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Sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs (Rapport)

28 mai 2019 : sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs (Rapport) ( rapport d'information )

IV. LA PRISE EN CHARGE DES AUTEURS : DE LA PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE À LA PRÉVENTION DU PREMIER PASSAGE À L'ACTE

La mission a constaté, comme c'est souvent le cas en France, que les dispositifs « curatifs » sont développés mais que la prévention du premier passage à l'acte reste très insuffisante. C'est dans ce domaine que les marges de progression sont les plus évidentes.

A. LE CADRE THÉRAPEUTIQUE

1. Le traitement de la pédophilie et des auteurs de violences sexuelles : une nécessaire approche globale

Il convient de rappeler au préalable que l'on doit distinguer les personnes pédophiles des auteurs d'infractions sexuelles sur mineurs, les pédophiles pouvant ne jamais passer à l'acte et les auteurs d'infractions pouvant ne pas être pédophiles268(*).

La prévention primaire, destinée à prévenir le passage à l'acte, en assurant une sensibilisation du public et un accompagnement des personnes attirées sexuellement par les mineurs, est bien moins développée que la prise en charge des auteurs, destinée à la prévention de la récidive. Par conséquent, les informations disponibles sur le traitement et l'accompagnement de ces personnes sont plus limitées. Elles seront développées ci-après dans la partie consacrée à la prévention du premier passage à l'acte.

Les auteurs d'infractions à caractère sexuel (AICS) constituent un groupe très hétérogène, comme l'ont indiqué les psychiatres du CRIAVS de Lyon, lors du déplacement de votre mission. Toutefois, il apparaît qu'un nombre significatif d'AICS sur mineurs a été victime de traumatismes et de violences dans l'enfance269(*). Il en découle, chez la plupart des auteurs, des troubles de l'attachement. Par conséquent, la grande majorité des AICS souffre de troubles de la personnalité mais n'a pas de pathologie psychiatrique. Nombre d'entre eux éprouvent en outre une grande culpabilité. Dès lors, leur prise en charge a pour objectif d'infléchir leurs modes de personnalité, en les sécurisant face à leurs troubles.

Comme l'ont expliqué les psychiatres du CRIAVS de Lyon, il convient donc de nouer avec les AICS une relation empathique et sécurisante, avec une prise en charge pour laquelle la régulation émotionnelle et la gestion du comportement sont des facteurs déterminants. C'est pourquoi le docteur Mouchet-Mages a indiqué que « la prise en charge doit avant tout relever de la psychothérapie270(*) »

Si toute forme de soin psychiatrique n'est pas à exclure, la prise en charge de l'AICS doit varier selon son profil et viser une approche plus globale, dans laquelle les conditions socio-économiques de l'auteur doivent aussi être prises en compte. Les représentants du CRIAVS de Lyon ont effet insisté sur le contexte social de l'auteur comme critère déterminant pour sa prise en charge. En conséquence, l'accompagnement social, un logement stable et un soutien familial sont essentiels pour prévenir la récidive de l'auteur. À cet égard le docteur Mouchet-Mages indiquait que « la famille, en outre, doit elle aussi être prise en charge, et le traitement doit s'articuler en différentes séquences périodisées de façon opportune, avec la possibilité que, le moment venu, le sujet soit considéré comme guéri ».

2. Le rôle des CRIAVS

Le centres ressources pour les intervenants auprès des auteurs de violences sexuelles (CRIAVS) ont été créés par une circulaire du 13 avril 2006271(*) afin de favoriser la prévention des violences sexuelles, d'assurer la formation des professionnels prenant en charge les auteurs et leur offrir un appui en termes de connaissances et de bonnes pratiques. Ils ont aussi pour objectif de structurer les liens entre professionnels de la psychiatrie et acteurs de la justice, magistrats et administration pénitentiaire, dans le cadre d'une prise en charge pluridisciplinaire. Les CRIAVS n'interviennent donc pas directement auprès des auteurs de violences sexuelles faisant l'objet de soins mais auprès des professionnels qui les prennent en charge.

Ils sont dès lors un acteur essentiel pour la formation des différents intervenants dans la prise en charge des auteurs de violences sexuelles ainsi que pour l'harmonisation des pratiques et leur évolution au regard de l'avancement des connaissances médicales et psychologiques sur les violences sexuelles.

Ce sont des structures publiques, organisées régionalement, avec une ou plusieurs implantations dans chaque ancienne région272(*). Par exemple, dans l'ancienne région Rhône-Alpes, le CRIAVS est implanté dans trois villes : Lyon, Grenoble et Saint-Etienne. Ces centres regroupent près de deux cents professionnels de santé représentant quinze disciplines273(*). Les CRIAVS sont par ailleurs unis depuis dix ans au sein d'une fédération, la FFCRIAVS, qui leur permet de développer un réseau documentaire mutualisé et d'organiser des échanges et des évènements au niveau national.

Les missions des CRIAVS

Aux termes de la circulaire du 13 avril 2006 portant création des CRIAVS, six missions leurs sont attribuées :

1. Développer la prévention (primaire, secondaire ou tertiaire) et être l'interface des acteurs qui mènent déjà ou souhaitent mener des actions de prévention dans ce domaine ;

2. Être un lieu de soutien et de recours pour les praticiens et les équipes de prise en charge de proximité, notamment pour la prise en charge de cas difficiles ou pour être un support et un conseil pour l'organisation de modalités de prise en charge adaptées (thérapies de groupe par exemple) ;

3. Être promoteur de réseaux dans une double perspective de prise en charge et d'échanges cliniques sur les pratiques, en favorisant les rencontres entre équipes soignantes confrontées à des demandes de prise en charge d'auteurs de violences sexuelles qui constitueront la base d'une capitalisation des pratiques et d'une stimulation de leur évaluation et de leur évolution. Cette fonction d'animation de réseau positionne les centres des ressources comme interface entre les professionnels de santé et de la justice, notamment dans le but de favoriser l'établissement de procédures et d'un langage partagé ;

4. Assurer les formations des professionnels, notamment les experts auprès des tribunaux, en matière de violences sexuelles et promouvoir les modalités de formation croisées entre professionnels de santé et de la justice ;

5. Rechercher, rassembler, mettre à la disposition et faire connaître des professionnels toute la documentation et la littérature sur les auteurs de violences sexuelles ;

6. Impulser et diffuser la recherche et l'évaluation des pratiques dans le domaine de la prise en charge des auteurs de violences sexuelles, en utilisant les dispositifs de recherches existants (au niveau national hospitalier ou non, régional ou local) en tenant compte de la nécessité de recherches spécifiques au niveau régional et de recherche à un niveau national. Ces dernières peuvent être promues par un réseau de centres ressource.

Les CRIAVS sont dès lors sollicités au premier chef par les professionnels de santé, qu'ils exercent en libéral, en structures médico-sociales ou en centres médico-psychologiques. Ils peuvent bénéficier d'une formation ou de conseils, notamment sur la façon de prendre en charge un patient présentant des troubles complexes. Les professionnels de la justice (protection judiciaire de la jeunesse et services pénitentiaires d'insertion et de probation) et ceux du travail social sollicitent également les CRIAVS.

Le CRIAVS Rhône-Alpes propose par exemple des formations sur les soins pénalement ordonnés, sur les traitements médicamenteux des AICS, sur la pédophilie ou encore sur les adolescents auteurs de violences sexuelles274(*).

Afin de nourrir les formations et les conseils aux professionnels de connaissances sur les violences sexuelles, les CRIAVS mènent aussi des activités de recherche. Un projet de recherche intitulé « dissociation au cours du passage à l'acte chez les auteurs de violences sexuelles » est, par exemple, actuellement conduit par le CRIAVS Rhône-Alpes.

Enfin, chaque centre régional peut développer des actions et projets spécifiques. La FFCRIAVS a indiqué à votre mission que des partenariats ont été noués avec l'Église, en particulier avec les diocèses de Bordeaux et de Montpellier, afin de conduire des travaux de sensibilisation auprès des prêtres ou de mettre en place des dispositifs d'accompagnement des victimes et des auteurs. Certains CRIAVS interviennent aussi dans des lycées ou des universités pour y mener des actions de prévention. Le CRIAVS de Lyon a par ailleurs développé une activité d'accompagnement des soins des adolescents auteurs de violences sexuelles.


* 268 Ces notions sont explicitées dans la partie du rapport consacrée aux profils des auteurs.

* 269 Voir le compte rendu du déplacement à Lyon le 19 mars 2019.

* 270 Audition du 21 novembre 2019.

* 271 Circulaire N° DHOS/DGS/O2/6C/2006/168 du 13 avril 2006 relative à la prise en charge des auteurs de violences sexuelles et à la création de centres de ressources interrégionaux.

* 272 Préalablement au redécoupage des régions intervenu en 2015.

* 273 Audition de la FFCRIAVS le 17 janvier 2019

* 274 Voir le compte rendu du déplacement à Lyon le 19 mars 2019.