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Quels tremplins pour le sport en outre-mer ? - Rapport

20 novembre 2018 : Quels tremplins pour le sport en outre-mer ? - Rapport ( rapport d'information )

C. UN SPORT POUR TOUS DANGEUREUSEMENT MIS EN PÉRIL PAR LA BAISSE DES CRÉDITS DU CNDS ET LA FIN PROGRAMMÉE DES EMPLOIS AIDÉS

1. Un monde sportif très dépendant des financements nationaux et locaux

Les rencontres régulières avec les représentants du mouvement sportif dans chacun des territoires ont permis de souligner la fragilité d'un tissu associatif pourtant extrêmement engagé : ce constat est partagé dans les territoires hexagonaux mais semble largement majoré outre-mer.

a) Au niveau des soutiens aux associations

Les subventions du ministère des sports en direction des associations sportives ultramarines sont versées au titre de la part territoriale du CNDS. Leur évolution sur les quatre dernières années est retracée ci-après.

Le ministère des sports indique cependant que la part territoriale des territoires ultramarins est « préservée » dans le contexte actuel de baisse de crédits du CNDS. En effet, alors que la part territoriale du CNDS est passée au niveau national de 136,5 millions d'euros en 2017 à 106,7 millions d'euros en 2018, soit une baisse de plus de 20 %, l'enveloppe dédiée aux outre-mer a baissé de 3,4 % entre 2017 et 2018 et est relativement stable sur quatre ans.

Pour autant, cette apparente stabilité affichée cache des évolutions opposées selon les territoires. Ainsi, si une fictive « enveloppe outre-mer » peut être considérée comme stable, elle ne l'est qu'au prix de profonds changements dans sa répartition : seuls deux territoires voient leurs crédits progresser, Mayotte - près de 14 % - et, dans une moindre mesure, la Guyane - + 2 % - quand les autres territoires connaissent une baisse de l'ordre de 3 à parfois plus de 4 % sur la période. Autrement dit : à budget constant, les rattrapages nécessaires en Guyane et surtout à Mayotte ne se font pas via un effort supplémentaire du CNDS mais par redistribution entre territoires, ce qui n'est pas acceptable. Les rapporteures seront extrêmement vigilantes à l'évolution de cette enveloppe dans les exercices à venir : un maintien de cette enveloppe est une nécessité.

Évolution de la part territoriale du CNDS dans les outre-mer

Montants en euros

2015

2016

2017

2018*

Évolution 2015-2018

Guadeloupe**

1 989 230

1 923 679

1 964 024

1 921 185

-3,4 %

Guyane

1 405 288

1 468 776

1 554 932

1 433 094

2,0 %

La Réunion

3 790 641

3 731 209

3 862 195

3 733 335

-1,5 %

Martinique

1 732 673

1 667 137

1 714 812

1 679 838

-3,0 %

Mayotte

925 490

1 080 626

1 143 561

1 053 463

13,8 %

Nouvelle-Calédonie

1 363 357

1 277 804

1 316 738

1 302 277

-4,5 %

Polynésie française

1 019 743

965 809

994 381

983 590

-3,5 %

Saint-Pierre-et-Miquelon

268 619

253 719

261 658

258 800

-3,7 %

Wallis-et-Futuna

281 052

265 579

274 172

271 199

-3,5 %

Total outre-mer

12 776 093

12 634 338

13 086 473

12 636 781

-1,1 %

Total part nationale

134 800 000

132 500 000

136 500 000

106 700 000

-20,8 %

Source : Réponses du ministère des sports au questionnaire des rapporteures

* Ces crédits n'intègrent pas d'éventuelles enveloppes dédiées à la fête du sport.

** Les Îles du Nord sont intégrées au montant de la Guadeloupe ; elles peuvent cependant être isolées dans la base du ministère, les montants étant les suivants : en 2017, les parts territoriales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy s'élevaient respectivement à 108 131 euros et 9 000 euros.

Le ministère des outre-mer contribue également au soutien aux associations, dans le cadre du programme budgétaire 123 « Conditions de vie outre-mer »21(*) via des subventions à des projets sportifs sur l'ensemble des territoires. La direction générale des outre-mer est conviée par la direction des sports aux réunions des chefs de pôles sport des services déconcentrés en outre-mer (DJSCS) et aux dialogues de gestion direction des sports/DJSCS, ce qui, souligne le ministère, permet un échange d'informations sur les orientations et subventions accordées. En 2017, 560 500 euros ont été versés aux associations ultramarines sur la thématique « sport et jeunesse » ; sur l'année, les projets relevant strictement du domaine du sport représentaient 192 000 euros, quand ils s'élevaient à 320 000 euros en 2015, soit une baisse substantielle sur deux ans.

Subventions du ministère des outre-mer en matière de sport, par territoire

en euros

2015

2016

2017

Guadeloupe

0

11 000

16 500

Guyane

5 000

12 000

0

La Réunion

155 000

0

63 500

Martinique

15 000

40 000

0

Mayotte

0

43 850

9 000

Polynésie française

82 000

22 000

43 000

Saint-Pierre-et-Miquelon

0

0

20 000

Wallis-et-Futuna

40 000

0

40 000

Projets concernant plusieurs DOM

23 000

9 000

-

Total

320 000

137 850

192 000

Source : Réponses du ministère des outre-mer au questionnaire des rapporteures

b) Au niveau des emplois

Les associations, clubs, ligues et comités locaux ont des budgets contraints limitant leurs capacités d'emplois. Plusieurs dispositifs permettent de les soutenir : les « emplois CNDS » sont un exemple direct d'emplois subventionnés, particulièrement les emplois d'encadrants sportifs. Le système des « emplois aidés » permettait lui aussi de réduire le coût pour les associations, sur les fonctions support notamment. Tous sont aujourd'hui menacés ou d'une pérennité très incertaine.

Emploi CNDS

Le dispositif Emploi CNDS vise à soutenir la professionnalisation et la structuration des associations sportives. L'emploi créé doit s'inscrire au coeur du projet associatif de structuration et de développement du club.

Les dispositifs d'emplois soutenus par le CNDS visent à la création de nouveaux emplois qualifiés et pérennes, de préférence à temps complet :

- d'éducateur sportif titulaire d'un diplôme homologué et détenteur d'une carte professionnelle à jour ;

- d'agent de développement.

La demande d'aide sur des postes support peut être envisagée à titre exceptionnel, en motivant expressément la nature structurante de l'emploi.

Plusieurs types d'aides peuvent ainsi être portés par le dispositif Emploi CNDS :

- « Emplois CNDS », ayant regroupé en 2013 l'ensemble des dispositifs existants (« plan sport emploi », « EFUS » [emploi à forte utilité sociale], « EFUT » [emploi à forte utilité territoriale],...) ;

- « Emplois Sportifs Qualifiés territoriaux » - sur des volets handicap, quartiers, ou pour des CROS/CTOS ;

- « Emplois Sportifs Qualifiés nationaux » - sur des volets handicap, quartiers, ou Accompagnement des Emplois d'avenir ;

- « Citoyens du sport » ;

- « Aides ponctuelles à l'emploi ».

Le ministère des sports souligne que les types d'emplois mis en place par le CNDS semblent constituer « un véritable dispositif d'aide à l'insertion professionnelle ».

Il faut noter que les crédits dédiés à l'emploi CNDS sont compris au titre de la part territoriale, et sont de nature fongible. Ainsi, lorsque la cible (en nombre de postes) fixée par le CNDS n'est pas atteinte par les DJSCS et services territoriaux des collectivités autonomes, les crédits sont mobilisés pour la mise en oeuvre d'autres actions ; inversement, si la cible est dépassée, le surplus se fait au détriment des autres actions.

Source : Réponses du ministère des sports au questionnaire des rapporteures

Les cibles d'emploi CNDS n'ont jamais été atteintes entre 2015 et 2017 et ce, quel que soit le territoire. Il conviendra de s'interroger sur les raisons de cette sous-réalisation des objectifs, année après année : provient-elle de critères d'éligibilité trop difficiles à atteindre ou bien d'un monde sportif insuffisamment structuré ou accompagné ?

Réalisation des objectifs d'emplois du CNDS outre-mer de 2015 à 2017

Source : Réponses du ministère des sports au questionnaire des rapporteures

* Il s'agit des Emplois CNDS, Emplois « Citoyens du sport » et Emplois Sportifs Qualifiés (ESQ) territoriaux (aide financière entre 2 et 4 ans)

** Y compris les aides ponctuelles à l'emploi (aide financière sur une année)

Note : en raison d'une non utilisation par les la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna de l'outil OSIRIS du ministère des sports, les données n'ont pu être transmises pour ces deux territoires.

Recommandation n° 5 : Pérenniser les emplois financés par le CNDS, indispensables au bon encadrement de la pratique sportive dans les territoires.

Les associations sportives sont très dépendantes des dispositifs d'aide à l'emploi : en Martinique, 101 contrats de type contrat unique d'insertion/contrat d'accompagnement à l'emploi (CUI-CAE) et 32 emplois d'avenir ont ainsi été mobilisés en 2017. Les contrats aidés ont été, dans les dernières années, un apport déterminant à la vie des associations dans leur gestion quotidienne et l'ensemble des besoins « support ». Interrogée par les rapporteures, la ministre Laura Flessel répondait22(*) qu'en 2018, 200 000 contrats aidés seraient maintenus, « notamment sur le sport ». La ministre est également revenue sur son expérience personnelle : ayant créé son club, elle a ainsi constaté « la dure réalité de l'organisation d'un club, surtout sur les trois premières années où les subventions se font rares ».

L'adjointe au maire de Saint-Pierre à La Réunion, déléguée à la politique sportive, Béatrice Sigismeau, expliquait que « la suppression des contrats aidés impacte sérieusement ce milieu. Pour avoir écouté des présidents de ligues et de comités à ce sujet, ces structures ne savent pas comment survivre à cette réorganisation ». Pour l'élue locale, « la déstabilisation du monde associatif causée par le manque de contrats aidés laisse craindre un effet domino qui pourrait mettre à mal l'ensemble de la politique sportive ».

Les rapporteures appellent à préserver les contrats aidés dans les territoires ultramarins : la survie du secteur associatif en dépend.

Recommandation n° 6 : Maintenir un dispositif d'emplois aidés, vitaux pour le secteur associatif et sportif en outre-mer.

2. Un sport en manque d'encadrants qualifiés

Le développement du sport et de la pratique sportive passe nécessairement par un encadrement suffisant ; or, celui-ci n'est pas garanti dans tous les territoires, ni toutes les disciplines. Cet encadrement passe par des capacités d'emploi, comme expliqué plus tôt, mais aussi par des personnels qualifiés.

La direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guadeloupe, rencontrée durant le déplacement aux Antilles et en Guyane, a également insisté sur la formation des dirigeants d'associations en gestion associative et mis en avant la nécessaire professionnalisation de l'encadrement éducatif sportif et de l'encadrement associatif. Dans le premier cas, le plan sport emploi du CNDS et les contrats d'apprentissage étaient désignés comme pistes. Concernant l'encadrement associatif, la formation des bénévoles par le biais d'organismes comme le centre de ressources et d'information pour les bénévoles (CRIB) était évoqué.

Monique Cathala, présidente du CROS de La Réunion, soulignait ainsi23(*) le « besoin d'encadrants et donc de personnels qualifiés ». Selon elle, « les personnes en parcours emploi compétences (PEC) qui sont proposées sont donc inadaptées [aux] besoins, d'autant qu'il faut consacrer du temps à leur formation et assurer la moitié de leur salaire. Avec la baisse des subventions, [les] associations ne peuvent pas se permettre d'avoir des salariés ».

Face aux besoins locaux de personnels qualifiés, des initiatives sont menées pour développer de nouveaux diplômes ou formations et consolider les débouchés locaux. Ainsi, Éric Srecki, chargé de mission auprès de la direction technique nationale de la Fédération française d'escrime présentait24(*) un projet de diplôme d'État (DESJEPS) mention escrime en Guadeloupe et à la Martinique. « Le constat est le suivant : de la même façon que les jeunes athlètes qui viennent en métropole pour participer aux compétitions et intégrer des structures de niveau pôle France-relève changent souvent de licence et adhèrent à un club métropolitain qui, fort de ses moyens plus importants, leur propose des aides aux déplacements, à la formation et au matériel, on constate que les candidats qui suivent une formation de maître d'arme ou de prévôt fédéral en métropole y restent car on leur propose une offre d'emploi plus significative que celle qui pourrait leur être proposée sur leur territoire d'origine ».

La fédération et les deux comités régionaux souhaitent ainsi faire en sorte que ceux qui se destinent à cette qualification ou à ce métier puissent trouver sur place des conditions d'emploi satisfaisantes. Il est nécessaire de renforcer l'attractivité du milieu sportif local et les perspectives d'emploi des jeunes encadrants : il en va de l'avenir du monde sportif dans les territoires.

Recommandation n° 7 : Soutenir les bénévoles, piliers du mouvement associatif sportif et du développement de la pratique sportive, à travers un guichet unique de ressources et d'informations auprès des services de l'État et des collectivités et par le biais de formations, notamment sur les tâches administratives et de gestion.

Recommandation n° 8 : Afin d'atteindre un meilleur taux d'encadrement des activités sportives, développer des filières locales de formation aux brevets professionnels.

La consolidation du paysage sportif local, un enjeu partagé :
l'exemple de la Polynésie française

L'exemple de la Polynésie française montre que la problématique de la qualification et de la professionnalisation du mouvement sportif est partagée dans l'ensemble des territoires, et ce quels que soient leurs statuts, et peut recevoir des réponses territoriales.

Le ministère des sports de Polynésie française souligne que l'accompagnement à la structuration « passe d'une part, par un soutien financier en faveur des emplois au sein des fédérations et associations sportives, d'autre part, par une professionnalisation pérenne des cadres oeuvrant auprès du public ». Le pays a ainsi mis en place une politique de formation aux métiers du sport et créé des brevets professionnels polynésiens d'éducateur sportif, favorisant l'insertion professionnelle de jeunes dans ce domaine d'activité à fort potentiel.

Selon le ministère, « l'apparition de brevets polynésiens et la multiplication des formations d'animateur de quartiers répond directement aux besoins du Pays, tant au niveau de l'employabilité qu'au niveau social ». Pour la première fois en Polynésie française, une fédération sportive a réussi à obtenir l'habilitation d'une formation professionnelle d'État (BPJEPS AAN) : ceci prouve, selon le pays, que « le niveau des éducateurs et formateurs en Polynésie française est suffisant pour engager des formations aussi lourdes qu'un BPJEPS ».

Le décrochage du mouvement sportif polynésien du mouvement sportif national a provoqué un retrait des cadres techniques régionaux. À la suite de cela et afin de consolider la politique d'autonomie, le gouvernement polynésien a souhaité soutenir des fédérations délégataires de service public en les aidant au financement de leur cadre technique fédéral ; ces cadres, comparables à des conseillers techniques sportifs (CTS), sont chargés de missions diversifiées, liées, en particulier, au développement du sport de masse - progression de la pratique licenciée - et de haut niveau - émergence de l'élite, sélection des équipes - ainsi qu'à la formation des cadres. Ces cadres, qui s'inscrivent dans la politique sportive du pays, sont garants de la cohérence entre les projets sportifs des fédérations et les orientations prioritaires du ministère.

Source : Réponses du ministère de l'éducation, de la jeunesse et des sports de Polynésie française au questionnaire des rapporteures

Dans un contexte de fortes incertitudes sur les crédits à destination des organisations sportives dans les territoires, le CROS de La Réunion a appelé au boycott en septembre 2018 de la première édition de la fête du sport. Le comité appelait ainsi à fermer les installations les 12 et 13 septembre afin de dénoncer la baisse des subventions de l'État par un weekend « no sport ».


* 21 Action 4 du programme.

* 22 Audition de Madame Laura Flessel, ministre des sports, du mercredi 24 janvier 2018.

* 23 Audition de l'Association nationale des élus en charge du sport (ANDES) du mardi 22 mai 2018.

* 24 Audition du mouvement sportif national du jeudi 24 mai 2018.