TROISIÈME PARTIE
LA MÉTROPOLE DE
LYON, UN MODÈLE
ENCORE AMENÉ À
ÉVOLUER ?
I. DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES ENCORE EN SUSPENS
En 2014, pour l'élection des conseillers communautaires de la communauté urbaine de Lyon, les sièges étaient répartis entre les communes en fonction de leur population, tout en garantissant un siège à chaque commune 35 ( * ) . Par conséquent, à ce jour, les élus siégeant au Conseil de la métropole de Lyon représentent les 59 communes du territoire .
En 2020 , lors du prochain renouvellement général des conseillers municipaux, les conseillers métropolitains seront désormais élus au suffrage universel direct 36 ( * ) . Ainsi, il est prévu que les 166 « conseillers métropolitains de Lyon sont élus dans chacune des circonscriptions métropolitaines au scrutin de liste à deux tours sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation » 37 ( * ) .
Dans la mesure où, d'une part, il n'y aura plus de fléchage mais un scrutin par liste et où, d'autre part, dans certaines circonscriptions, le nombre d'élus est inférieur au nombre de communes 38 ( * ) , certaines d'entre elles ne seront plus représentées au sein du conseil métropolitain .
Plus généralement, les relations entre la métropole et ses communes membres devraient encore évoluer.
Le pacte de cohérence métropolitain 2015-2020 39 ( * ) a fixé un cadre et des modalités d'exercice des compétences entre la métropole et les communes situées sur son territoire. En particulier, s'agissant de la gouvernance de la métropole, une place a été faite aux communes grâce à une conférence métropolitaine des maires : réunie une à deux fois par an, elle rassemble la métropole et tous les maires, pour évoquer des sujets d'intérêt métropolitain. En outre, neuf conférences territoriales des maires (correspondant aux bassins de vie) permettent à la métropole de consulter les maires quant à l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques publiques de la métropole.
Toutefois, certains maires critiquent le fonctionnement de ces instances et appellent à une réelle coordination de la métropole et de ses communes membres, s'agissant de la mise en oeuvre des politiques publiques, mais aussi de leur financement.
II. UNE MODIFICATION DU DÉCOUPAGE TERRITORIAL SUSCEPTIBLE DE PORTER ATTEINTE À LA VIABILITÉ DU NOUVEAU RHÔNE
Les deux collectivités ont choisi de laisser le territoire de la communauté de communes de l'est lyonnais (CCEL), limitrophe de la métropole de Lyon et marqué par l'implantation de l'aéroport Saint Exupéry, en dehors de la métropole.
Le dynamisme et l'attractivité économiques de ce territoire bénéficient donc au département du Nouveau Rhône, qui en tire une part importante de ses recettes fiscales : 18,5 % des recettes fiscales du Nouveau Rhône proviennent de cet EPCI alors que sa population ne représente que 9 % de la population du département.
Part des recettes fiscales du Nouveau
Rhône
perçues sur le territoire de la CCEL
|
Population |
TFPB |
CVAE |
IFER |
Total produits fiscaux |
|
|
CCEL |
9,0% |
17,1% |
21,4% |
13,7% |
18,5% |
Source : données de la DRFiP
Répartition des bases nettes de TFPB par commune
en 2016 (à droite)
et du produit de CVAE en 2018 (à
gauche)
Source : réponse du Nouveau Rhône
Ce dynamisme est notamment lié à la spécialisation de la communauté de communes, dès le début des années 1970, dans les activités de transport et d'entreposage , en lien avec la présence d'infrastructures autoroutières, qui se sont développées autour de l'aéroport de Saint Exupéry , qui constitue le deuxième aéroport français par le trafic passagers et le troisième en fret (hors aéroports parisiens).
Implantation des zones d'activité économique dans le Rhône
Source : INSEE - Clap 2014 établissements
La soutenabilité financière du département du Rhône repose donc en partie sur le dynamisme fiscal de certaines zones du territoire, et en particulier l'est lyonnais. La remise en cause du découpage géographique du Rhône, à travers une éventuelle absorption de la CCEL au sein de la métropole, remettrait en cause l'équilibre trouvé lors de la création de la métropole .
Cette particularité géographique, qui assure des recettes dynamiques au département du Rhône, est un élément essentiel de l'accord trouvé en 2014. Il contribue à la viabilité de deux collectivités distinctes, et rend de ce fait l'expérience lyonnaise difficilement exportable , tant ces caractéristiques économiques et géographiques sont propres au territoire.
* 35 Cf. Article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales.
* 36 Ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon.
* 37 Art. L. 224-3 du code électoral.
* 38 C'est par exemple le cas pour la circonscription métropolitaine Val de Saône, à qui sont attribués 10 sièges et qui compte 25 communes
* 39 Adopté par le Conseil de la métropole le 10 décembre 2015.