs à fort potentiel et permet aux jeunes d'intégrer des pôles espoirs dans les meilleures conditions de réussite.

Source : Réponses aux questionnaires de la délégation et informations lors de la visioconférence avec Mayotte du jeudi 24 mai 2018

2. Les « instituts territoriaux du sport », relais des structures nationales complétant le maillage territorial ?
a) Des initiatives plurielles aux réalisations inégales et parfois fragiles

Dans les territoires non dotés d'un CREPS, le haut niveau et la performance ne sont pas pour autant oubliés. Ainsi, des structures pilotées le plus souvent par les collectivités et financées conjointement avec l'État ont vu le jour dans différents territoires, selon des ambitions et périmètres différents.

Dans le bassin Atlantique, les rapporteures ont pu visiter les exemples martiniquais et guyanais : l'Institut martiniquais du sport (IMS) et l'Institut de formation et d'accès au sport de haut niveau (IFAS). L'IMS comme l'IFAS répondent tout d'abord à une question d'environnement et de structures. Dans le cas de l'IMS, un seul site en bordure de Fort-de-France regroupe des infrastructures neuves, quand l'IFAS s'appuie sur un réseau d'équipements tous situés à proximité de l'université de Guyane.

L'IMS, apparaît essentiellement reposer sur l'enjeu des équipements, dont le développement se poursuit encore aujourd'hui avec de nouvelles disciplines praticables. Construit en 2010-2012 et inauguré à la fin 2013, l'IMS est la réalisation d'un projet d' « institut de formation aux métiers du sport et de la jeunesse » initié par le conseil régional de la Martinique et inscrit dans le contrat de plan État-région-département Cependant, l'IMS se borne à l'accueil de séminaires et de formations d'entités extérieures sans être, semble-t-il, une localisation pérenne d'organisations sportives, notamment de haut niveau. L'absence d'hébergement disponible, volet initialement prévu mais retiré du projet, semble être préjudiciable au développement de l'institut. L'IMS entend aujourd'hui recentrer son activité sur la formation aux métiers du sport ; le sport santé semble être également une piste pour donner une identité à l'établissement, selon la direction de la jeunesse et des sports de la Martinique.

L'IFAS, inauguré en 2015, se distingue, lui, par l'approche plus globale qui y est retenue. Ainsi, l'institut guyanais dispose de capacités d'hébergement intégrées au sein même des locaux principaux, ce qui permet un accueil de longue durée de sportifs en formation, et donc la localisation de « pôles », mais aussi des accueils ponctuels permettant de valoriser l'infrastructure encore davantage.

Dans le bassin Pacifique, deux cas se distinguent également. L'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) et le Centre international sport et expertise (CISE), en Nouvelle-Calédonie.

L'IJSPF est un établissement public du pays, chargé en partie de la gestion du parc d'équipements. Il a cependant également la charge du développement et de l'encadrement du sport de haut niveau ainsi que de la surveillance de la santé des sportifs, missions semblables aux CREPS.

Le CISE est, lui, axé sur l'enjeu de la formation et des infrastructures. Créé en 2014 et financé par le gouvernement calédonien, le CISE est géré par le Comité territorial olympique et sportif de Nouvelle-Calédonie. Il a vocation à offrir aux sportifs et fédérations les structures nécessaires à leur hébergement et aux formations ; il se situe à proximité de grandes installations sportives du Grand Nouméa, dans la commune de Dumbéa. Le CISE est également un centre d'expertise avec des intervenants, prestataires et formateurs soutenus par l'INSEP. Michel Quintin, directeur du CTOS de Nouvelle-Calédonie précisait69(*) : « le CISE est ouvert en continu, 350 jours par an. Il compte un centre d'hébergement de 100 lits avec un taux d'occupation annuel en progression, de l'ordre de 28 %. Le CISE accueille actuellement le pôle de handball » et, « dès la rentrée prochaine, d'une académie de football féminin financée par la FIFA » ou encore « des événements sportifs internationaux tels que les Oceania de judo, d'haltérophilie, de tir à l'arc et de volleyball en 2018 et le tour cycliste de Nouvelle-Calédonie ». 

Il est nécessaire de structurer dans chaque territoire un établissement chargé de l'expertise et de la performance, celui-ci devant aussi intégrer les besoins en matière de santé des sportifs.

b) Améliorer l'articulation avec le milieu scolaire au niveau local

Il faut signaler enfin qu'en l'absence de structures, certaines initiatives sont prises afin de faciliter les parcours des sportifs, comme des sections à horaires aménagés. C'est le cas à Mayotte, par exemple, où des classes à horaires aménagés à vocation sportive au sein d'un internat d'excellence ont vu le jour dès la fin 2017 et continuent de se développer. Cette opération est conçue avec le mouvement sportif qui en assurera la conduite sportive, en lien étroit avec le vice-rectorat pour ce qui concerne le projet scolaire. Un dispositif équivalent est également mené en Nouvelle-Calédonie.

Cependant, la direction de la jeunesse et des sports de la Martinique signalait qu'il n'y a « à ce jour aucun établissement scolaire spécialisé dans l'accueil des sportifs et donc avec une organisation répondant précisément, globalement et complètement aux exigences d'une pratique de haut niveau »70(*). Une expérimentation est aujourd'hui à l'étude à la Cité scolaire du François, visant à libérer les jeunes à 12 h 30 tous les jours, dans le cadre du pôle handball, dispositif sans précédent au niveau national.

Aussi, la direction de la jeunesse et des sports de La Réunion soulignait71(*) l'absence d'aménagement les emplois du temps scolaires dans les filières technologiques : « en l'état actuel, les sportifs en filière d'accès au sport de haut niveau, doivent être inscrits dans une filière générale, seul type d'enseignement bénéficiant d'horaires aménagés. L'aménagement de la scolarité dans les filières technologiques doit favoriser l'accès des sportifs de haut niveau à une offre de formation plus étoffée et limiter le nombre de sportifs contraints à renoncer à leur projet sportif ».

Les aménagements du temps scolaire doivent ainsi être facilités dans chacun des territoires et pour les filières générales comme les filières technologiques : conjuguer parcours scolaire et parcours sportif ne doit pas être un obstacle. Il est nécessaire que les ministères de l'éducation nationale et des sports ouvrent les parcours de haut niveau à la voie technologique et que les rectorats structurent, sur propositions des directions de la jeunesse et des sports, des parcours ou possibilités d'aménagements sur l'ensemble des filières.

Enfin, si l'articulation avec le parcours scolaire est une nécessité, le « double parcours » étant au coeur de l'accompagnement des sportifs, il a été souligné par la direction de la jeunesse et des sports de la Guadeloupe notamment que peu de voies étaient ouvertes aux jeunes talents sportifs en échec scolaire. Aussi, il convient d'envisager des parcours « deuxième chance » centrés sur le sport, afin de ne pas gâcher des potentiels existants et d'offrir à de jeunes sportifs talentueux les opportunités d'encadrement qu'ils méritent : le sport peut être une voie pertinente de « deuxième chance ».

Recommandation n° 16 :  Renforcer les dispositifs d'aménagements scolaires pour les sportifs et les parcours technologiques et engager une réflexion sur la création de « parcours deuxième chance par le sport ».

c) Vers des réseaux structurés de la performance par bassin océanique ?

L'INSEP est l'acteur majeur de structuration de la performance et du haut niveau à l'échelon national : c'est à lui que revient ce rôle d'attraction. Le Grand INSEP a vocation à organiser sur l'ensemble du territoire national un réseau de structures de développement du sport de haut niveau et de la performance. Seules deux structures outre-mer sont labellisées, les deux CREPS. Anne-Marie Vansteene, cheffe de mission Grand INSEP, expliquait ainsi72(*) que « le dispositif Grand INSEP vise d'abord à reconnaître la qualité des prestations et des ressources offertes par les établissements publics nationaux tels que les CREPS et les écoles nationales, mais nous cherchons aujourd'hui à nous ouvrir à d'autres établissements qui accompagnent la performance sportive » ; le Grand INSEP pourrait ainsi selon elle « intégrer les structures qui, sur les territoires ultramarins non dotés d'un CREPS, répondent à nos critères d'exigence. Ce réseau permet à tous les acteurs d'être en contacts permanents, de mutualiser les informations et de faire remonter les interrogations. Il s'agit donc d'un outil de choix pour lutter contre l'isolement de ces territoires ».

Il convient d'accroître la mission de soutien du Grand INSEP aux structures territoriales et de donner aux structures locales les moyens de s'intégrer à la dynamique et aux projets du Grand INSEP. Un partenariat a été signé en ce sens en Nouvelle-Calédonie.

Anne-Marie Vansteene précisait cependant que ce dispositif ne pourrait être développé dans tous les territoires, évoquant notamment les CREPS de Guadeloupe et de La Réunion sur lesquels le Grand INSEP s'appuie pour améliorer la sélection, l'accompagnement des sportifs et la formation des cadres, et la proximité géographique de la Martinique du CREPS Antilles-Guyane. La Guyane et la Polynésie française seraient, en revanche, des territoires avec lesquels de potentielles conventions pourraient être conclues.

La convention signée entre l'INSEP, le gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie et le CTOS

Le 7 mars 2017, l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP), le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et le Comité territorial olympique et sportif (CTOS) ont signé une convention de collaboration afin de développer le sport sur le territoire.

Le CTOS indique huit objectifs majeurs pour cette convention :

permettre aux sportifs néo-calédoniens d'accéder plus facilement au plus haut niveau national ;

- mettre en place une « formation continue » de l'encadrement des sportifs de haut niveau de Nouvelle-Calédonie ;

- favoriser les échanges d'experts et d'expertises sur la performance de haut niveau ;

- faciliter l'accueil bilatéral de délégations ;

mettre en réseau les structures du sport de haut niveau de Nouvelle-Calédonie avec les centres Grand INSEP ;

- contribuer aux actions de rayonnement de la France dans le domaine des relations internationales sportives, et notamment en faveur de la francophonie ;

accompagner le Centre international sport et expertise (CISE) dans le développement et la gestion de ses ressources ;

- favoriser les échanges entre le centre médico-sportif (CMS) de la DJSNC et le pôle médical de l'INSEP. 

L'INSEP devrait ainsi dispenser, au CISE, une formation à destination des entraîneurs calédoniens et océaniens.

Source : Comité territorial olympique et sportif de Nouvelle-Calédonie

Recommandation n° 17 :  Afin de garantir des voies d'accès aux parcours de haut niveau qui évitent un déracinement précoce des jeunes talents, appuyer les CREPS et structures territoriales équivalentes dans leur développement et leur gestion et leur donner les moyens de s'intégrer à une réelle dynamique de performance au sein du réseau « Grand INSEP ».

Au-delà du rôle de l'INSEP au niveau national, il est important de mieux structurer et faire communiquer les structures chargées du haut niveau à l'échelle des différents bassins océaniques. Sans qu'une structure n'acquière une tutelle sur les autres, il est nécessaire qu'il y ait une meilleure coordination des institutions territoriales. Il en va de la bonne répartition des pôles et structures et de la cohérence de leur localisation, mais surtout de la pertinence des politiques menées par chacune des institutions et de la fluidité des échanges et de la mobilité des sportifs entre elles.

Cette nouvelle gouvernance du sport de haut niveau à l'échelle des bassins océaniques doit intégrer les acteurs publics - État et collectivités - et les comités olympiques et sportifs. La structuration et le développement du sport de haut niveau dans les territoires doit résulter d'une dynamique territoriale réfléchie en commun. Dans la même logique que les schémas de développement du sport dans chacun des territoires, il convient aujourd'hui de procéder à l'élaboration de schémas de développement du haut niveau à l'échelle des bassins océaniques. Dans le Pacifique, le droit du sport et les rattachements pluriels des fédérations créent un environnement de complexité supplémentaire qui ne doit pourtant pas obérer les nécessaires partenariats pour le développement du haut niveau dans ces territoires également.

Recommandation n° 18 :  À l'échelle des bassins océaniques, élaborer des schémas de développement de la performance et améliorer la gouvernance du sport de haut niveau en dynamisant les partenariats entre les différentes structures.

3. Les outre-mer, oubliés des stratégies de performance des fédérations ?
a) Une prise en compte normalement obligatoire des territoires dans les projets de performance des fédérations

L'attention du ministère chargé des sports au développement du sport en outre-mer est ancienne et la nécessité d'une meilleure prise en compte des spécificités du parcours des meilleurs sportifs ultramarins a bien été identifiée : c'était une mesure préconisée dans les conclusions des états généraux de l'outre-mer en 2009.

Il a été demandé aux directeurs techniques nationaux (DTN) de travailler sur les modalités de prise en compte des sportifs issus des collectivités ultramarines lors de la rédaction des projets de performance fédéraux (PPF). Cette attention porte particulièrement sur :

la stratégie spécifique afin de prendre en compte la pratique sportive des régions ultramarines ;

- les objectifs sportifs recherchés et les opportunités fournies par ces territoires ;

- l'identification des sportifs et leurs lieux d'entraînement ;

- les modalités d'intégration et d'accueil au sein des structures fédérales hexagonales.

Ces éléments permettent, selon le ministère des sports73(*), d'avoir une vision plus précise de la pratique des différentes disciplines dans les territoires ultramarins et du travail réalisé avec eux. Le ministère des sports considère ainsi que « les premiers éléments de l'analyse permettent de faire ressortir qu'une majorité des fédérations effectuent un travail sur tout ou partie des territoires ultramarins, les plus abouties étant le football, le basket, le canoë kayak, le karaté, montagne et escalade et le surf. À l'inverse d'autres fédérations n'investissent pas sur une politique spécifique sur les territoires ultramarins comme l'aviron et le golf ou par faute de moyen comme pour le taekwondo ».

Cet engagement nuancé des fédérations et structures nationales a également été constaté par les rapporteures durant leurs travaux, à Paris comme en déplacement ou lors des contacts avec les territoires. Certaines fédérations ont ainsi des directeurs délégués ou personnels missionnés spécifiquement sur une stratégie outre-mer de développement de la discipline et du haut niveau, pratique qu'il faut saluer. Il faut cependant également s'interroger sur l'absence de prise en compte par certaines disciplines des spécificités ultramarines dans leurs stratégies de performance et d'accès au haut niveau, alors que la question de l'adaptation de celle-ci aux territoires est une obligation formulée par le code du sport dans l'établissement des projets de performance fédéraux.

Projets de performance fédéraux : Article R. 221-18 du code du sport

La validation des projets de performance fédéraux est subordonnée à la présentation, par la fédération délégataire compétente, d'une demande présentant les deux programmes mentionnés au 3° de l'article L. 131-15 :

1° un programme d'excellence sportive qui définit la stratégie fédérale de préparation à la performance des équipes de France ;

2° un programme d'accession au sport de haut niveau qui définit la stratégie fédérale de détection et de formation pour accéder au programme d'excellence.

Les projets de performance fédéraux doivent indiquer :

a) les objectifs sportifs et les moyens nécessaires ;

b) les performances, le classement et les épreuves permettant l'inscription sur liste ministérielle ;

c) la prise en compte de la stratégie de performance par public et par territoire ;

d) le dispositif d'information et de formation professionnelle continue des entraîneurs ;

e) les modalités du suivi socioprofessionnel des sportifs de haut niveau ;

f) les modalités de mise en oeuvre de la formation sportive et citoyenne prévue à l'article L. 221-11 ;

g) les modalités du suivi et de l'évaluation du projet de performance fédéral.

Le développement du sport de haut niveau outre-mer ne peut se faire qu'avec une volonté forte et continue des fédérations nationales. Les territoires ultramarins et le vivier de sportifs qu'ils comprennent ne doivent pas être oubliés des stratégies de performance : ils en sont des clés. Les rapporteures encouragent à ce titre la nomination de référents nationaux en charge des outre-mer dans chaque grande discipline olympique.

Recommandation n° 19 :  Mieux veiller à l'effectivité de l'intégration des spécificités des territoires et sportifs ultramarins lors de l'élaboration des plans de performance fédéraux.

b) Une inégale présence de pôles sportifs dans les territoires et une faible présence de pôles d'importance nationale

Les territoires ultramarins ne disposent pas tous de pôles : leur nombre et leur diversité varient selon les collectivités.

Les territoires les mieux pourvus en pôles sont la Guadeloupe et La Réunion, les deux départements dotés de CREPS, qui aident considérablement à la structuration du haut niveau et à l'organisation d'un écosystème et d'un réseau d'équipements.

Les pôles présents dans les territoires ultramarins sont essentiellement des pôles espoirs. La DJSCS de Guadeloupe soulignait74(*) à cet effet qu'en 2018, sur les douze structures fédérales de haut niveau reconnues par le ministère des sports en Guadeloupe, toutes étaient en niveau « accession », aucune en « excellence ». Ainsi, au-delà du nombre limité de pôles sportifs et de leur faible diversité dans les territoires, c'est bien la capacité à demeurer sur le territoire pour évoluer dans le haut niveau qui est limitée par l'absence de pôles nationaux.

Une cartographie complète des pôles et structures de performance est aujourd'hui en cours de réalisation par le ministère des sports et les fédérations. Ce document permettra d'affiner l'analyse sur les structures de performance présentes par discipline dans chaque territoire.

Le ministère des outre-mer rappelle l'engagement conjoint des ministères des outre-mer et des sports afin d'encourager les fédérations à s'implanter dans les territoires ultramarins pour y développer le sport de haut niveau. Il y va d'un double objectif qui est d'éviter, d'une part, le déracinement des sportifs ultramarins et, d'autre part, de maintenir les sportifs sur leur territoire aussi longtemps qu'ils peuvent y progresser conformément aux exigences du haut niveau.

c) La création de « pôles outre-mer » : une solution viable, vers l'égalité des chances ?

Face à un potentiel manifeste des territoires ultramarins mais conscientes de la faiblesse des outils disponibles pour le valoriser - manque d'infrastructures évoqué ci-avant, notamment - certaines fédérations ont mis en place des « pôles outre-mer » chargés de faire émerger des espoirs du sport dans les territoires. Il s'agit ici de favoriser la détection des futurs talents et d'offrir des voies de pré-accession au haut niveau.

Les pôles outre-mer faisaient partie d'un projet initié par le ministère des sports en 2000, antérieur aux états généraux de l'outre-mer. L'idée était de créer dans les territoires des structures tremplins vers les pôles existants lorsque le niveau des sportifs était, bien que prometteur, encore insuffisant pour les intégrer ; être intégré dans un tel pôle n'emportait l'ouverture d'aucun droit spécifique.

Il est ici question non pas de remplacer les pôles sportifs classiques, encore moins de créer des « pôles au rabais » mais bien de soutenir les talents potentiels : l'enjeu est de proposer une première marche vers la performance, avec une première structure, encadrée, avant l'accès au chemin classique dans les structures habituelles.

À La Réunion et en Guadeloupe, l'existence des pôles au sein des bassins de haut niveau que sont les CREPS rend moins présentes les structures de pré-accession. Ainsi, la Guadeloupe dispose de programmes de pré-accession en équitation, tennis, triathlon, athlétisme, football, handball et basketball. La Guyane disposait en 2018 d'un pôle outre-mer en football ; en 2019, le département comptera une académie outre-mer en rugby ainsi qu'un pôle outre-mer handball. À la Martinique, cinq pôles outre-mer ont été initialement créés en football, tennis, basket, volleyball et cyclisme ; on en compte huit depuis 2015. En 2018, trois pôles outre-mer, ceux de natation, voile et gymnastique, ont rejoint les programmes de performance fédéraux.

Cependant, comme le signalait la DJSCS de Martinique75(*), « la déperdition des conseillers techniques sportifs d'État sur le territoire local a conduit la DJSCS à soutenir l'emploi de spécialistes locaux en qualité de conseillers techniques fédéraux pour encadrer les pôles outre-mer ».

Il est nécessaire de donner à ces structures de pré-accession les moyens adéquats à leur indispensable mission.

Le ministère des sports a indiqué que la pérennisation des pôles outre-mer était aujourd'hui questionnée. Il apparaît à vos rapporteures que la démarche du « tremplin » répond à un besoin des territoires qu'il est au contraire souhaitable de conforter. Les efforts supplémentaires de création ou développement de « pôles outre-mer » ne peuvent venir que des fédérations, mais ils doivent être encouragés et soutenus par les pouvoirs publics : il s'agit bien de créer les conditions d'un environnement de la performance et permettre l'égalité des chances d'accès au haut niveau. Le développement de telles structures de pré-accession au haut niveau est à encourager ; celui-ci doit être mieux intégré dans le cadre des projets de performance fédéraux au sein desquels il convient également de donner un statut juridique.

Recommandation n° 20 :  Pour offrir une première marche aux parcours de performance, créer des pôles outre-mer dans les disciplines les plus pratiquées et à potentiel de performance.

D'autres initiatives ont également été signalées de certaines fédérations développant des projets en direction des outre-mer spécifiquement. La Fédération française de cyclisme souhaite par exemple créer un pôle pour favoriser l'accueil et la bonne installation dans l'hexagone des jeunes ultramarins d'ores et déjà détectés ou qui le seront d'ici l'été 2019. Il s'agirait d'un pôle d'accueil réservé de niveau 2, implanté dans le sud de la France, à Hyères. Présents pendant deux ans sur ce site, les jeunes les plus performants rejoindraient ensuite le pôle olympique de Saint-Quentin-en-Yvelines.

En Nouvelle-Calédonie, des centres territoriaux d'entraînement (CTE) ont aussi été constitués pour l'entraînement des sportifs. Ceux-ci, plus exigeants que les clubs, regroupent les meilleurs sportifs de chaque discipline avec pour mission de leur faire intégrer les filières de haut niveau hexagonales. Ces structures sont labellisées par la direction de la jeunesse et des sports de Nouvelle-Calédonie sur le modèle des « pôles espoirs ». Il en existait 14 en 2016.


* 66 Article D 211-69 du code du sport

* 67 Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.

* 68 Arrêté / conseils d'administration des CREPS

* 69 Visioconférence avec la Nouvelle-Calédonie du jeudi 22 mars 2018.

* 70 Réponses adressées dans le cadre du déplacement aux Antilles et en Guyane en avril-mai 2018.

* 71 Réponse au questionnaire des rapporteures.

* 72 Déplacement à l'INSEP du vendredi 2 février 2018.

* 73 Réponse au questionnaire des rapporteures.

* 74 Réponses au questionnaire des rapporteures.

* 75 Réponses au questionnaire des rapporteures.