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Sur la gestion des risques climatiques et l'évolution de nos régimes d'indemnisation

3 juillet 2019 : sur la gestion des risques climatiques et l'évolution de nos régimes d'indemnisation ( rapport d'information )

F. AUDITION DE MM. PATRICK JOSSE, DIRECTEUR DE LA CLIMATOLOGIE ET DES SERVICES CLIMATIQUES, ET SYLVAIN MONDON, RESPONSABLE DU DÉPARTEMENT DES MISSIONS INSTITUTIONNELLES, ET MME ALIMA MARIE-MALIKITÉ, DIRECTRICE DE LA COMMUNICATION, DE MÉTÉO-FRANCE - MERCREDI 20 FÉVRIER 2019

Mme Pascale Bories, présidente. - Mes chers collègues, nous poursuivons nos auditions et avons le plaisir d'accueillir les représentants de Météo-France : M. Patrick Josse, directeur de la climatologie et des services climatiques, M. Sylvain Mondon, responsable du département des missions institutionnelles, et Mme Alima Marie-Malikité, directrice de la communication.

Nous sommes heureux de vous recevoir, compte tenu du rôle majeur assuré par Météo-France en matière de risques naturels. Cet établissement public apporte son expertise à la fois en amont pour la prévision des phénomènes naturels, et en aval pour la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

Sans plus attendre, je vous laisse la parole pour une présentation liminaire avant de passer aux questions de la rapporteure, Nicole Bonnefoy, et de nos collègues.

M. Patrick Josse, directeur de la climatologie et des services climatiques de Météo-France. - Merci beaucoup. Je vais dans un premier temps vous présenter succinctement les missions de Météo-France, avec un focus particulier sur la contribution au dispositif d'indemnisation des catastrophes naturelles, en prenant l'exemple particulier de la sécheresse. J'essaierai, dans un deuxième temps, sur la partie recherche et changement climatique, de vous montrer comment nous travaillons, en terminant par un panorama des effets constatés du changement climatique sur les aléas concernés par le dispositif d'indemnisation des catastrophes naturelles.

Le champ d'action de Météo-France, outre l'atmosphère, couvre aussi l'océan superficiel et le manteau neigeux. Au premier rang des missions de l'établissement public se trouve la sécurité météorologique des personnes et des biens, incarnée par le dispositif de vigilance météorologique. La notion de risque météorologique et d'aléa naturel irrigue l'ensemble des missions de l'établissement ; par exemple, la sécurité du trafic aérien suppose aussi le signalement de phénomènes dangereux pour l'aéronautique. Nous travaillons sur l'aspect patrimonial du climat, c'est-à-dire sa mémoire, mais menons également des activités de recherche et de documentation sur l'évolution attendue du climat, compte tenu du changement climatique. Nos travaux portent ainsi, notamment, sur l'évolution attendue de l'intensité et de la fréquence des évènements météorologiques extrêmes.

Concernant le dispositif d'indemnisation des catastrophes naturelles, Météo-France se positionne en appui scientifique et technique dans le cheminement entre la demande effectuée par un particulier et l'éventuelle procédure d'indemnisation. Nous fournissons, à la demande des préfectures des rapports scientifiques et techniques, qui sont ensuite utilisés par la commission interministérielle « catnat » pour rendre son avis. Je vous rappelle que Météo-France ne siège pas au sein de cette commission.

Je voudrais souligner que cet appui scientifique et technique est au meilleur état de l'art possible dans différents domaines. Il s'agit, d'une part, de donner la meilleure restitution possible du phénomène, et d'autre part, de qualifier et de caractériser le phénomène par rapport à la climatologie, en s'appuyant sur la littérature scientifique, nos activités de recherche propres, mais également toutes les mesures disponibles, depuis les stations météorologiques conventionnelles jusqu'aux moyens de télédétections. Météo-France apporte ce support scientifique et technique pour tous les aléas couverts par le dispositif, à l'exception du risque sismique. Nous ne sommes néanmoins pas le seul organisme technique à jouer ce rôle, puisqu'il peut également être fait appel au Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), au Service hydrographique et océanographique de la Marine (SHOM) pour les submersions marines ou encore aux services de prévisions de crues pour les inondations. In fine, c'est la commission interministérielle « catnat » qui examine les éléments à sa disposition, dont les rapports techniques de Météo-France, pour émettre un avis sur le dossier qui lui est présenté par la préfecture.

Je vous propose de faire un point particulier sur la sécheresse géotechnique. La commission interministérielle « catnat » fixe des critères permettant de définir une catastrophe naturelle sécheresse. Ces critères se fondent sur un indice d'humidité du sol, le SWI (Soil Wetness Index), qui constitue un standard au niveau international, ayant donné lieu à de nombreuses publications scientifiques ; il ne s'agit en aucun cas d'une création de Météo-France ou d'un indice spécifique au dispositif « catnat ». Nous disposons d'une archive de ce SWI depuis 1989. Concrètement, le SWI évalue l'état de la réserve en eau du sol, sur une profondeur d'environ deux mètres. Il s'agit donc de l'état du sol superficiel et non du remplissage des nappes phréatiques. Le SWI évalue cet état par rapport à la réserve utile, qui est un indice variant entre zéro et un. À zéro, le sol est très sec et les végétaux ne peuvent plus en tirer d'eau, tandis qu'à un, le sol est saturé d'eau et a atteint sa réserve utile.

Les rapports relatifs à la sécheresse géotechnique sont produits sur une base annuelle par Météo-France, au 1er trimestre de l'année N+1, tandis que pour d'autres aléas, comme les précipitations, les rapports sont produits sur évènements. Ces rapports opèrent des calculs en fonction des critères fournis par la commission interministérielle « catnat ». Ils sont ensuite examinés par la commission, qui les croise avec d'autres éléments, notamment les zones de présence d'argile identifiées par le BRGM, pour déterminer les communes en état de catastrophe naturelle sécheresse.

Le SWI étant un élément central des rapports fournis par Météo-France sur les « catnat » sécheresse, je voudrais expliquer comment il est calculé. De manière générale, la représentation de la météo et du climat suppose de représenter aussi fidèlement que possible une large gamme de processus physiques, parmi lesquels les échanges physiques à l'interface sol - atmosphère. Par exemple, nous n'avons aucune chance de faire une prévision correcte de brouillard si, dans nos modèles météorologiques, nous ne savons pas représenter correctement les échanges de chaleur et d'humidité à la surface du sol.

Au sein de ces systèmes de prévision de Météo-France existe un modèle physique, hydrométéorologique plus précisément, qui représente ces échanges : évaporation, infiltration, drainage, diffusion, ruissellement ou utilisation de l'eau par les végétaux. Ce modèle Safran-Isba-Modcou (SIM) intègre comme données d'entrée les représentations atmosphériques du réseau de Météo-France en temps réel ; les échanges seront ensuite pilotés par des paramètres comme les précipitations, la température ou le vent pour ce qui est de l'évapotranspiration.

Ce modèle est confronté à la réalité et validé selon deux modes : d'abord, grâce à des campagnes de mesure au cours desquelles nous réalisons une mesure directe de l'humidité du sol. En effet, à l'heure actuelle, il n'existe pas de réseaux denses ou de mesures disponibles en temps réel pour déterminer l'humidité du sol superficiel. Nous avons donc recours à des campagnes de mesures pour obtenir ces informations, afin de les confronter directement avec le modèle SIM. Par ailleurs, le modèle est confronté en permanence, quoique de manière un peu moins directe, à d'autres mesures au travers des débits des fleuves et des cours d'eau, calculés par le schéma de sol.

Dans le modèle SIM, la France est découpée en mailles de 8 kilomètres de côté. Sur chacune de ces mailles, l'indice SWI est calculé à l'échelle de la saison ; ainsi, pour chacune des mailles, Météo-France calcule le critère prescrit par la commission interministérielle « catnat » et détermine s'il est satisfait. Dans notre rapport annuel, nous listons les mailles pour lesquelles le critère est rempli, en fournissant un ensemble de cartes par saisons.

Jusqu'en 2017, année incluse, les critères retenus différaient en fonction des saisons. La construction de ces critères résulte de plusieurs évolutions, initiées à la demande de la commission interministérielle « catnat », en 2000, 2003 et 2011. Nous sommes ainsi parvenus à un ensemble de critères complexes et peu lisibles pour les acteurs du dispositif, au premier rang desquels les sinistrés.

En 2018, la commission interministérielle a souhaité simplifier et harmoniser ces critères, pour les rendre plus compréhensibles et lisibles. Le processus de validation interministérielle n'ayant pas encore atteint son terme, ces critères ne sont pas applicables aujourd'hui, mais nous espérons pouvoir les utiliser dès le prochain rapport annuel fourni au premier trimestre 2019. Pour chaque saison, le critère deviendrait le même, conformément à ce qui existe pour d'autres aléas du dispositif « catnat ». Il s'agirait de comparer l'état du SWI pour la saison considérée à la climatologie calculée sur une cinquantaine d'années, tout en comparant à un état de sécheresse pour une durée de retour, c'est-à-dire la fréquence d'occurrence statistique d'un phénomène, fixée à 25 ans par la commission dans son rapport de janvier.

Je vous propose à présent de mettre le modèle SIM en perspective par rapport au système Terre, qui au coeur de l'activité de recherche de Météo-France. La climatologie suppose de se focaliser sur de longues périodes ; on est alors véritablement en présence d'un système, dans lequel il faut calculer l'évolution et les interactions de chaque composante.

SIM s'inscrit dans un système beaucoup plus complexe, où l'on retrouve les océans, les banquises, l'homme avec les émissions de gaz à effet de serre et le cycle de l'eau complet avec les lacs et les fleuves. Ce travail de recherche est mené au premier chef par le Centre national de recherche météorologique, qui est une unité mixte Météo-France - CNRS, en partenariat avec la communauté scientifique dans des domaines qui dépassent ceux de la météorologie : océanographes, spécialistes de la biosphère, de la cryosphère ou encore des sciences humaines et sociale pour ce qui touche à la composante humaine du système Terre.

Cet outil de modélisation qu'est le système Terre est la première contribution majeure de Météo-France aux travaux du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC). Il existe quelques outils de ce type dans le monde, mis en oeuvre dans des exercices d'inter comparaison, pour échantillonner au maximum les scénarios possibles. Le modèle de climat de Météo-France constitue l'un des rares modèles au monde jugés réellement performants. Ce modèle donne lieu à de nombreuses publications internationales ; de plus, pour l'exercice en cours du GIEC, Météo-France est impliqué directement dans la rédaction des rapports, avec deux auteurs de chapitres et un coordinateur de chapitre.

La valorisation sous forme de services climatiques constitue un débouché majeur de cette activité scientifique, consistant à exploiter ces résultats climatiques complexes pour fournir un appui aux politiques publiques, à l'élaboration de stratégies d'adaptation au changement climatique ou d'atténuation.

Je voudrais, pour terminer, dresser un bref panorama, aléa par aléa, de ce que l'on sait en termes d'évolutions constatées jusqu'à maintenant, en s'appuyant sur nos archives, et attendues, en s'appuyant sur les projections climatiques.

La sécheresse géotechnique peut résulter d'un déficit de précipitations mais aussi de températures élevées qui favorisent l'évapotranspiration. En climat passé comme en climat futur, le signal est relativement faible pour les cumuls annuels de précipitation ; le déficit de précipitations n'est donc pas un élément déterminant sur l'évolution des sécheresses. En termes d'humidité du sol et de sécheresse agricole, c'est l'effet des températures qui l'emporte. En climat passé, nous avons pu observer et mesurer une extension des zones touchées par les sécheresses estivales et hivernales. En climats futurs, nous prévoyons un assèchement des sols en toute saison. Les graphiques qui vous sont présentés montrent que, dans un scénario pessimiste d'émissions de gaz à effet de serre, c'est-à-dire sans politique climatique, les conditions normales attendues entre 2071 et 2100 correspondraient au record de sécheresse que nous avons connu jusqu'ici.

Pour ce qui est des précipitations, le signal est faible en termes de cumul. En revanche, en climat passé, nous constatons une augmentation mesurée de l'intensité et de la fréquence des pluies extrêmes sur la zone méditerranéenne. En climat futur, les modèles climatiques indiquent la même tendance d'augmentation de l'intensité et de la fréquence des précipitations extrêmes.

Pour les cyclones, il n'y pas de signal attribuable au changement climatique en climat passé. Nous constatons de la variabilité, avec des périodes de pluies fortes ou de moindre activité en fonction des bassins, mais pas d'évolution attribuable au changement climatique. En climat futur, nous estimons que d'une manière générale, sans qu'il soit possible de le distinguer d'un bassin océanique à l'autre, le réchauffement de l'océan superficiel devrait se traduire par des cyclones moins fréquents mais plus intenses. Il faut néanmoins considérer avec prudence ces orientations, auxquelles le GIEC a attribué un niveau de confiance faible dans son dernier rapport. Grâce à l'évolution de la science, les prochains rapports pourraient voir ces degrés de confiance se préciser.

Le signal est plus clair concernant les avalanches. En climat passé, nous observons une tendance nette à la diminution du nombre et l'altitude d'arrêt des avalanches, données étroitement liées au réchauffement climatique et à la diminution de l'enneigement. Cette tendance devrait se poursuivre quel que soit le scénario d'émission de gaz à effet de serre, mais son amplitude pourrait évoluer ; la réduction du nombre d'évènements pourrait être de l'ordre de 20 à 30 %, sachant que seules les avalanches les plus graves, susceptibles d'endommager les infrastructures, affectent le dispositif « catnat ».

Pour ce qui est des tempêtes, le recensement des quarante tempêtes les plus sévères depuis les années 1980 traduit une forte variabilité, mais pas de tendance attribuable au changement climatique. En climat futur, le GIEC demeure très prudent : les modèles climatiques n'indiquent pas d'évolution pour la fréquence et l'intensité des tempêtes en moyenne latitude. Nous n'avons donc pas de signal en climat futur sur les tempêtes. L'éventualité d'un déplacement vers le nord, en direction des côtes britanniques, de ce type de phénomènes fait l'objet de travaux de recherche, mais demeure controversée, le GIEC lui attribuant un niveau de confiance très limité.

Pour finir, l'absence de signal sur les tempêtes pourrait se traduire, en apparence, par une absence de signal sur les submersions marines. Néanmoins, l'évolution attendue et mesurée de l'élévation du niveau de la mer, toutes choses égales par ailleurs, devrait conduire à une augmentation des submersions marines au cours du XXIème siècle. En climat passé, nous avons observé une élévation du niveau de la mer de l'ordre de 3 millimètres par an tandis que les projections climatiques indiquent, en fonction des émissions de gaz à effet de serre et donc de l'amplitude du réchauffement, une évolution de l'ordre de 3 à 10 millimètres par an, soit un mètre en fin de siècle.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteure. - Je vous remercie pour cette présentation. Ma première question concerne plus particulièrement le modèle SIM. Vous venez d'expliquer que le modèle développé par Météo-France pour apprécier l'anormalité et l'intensité des effets sur le sol d'une sécheresse constatée sur une période définie correspond à une simulation mathématique. Vous avez également précisé qu'actuellement, l'examen des demandes de reconnaissance en état de catastrophe naturelle se fonde essentiellement sur la comparaison entre les résultats de cette simulation et des critères fixés discrétionnairement sur des mailles de huit kilomètres carrés, mais en aucune façon sur des observations et des analyses in situ.

Aucune disposition n'a été prise aux fins de mettre en oeuvre l'article L. 125-1 du code des assurances, à savoir la méthode retenue par l'administration pour apprécier si une commune doit être regardée ou non comme se trouvant en état de catastrophe naturelle. Cela nous a été rappelé lors des auditions que nous avons menées. Dans un rapport de 2009, nos collègues Fabienne Keller et Jean-Claude Frécon dénonçaient déjà cette situation et demandaient au Gouvernement que les critères et les seuils retenus par la commission interministérielle fassent l'objet d'une traduction normative et d'une présentation accessible aux assurés. Le Conseil d'État a probablement tiré les conséquences de cette inaction en annulant récemment un arrêté refusant de reconnaître l'état de catastrophe naturelle à une commune, au motif que l'administration avait appliqué des critères non prévus par les textes et donc non opposables aux administrés. J'imagine que cela ne vous a pas échappé. Dix ans après ce rapport, la situation est la même : nous sommes là pour la faire avancer.

Je voudrais évoquer à présent mon département de Charente. Les résultats du modèle mathématiques SIM ont conclu à l'absence d'intensité anormale pour l'évènement climatique de l'été 2016, laissant dans le désarroi le plus total les sinistrés. Toutes les parties prenantes conviennent pourtant que cette période relevait d'une sécheresse exceptionnelle et historique, encore plus sévère que celles des années 2003 et 2013 qui avaient, quant à elles, donné lieu à une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Vous comprendrez bien que les sinistrés eux-mêmes soient extrêmement dubitatifs. Envisagez-vous de remplacer le modèle SIM par un nouveau système, dont les critères seraient totalement transparents et qui reposerait sur des données corrélées par des observations et des analyses sur le terrain ? Cette question est d'une grande importance puisque, comme l'ont rappelé plusieurs personnes entendues par notre mission, les phénomènes de sécheresse devraient devenir récurrents.

De mon point de vue, le système d'évaluation de l'intensité de l'évènement climatique, sur lequel se fonde la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, doit gagner en transparence et être davantage aux prises avec la réalité du terrain.

Mme Pascale Bories, présidente. - Pourriez-vous préciser également comment se font les relevés de terrain ? Est-ce qu'un agent de Météo-France vient chaque trimestre, sur chaque maille, pour faire les prélèvements ?

M. Patrick Josse. - Je vais commencer par répondre à la dernière partie de votre question. S'il existait un point de mesure de l'humidité du sol tous les huit ou dix kilomètres, les choses seraient bien plus aisées. Aujourd'hui, ce n'est malheureusement pas le cas. L'humidité du sol est un paramètre difficile à mesurer, qui suppose de créer des fosses ; personne ne va effectuer de relevé dans chaque maille, puisque nous n'avons pas ces points de mesure.

Jusqu'en 2009, nos travaux s'appuyaient sur de rares mesures directes de l'humidité du sol, en des points très espacés, de l'ordre de la dizaine voire de la centaine de kilomètres. À partir de 2009, nous avons décidé de basculer sur une approche mettant en oeuvre le modèle mathématique SIM et permettant de compléter l'information aux endroits où il n'y a pas de mesure directe du paramètre. C'est la façon dont nous calculons, sur chacune des mailles, la meilleure valeur possible de cet indice d'humidité.

Les critères retenus sont totalement indépendants de la fabrication de l'information. La façon dont le SWI est calculé vise à donner la meilleure description possible du phénomène, à partir des informations disponibles et de l'état de l'art scientifique. En supposant que cette meilleure description possible corresponde à la description parfaite, le seuil à partir duquel le phénomène est considéré comme anormal relève d'une problématique tout autre. Il est difficile de définir le seuil à partir duquel des dommages peuvent être constatés ; c'est pour cette raison que la commission interministérielle, qui fixe ce seuil, nous a demandé de faire évoluer les critères au fil du temps.

M. Sylvain Mondon, responsable du département des missions institutionnelles de Météo-France. - Effectivement, le modèle intègre à la fois des éléments physiques et des mesures, permettant de de restituer la meilleure image possible, avec des pixels de huit kilomètres. La méthode et le modèle SIM ont été définis par des études scientifiques ayant fait l'objet de nombreuses publications, qui ont été récompensées par des prix au niveau mondial.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteure. - Je ne comprends pas pourquoi l'état de catastrophe naturelle a été reconnu dans mon département pour les sécheresses de 2003 et 2013, mais pas pour celle de 2016. Est-ce qu'entre-temps le seuil a évolué ?

Mme Nelly Tocqueville. - Il me semble difficile d'aller expliquer à des sinistrés qui ont tout perdu que tel paramètre a été pris en compte au détriment de tel autre. Dans certains cas, des communes espacées de quelques kilomètres seulement font face à des décisions opposées. Dans la mesure où nous sommes confrontés à des situations douloureuses, il conviendrait de rendre plus accessible le discours. Trop souvent, les personnes sinistrées ne comprennent pas le sens de la décision qui a été prise, ce qui me semble très problématique.

M. Yves Bouloux. - Depuis quand le modèle SIM est-il mis en oeuvre ? S'il ne donne pas satisfaction, cela était manifestement pire avant.

M. Sylvain Mondon. - Sous réserve de confirmation de l'année exacte, je crois qu'il est mis en oeuvre depuis 2009.

M. Yves Bouloux. - Dans mon département de la Vienne, avant 2009, le dispositif était encore plus baroque, puisque nous étions reliés à la station météorologique de Châteauroux, alors que nous aurions dû être rattachés à Poitiers, comme le village voisin. Ce rattachement ne répondait à aucune logique. Nous avions néanmoins, dans ces années-là, réussi à obtenir un dispositif spécial d'indemnisation pour des personnes extrêmement pénalisées. Désormais, nous avons le modèle SIM, je ne vais donc pas m'étendre sur le passé. Néanmoins, nous pouvons concevoir facilement que tout ceci demeure très complexe et inquiétant pour les sinistrés.

Mme Maryse Carrère. - Je partage l'avis de ma collègue sur l'illisibilité de ces critères. Comment est-il possible que sur un même évènement et un même territoire, à seulement trois ou quatre kilomètres de décalage, l'état de catastrophe naturelle soit déclaré pour une commune et refusé pour une autre, quand bien même cette dernière serait confrontée à des dommages plus importants ? C'est arrivé récemment, et je ne comprends toujours pas comment c'est possible.

M. Patrick Josse. - Il y a un certain nombre de questions convergentes. Je commencerai pas m'appuyer sur ce que vous avez dit, à savoir qu'avant 2009, le pixel n'était pas à 8 kilomètres, mais à 50 voire plus de 100 kilomètres.

Contrairement à d'autres aléas naturels, comme les précipitations, pour lesquelles nous disposons d'un réseau dense de pluviomètres et de radars précipitations fournissant une information de plus en plus fiable, le paramètre sécheresse n'est pas mesurable directement - ou en tout cas, de façon très complexe. Il n'existe pas de radar ou de satellite permettant de mesurer l'humidité du sol. C'est pour passer de cette situation pré-2009, où les rares points de mesures entraînaient des rattachements baroques, que nous avons mis en oeuvre un outil de modélisation, qui s'appuie d'une part sur des paramètres atmosphériques mesurables directement et d'autre part sur l'état de l'art scientifique, pour donner la meilleure description possible de l'état de sécheresse, avec cette maille de 8 kilomètres.

Les remontées de terrain en provenance de la mission « catnat » et des associations de sinistrés, soulignent également le manque de lisibilité des critères. Je rappelle cependant que ces critères sont fixés par la commission interministérielle.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteure. - Si la même commission fixe les seuils, puis accorde ou non la reconnaissance en état de catastrophe naturelle, elle est un peu juge et partie.

M. Sylvain Mondon. - Nous ne pouvons pas vous répondre sur la manière dont fonctionne la commission puisque nous n'y siégeons pas.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteure. - Est ce que cette commission se base sur des éléments scientifiques ? Ou fixe-t-elle les seuils de manière arbitraire ?

M. Sylvain Mondon. - La commission fixe le seuil de durée de retour qui permet de prétendre à une indemnisation. Elle doit donc choisir ce qui est considéré comme un aléa exceptionnel et ce qui ne l'est pas. Météo-France ne peut être responsable de ce qui n'entre pas dans son champ. Il nous appartient de calculer, grâce à la méthode scientifique, la meilleure résolution possible, pas de déterminer si un aléa est considéré exceptionnel avec une durée de retour de 25 ans ou plus.

Mme Pascale Bories, présidente. - Les critères sont-ils officialisés ? Sont-ils simplement diffusés à Météo-France ou font-ils l'objet d'une communication extérieure ?

M. Sylvain Mondon. - Il me semble que les critères font l'objet d'une circulaire.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteure. - Ces critères changent-ils avant chaque commission interministérielle ? Y-a-t-il une régularité dans le changement ?

M. Patrick Josse. - Depuis le début des années 2000, les critères ont évolué à trois reprises, en 2003, 2009 et 2001 ; une nouvelle évolution, pour tenir compte de la sécheresse en 2018, donnera lieu à un rapport en 2019. Mais en aucune façon nous ne changeons de critères avant chaque rapport annuel.

M. Sylvain Mondon. - Nous pouvons également servir de conseil dans le cadre du changement climatique, pour alerter sur le risque d'intensification de la sécheresse en fin de siècle et rappeler qu'en tendanciel, si le dispositif n'évolue pas, la situation sera problématique.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteure. - Dans l'évaluation, pour le calcul des durées de retour, les périodes reconnues en catastrophes naturelles, donc les pics, sont pris en compte. Bien évidemment, ces pics modifient le seuil : avec le changement climatique, il y aura de plus en plus de pics, et donc sur une période donnée, la catastrophe naturelle pourra devenir un évènement habituel, n'entrant plus dans le champ du dispositif « catnat ». Faut-il, dans ce contexte, redéfinir ce qu'est une catastrophe naturelle ?

Mme Pascale Bories, présidente. - L'objectif de cette mission est de travailler pour améliorer les choses. Cette audition a mis en exergue deux problématiques majeures : celle des critères retenus, et celle des prélèvements au niveau communal.

Pour ce qui est des critères, pensez-vous qu'il soit utile de redéfinir de manière périodique les seuils retenus par la commission interministérielle, eu égard à l'évolution du climat ? Le cas échéant, selon quelle fréquence ? Pourriez-vous nous faire part de vos éventuelles propositions à ce sujet ?

J'ai par ailleurs le sentiment que dans de nombreux cas, la question n'est pas celle du seuil, mais celle du prélèvement du sol par vos services. J'ai bien compris que vous ne pouvez réaliser ces prélèvements pour chaque commune, mais cette situation se traduit par de grandes différences de traitement entre communes. Comment pensez-vous que l'on puisse améliorer et affiner les déclarations de catastrophe naturelle ?

M. Patrick Josse. - Je voudrais vraiment distinguer la notion de critère de celle de seuil. Il n'est pas de la responsabilité de Météo-France de déterminer quels seraient les meilleurs critères possibles. Je peux simplement rappeler que dans le système actuel, où une situation météorologique est qualifiée d'anormale par rapport à ce qui s'est passé sur une période plus longue, plus les aléas deviennent fréquents en raison du changement climatique, moins les critères seront satisfaits, mécaniquement. Cependant, les critères n'entrent pas dans le champ des compétences de Météo-France.

Par ailleurs, quel que soit le critère fixé, la façon dont nous décrivons la valeur de cet indice de sécheresse est indépendante du seuil retenu par la commission pour rendre sa décision.

Aujourd'hui, il n'existe aucun paramètre météorologique pour lequel nous disposerions de réseaux de mesures à l'échelle de la commune. Pour les paramètres atmosphériques standards, en intégrant les réseaux partenaires, nous disposons au mieux de 1500 points de mesures. Nous sommes donc loin du nombre de communes de France métropolitaine. Néanmoins, nous avons la conviction que la meilleure réponse à la question posée par la commission interministérielle, à savoir comment évaluer la valeur de l'indice de sécheresse, demeure l'exploitation de cet outil indirect et mathématique, qui nous donne une cartographie de l'état de sécheresse. C'est l'état de l'art scientifique de ce qu'il est possible de faire aujourd'hui.

M. Sylvain Mondon. - J'aimerais apporter une précision. Cette cartographie se fonde sur les lois physiques et les équilibres thermodynamiques. Il ne s'agit pas d'une interpolation, ni d'une moyenne dégradée. Nous organisons des campagnes de mesures pour vérifier si l'image à laquelle nous parvenons est valable ; nous ne déployons l'image à grande échelle que si elle est qualifiée comme valable lors des tests. Les lois de la physique nous permettent ainsi, avec trois ou quatre mesures sur un petit territoire, de reconstituer l'état des sols à plus grande échelle.

Mme Nelly Tocqueville. - Si je comprends bien, plus les phénomènes de sécheresse vont se répéter, plus le critère de référence va être repoussé. C'est-à-dire que ce qui est aujourd'hui un critère de référence ne le sera plus demain.

M. Patrick Josse. - En mettant au conditionnel, ce que vous dites est vrai.

M. Henri Cabanel. - Sachant que les critères vont évoluer, il serait bon d'auditionner des personnes dans le domaine du bâtiment et de la construction, notamment sur la manière de construire les maisons de demain.

Mme Pascale Bories, présidente. - C'est prévu dans nos auditions.

Mme Alima Marie-Malikité, directrice de la communication de Météo-France. - Compte tenu du caractère technique de ces sujets, nous sommes à votre disposition pour organiser une visite de Météo-France, afin que vous puissiez voir sur quoi se basent les calculs et comment toutes ces mesures s'intègrent.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteure. - Intervenez-vous également sur la problématique de reconnaissance en calamité agricole ?

M. Patrick Josse. - Oui, nous sommes en relation avec le ministère de l'agriculture, avec la même position d'appui scientifique et technique.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteure. - Avec les mêmes seuils ?

M. Patrick Josse. - Nous fournissons également des calculs de SWI, la meilleure représentation possible demeurant la même. Cependant, étant donné qu'il ne s'agit pas du même prescripteur, la question qui nous est posée est différente, de même que les seuils définis.

Mme Pascale Bories, présidente. - Nous allons rester en contact et des précisions nous seront sans doute nécessaires. Je vous remercie.