Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcViolences en marge des gilets jaunes : des commerçants en danger, un soutien minimal de l'état
26 juin 2019 :
Violences en marge des gilets jaunes : des commerçants en danger, un soutien minimal de l'état
( rapport d'information )
- Par Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN
au nom de la commission des affaires économiques - Notice du document
- Synthèse du rapport (371 Koctets)
- Disponible en une seule page HTML (415 Koctets)
- Disponible au format PDF (1,6 Moctet)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport d'information n° 605 (2018-2019) de Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 26 juin 2019
Disponible au format PDF (1,6 Moctet)
Synthèse du rapport (371 Koctets)
- LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS
- AVANT-PROPOS
- I. DES VIOLENCES RÉPÉTÉES DONT
L'IMPACT ÉCONOMIQUE POUR LES ENTREPRISES ET LES SALARIÉS DES
CENTRES-VILLES EST DURABLE
- A. UN IMPACT ÉCONOMIQUE
SOUS-ESTIMÉ
- 1. Bien que la participation au mouvement
s'estompe, de nombreuses violences continuent d'être commises en marge
des rassemblements
- 2. Des violences qui interviennent dans un contexte
économique déjà difficile pour les centres-villes
- 3. Des estimations hétérogènes
selon le périmètre retenu
- a) L'impact macroéconomique a fait l'objet
d'estimations par l'Insee et le montant des indemnisations par la
Fédération française des assurances
- b) Au niveau microéconomique, plusieurs
entreprises, secteurs ou organismes publics ont communiqué publiquement
sur l'évaluation de l'impact les concernant
- a) L'impact macroéconomique a fait l'objet
d'estimations par l'Insee et le montant des indemnisations par la
Fédération française des assurances
- 1. Bien que la participation au mouvement
s'estompe, de nombreuses violences continuent d'être commises en marge
des rassemblements
- B. DES PRÉJUDICES MORAUX ET
ÉCONOMIQUES PROFONDS ET PERSISTANTS
- 1. Les salariés sont les premières
victimes de ces violences et débordements commis en marge des
manifestations
- 2. Les commerçants et artisans des
centres-villes font face à des pertes économiques atteignant en
moyenne 30 % de leur chiffre d'affaires et à des préjudices
de diverses natures
- a) Au-delà de la casse, le principal
préjudice subi par les commerçants et artisans des centres-villes
est la baisse drastique du chiffre d'affaires
- (1) Un montant de casse considérable, qui
contraint commerçants et artisans à fermer temporairement
- (2) Une diminution dramatique de
l'activité des entreprises
- b) De nombreux autres préjudices
économiques
- c) Une baisse de la consommation peu
compensée par des achats en ligne ou en zone
périphérique
- d) Des conséquences économiques qui
s'aggraveront au deuxième semestre 2019
- a) Au-delà de la casse, le principal
préjudice subi par les commerçants et artisans des centres-villes
est la baisse drastique du chiffre d'affaires
- 3. Deux exemples de secteurs
particulièrement touchés : l'habillement et
l'hôtellerie-restauration
- 1. Les salariés sont les premières
victimes de ces violences et débordements commis en marge des
manifestations
- A. UN IMPACT ÉCONOMIQUE
SOUS-ESTIMÉ
- II. UN ENSEMBLE DE MESURES NATIONALES PLUS OU MOINS
NOUVELLES, RELAYÉ ET AMPLIFIÉ AU NIVEAU LOCAL PAR L'ACTION DES
ÉLUS
- A. LES MESURES DE SOUTIEN ANNONCÉES PAR
L'ÉTAT MÊLENT DE NOMBREUX DISPOSITIFS EXISTANTS ET UNE MESURE
NOUVELLE
- 1. La première demande des entreprises est
celle d'un respect de l'ordre public
- 2. Le soutien de l'exécutif aux entreprises
impactées passe principalement par l'activation et l'intensification de
mesures existantes
- a) Afin de soutenir la trésorerie des
entreprises, délais et reports d'échéances sociales ont
été accordés
- (1) Différents types de mesures concernant
l'acquittement de la dette sociale des employeurs ont été
prises
- (2) Les conditions d'octroi de ces mesures ont
été assouplies
- b) Un ensemble de mesures fiscales est mis en
oeuvre par l'administration
- (1) Des mesures d'étalement et de report
des dettes fiscales
- (2) Une possibilité de remise partielle ou
totale des créances fiscales
- c) D'autres dispositifs ont été
actionnés par l'exécutif afin de répondre à des
problématiques sectorielles ou de coordonner les acteurs sur le terrain
- (1) Divers acteurs institutionnels ont
participé à la coordination de la mise en oeuvre de ces
mesures
- (2) Deux mesures transversales : la mise en
avant du dispositif d'activité partielle et la possibilité
d'ouvertures dominicales supplémentaires
- (3) Certaines mesures de soutien ciblent ou
associent des secteurs particuliers
- d) La responsabilité de l'État est
susceptible d'être engagée
- a) Afin de soutenir la trésorerie des
entreprises, délais et reports d'échéances sociales ont
été accordés
- 3. Une mesure nouvelle a été mis en
oeuvre afin de renforcer l'attractivité des centres-villes
- 1. La première demande des entreprises est
celle d'un respect de l'ordre public
- B. LES ACTEURS LOCAUX ONT SUPPLÉÉ
L'ÉTAT DANS LA PRISE EN CHARGE DES PRÉJUDICES ÉCONOMIQUES
SUBIS PAR LES ENTREPRISES
- A. LES MESURES DE SOUTIEN ANNONCÉES PAR
L'ÉTAT MÊLENT DE NOMBREUX DISPOSITIFS EXISTANTS ET UNE MESURE
NOUVELLE
- III. AU FINAL : UNE PRISE EN CHARGE
TRÈS INÉGALE
- A. DES MESURES NATIONALES DE PRISE EN CHARGE PEU
SOLLICITÉES, PARFOIS INADAPTÉES, ET UNE COMMUNICATION PERFECTIBLE
- B. DES MESURES LOCALES SOUVENT PERTINENTES MAIS
DES CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ TROP STRICTS
- A. DES MESURES NATIONALES DE PRISE EN CHARGE PEU
SOLLICITÉES, PARFOIS INADAPTÉES, ET UNE COMMUNICATION PERFECTIBLE
- IV. ASSURER LES ENTREPRISES CONTRE LES
DÉFAILLANCES DE L'ÉTAT DANS LE MAINTIEN DE L'ORDRE PUBLIC
- A. RELEVÉ DES CONCLUSIONS
PRINCIPALES
- B. MIEUX PROTÉGER LES ENTREPRISES EN CAS DE
MANIFESTATIONS VIOLENTES
- C. CONTRAINDRE L'ÉTAT À PRENDRE SES
RESPONSABILITÉS
- 1. Créer un fonds d'indemnisation national
des pertes d'exploitation
- 2. Automatiser l'exonération fiscale de
certains droits directs et permettre à l'État de recouvrer ces
montants si l'activité de l'entreprise revient à son niveau
initial
- 3. Subventionner la souscription de clauses
« perte d'exploitation sans dommage matériel » dans
les contrats d'assurance
- 4. Faciliter l'engagement de la
responsabilité de l'État
- 1. Créer un fonds d'indemnisation national
des pertes d'exploitation
- D. FAVORISER L'ACCÈS DES ENTREPRISES AUX
AIDES PUBLIQUES
- A. RELEVÉ DES CONCLUSIONS
PRINCIPALES
- I. DES VIOLENCES RÉPÉTÉES DONT
L'IMPACT ÉCONOMIQUE POUR LES ENTREPRISES ET LES SALARIÉS DES
CENTRES-VILLES EST DURABLE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
