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Sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs (Rapport)

28 mai 2019 : sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs (Rapport) ( rapport d'information )

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

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I. AUDITIONS DE LA MISSION D'INFORMATION
EN RÉUNION PLÉNIÈRE

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Les comptes rendus de ces auditions figurent dans le tome II du présent rapport.

· Jean-Marie Delarue, conseiller d'État, ancien contrôleur général des lieux de privation de liberté, président de la commission d'audition sur les auteurs de violences sexuelles (prévention, évaluation, prise en charge)

· Dr Sabine Mouchet-Mages, présidente du comité d'organisation de l'audition publique

· Éric Guéret, réalisateur du documentaire « Enfance abusée », à l'origine d'un appel citoyen pour une campagne de prévention en France contre la pédophilie

· Christine Pedotti, directrice de la rédaction de Témoignage chrétien, à l'origine de l'appel pour une enquête sur la pédophilie dans l'Église

· Dr Georges Picherot, pédiatre, ancien chef de service de pédiatrie au CHU de Nantes, membre du Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE) et du comité d'experts du jeune public au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

· Édouard Durand, juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny, membre du Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE) et membre du Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh)

· Geneviève Avenard, défenseure des enfants, accompagnée de Marie Lieberherr, cheffe de pôle - défense des droits de l'enfant, Clothilde Maulin, juriste au pôle de défense des droits de l'enfant, et Candice Lequiller, chargée des relations parlementaires - cabinet

· Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (Djepva) du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse

Mathias Lamarque, sous-directeur de l'éducation populaire

Sandrine Ottavj, adjointe au chef du bureau de la protection des mineurs en accueils collectifs et des politiques locales

· Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) du ministère de la justice

Nathalie Ancel, directrice adjointe des affaires criminelles et des grâces

Nicolas Hennebelle, chef du bureau de la politique pénale générale

Laetitia Costantini, cheffe du bureau de l'exécution des peines et des grâces

Yann Taraud, chef du bureau des fichiers spécialisés et des échanges internationaux

· Assemblée des départements de France (ADF)

Marie-Louise Kuntz, vice-présidente du Conseil départemental de la Moselle

Ludovic Maréchal, adjoint au sous-directeur de l'aide sociale à l'enfance du Conseil départemental de la Moselle

· Violaine Blain, directrice du Groupement d'Intérêt Public Enfance en Danger (Giped) et directrice par intérim du Service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger (Snated)

· Agnès Gindt-Ducros, directrice de l'Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE)

· Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)

Jean-Philippe Vinquant, directeur général de la cohésion sociale

Laure Neliaz, adjointe à la cheffe de bureau « protection de l'enfance et de l'adolescence »

· Fédération française des centres ressources pour les intervenants auprès des auteurs de violences sexuelles (FFCRIAVS)

Dr Jean-Philippe Cano, vice-président

Ingrid Bertsch, secrétaire

· La voix de l'enfant

Martine Brousse, présidente

· Mémoire traumatique et victimologie

Dre Muriel Salmona, présidente, psychiatre, psychotraumatologue

· Stop aux violences sexuelles

Violaine Guérin, présidente, médecin, endocrinologue et gynécologue

Muguette Dini, représentante du groupe multidisciplinaire « Politique et institutions », ancienne sénatrice

· Innocence en danger

Homayra Sellier, présidente

· Fédération des Autonomes de Solidarité Laïques (FAS)

Vincent Bouba, secrétaire général

Maître Francis Lec, ancien bâtonnier du barreau d'Amiens, avocat-conseil national de la FAS

· Association d'aide aux victimes C'est-à-dire

Dr Isabelle Chartier-Siben, présidente

· Direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco) du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Alexandre Grosse, chef de service du budget, de la performance et des établissements

Françoise Pétreault, sous-directrice de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives

· Direction générale des ressources humaines (DGRH) du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Édouard Geffray, directeur général

Maryline Genieys, adjointe de la sous-directrice de la gestion des carrières du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire

· Direction des affaires financières (DAF) du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Sébastien Colliat, sous-directeur de l'enseignement privé

· Association Notre parole aussi libérée

Olivier Savignac, co-fondateur

Edmond-Claude Fréty, avocat

Antoinette Fréty, avocate

· Association Colosse aux pieds d'argile

Sébastien Boueilh, directeur-fondateur

Claire Lailheugue, chargée de communication

· Fondation catholique Apprentis d'Auteuil

André Altmeyer, directeur général adjoint

Émilie Casin-Larretche, responsable des relations extérieures

· Isabelle de Gaulmyn, rédactrice en chef au journal La Croix

· Père Pierre Vignon, prêtre du diocèse de Valence

· Catherine Bonnet, ancien membre de la commission vaticane chargée de lutter contre la pédophilie dans l'Église

· Soeur Véronique Margron, théologienne, présidente de la Conférence des religieuses et religieux en France

· Père Stéphane Joulain, père blanc, psychothérapeute spécialisé dans le traitement des abus sexuels

· Alain Christnacht, président de la commission nationale chargée de conseiller les évêques dans l'évaluation des situations de prêtres ayant commis des actes répréhensibles, et Annick Feltz, magistrate honoraire

· Jean-Marc Sauvé, président, et Alain Cordier, membre de la commission d'enquête indépendante sur les abus sexuels sur mineurs commis au sein de l'Église catholique

· Association La parole libérée

François Devaux, président

Alexandre Hezez, co-fondateur de l'association

Maître Nadia Debbache, avocate au barreau de Lyon

· Conférence des évêques de France

Mgr Olivier Ribadeau-Dumas, secrétaire général et porte-parole

Mgr Luc Crépy, évêque du Puy-en-Velay, président de la Cellule permanente de lutte contre la pédophilie (CPLP)

Ségolaine Moog, déléguée pour la lutte contre la pédophilie

· Fédération protestante de France

François Clavairoly, président

Nadine Marchand, présidente de la Commission jeunesse de la fédération protestante de France et secrétaire générale des Éclaireuses et Éclaireurs unionistes de France (EEUF)

· Ministère des sports

Skander Karaa, conseiller spécial de la ministre des sports

Christelle Gautier, cheffe du bureau du développement des pratiques sportives, de l'éthique sportive et des fédérations multisports et affinitaires au sein de la direction des sports

Michel Lafon, chef du bureau de la protection du public, de la promotion de la santé et de la prévention du dopage au sein de la direction des sports

· PedoHelp

Sébastien Brochot, président de l'Association Une Vie

· Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV)

Jean-Sébastien Barrault, président

Ingrid Mareschal, déléguée générale

· Direction de l'administration pénitentiaire (DAP) du ministère de la justice

Audrey Farrugia, adjointe au sous-directeur des missions

Lucie Charbonneau, référente nationale santé

· Fédération française de l'enseignement artistique (FFEA)

André Peyrègne, président

· Conservatoires de France

Maxime Leschiera, président

· Conseil national des barreaux (CNB)

Sophie Ferry-Bouillon, avocate au barreau de Nancy, élue

Dominique Attias, ancienne vice-bâtonnière de Paris

Josine Bitton, membre du groupe « mineurs »

Corinne Meric, juriste

· Consistoire central israélite de France

Maître Alex Buchinger, administrateur du Consistoire de Paris et du Consistoire Central de France

· Éclaireuses et Éclaireurs Israélites de France (EEIF)

Jérémie Haddad, président

Karen Allali, commissaire générale

· Conseil français du culte musulman (CFCM)

Anouar Kbibech, vice-président

· Direction générale de la création artistique (DGCA) du ministère de la culture

Agnès Saal, haute fonctionnaire en charge d'une mission sur l'égalité, la diversité et la prévention des discriminations auprès du secrétaire général du ministère de la culture

Florence Touchant, adjointe au sous-directeur de l'emploi, de l'enseignement supérieur et de la recherche

· Scouts et guides de France (SGDF)

Olivier Mathieu, délégué général

François Mandil, délégué national communication et relations extérieures

· Éclaireuses et Éclaireurs de France (EEDF)

Saâd Zian, délégué général

· UCPA

Guillaume Légaut, directeur général

· Association des Guides et Scouts d'Europe (AGSE)

Claire Verdier, présidente

Isabelle Nicpon, commissaire générale guide, vice-présidente du conseil d'administration

Michel-Henri Faivre, commissaire général scout, vice-président du conseil d'administration

Grégoire Chataignon, secrétaire général

Marine Delhomme-Accary, responsable communication

· Fédération nationale Familles rurales

Francis Beltran, administrateur national, membre du bureau, président de la fédération régionale Normandie

Aurore Saada, conseillère technique enfance jeunesse

· Association L'Enfant Bleu

Isabelle Debré, présidente

Michel Martzoff, secrétaire général

· Fédération des comités Alexis Danan

Anne-Marie Clément, présidente

· Association L'Ange Bleu

Latifa Bennari, présidente

· Laurie Boussaguet, professeure des universités, politologue

· Association des maires de France (AMF)

Agnès Le Brun, maire de Morlaix

· Marie Rabatel, co-fondatrice et présidente de l'association francophone de femmes autistes (AFFA)

· Pascal Cussigh, président de l'association Coup de pouce - Protection de l'enfance

· Mgr Éric de Moulins-Beaufort, archevêque de Reims, futur président de la Conférence des évêques de France