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Intelligence artificielle : l'urgence d'une ambition européenne

31 janvier 2019 : Intelligence artificielle : l'urgence d'une ambition européenne ( rapport d'information )

B. L'APPROCHE EUROPÉENNE : UNE RÉPONSE GLOBALE

Pour mieux se préparer à cette nouvelle révolution technologique et se placer à son tour dans la course à l'IA, l'Europe se devait de réagir. Si, comme il a été montré, plusieurs États membres ont adopté une stratégie, une action européenne s'avère nécessaire.

Il n'existe pas de compétence particulière de l'Union en la matière, mais vos rapporteurs en sont convaincus, seule une action commune de l'ensemble des Européens peut nous permettre de ne pas être dépendants de futures technologies étrangères et des modèles de société qui les accompagneront. Il s'agit de résister à des superpuissances et de développer notre propre conception de machines intelligentes. Les États européens n'y parviendront pas seuls.

Le Sénat déplore depuis longtemps que l'Union européenne soit une colonie du monde numérique. Elle ne doit pas être une colonie de l'intelligence artificielle. Elle dispose d'atouts non négligeables pour cela. Toutefois, elle doit agir vite, fort et de manière globale. C'est aussi l'orientation prise par la Commission européenne.

Le Conseil européen d'octobre 2017 avait invité la Commission à proposer une approche européenne de l'intelligence artificielle. Il convient aussi de mentionner la déclaration de coopération sur l'IA du 10 avril 2018, signée par 25 pays européens, témoignant d'une volonté forte d'unir les forces et de s'assembler dans une approche européenne de l'intelligence artificielle.

En réponse, la Commission européenne a publié le 25 avril 2018 une communication intitulée « l'intelligence artificielle pour l'Europe »4(*). Elle y dresse le constat que l'intelligence artificielle est déjà une réalité et qu'elle est à même d'apporter des solutions et des changements sociaux visant à améliorer la qualité de vie et le développement économique. Elle est donc une discipline d'importance stratégique pour l'Europe. La Commission estime que l'IA dépasse les différents secteurs et qu'elle va transformer notre société et notre industrie. C'est pourquoi un cadre européen solide sur les aspects socio-économiques, juridiques et éthiques est nécessaire. La Commission prône une approche coordonnée de l'Union Européenne avec les États membres pour tirer profit au maximum des opportunités de l'IA.

Pour la Commission européenne, l'Union dispose de réels atouts tels que des laboratoires de recherche performants, des universités reconnues, des start-up innovantes et une avancée technologique en matière de robotique. L'Union pourrait devenir un leader en intelligence artificielle, selon sa propre vision fondée sur des valeurs. L'objectif de la stratégie européenne en intelligence artificielle est de promouvoir la compétitivité, de généraliser la transition numérique et d'établir un cadre européen pour son développement et son utilisation. Ce cadre sera fondé sur des valeurs européennes afin que l'IA bénéficie aux citoyens et à la société dans sa globalité.

La stratégie proposée par la Commission européenne s'appuie sur trois piliers :

Renforcer la capacité industrielle et technologique de l'Union et susciter l'adhésion des partenaires publics et privés

L'objectif est de s'assurer que l'économie bénéficie des développements technologiques de l'IA. La Commission souhaite porter à 20 milliards d'euros par an le montant des investissements publics et privés dans l'Union Européenne d'ici à 2020, chiffre à comparer aux 5 millions en 2017. L'Union financera des projets sur l'utilisation de l'IA dans de nombreuses applications, notamment dans les domaines de la santé, des transports, du numérique ou de l'industrie. En matière de recherche fondamentale, elle compte apporter son soutien aux États via le projet pilote du Conseil européen de l'innovation promouvant la mise en place de centres d'excellence en IA, qui travailleront en réseau. Afin de favoriser l'adoption de l'IA dans toute l'Europe, serait mise en place une « plateforme d'IA à la demande » visant à la rendre accessible à tous et à en faciliter l'accès aux utilisateurs potentiels. La Commission prévoit un investissement total de 1,5 milliard d'euros du budget européen de recherche Horizon 2020. Les acteurs privés sont également sollicités, ainsi que le Fonds Européen pour les Investissements Stratégiques (FEIS) qui pourrait apporter 500 millions d'euros sur la période 2018-2020.

Cette mobilisation des investissements vise à contrer les risques de perte des opportunités offertes par l'IA, de fuite des cerveaux et d'une situation de consommation et de dépendance à l'égard de solutions développées ailleurs.

Se préparer aux changements économiques et sociaux

Les technologies de l'intelligence artificielle vont apporter des changements profonds dans la société, notamment des transformations sur la nature du travail. L'automatisation, la robotique et l'IA peuvent faciliter la vie quotidienne en aidant aux tâches pénibles, en rendant possible le traitement d'une grande quantité de données ou en aidant à surmonter des handicaps, notamment physiques. De nouveaux emplois seront ainsi créés, bien qu'ils soient encore impossibles à prévoir, et d'autres seront remplacés.

La Commission a soulevé trois grands défis dans l'adaptation aux bouleversements introduits par l'intelligence artificielle. Tout d'abord, elle préconise de préparer la société dans son ensemble, en promouvant le développement des compétences numériques basiques et en favorisant l'exercice d'activités difficilement remplaçables, c'est-à-dire celles faisant appel à des capacités proprement humaines telles que la réflexion ou la créativité. Ensuite, elle propose d'apporter une aide aux travailleurs dont les emplois sont les plus susceptibles d'être remplacés ou de disparaître, notamment par un accès à une protection sociale. Enfin, le troisième défi consiste à former un grand nombre de spécialistes en IA et à créer un environnement de travail attractif pour éviter la fuite des cerveaux.

La Commission apportera son soutien aux programmes nationaux de formation pour acquérir des compétences numériques par le biais des Fonds structurels et d'investissement européens à hauteur de 2,3 milliards d'euros au titre du développement des compétences numériques par l'intermédiaire du Fonds social européen. Les programmes « New Skills Agenda for Europe » et « Digital Education Action Plan » ont pour but de permettre aux travailleurs et aux étudiants d'acquérir les compétences numériques dont ils ont besoin. Le nombre de personnes formées en IA doit également être augmenté afin de combler le manque de spécialistes, dans une logique inclusive et non-discriminatoire. De manière à réduire les départs de jeunes chercheurs qualifiés hors de l'Europe, il est primordial de proposer un environnement attractif au développement de l'IA. En ce sens, l'Institut européen d'innovation et de technologies propose des programmes de niveau master et doctorat pour répondre aux besoins de la transition numérique. Les partenariats entre les entreprises et le monde éducatif sont également encouragés par la coalition en faveur des compétences et des emplois numériques. La Commission rappelle que le principal levier d'action appartient aux secteurs de l'éducation et de la formation, qui relèvent de la responsabilité des États. L'objectif est de s'assurer que l'intelligence artificielle bénéficie au plus grand nombre, les réflexions sur les transformations sociales profondes à prévoir sont encouragées.

Garantir un cadre éthique et juridique approprié

Concernant le cadre juridique, la Commission européenne veut créer un environnement de confiance et de responsabilité autour du développement et de l'utilisation de l'intelligence artificielle, selon une approche durable et inclusive. De fortes exigences sur les normes de sécurité et sur la fiabilité des produits sont prévues.

En matière d'éthique, la Commission préconise une transparence des algorithmes, selon le principe de l'explication utile afin que leur  compréhension soit accessible à tous et que les consommateurs soient informés d'une communication avec un humain ou avec une machine. En ce qui concerne les décisions autonomes, une réflexion sera menée sur l'aptitude des machines à prendre des décisions et sur la question de la responsabilité. Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) sera appliqué à l'IA, notamment au regard du droit de ne pas faire uniquement l'objet d'une décision fondée sur un traitement automatisé sans aucune intervention humaine.

L'approche prônée par la Commission européenne a été validée par le Conseil en juin 2018. Pour vos rapporteurs, elle a le mérite d'un constat juste et équilibré sur les bienfaits et les méfaits supposés d'une nouvelle technologie et de prôner une approche volontariste. L'Union doit redevenir un acteur majeur dans l'évolution technologique du monde. Elle en a les capacités. Elle doit s'en donner les moyens.


* 4 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions « L'intelligence artificielle pour l'Europe », COM(2018) 237 final.