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Sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs (Rapport)

28 mai 2019 : sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs (Rapport) ( rapport d'information )

C. PRÉVENIR LE PREMIER PASSAGE À L'ACTE

1. Accompagner les personnes éprouvant une attirance pour les mineurs pour éviter le passage à l'acte

Alors que la prise en charge des auteurs de violences sexuelles s'est largement développée, essentiellement pour prévenir la récidive, la prévention primaire, destinée à éviter le premier passage à l'acte, est presque inexistante.

Si tous les auteurs de violences sexuelles sur mineurs ne sont pas pédophiles, il est toutefois possible d'assurer un accompagnement des personnes attirées sexuellement par les mineurs afin de prévenir un éventuel passage à l'acte.

Afin d'accompagner ces pédophiles abstinents il convient, selon les responsables associatifs entendus par la mission, d'adopter à leur égard une attitude empathique, en distinguant bien les fantasmes, qui ne tombent pas sous le coup de la loi pénale, et les actes qui doivent être sanctionnés. Le langage courant tend à faire des pédophiles des délinquants sexuels, qu'ils soient ou non passés à l'acte, avec l'usage d'expressions telles que « accusation pour pédophilie » ou « procès pour pédophilie ». La « stigmatisation » des personnes ayant cette paraphilie les conduit à se replier sur elles-mêmes, alors qu'il serait dans l'intérêt de la société qu'elles recherchent de l'aide.

Dès lors, l'accompagnement des pédophiles abstinents doit être fondé sur une prise en charge bienveillante, axée sur le traitement des troubles sociaux, cognitifs et du comportement. Selon Sébastien Brochot, président de l'association Une Vie, il est alors possible, par cet accompagnement, de dépasser l'attirance sexuelle pour les mineurs au profit d'une sexualité avec des partenaires majeurs306(*).

S'il n'existe pas de programmes de prévention ni d'accompagnement institutionnel spécifique pour les personnes attirées sexuellement par le mineurs, deux associations ont engagé des actions destinées à prendre en charge ce public.

2. Le travail utile des associations
a) Le projet PedoHelp

L'association Une Vie, présidée par Sébastien Brochot, auditionné par votre mission307(*), est porteur du projet PedoHelp. Il s'agit d'un projet international destiné à prévenir la commission de violences sexuelles sur mineurs.

Ce projet n'offre pas d'accompagnement individualisé ; il propose des supports d'information sur un site internet afin de sensibiliser le public et d'orienter les personnes vers des professionnels de la prise en charge. Le projet PedoHelp délivre ainsi un triple message aux personnes attirées par des mineurs : « vous n'avez pas choisi vos fantasmes, mais vous êtes responsables de ce que vous en faites et vous pouvez, à cet effet, vous faire aider par des professionnels308(*) ».

S'agissant de l'orientation vers des professionnels de la prise en charge, le site internet PedoHelp recense, pour chaque pays, les institutions et associations qui accompagnent les personnes attirées par des mineurs.

En matière de sensibilisation, le site internet PedoHelp diffuse dans une trentaine de langues des informations sur le désir des enfants et leur capacité de consentement et sur ce que la loi interdit. Une chaîne Youtube comporte également une centaine de vidéos de sensibilisation qui ont recueilli plus de 200 000 visionnages depuis deux ans et demi. Le site internet d'Une Vie propose également des contenus pour les professionnels et le grand public : un « kit PedoHelp » comprend un guide de la prise en charge, proposé aux soignants, un guide destiné aux professionnels de l'enfance pour les aider à repérer les potentiels auteurs et victimes, un support informatif pour les parents et un livret de sensibilisation pour les enfants.

Enfin, le site internet propose aux personnes attirées sexuellement par les mineurs de signer en ligne une charte de « non passage à l'acte », qui peut être signée en indiquant seulement un nom et un prénom. La signature de cette charte revêt une dimension symbolique qui peut aider la personne à s'engager. Sébastien Brochot a indiqué à votre mission que la charte avait recueilli 239 signatures au début de l'année 2019.

Depuis sa mise en ligne il y a un peu plus de deux ans, le site PedoHelp a recensé 60 000 visites et celui d'Une Vie 150 000.

b) L'association L'Ange Bleu

L'association L'Ange Bleu, fondée et présidée par Latifa Bennari309(*), a pour mission principale de prévenir le passage à l'acte des personnes attirées par des mineurs en leur offrant une écoute et un accompagnement.

L'association propose, sur son site internet, un contact par téléphone ou par courriel afin d'aider les personnes attirées sexuellement par les mineurs. Son champ s'est progressivement élargi aux auteurs de violences sexuelles sur mineurs ainsi qu'aux victimes de ces violences.

La permanence téléphonique de l'association a été ouverte en 1998. Elle est assurée par Latifa Bennari qui a initié ce dispositif face, selon ses mots, au « manque criant d'accompagnement des personnes par ce type d'approche ». Le nombre d'appels s'élevait à deux ou trois par semaines au début de la mise en place de cette ligne d'écoute et il n'a cessé d'augmenter depuis. Latifa Bennari a notamment été contactée par des enseignants ou des éducateurs sportifs « qui souffraient de l'étiquette accolée au pédophile, vu comme un délinquant dangereux ». La démarche d'écoute et d'accompagnement par téléphone, mais aussi par des échanges de courriels, a permis selon Latifa Bennari d'éviter de nombreux passages à l'acte.

En fonction du profil des personnes qui contactent l'association, Latifa Bennari peut leur proposer de participer à des groupes de parole. Ces groupes de parole, organisés par l'association, réunissent victimes et pédophiles, parfois aussi des auteurs. La préparation de ces rencontres s'effectue plusieurs semaines en avance et nécessite que les personnes réunies soient compatibles et disposées à échanger dans ce cadre. C'est pourquoi les victimes qui participent à ces réunions sont celles qui le demandent et elles sont toujours majeures. Concernant les pédophiles et les auteurs, ils doivent être prêts à s'exprimer, être en capacité d'écouter les autres et ne pas heurter la sensibilité des victimes participantes. Le format des groupes de parole diffère de celui des groupes thérapeutiques traditionnels. L'association crée un cadre convivial et les échanges sont animés par un référent. Selon Latifa Bennari, ces groupes de parole aident autant les victimes que les pédophiles. Les premières peuvent mesurer la souffrance qu'éprouvent souvent les auteurs ou les pédophiles abstinents. Les pédophiles et les auteurs mesurent la gravité et les conséquences des violences sexuelles sur les mineurs.

Ce dispositif permet d'accompagner les personnes attirées sexuellement par des mineurs sans leur accoler une étiquette de « malade ». L'approche de cette association est volontairement de s'éloigner d'un cadre uniquement thérapeutique pour que la personne puisse surmonter son attirance par une prise de conscience de ses fantasmes et une intériorisation des interdits.

Cette association manque toutefois de moyens pour élargir son action. Les groupes de paroles sont rares et Latifa Bennari assure seule la permanence d'écoute, même si elle va prochainement être rejointe par un second écoutant. Par conséquent, les initiatives des associations, bien que très utiles, ne peuvent pas à elle-seules assurer une prévention satisfaisante du passage à l'acte.

3. Mettre en place une plateforme d'écoute et d'accompagnement des pédophiles

Plusieurs pays ont mis en place des dispositifs de prévention du passage à l'acte pour accompagner les personnes attirées sexuellement par des mineurs. En Allemagne, le dispositif Dunkelfeld propose un service d'écoute et d'accompagnement pour que les personnes attirées par des mineurs puissent s'informer et suivre une thérapie pour surmonter leurs troubles.

Aux États-Unis, le dispositif Stop it now310(*) offre une écoute aux personnes attirées par des mineurs grâce à une permanence téléphonique et à un service de tchat en ligne. Des ressources et informations en ligne sont également disponibles, sous forme interactive, sous l'appellation Online Help Center : l'usager répond à une série de questions permettant de cibler son profil et la plateforme en ligne lui délivre des informations personnalisées et adaptées à sa situation.

Des dispositifs similaires de permanence téléphonique existent aussi en Irlande, en Grande-Bretagne et en Pologne311(*).

Le dispositif « Dunkelfeld »

Le dispositif Dunkelfed, qui signifie « zone d'ombre », a été initié en 2005 par l'institut de sexologie de l'hôpital de la Charité à Berlin. Il propose un service d'écoute et d'accompagnement pour les personnes attirées sexuellement par les enfants ou les adolescents. L'accompagnement proposé est entièrement gratuit et garantit l'anonymat des personnes suivies. Il s'adresse aux personnes attirées sexuellement par des mineurs avant leur premier passage à l'acte, aux auteurs d'infractions sexuelles sur mineurs dont les actes ne sont pas connus de la justice et aux auteurs condamnés qui ont purgé leur peine et craignent de récidiver.

Le projet Dunkelfeld poursuit deux objectifs : (1) éviter la commission d'agressions sexuelles sur mineurs et la consommation de contenus pédopornographiques ; (2) sensibiliser le grand public sur le sujet des violences sexuelles sur mineurs.

Le dispositif propose un accompagnement sur l'ensemble du territoire allemand, grâce à un réseau de prévention et de prise en charge organisé en dix structures d'accueil. Le site internet du Dunkelfeld recense ainsi les coordonnées des dix structures, qui assurent un accueil physique et peuvent être contactée par téléphone ou par courriel.

Les personnes qui contactent le réseau de prévention peuvent se voir proposer une prise en charge thérapeutique. Le but de la thérapie proposée est de surmonter les difficultés associées à cette préférence sexuelle en contrôlant son comportement pour éviter le passage à l'acte. La thérapie s'étale sur environ une année. Elle s'organise en séances de groupes de parole collectives et, si nécessaire, en séances individuelles avec des professionnels. Les membres de la famille de la personne suivie peuvent également être associés à la thérapie. La prise en charge est composée d'approches psychothérapeutiques, sexologiques, médicales et psychologiques. Elle peut être accompagnée d'un traitement médicamenteux.

Les groupes de paroles sont axés sur des thématiques identifiées par la recherche comme déterminantes pour la prévention du passage à l'acte. Elles permettent au patient d'élaborer des stratégies de gestion des situations à risques. Elles portent notamment sur : l'estime de soi ; assumer la responsabilité de son comportement ; développer ses capacités sociales et cognitives ; renforcer sa capacité à contrôler ses pulsions ; reconnaître et maîtriser les situations à risque ; améliorer ses capacités d'interaction sociale.

Les professionnels chargés de l'évaluation et du traitement disposent, en plus de leurs qualifications à la psychothérapie, de qualifications sexologiques spécialisées, acquises dans le cadre de formations continues.

La mise en oeuvre du dispositif a été promue par une large campagne de communication à destination du grand public. Entre sa création et le mois de mars 2018, 9 515 personnes ont contacté le réseau pour solliciter de l'aide. 2 894 personnes se sont rendues sur l'un des sites pour obtenir un diagnostic et des conseils. 1 554 d'entre eux se sont vus proposer de participer à la thérapie. 925 participants ont commencé la thérapie ; 360 l'ont achevé avec succès.

Sources : www.dont offend.org / www.kein-taeter-werden.de et La Croix, En Allemagne, le projet «Dunkelfeld» fait le pari de la prévention, 28 avril 2015.

Les CRIAVS se sont inspirés de ces dispositifs de prévention et d'accompagnement pour mettre en place en 2016 un Réseau écoute et orientation (REO) à destination des personnes éprouvant une paraphilie. Ce dispositif s'adresse aux personnes ayant des fantasmes ou des comportements sexuels problématiques, qu'ils soient majeurs ou adolescents, ainsi qu'aux proches de ces personnes. Le REO propose une écoute de ces personnes ainsi qu'une orientation vers des structures d'accompagnement et de soins adaptées. Douze CRIAVS participent actuellement au REO. Les personnes souhaitant solliciter cette aide sont donc invitées à contacter l'un des CRIAVS participant au dispositif.

La mission considère que cette initiative pourrait être prolongée par la création d'un dispositif national d'écoute et d'accompagnement des personnes attirées sexuellement par des mineurs. Inspiré du Dunkelfed, ce dispositif pourrait s'articuler en deux volets :

- Le volet écoute s'appuierait sur une permanence téléphonique et de messagerie en ligne afin d'apporter une aide immédiate aux personnes, éventuellement en situation de détresse, et leur proposer une offre d'accompagnement ; la fédération française des CRIAVS a déjà mis en place un groupe de travail pour étudier la faisabilité d'un tel projet ;

- Le volet accompagnement consisterait en une prise en charge des personnes afin d'éviter leur passage à l'acte, en leur proposant de suivre une thérapie au sein d'une structure dédiée, animée par des professionnels spécialement formés à cet accompagnement.

Ce dispositif supposerait la création de structures spécifiques destinées à écouter, accueillir et accompagner les personnes attirées sexuellement par les mineurs. Les modalités d'écoute et d'accompagnement pourraient être élaborées avec l'appui des CRIAVS. Un premier centre d'écoute et d'accompagnement, à dimension nationale, pourrait être ouvert pour assurer la permanence d'écoute et recevoir les premiers demandeurs d'une prise en charge. Une évaluation du dispositif à moyen terme permettra ensuite d'envisager l'ouverture d'autres structures sur le territoire.

Proposition n° 38 : créer une structure dédiée assurant une permanence d'écoute pour les personnes sexuellement attirées par les enfants, leur offrant une prise en charge thérapeutique pour éviter leur passage à l'acte, et déployer une communication nationale pour faire connaître ce dispositif.

La création de ce type de dispositif est une demande de la FFCRIAVS et des associations entendues par votre mission. Le rapport de notre collègue député Etienne Blanc, consacré au suivi des auteurs d'infractions à caractère sexuel312(*), recommandait déjà en 2012 de mettre en place une plateforme téléphonique d'écoute pour prévenir le passage à l'acte et orienter les personnes vers des dispositifs de prise en charge. Ce dispositif permettrait de renforcer considérablement la prévention du passage à l'acte, qui est une lacune majeure des dispositifs existant actuellement en France, et de limiter ainsi le nombre considérable de mineurs victimes de violences sexuelles.


* 306 Audition de Sébastien Brochot le 19 février 2019.

* 307 Audition du 19 février 2019.

* 308 Audition du 19 février 2019.

* 309 Audition du 26 mars 2019.

* 310 www.stopitnow.org

* 311 Audition de Jean-Marie Delarue et de Sabine Mouchet-Mages le 21 novembre 2018.

* 312 Assemblée nationale, Rapport d'information présenté par Etienne Blanc, au nom de la commission des lois, sur le suivi des auteurs d'infractions à caractère sexuel, 2012.